Loi 86

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178.

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Loi modifiant la Charte de la langue française

Présentation
Titre Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86)
Abréviation L.Q. 1993, chap. 40
Pays Canada
Province Québec
Type Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice)
Branche Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Législature 34e législature (2e session)
Gouvernement Gouvernement Robert Bourassa (2)
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur [1]

La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178[1].

Parcours législatif

Le projet de loi 86 est adopté par 69 voix contre 27 le . Les membres du Parti québécois et du Parti égalité rejettent le projet de loi, tout comme un député du Parti libéral (Jean-Guy St-Roch, député de Drummond)[2].

Vote du projet de loi 86 : troisième lecture[2]
Parti Pour Contre Abstention Absent
Parti libéral 69 1 0 17
Parti québécois 0 24 0 8
Parti égalité 0 2 0 1
Indépendants 0 0 0 1
Total  69 27 0 27


Notes et références
  1. Décret 1755-93 du . G.O.Q., partie 2, vol. 53,
  2. Journal des débats, 17 juin 1993. Assemblée nationale du Québec.
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