Loi modifiant la Charte de la langue française
Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi.
Notes et références
- « Québec: projet de loi no 14 », sur www.axl.cefan.ulaval.ca (consulté le )
- Portail du droit
- Portail de la politique québécoise
- Langue française et francophonie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.