Paradise Papers

Les Paradise Papers désignent les révélations publiées en par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) sur la base d'une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore[1]. Parmi eux se trouvent des multinationales et de nombreuses personnalités de la vie publique[2],[3],[4],[5].

Pour les articles homonymes, voir Paradise et Paper.

Paradise Papers
Publication
Éditeurs clés Süddeutsche Zeitung
ICIJ
Objet Société écran
Évasion fiscale
Personnes et entités impliquées Liste des personnes citées dans les Paradise Papers
Site web www.icij.org/investigations/paradise-papers
paradisepapers.de

Contexte

Les « Paradise Papers » révélés en par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) font suite à une série de scandales financiers, qui ont chacun à leur manière dévoilé une partie du monde nébuleux des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent[6]. Cette publication intervient en effet après les Malta Files de , les Bahamas Leaks de , les Panama Papers en , les SwissLeaks de , les Luxembourg Leaks de , les China Leaks de et les Offshore Leaks d'[6]. Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est à l'origine de toutes ces affaires, hormis les Malta Files révélés par l'European Investigative Collaborations (EIC)[6].

Ces précédentes révélations des médias sur les méthodes de fraude et d’évasion fiscale ont poussé les gouvernements à agir[7]. À l'échelle européenne, depuis 2017, les administrations fiscales doivent échanger de manière automatique des informations sur les « rescrits fiscaux » accordés aux entreprises[8],[9]. De même, le « reporting » pays par pays des grandes multinationales a été rendu obligatoire et une directive anti-évasion fiscale a été adoptée afin de lutter contre les « discordances hybrides » qui permettent d’échapper à l’impôt[7].

Lorsque le journal allemand Süddeutsche Zeitung a reçu les documents des Paradise Papers transmis par une source anonyme, elle les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation, basé à Washington[10],[11]. Ces révélations sont publiées à partir du , à l’issue d’un an d’enquête collaborative menée par 381 journalistes de 67 pays travaillant pour 96 médias[10],[12].

Ces nouvelles révélations des Paradise Papers concernent des montages d'optimisation fiscale pratiqués par des multinationales et célébrités planétaires[13]. Selon les calculs effectués pour l’ICIJ par l'économiste français Gabriel Zucman, cette optimisation fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier[14]. Pour l’Union européenne, ce montant est estimé à 120 milliards d’euros dont une vingtaine pour la France[15]. Ces montages sont, selon le journal Le Monde, pour la plupart « a priori légaux », mais « l’ampleur des sommes échappant à l’impôt est telle que la question se pose aussi en termes d’éthique »[16].

Contenu
Pays où des hommes politiques, des personnalités officielles ou leurs propres associés sont impliqués dans les fuites publiées le 5 novembre 2017.

Volume et types de fichiers

Les Paradise Papers consistent en trois ensembles de données totalisant 13,5 millions de documents[17] :

Cette fuite constitue la deuxième plus grande révélation de documents exploités par les médias (1,4 To), après les Panama Papers (2,3 To) mais en dépassant de loin le total des données des câbles de WikiLeaks de 2010 (1,7 Go), des Offshore Leaks de 2013 (260 Go), des Luxleaks de 2014 (4 Go) et des Swissleaks de 2015 (3,3 Go)[12],[19],[20].

Analyse et exploitation

Une grande partie de ces fichiers provenant de documents internes, le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) a dû mettre en place des outils spécifiques pour les partager avec les partenaires de l'enquête. En utilisant des logiciels open source tels que Blacklight, Apache Solr, Apache Tika ou Tesseract, le consortium a permis à ces partenaire d'accéder à ces 13,5 millions de documents via un moteur de recherche[20],[21].

Le consortium a également mis les données à la disposition des médias partenaires en utilisant Neo4j, un système de gestion de base de données basée sur les graphes[22], et Linkurious (en), une plateforme française de visualisation de données[23]. Ces deux outils, déjà utilisés pour les Panama Papers, ont été utilisés par les journalistes pour mener à bien leurs travaux d’investigation et faciliter la visualisation des relations entre les personnes citées[24].

Entreprises concernées

Grâce à l’installation de son siège en Irlande, Apple ne payait que très peu d’impôts sur ses bénéfices réalisés en Europe[25]. Après trois ans d'enquête, les pratiques d'Apple en Irlande ont été sanctionnées en par la Commission européenne. L'institution a ainsi imposé à l'Irlande de réclamer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à Apple[26]. Le groupe américain a finalement déplacé en 2015 le domicile fiscal de sa filiale internationale de l'Irlande à l'île de Jersey qui dépend de la couronne britannique, afin de bénéficier d'un taux d'imposition nul[27].

L'équipementier Nike pratique l'optimisation fiscale par une série de montages financiers entre les Pays-Bas et les Bahamas[28], ce qui lui permettrait, selon le journal Le Monde, de « réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe »[29].

D'autres groupes sont concernés comme Facebook, Twitter, Uber, Glencore, Whirlpool, Wells Fargo, le groupe Louis-Dreyfus, la Banque de Montréal, entre autres[30].

Les entreprises françaises citées sont Dassault Aviation, Engie, Mutuel Interial (la mutuelle des fonctionnaires de la Police, des Préfectures, du Ministère de l'Intérieur, des Conseils Généraux et des Agents territoriaux) et Total[31],[32].

Conséquences

France

Le , le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a annoncé que « Toute infraction aux règles fiscales constatée dans les "Paradise Papers" sera "immédiatement poursuivie" »[33]. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a indiqué de son côté « que le gouvernement serait favorable au renforcement des sanctions, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale »[34].

Pays-Bas

Le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte, membre du Parti populaire libéral et démocrate (VVD), a annoncé le son intention de réviser 4 000 rescrits fiscaux avec des multinationales, ces accords noués par le fisc et les multinationales pour fixer un taux d’imposition forfaitaire avantageux[35]. En , le durcissement de la législation néerlandaise est acté[36]".

Union européenne

Le également, à la demande de la France, les ministres de l’Union européenne (UE), réunis à Bruxelles lors d'un Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) ont inscrit le sujet du projet de « liste noire des paradis fiscaux » en urgence à l'agenda[37]. Selon Le Monde, une douzaine de pays sont actuellement visés, incluant l'île de Man, les îles Caïmans, les îles Marshall, les Bermudes et les îles Turks-et-Caïcos ; la majorité des territoires étant placés sous la tutelle britannique[37]. S’ils ne modifient pas leur politique fiscale d’ici le , la liste pourrait être adoptée par le Conseil européen[37].

À la suite de la découverte des montages financiers destinés à contourner les règles communautaires en matière de TVA sur l’île de Man, pour l’immatriculation de jets privés, la Commission européenne a lancé en une enquête préliminaire sur les pratiques fiscales de cette dépendance de la Couronne britannique[38]. Un an plus tard, en , la Commission européenne initie une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour « pratiques abusives en matière de TVA » sur l'île de Man, considérant que « le Royaume-Uni n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre ces pratiques abusives en matière de TVA, en ce qui concerne les livraisons et la prise en crédit-bail d’aéronefs »[39].

En , la Commission européenne déclare que « les Paradise Papers ont dévoilé une fraude à la TVA de grande ampleur dans le secteur des yachts » et annonce engager une procédure d'infraction contre la Grèce, Chypre et Malte, les deux premiers États ayant mis en place des dispositions similaires au leasing maltais[40].

Filmographie

Notes et références
  1. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les milliards cachés de l’évasion fiscale : 13,5 millions de documents, dont une bonne part issus d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la finance offshore, ont été analysés par « Le Monde », associé au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  2. (de) « Das sind die Paradise Papers », Süddeutsche Zeitung,‎ (lire en ligne).
  3. (en) « Paradise Papers: Tax haven secrets of ultra-rich exposed », BBC,‎ (lire en ligne).
  4. (en) Mike McIntire, Sasha Chavkin et Martha M. Hamilton, « Commerce Secretary’s Offshore Ties to Putin ‘Cronies’ : Wilbur Ross, the commerce secretary, retained investments in a shipping firm with business ties to Russian President Vladimir V. Putin’s inner circle. », New York Times,‎ (lire en ligne).
  5. (sv) Ola Westerberg, « Jätteläcka visar hur rika undviker skatt. », Göteborgs-Posten,‎ (lire en ligne).
  6. Jérémie Baruch, Maxime Vaudano et Mathilde Damgé, « Avant les « Paradise Papers », ce que dix ans d’enquêtes financières ont changé. : D’UBS aux « Paradise Papers », les révélations des documents du cabinet Appleby sont les dernières en date d’une série d’affaires qui s’étendent de l’Europe à la Chine, en passant par les Etats-Unis ou les Caraïbes. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. Jean Quatremer, « Paradise Papers : des efforts européens aux effets limités. : Si l’Union a pris des mesures contre l’optimisation fiscale depuis 2014, comme la fin du secret bancaire, certaines avancées restent bloquées faute d’unanimité. Une liste noire d’une douzaine de « pays non coopératifs » pourrait toutefois voir le jour. », Libération,‎ (lire en ligne).
  8. Grégoire Normand, « Optimisation fiscale : Bruxelles oblige les multinationales à plus de transparence », La tribune,‎ (lire en ligne).
  9. Laura Motet, Maxime Vaudano et Jérémie Baruch, « « Paradise Papers » : le lexique pour tout comprendre », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  10. Jérémie Baruch, Maxime Vaudano, Jean-Baptiste Chastand et Anne Michel, « Un an d’enquête, 96 médias : qu’est-ce que les « Paradise Papers » ? : L’enquête, coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), repose sur plus de 13 millions de documents issus de trois sources. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  11. (en) « About the Paradise Papers Investigation », ICIJ,‎ (lire en ligne)
  12. Nick Hopkins, « What are the Paradise Papers and what do they tell us? », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  13. Nicolas Beytout, « «Paradise papers»: la nouvelle tambouille de la loi et de la morale. », L'Opinion,‎ (lire en ligne).
  14. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les 350 milliards cachés de l’évasion fiscale. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  15. Vittorio De Filippis, « «Paradise Papers» : la farce cachée du capitalisme : Les nouvelles révélations du Consortium international de journalistes illustrent le rôle toujours central des places offshore dans l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales ou des riches. », Libération,‎ (lire en ligne).
  16. « Elisabeth II, entourage de Trump, de Trudeau… les premières révélations des “Paradise Papers” », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  17. « Les Paradise Papers en huit questions : FAQ - Que contiennent ces données ? D'où viennent-elles ? Que révèlent-elles ? », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne).
  18. Pour mémoire, 1 To=1 000 Go.
  19. Pierre Romera, « Plongez au cœur des technologies derrière les Paradise Papers », sur Google Docs (consulté le )
  20. (en-US) Pierre Romera et Cecile S. Gallego, « How ICIJ deals with massive data leaks like the Panama Papers and Paradise Papers », ICIJ,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. (en) « Here's the Swedish startup behind the 'Paradise Papers' — which made all hell break loose' », Nordic Business Insider,‎ (lire en ligne).
  22. (en) « About the Paradise Papers Investigation », ICIJ,‎ (lire en ligne).
  23. (en) Emilien Ercolani, « Panama Papers : Neo4j et Linkurious utilisés pour explorer les données », linformaticien.com,‎ (lire en ligne).
  24. (en) Jesse Drucker et Simon Bowers, « After a Tax Crackdown, Apple Found a New Shelter for Its Profits : The tech giant has found a tax haven in the island of Jersey, leaving billions of dollars untouched by the United States, leaked documents reveal. », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. Elsa Trujillo, « «Paradise papers» : Apple accusé d'avoir dissimulé 128 milliards de dollars », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. Anne Michel, « « Paradise Papers » : Jersey, l’échappatoire fiscale d’Apple pour continuer à minimiser son impôt : Les Paradise Papers démontrent que la société californienne, épinglée en Irlande pour ne pas payer suffisamment d’impôts, a discrètement choisi l’île anglo-normande de Jersey comme nouvelle résidence fiscale. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  27. « « Paradise Papers » : comment Nike évite de payer plusieurs milliards d’euros d'impôt en Europe grâce à une série de montages aux Pays-Bas », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  28. « « Paradise Papers » : les montages fiscaux agressifs de Nike pour éviter l’impôt en Europe : L’équipementier sportif américain profite d’un « trou » dans la législation des Pays-Bas pour réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  29. « Paradise papers : une dizaine de groupes mis en cause », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. « Paradise Papers : trois entreprises françaises citées dans l'enquête (2/2) », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. Jean-Baptiste Chastand, « Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  32. « "Paradise Papers" : toute infraction sera poursuivie, dit Castaner », Europe 1,‎ (lire en ligne).
  33. « Des sanctions « comme jamais » contre les fraudeurs au fisc », Reuters,‎ (lire en ligne).
  34. Jean-Pierre Stroobants, « « Paradise Papers » : les Pays-Bas promettent de combler les lacunes de leurs lois », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  35. « Optimisation fiscale : le virage des Pays-Bas », sur lesechos.fr, (consulté le )
  36. « « Paradise Papers » : 12 pays menacés d’être sur la liste noire européenne des paradis fiscaux », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  37. Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, « La Commission européenne prête à lancer des procédures d’infraction contre Malte et l’île de Man : Des demandes d’information ont été adressées aux deux Etats, courant octobre, par le Commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici. Il s’agit d’une étape préliminaire à l’ouverture d’éventuelles procédures d’infractions prévues par le droit européen. », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  38. Anne Michel, « L’île de Man, paradis fiscal pour jets privés, sommée par l’Union européenne de se réformer », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  39. Jean-Baptiste Chastand, « Paradise Papers : la Commission européenne entame une procédure d’infraction contre Malte, Chypre et la Grèce », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  40. « « Cash Investigation ». Paradise Papers : au cœur d’un scandale mondial », francetvinfo,‎ (lire en ligne).
  41. (de) « Paradise Papers: Geheime Geschäfte - Die Milliarden-Deals der Rohstoffkonzerne », ARD,‎ (lire en ligne).
  42. (en) « The true story behind the secret 9-month Paradise Papers investigation », VICE News,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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