Premier ministre des Pays-Bas

Le Premier ministre des Pays-Bas (en néerlandais : minister-president van Nederland[1]) est le président du conseil des ministres en vertu de la Constitution du royaume des Pays-Bas (article 45). Le titulaire de la fonction est par extension le détenteur du pouvoir exécutif et la principale personnalité politique néerlandaise. Par convention, il s'agit du chef du parti comptant le plus de représentants à la Seconde Chambre des États généraux. Le titre de Premier ministre est utilisé depuis 1945, succédant au prédicat de président du Conseil des ministres des Pays-Bas, entré en vigueur en 1848.

Premier ministre des Pays-Bas (nl) Minister-president van Nederland
Armoiries des Pays-Bas.

Titulaire actuel Mark Rutte depuis le 14 octobre 2010 (10 ans, 11 mois et 1 jour)

Création	25 mars 1848 (président du Conseil des ministres) 24 juin 1945 (Premier ministre)
Mandant	Souverain des Pays-Bas
Durée du mandat	4 ans
Premier titulaire	Gerrit Schimmelpenninck (président du Conseil des ministres) Wim Schermerhorn (Premier ministre)
Résidence officielle	Catshuis (La Haye)
Rémunération	144 500 euros annuels
Site internet	www.rijksoverheid.nl

Le pays fonctionnant sous un régime de monarchie parlementaire, la fonction est historiquement dite primus inter pares (premier parmi égaux), les ministres entretenant des rapports avec le monarque plutôt qu'avec le chef du gouvernement. Au fil des réformes constitutionnelles, ce dernier gagne en pouvoir au détriment du monarque, chef de l'État. L'article 43 de la Constitution des Pays-Bas dispose que le décret de nomination du Premier ministre doit être signé par le monarque, l'article 48 énonçant que le chef du gouvernement doit contresigner le dit acte, marque de son accord quant à la prise de fonctions. L'article affirme également qu'une nomination de ministre par le monarque n'est valide qu'après signature du Premier ministre.

Depuis 1947, le Premier ministre est automatiquement et simultanément ministre des Affaires générales. La Constitution des Pays-Bas n'inclut pas de nombre plafond de mandats, un gouvernement pouvant demander la confiance de la Seconde Chambre sans regard pour qui le préside. Le Premier ministre et ses ministres sont choisis pour un mandat de quatre ans et le remplissent s'il ne sont pas défiés par une motion de censure individuelle ou collective à la Seconde Chambre. En cas de démission ou décès, la fonction de Premier ministre ou de ministre est réattribuée par le monarque en l'attente d'élections législatives et la nomination validée par la Seconde Chambre.

Le libéral Mark Rutte est, depuis le 14 octobre 2010, titulaire du poste.

Intitulé

Le titre officiel en néerlandais est minister-president (littéralement « ministre-président ») ; en français, « Premier ministre »[2]. Les médias néerlandais utilisent plus souvent le titre raccourci Premier. Constitutionnellement, le Premier ministre n'est pas le chef du gouvernement : il n'en existe pas car le cabinet avec le monarque est un.

Historique

Les fonctions de ministre et Premier ministre sont déterminées par la révision constitutionnelle de 1848, supervisée par Johan Thorbecke, qui dispose que le gouvernement est responsable devant les États généraux et le souverain. Jusqu'alors, le gouvernement n'était responsable que devant ce dernier. Depuis 1848, les Pays-Bas sont donc sous le régime d'une monarchie parlementaire.

Depuis 1945, le décret de nomination du président du Conseil des ministres mentionne le titre de « Premier ministre », explicitement repris par la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1983.

Nomination

Bien qu'il n'existe aucune règle formelle, il est généralement issu du plus important parti politique appartenant au gouvernement. De même, il s'agit le plus souvent du formateur désigné par le monarque. Ce dernier est politiquement responsable de l'ensemble du processus de formation du cabinet. En présentant la déclaration de politique générale devant la Seconde Chambre, il engage cette responsabilité. Le Premier ministre est désigné pour un mandat de quatre ans et entre en fonctions après un vote de confiance parlementaire.

Pouvoirs et fonctions

Président du Conseil des ministres

Conformément au règlement du Conseil des ministres, le Premier ministre dispose de différents pouvoirs. Il fixe l'ordre du jour des réunions qui se tiennent le vendredi, en assure la présidence et contrôle la mise en œuvre des décisions. Il peut, le cas échéant, être remplacé par le vice-Premier ministre des Pays-Bas, le titulaire de ce titre étant le plus souvent issu du deuxième plus important parti de la coalition gouvernementale.

Conférence de presse hebdomadaire

Lors de la conférence de presse qui suit le Conseil, il explique à la presse les décisions politiques adoptées et conditions de leur application.

En 1970, Piet de Jong instaure cette conférence hebdomadaire au Nieuwspoort de La Haye. Jan Peter Balkenende reçoit à partir de 2007 parfois durant son mandat la presse au ministère des Affaires générales, mais Mark Rutte réinstaure en 2010 la tradition du Nieuwspoort.

Relations avec la famille royale

Il est responsable des actes de la famille royale et a des contacts hebdomadaires avec le souverain sur la politique du gouvernement, y compris après la réunion du Conseil des ministres. Chargé de prononcer le discours officiel radio-télévisé lors de la fête du monarque, c'est également à lui qu'il revient d'annoncer le décès d'un membre de la maison d'Orange-Nassau.

Rôle international

Mark Rutte montant dans l'avion d'État néerlandais.

Au titre de ses fonctions, le Premier ministre participe aux réunions internationales et entretient des contacts internationaux bilatéraux. Il représente les Pays-Bas lors des séances du Conseil européen, en compagnie du ministre des Affaires étrangères qui n'est souvent pas issu du même parti que lui pour contre-balancer le pouvoir. Le Premier ministre est par ailleurs responsable de ses actes lors de ces réunions devant le Parlement. Il est l'utilisateur prioritaire de l'avion gouvernemental.

Ministre des Affaires générales

La Catshuis, résidence du Premier ministre.

C'est au Premier ministre que revient le pouvoir de diriger le ministère des Affaires générales (Minister van Algemene Zaken). Institué en 1947, le texte imposant sa création dispose que ce département ministériel est « responsable de toutes les questions relatives à la politique générale du gouvernement du Royaume, en ce qu'elle ne relève pas d'un autre département de l'administration publique », ce qui n'aide pas à déterminer avec précision les fonctions de ce ministère. Par tradition, le Premier ministre porte également le titre de ministre des Affaires générales.

Les bureaux du Premier ministre se situent dans le Torentje, un bâtiment faisant partie du Binnenhof, ensemble de bâtiments gouvernementaux situés à La Haye. En revanche, sa résidence officielle est la Catshuis, également à La Haye. Mark Rutte habite cependant un appartement en centre-ville, la Catshuis lui servant à recevoir dans le cadre de sa fonction.

Fin de mandat

Ses fonctions cessent en cas de décès, démission, vote de censure, rejet de confiance par la Seconde Chambre ou à la suite d'élections législatives. Une fois son successeur nommé, le titulaire sortant signe différents documents formels afin de transférer les pouvoirs exécutifs.

Liste des titulaires

L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le 14 octobre 2010, Mark Rutte, du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Le record de longévité est détenu par le chrétien-démocrate Ruud Lubbers, en poste de 1982 à 1994. Louis Beel est le seul à avoir occupé le poste de manière discontinue (de 1946 à 1948 et de 1958 à 1959).

Sources

(nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Minister-president van Nederland » (voir la liste des auteurs).

Notes et références

Littéralement « ministre-président des Pays-Bas ».
Article 45 de la Constitution : version française du site minbuza.nl du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et version française de la Digithèque des matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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[1] Littéralement « ministre-président des Pays-Bas ».

[PM-2] Article 45 de la Constitution : version française du site minbuza.nl du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et version française de la Digithèque des matériaux juridiques et politiques de l'université de Perpignan.