États généraux du royaume des Pays-Bas
Les États généraux (en néerlandais : Staten-Generaal) constituent le parlement du royaume des Pays-Bas depuis le .
(nl) Staten-Generaal
38e législature (Seconde Chambre)
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Première Chambre Seconde Chambre |
| Création | |
| Lieu | La Haye |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président de la Première Chambre | Jan Anthonie Bruijn (VVD) |
|---|---|
| Élection | |
| Présidente de la Seconde Chambre | Vera Bergkamp (D66) |
| Élection |
| Membres |
225 membres : 75 sénateurs 150 représentants |
|---|
| Groupes politiques (Première Chambre) |
Gouvernement démissionnaire (32) Opposition (43) |
|---|
| Groupes politiques (Seconde Chambre) |
Gouvernement démissionnaire (78) Opposition (72) |
|---|
| Système électoral (Première Chambre) |
Scrutin indirect de liste proportionnel |
|---|---|
| Dernière élection | 27 mai 2019 |
| Système électoral (Seconde Chambre) |
Proportionnel plurinominal |
| Dernière élection | 15 au 17 mars 2021 |
| Site web | staten-generaal.nl |
|---|---|
| Voir aussi | Politique aux Pays-Bas |
Depuis l'adoption de la Constitution de 1815, ils comptent deux chambres : la Première Chambre (Eerste Kamer) est la chambre haute ou Sénat, élue tous les quatre ans par les membres des États provinciaux, comptant 75 membres (sénateurs), tandis que la Seconde Chambre (Tweede Kamer) est la chambre basse, élue tous les quatre ans, au scrutin proportionnel au suffrage universel, comptant 150 membres (représentants)[1].
Système parlementaire
Fonctionnement
Les deux chambres tiennent leurs séances au Binnenhof, à La Haye. La Seconde Chambre est la plus importante du point de vue politique. Tous les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant de recevoir la sanction royale, mais la Première Chambre ne peut qu'accepter ou rejeter les projets déjà acceptés par la Seconde Chambre, sans possibilité de les amender.
Les représentants travaillent tous les jours ouvrés et les sénateurs se réunissent à La Haye en séance plénière une fois par semaine. Les sénateurs ont donc un emploi politique à temps partiel, occupant une activité professionnelle en parallèle.
Le gouvernement dispose d'un droit de dissolution des chambres, qui peut mener à des élections anticipées.
Les deux chambres des États généraux fournissent également des membres au Parlement du Benelux et à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Une fois par an, lors du Prinsjesdag, les deux chambres siègent en assemblée réunie (Verenigde Vergadering) pour écouter le discours du Trône lu par le monarque.
Occasions exceptionnelles
Une assemblée réunie peut aussi avoir lieu pour des occasions particulières, comme l'autorisation du mariage d'un membre de la famille royale ou le décès d'un prince ou d'une princesse. De telles réunions sont alors présidées par le président de la Première Chambre et se tiennent dans la Ridderzaal (en français, salle des chevaliers) du Binnenhof, sauf pour les intronisations des souverains, où le Parlement se réunit à la Nouvelle église d'Amsterdam.
Élection
Les membres des deux chambres sont élus au scrutin proportionnel intégral. Les sénateurs sont élus par les membres des États provinciaux, bien qu'ils n'aient pas à en faire partie pour être éligibles. Les représentants sont élus par l'ensemble de l'électorat néerlandais.
La dernière élection sénatoriale a lieu en 2019. La dernière élection législative a lieu en 2021.
Les membres des deux chambres peuvent se mettre en retrait pour raisons médicales ou familiales. Ils sont alors temporairement remplacés par les personnalités suivantes sur la liste présentée au scrutin. Les membres des États généraux ne peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif outre les périodes de formation gouvernementale.
Notes et références
- (en) « Parliamentary Parties », sur Tweed Kamer (consulté le ).
Articles connexes
- États généraux des dix-sept provinces de 1472 à 1579
- États généraux des Provinces-Unies de 1579 à 1795
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