Dépendances de la Couronne

Dans chaque dépendance, la Couronne est une institution séparée :

• À Jersey, les Officiers de Justice de la Couronne la définissent comme la Couronne du chef de Jersey (Crown in right of Jersey) avec toutes les terres de la Couronne dans le bailliage de Jersey appartenant à la Couronne du chef de Jersey et non pas au Crown Estate du Royaume-Uni[3]^,[4].
• La législation de l'île de Man définit la Couronne du chef de l'île de Man comme étant séparée de la Couronne du chef du Royaume-Uni[5].
• À Guernesey, la législation se réfère à la Couronne du chef du bailliage[6]^,[7] qui comprend « les institutions civiques et gouvernementales établies par et en vertu de l'autorité du monarque le gouvernement des îles, y compris les États de Guernesey et les législatures des autres îles, la Cour royale et les autres cours, le lieutenant gouverneur, les autorités de paroisse et la Couronne agissant en et par le Conseil privé »[8].

Plaque d'immatriculation propre à l'Île de Man.

Les territoires bénéficiant de ce statut sont :

• l'Île de Man située en mer d'Irlande ;
• le bailliage de Jersey situé dans les îles Anglo-Normandes, qui comprend l'île de Jersey et les archipels sans population permanente des Minquiers et des Écréhou ;
• le bailliage de Guernesey situé dans les îles Anglo-Normandes et comprenant trois juridictions formées par :
  • les îles de Guernesey, Herm et Jéthou ;
  • les îles de Sercq et de Brecqhou ;
  • les îles d'Aurigny et de Burhou.

Les gouvernements des dépendances de la Couronne sont des membres du Conseil britannico-irlandais. Le Comité judiciaire du Conseil privé sert de tribunal de dernière instance.