Administration fédérale (Suisse)

En Suisse, l'administration fédérale rassemble l'ensemble des structures administratives qui permettent de mettre en œuvre la politique fédérale. Actuellement (2019), en équivalents plein temps, elle compte 37 300 fonctionnaires fédéraux[1], ce qui en fait le troisième employeur du pays après la Migros (75 606) et la Coop (~75 000).

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Logo officiel de l'administration fédérale.

Structure

Cet article présente les unités de l'administration fédérale telles qu'énumérées dans l'ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration en . Les articles concernant les différents département et celui de la Chancellerie fédérale donnent plus de détail.

Chancellerie fédérale

Chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr, depuis le

Unité de l'administration fédérale centrale (ChF)

Chancellerie fédérale (ChF)[2],[3] ; 270 personnes

  • Secteur du chancelier
  • Secteur communication et stratégie (dirigé par le vice-chancelier André Simonazzi)
  • Secteur Conseil fédéral (dirigé par le vice-chancelier Viktor Rossi)
  • Secteur Services internes

Sont rattachés directement au chancelier de la Confédération :

  • État-major du chancelier de la Confédération
  • GEVER[N 1] Confédération

Il existe aussi différentes organisations interdépartementales :

  • Conférence des secrétaires généraux (CSG), composée du chancelier de la Confédération et des sept secrétaires généraux[4]
  • Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC), composée du porte-parole du Conseil fédéral et des responsables de l'information des départements fédéraux, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement[5]
  • Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL)[6]

Unité de l'administration fédérale decentralisée (ChF)

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Le DFAE est dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis (depuis le ). Il est composé de six directions et d'un secrétariat d'État et soutenu par un Secrétariat général.

Unités de l'administration fédérale centrale :

  • Secrétariat général (SG-DFAE)
  • Secrétariat d'État (SEE en français, Staatssekretariat StS en allemand)
  • Direction politique (subordonnée au Secrétariat d'État)
  • Direction du droit international public (DDIP en français, Direktion für Völkerrecht DV en allemand)
  • Direction du développement et de la coopération (DDC)
  • Direction des affaires européennes (DAE en français, Direktion für europäische Angelegenheiten DEA en allemand)
  • Direction des ressources (DR)
  • Direction consulaire (DC en français, Konsularische Direktion KD en allemand)

Le DFAE ne dispose pas d'unités de l'administration fédérale décentralisée.

Département fédéral de l'intérieur (DFI)

Conseiller fédéral responsable : Alain Berset, depuis le

  • Secrétariat général (secrétaire général : Benno Bättig)
    • SG (postes : 59 ; budget : 17 000 000.- (CHF))
    • CSI (postes : 66 ; budget : 17 100 000.- (CHF))
  • Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) (postes : 12 ; budget : 7 100 000.- (CHF))
  • Office fédéral de la culture (OFC) (postes : 213 ; budget : 190 700 000.- (CHF))
  • Archives fédérales (AF) (Postes : 49 ; Budget : 11 900 000.- (CHF))
  • Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) (postes : 255 ; budget : 76 500 000.- (CHF))
  • Office fédéral de la santé publique (OFSP) (postes : 397 ; budget : 2 588 000 000.- (CHF))
  • Office fédéral de la statistique (OFS) (postes : 470 ; budget : 108 800 000.- (CHF))
  • Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (postes : 213 ; budget : 10 831 700 000.- (CHF))
  • Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) (postes : 115 ; budget : 1 736 900 000.- (CHF))

S'ajoutent également à l'organigramme

Département fédéral de justice et police (DFJP)

Conseillère fédérale responsable : Karin Keller-Sutter, depuis le

  • Secrétariat général (secrétaire général : Sonja Bietenhard)
    • SG (postes : 149 ; budget : 21 700 000.- (CHF))
    • CSI (postes : 133 ; budget : 41 700 000.- (CHF))
  • Offices fédéraux
    • Office fédéral de la justice (OFJ) (postes : 225 ; budget : 134 400 000.- (CHF) ; directeur : Michael Leupold)
    • Office fédéral de la police (fedpol) (postes : 740 ; budget : 185 950 000.- (CHF) ; directeur : Jean-Luc Vez)
    • Office fédéral des migrations (ODM) (postes : 610 ; budget : 849 600 000.- (CHF) ; directeur : Jörg Gasser a.i.)
    • Office fédéral de métrologie (METAS) (postes : 157; budget : 32 100 000.- (CHF) ; directeur : Christian Bock)
  • Commissions
    • Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) (postes : 35 ; budget : 6 800 000.- (CHF) ; directeur : Jean-Marie Jordan)
    • Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF) (postes : 33 ; présidente : Danièle Wüthrich-Meyer)
  • Instituts
    • Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) (postes : 209 ; budget : 69 300 000.- (CHF) ; directeur : Roland Grossenbacher
    • Institut suisse de droit comparé (ISDC) (postes : 33 ; budget : 7 100 000.- (CHF) ; directrice : Christina Schmid)
  • Ministère public de la Confédération (MPC) (postes : 114 ; budget : 28 700 000.- (CHF) ; procureur général : Erwin Beyeler)

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

Conseillère fédérale responsable : Viola Amherd, depuis le

  • Secrétariat général (postes : 265 ; Budget : 93 668 300.- (CHF) ; secrétaire générale : Brigitte Rindlisbacher-Wittwer)
  • Office de l'auditeur en chef (AC) (postes : 16 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : Brigadier Dieter Weber)
  • Service de renseignement de la Confédération (SRC) (directeur : Jean-Philippe Gaudin)
  • Direction de la politique de sécurité (DPS) (postes : 27 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : ambassadeur Raimund Kunz)
  • EM délséc
  • Défense (postes : 10 610 ; budget : 4 040 231 300.- (CHF) ; chef de l'armée : Philippe Rebord)
  • Office fédéral de la protection de la population (OFPP) (postes : 303 ; budget : 100 323 500.- (CHF) ; directeur : Willi Scholl)
  • Office fédéral du sport (OFSPO) (postes : 284 ; budget : 117 772 100.- (CHF) ; directeur : Matthias Remund)
  • Armasuisse (incluant Swisstopo) (postes : 935 ; budget : 217 095 300.- (CHF) ; chef de l'armement : Alfred Markwalder)

Département fédéral des finances (DFF)

Conseiller fédéral responsable : Ueli Maurer, depuis le

  • Secrétariat général
  • Administration fédérale des finances (AFF)
  • Office fédéral du personnel (OFPER)
  • Administration fédérale des contributions (AFC)
  • Administration fédérale des douanes (AFD)
  • Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
  • Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), anciennement Office central fédéral des imprimés et du matériel[7],[8]
  • Contrôle fédéral des finances (CDF)
  • Régie fédérale des alcools (RFA)
  • Caisse fédérale de pensions (PUBLICA)

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

Conseiller fédéral responsable : Guy Parmelin, depuis le

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Conseillère fédérale responsable : Simonetta Sommaruga, depuis le

Commissions extraparlementaires

Les commissions extraparlementaires sont des commissions d'experts[9], rattachées à un département[10]. Elles font partie de l'administration fédérale décentralisée[11].

Instituées par le Conseil fédéral, qui en nomme également les membres (en général pas plus de quinze[12]) pour un mandat de quatre ans, elles remplissent deux fonctions principales : d'une part, elles apportent à l'administration fédérale centrale les connaissances spécialisées qui lui manquent sans accroître l'appareil administratif ni mandater des experts ; d'autre part, elles sont un instrument de démocratie participative puisqu'elles permettent aux organisations politiques, économiques ou sociales d'exercer une influence sur les activités de l'administration[13],[10].

Elles se subdivisent en commissions à pouvoir décisionnel (ou commissions décisionnelles), qui assurent une surveillance sur un marché déterminé et disposent d'un pouvoir de décision, telles que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, la Commission de la concurrence ou le Service suisse d'enquête de sécurité, et commissions consultatives, qui donnent des avis et préparent des projets sur des thèmes politico-sociaux, telles que la Commission fédérale contre le racisme ou la Commission fédérale pour la recherche énergétique[14],[15],[16].

En 1978, l'administration fédérale comptait 373 commissions extraparlementaires[17], puis encore 202 en 2006[18]. En 2021, on n'en comptait plus que 109, soit 25 commissions à pouvoir décisionnel et 84 commissions consultatives[19].

Annexes

Bases légales

Liens externes

Notes et références

Notes
  1. Gever (en allemand) est l'abréviation de Geschäftsverwaltung (gestion des affaires).

Références
  1. https://www.rts.ch/info/suisse/10116641-la-confederation-navait-plus-employe-autant-de-collaborateurs-depuis-20-ans.html
  2. « Organisation de la Chancellerie fédérale », sur bk.admin.ch (consulté le ).
  3. (de + fr + it) « Organigramme ChF 01.01.2018 » [PDF], sur bk.admin.ch, (consulté le ).
  4. « Conférence des secrétaires généraux (CSG) », sur bk.admin.ch (consulté le ).
  5. « Conférence des services d’information de la Confédération (CSIC) », sur bk.admin.ch (consulté le ).
  6. « Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL) », sur bk.admin.ch (consulté le ).
  7. Ordonnance du 21 décembre 1994 sur l’Office central fédéral des imprimés et du matériel (O-OCFIM), texte original sous RO 1995 165, lire en ligne
  8. (de) Bernard Moll, « Das Konsolidieren von Erlassen am Beispiel der Systematischen Sammlung des Bundesrechts (SR) », LeGes, no 2,‎ , p. 215-23, p. 217 (lire en ligne)
  9. Stéphanie Germanier, « Des experts externes au service de la politique », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  10. Le Conseil fédéral, « Commissions extraparlementaires », sur www.admin.ch (consulté le )
  11. « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8 », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
  12. « Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 57e », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
  13. « Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 57c », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
  14. « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8a », sur Plateforme de publication du droit fédéral, (consulté le )
  15. « Commissions extraparlementaires, organes de direction et représentants de la Confédération - Par type d'organe », sur www.admin.ch (consulté le )
  16. « Explications concernant les nouvelles dispositions régissant l’indemnisation des membres des commissions extraparlementaires (modification de l’OLOGA) », sur admin.ch, (consulté le )
  17. Raimund E. Germann (trad. Pierre-G. Martin), « Commissions extraparlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  18. Stéphanie Germanier, « Plus de soixante commissions fédérales passeront à la trappe: le tri a commencé », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  19. « Commissions extraparlementaires Nombre d'organes », sur www.admin.ch (consulté le )
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