Liste des projets de communes nouvelles

Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent ou qui échouent et enrichie des nouveaux projets. Les projets sont classés par région puis par département.

Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.

Localisation des projets de communes nouvelles

Auvergne-Rhône-Alpes
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Ain Haut Valromey et Ruffieu 2
(soit 5 communes déléguées)		 875 121,88 km2 1er cas Projet en cours[1]
Béon, Culoz et Lavours 3 3 613 35,96 km2 1er cas Projet en cours[2]

Bourgogne-Franche-Comté
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Doubs Montrond-le-Château,
Mérey-sous-Montrond
et Villers-sous-Montrond		 3 1 189 28,72 km2 1er cas Projet en cours[3]
Jura Audelange, Éclans-Nenon
et Rochefort-sur-Nenon		 31 29440,67 km21er cas Projet en cours[4]
Haute-Saône Saint-Barthélemy
et Malbouhans		 21 49021,26 km21er cas Projet en cours[5]
Nièvre Marcy
et Parigny-la-Rose		 218518,51 km21er cas Projet en cours[6]

Bretagne
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Côtes-d'Armor Grâces, Guingamp,
Pabu, Plouisy, Ploumagoar
et Saint-Agathon		 621 77495,57 km21er cas Projet en cours[7]
Lanvollon, Pléguien
et Tressignaux		 34 34934,34 km21er cas Projet en cours[8]
Ille-et-Vilaine Broualan, Pleine-Fougères,
Saint-Georges-de-Gréhaigne,
Sougéal et Trans-la-Forêt		 53 92385,87 km21er cas Projet en cours[9]
Morbihan Malestroit, Missiriac
et Saint-Marcel		 34 61232,09 km21er cas Projet en cours[10]
Saint-Gérand-Croixanvec Croixanvec et Saint-Gérand 21 29424,14 km21er cas Projet en cours[11]

Centre-Val de Loire
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Cher Épineuil-le-Fleuriel et Saint-Vitte 259357,98 km21er cas Projet en cours[12]
Indre Chazelet, La Châtre-Langlin, Luzeret, Prissac, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran
et Saint-Gilles		 93 026203,98 km21er cas Projet en cours[13]
Indre-et-Loire Bréhémont, Rivarennes et Vallères 34 01665,57 km21er cas Projet en cours[14],[15],[16]
Loir-et-Cher La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine,
Mulsans et Villexanton		 31 43850,36 km21er cas Projet en cours[17]
Loiret Orville et Puiseaux 23 51827,51 km21er cas Projet en cours[18]

Grand Est
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Aube Bar-sur-Aube, Fontaine et Proverville 35 78333,94 km21er cas Projet en cours[19],[20]
Marne Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne (déjà issue de la fusion de Ay, Bisseuil et Mareuil-sur-Ay le ), Bouzy, Champillon, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne et Val de Livre (déjà issue de la fusion de Louvois et Tauxières-Mutry le ) 14
(soit 17 communes déléguées)		15 073182,82 km23e cas Projet en cours[21]

Hauts-de-France
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Aisne Urcel, Filain, Pargny-Filain
et Monampteuil		 41 09422,85 km21er cas Projet en cours[22]

Normandie
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Manche Annoville et Lingreville 21 67717,51 km21er cas Projet en cours[23]
Orne Alençon Alençon, Cerisé, Damigny, Saint-Germain-du-Corbéis et Valframbert 535 19541,38 km21er cas Projet en cours[24]

Nouvelle-Aquitaine
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Charente Lignières-Ambleville Lignières-Sonneville et Ambleville 274121,45 km21er cas Projet en cours[25],[26]
Corrèze Montaignac-sur-Doustre Le Jardin et Montaignac-Saint-Hippolyte 266832,70 km21er cas Projet en cours [27]
Dordogne Porte-du-Périgord[28] Cazoulès, Orliaguet et Peyrillac-et-Millac 377319,69 km21er cas Projet en cours[29]
Pyrénées-Atlantiques Lacq Lacq et Urdès 2 1 032 22,84 km2 1er cas Projet en cours<ref« Lacq : la commune devrait fusionner avec Urdès en 2023 », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).</ref>

Occitanie
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Ariège Buzan, Illartein, Orgibet
et Saint-Jean-du-Castillonnais		 430124,71 km21er cas Projet en cours[30],[31]
Canté, Labatut, Lissac et Saint-Quirc 41 00120,90 km21er cas Projet en cours[32]
Aveyron Mouret, Nauviale et Pruines 31 35476,68 km21er cas Projet en cours[33]
Haute-Garonne Montaut, Montgazin et Saint-Sulpice-sur-Lèze 3 3 064 38,74 km2 1er cas Projet en cours[34]
Le Cabanial et Saint-Julia 287319,93 km21er cas Projet en cours[35]
Pyrénées-Orientales Les Angles, Formiguères et Matemale 31 253108,96 km21er cas Projet en cours[36]
Tarn Briatexte, Puybegon et Saint-Gauzens 33 50052,43 km21er cas Projet en cours[37],[38]

Pays de la Loire
Département Nom Communes devant fusionner Nombre de communes Nombre d'habitants Superficie Mode de création Stade
Maine-et-Loire Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Saint-Sigismond 2 3 028 25,60 km2 1er cas Projet en cours[39]
Vendée Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys et La Tardière 32 18645,99 km21er cas Projet en cours[40]
La Faute-sur-Mer et L'Aiguillon-sur-Mer 22 72617,43 km21er cas Projet en cours[41],[42]

Notes et références
  1. « Rapprochement en vue avec la commune de Ruffieu ? », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. « Une commune nouvelle réunissant Culoz, Béon et Lavours à l’étude », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Fusion des communes : une longue pause en 2019 dans le Doubs comme ailleurs », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne).
  4. « Le principe de la commune nouvelle expliqué aux habitants », sur leprogres.fr, .
  5. « Malbouhans et Saint-Barthélémy pourraient fusionner et former une commune nouvelle », sur estrépublicain.fr, .
  6. « Les fusions de communes, "lourdes de conséquences", ne sont pas légion dans la Nièvre », sur Le Journal du Centre, .
  7. « Guingamp. Commune nouvelle : qu’en pensent les maires ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. « Commune nouvelle : Lanvollon étudie une fusion à quatre », La Presse d'Armor,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. « Sougéal. Voeux : revitalisation du bourg et commune nouvelle », Ouest-france,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. « MALESTROIT-ST MARCEL-MISSIRIAC. ETES-VOUS POUR LE MARIAGE? », sur lesinfosdupaysgallo.com (consulté le ).
  11. « Ouest-France »
  12. Marion Lapeyre, « Épineuil/Saint-Vitte - Les habitants se sont exprimés autour du projet de fusion en réunion publique », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Les petites communes ont l’esprit d’équipe », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. « Vers la commune nouvelle ? », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  15. « Indre-et-Loire : un semestre de refus de fusion de communes », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. Retrait de Lignières-de-Touraine en juillet 2018 : Compte-rendu du CM de Lignières-de-Touraine ().
  17. « Touche finale pour le Cœur de village », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. Dimitri Crozet, « Commune nouvelle de Puiseaux-Orville : un mariage et un enterrement », La République du Centre,‎ (lire en ligne).
  19. « Comment attirer de futurs Baralbins ? », sur lest-eclair.fr, .
  20. « Ailleville ne veut pas de la nouvelle commune », L'Est-Éclair,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. « Vers une méga commune nouvelle sur l’ensemble du territoire de la Grande Vallée de la Marne? », sur lardennais.fr, (consulté le ).
  22. « Après les élections, Urcel pourrait fusionner avec Filain, Pargny-Filain et Monempteuil », L'Union.fr,‎ (lire en ligne).
  23. « Annoville. Commune nouvelle : Annoville poursuit la réflexion avec Lingreville », La Manche Libre,‎ (lire en ligne).
  24. « Municipales 2020. À Cerisé : Patrick Cousin repart « si la fusion avec Alençon a lieu avant 2023 » », Actu.fr,‎ (lire en ligne).
  25. « Lignières-Sonneville : future commune nouvelle et chantier Dudognon au menu des élus », Sud-Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. « Lignières-Sonneville : la charte pour la commune nouvelle Lignières-Ambleville validée », sur SudOuest.fr (consulté le )
  27. Centre France, « Fusion - La commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre en Corrèze va naître en janvier 2022 », sur www.lamontagne.fr, (consulté le )
  28. Didier Rivet, « Les trois maires enthousiastes à l'idée de fusionner leurs communes », Sud Ouest édition Dordogne, , p. 17.
  29. Didier Rivet, « Les trois communes lancent un projet de fusion », Sud Ouest édition Dordogne, , p. 28f.
  30. « Bellongue : projet de «noces» pour une commune nouvelle », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. « Commune nouvelle : le «oui» l'emporte d'une voix », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. « Une journée avec la sous-préfète », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. « Une commune nouvelle est envisagée », La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  34. « Une commune nouvelle pour 2019 ? », sur ladepeche.fr,
  35. « Ces deux communes pourraient être les premières à fusionner dans le Lauragais », sur actu.fr, .
  36. « Vers une fusion Les Angles-Matemale - Formiguères ? », sur lindependant.fr (consulté le ).
  37. « La commune unique, plus qu'un vœu ? », sur ladepeche.fr, .
  38. « Alain Glade, le nouveau maire, est bien installé », ladepeche.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. « Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire. Saint-Sigismond et Ingrandes : rapprochement en vue », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. « La Tardière. Une commune nouvelle à l’étude », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le ).
  41. « La Faute-sur-Mer et L'Aiguillon-sur-Mer envisagent de fusionner », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  42. Commune nouvelle : votre avis nous intéresse

Voir aussi

Articles connexes
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