Liste des communes nouvelles créées en 2015

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2015, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .

Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
Localisation des communes nouvelles créées en 2015.

Cette liste contient 24 communes nouvelles regroupant 113 communes, alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes.

Synthèse

Contexte

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le . Les dispositions de cette deuxième loi ne concernaient donc pas les communes nouvelles créées au à la suite de décisions prises en 2014.

Nombre de communes nouvelles créées en 2015

24 communes nouvelles ont été créées en 2015, dont 13 au . Elles regroupent 113 communes[2].

Nombre total de communes en France

Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].

AnnéeDateFrance métropolitaine0 DOM 0Total
Communes
nouvelles		Communes
regroupées		Nombre total
de communes
201436 55312936 682[alpha 1]
2015133736 52912936 658[4]
010236 52812936 657
076636 46912936 598
010436 46612936 595
020436 46412936 593
Total24113

Population des communes nouvelles

Six communes nouvelles créées en 2015 ont plus de 10 000 habitants : trois de 20 000 à 30 000 (Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) et trois de 10 000 à 20 000 (Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre et Orée d'Anjou, toutes situées en Maine-et-Loire.

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[5]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2015 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Pour les communes nouvelles créées avant la loi no 2015-292 du , l'institution de communes déléguées n'était pas décidée dans l'arrêté de création. Chaque commune disposait d'un délai de six mois à compter de sa création pour se prononcer sur ce point. Ces décisions, qui ne font l'objet d'aucune publication officielle autre que la diffusion des comptes-rendus de conseils municipaux, ne sont souvent pas référencées dans le code officiel géographique, mais sont indiquées ici quand elles ont été trouvées (qu'il s'agisse d'une décision initiale de ne pas instituer les communes déléguées, ou d'une décision ultérieure de les supprimer).

Département Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral prononçant la création Date de création
Nombre Nom Code Insee Chef-lieu Population en 2012[alpha 2] Nombre Noms Déléguées
Ardennes1Douzy08145Douzy2 1232Douzy et Mairyoui15 septembre 2015[Off. 1]15 septembre 2015
Calvados1Notre-Dame-d'Estrées-Corbon14474Notre-Dame-d'Estrées2Corbon et Notre-Dame-d'Estréesoui30 septembre 2014[Off. 2]1er janvier 2015
Doubs1Les Auxons25035Auxon-Dessus2Auxon-Dessous et Auxon-Dessusnon[6]29 septembre 2014[Off. 3]1er janvier 2015
Eure-et-Loir1Goussainville28185Goussainville2Champagne et Goussainvillenon[7]7 novembre 2014[Off. 4]1er janvier 2015
Isère2Éclose-Badinières38152Éclose2Éclose et Badinièresnon[8]24 décembre 2014[Off. 5]1er janvier 2015
Saint Antoine l'Abbaye38359Saint Antoine l'Abbaye1 1582Dionay et Saint-Antoine-l'Abbayeoui30 septembre 2015[Off. 6]31 décembre 2015
Maine-et-Loire8Beaupréau-en-Mauges49023Beaupréau22 38510Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais, La Jubaudière, Le Pin-en-Mauges, La Poitevinière, Saint-Philbert-en-Mauges et Villedieu-la-Blouèreoui24 septembre 2015[Off. 7]15 décembre 2015
Chemillé-en-Anjou49092Chemillé21 11412
(13 communes déléguées)		Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, La Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte-Christine, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lézin, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry et Valanjou
Les communes déléguées qui existaient déjà dans Chemillé-Melay sont maintenues		oui24 septembre 2015[Off. 8]15 décembre 2015
Erdre-en-Anjou49367Vern-d'Anjou5 6304Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjououi22 décembre 2015[Off. 9]28 décembre 2015
Mauges-sur-Loire49244 La Pommeraye18 15311Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottayoui5 octobre 2015[Off. 10]15 décembre 2015
Montrevault-sur-Èvre49218Montrevault15 98111La Boissière-sur-Èvre, Chaudron-en-Mauges, La Chaussaire, Le Fief-Sauvin, Le Fuilet, Montrevault, Le Puiset-Doré, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges et La Salle-et-Chapelle-Aubryoui5 octobre 2015[Off. 11]15 décembre 2015
Orée d'Anjou49069Champtoceaux15 8249Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenneoui23 novembre 2015[Off. 12]15 décembre 2015
Sèvremoine49301Saint-Macaire-en-Mauges24 66110Le Longeron, Montfaucon-Montigné, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, Tillières et Torfououi5 octobre 2015[Off. 13]15 décembre 2015
Val-du-Layon49292Saint-Lambert-du-Lattay3 2162Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattayoui16 novembre 2015[Off. 14]31 décembre 2015
Oise1Saint-Crépin-Ibouvillers60570Saint-Crépin-Ibouvillers2Montherlant et Saint-Crépin-Ibouvillersnon30 septembre 2014[9],[Off. 15]1er janvier 2015
Orne3Boischampré61375Saint-Christophe-le-Jajolet4Marcei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrignyoui23 décembre 2014[Off. 16]1er janvier 2015
Montsecret-Clairefougère61292Montsecret2Clairefougère et Montsecretoui23 décembre 2014[Off. 17]1er janvier 2015
Tinchebray-Bocage61486Tinchebray7Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Tinchebray et Yvrandesoui23 décembre 2014[Off. 18]1er janvier 2015
Rhône1Vaugneray69255Vaugneray2Saint-Laurent-de-Vaux
et Vaugneray		oui (suppression en 2020[10])9 octobre 2014[Off. 19].1er janvier 2015
Haute-Saône1La Romaine70418Le Pont-de-Planches4753Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezetoui24 juillet 2015 modifié[Off. 20],[Off. 21]15 décembre 2015
Saône-et-Loire1Clux-Villeneuve71578La Villeneuve2Clux et La Villeneuvenon[11]23 septembre 2014[Off. 22]1er janvier 2015
Sarthe1Villeneuve-en-Perseigne72137La Fresnaye-sur-Chédouet6Chassé, La Fresnaye-sur-Chédouet, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Boisoui22 septembre 2014[Off. 23]1er janvier 2015
Savoie1Saint-Offenge73263Saint-Offenge-Dessous2Saint-Offenge-Dessous
et Saint-Offenge-Dessus		non[12]6 novembre 2014[Off. 24]1er janvier 2015
Seine-et-Marne1Orvanne[alpha 3]77316Moret-sur-Loing2Écuelles et Moret-sur-Loingoui2 décembre 2014[Off. 25]1er janvier 2015

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites d'arrondissements

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2015, deux communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.

Ces deux communes nouvelles sont :

Limites de cantons

Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.

Or, parmi les 24 communes nouvelles créées en 2015, trois ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :

La réforme cantonale de 2014 a placé Eclose et Badinières dans le même canton[13], celui de Bourgoin-Jallieu. Cette décision prise avant la fusion des deux communes a pris effet après celle-ci.

Les deux autres communes désormais traversées par une limite cantonale ayant plus de 3 500 habitants, il n'y a pas de nécessité légale à modifier les limites des cantons concernés. Si elles devaient néanmoins l'être, cela requerrait des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.

Notes et références

Notes
  1. Le nombre de communes en France en 2014 est passé de 36 680 à 36 682 à la suite des "défusions" de Bois-Guillaume-Bihorel et de Loisey-Culey.
  2. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
  3. Commune intégrée à Moret-Loing-et-Orvanne en 2016.

Arrêtés préfectoraux

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. Frédéric Périssat, « Arrêté préfectoral no 2015-495 portant création de la commune nouvelle de Douzy », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon.
  3. « Arrêté de la Préfecture du Doubs no 2014272-0014 du portant création de la commune nouvelle des Auxons au . »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur doubs.territorial.gouv.fr
  4. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Goussainville.
  5. Arrêté du portant création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières.
  6. « Recueil des actes administratifs de la préfecture de Grenoble no 62 du  », sur isere.gouv.fr, (consulté le ).
  7. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 71,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-58 en date du portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 7 1,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-105 en date du portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. « Arrêté no DRCL-BCL-2015-61 du portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. « Arrêté no DRCL-NCL-2015-59 en date du portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-73 en date du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 89,‎ (lire en ligne).
  13. « Arrêté no DRCL-BCL-2015-60 en date du portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne).
  14. « Arrêté no DRCL-BCL-2015-74 en date du portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 89,‎ (lire en ligne).
  15. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers.
  16. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Boischampré.
  17. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère.
  18. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage.
  19. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Vaugneray.
  20. « Arrêté préfectoral no 2015-0654 du portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF]).
  21. « Arrêté préfectoral no 2015-1688 du modifiant l'arrêté préfectoral no 2015-0654 du portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF]), p. 61.
  22. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve.
  23. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne.
  24. Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge.
  25. Arrêté du portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.
  26. « Arrêté n° 2015/SGAR/319 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cholet, Angers et Saumur dans le département de Maine-et-Loire »
  27. « Modification des limites des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin » (consulté le )

Autres sources
  1. « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ).
  2. Le détail de ces 13 communes nouvelles regroupant 113 communes est donné par l'Insee dans la table de passage du dénombrement du au . Cette table recense 317 anciennes communes dont les arrêtés de création ont été signés en 2015. Ceux-ci se répartissent en 11 communes créées entre le et le et 306 créées le  : « Communes nouvelles créées en 2015 », sur insee.fr (consulté le ).
  3. « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 18
  4. 36 682 communes au 31/12/2014 + 13 communes nouvelles - 37 communes regroupées dans ces communes nouvelles : 36 682 + 13 - 37 = 36 658.
  5. Article L2113-6 du CGCT.
  6. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du  », sur lesauxons.fr (consulté le ).
  7. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du  », sur mairie-goussainville28.fr (consulté le ).
  8. « Une mutualisation renforcée conduit à la création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières (38) », sur mairieconseils.net (consulté le ).
  9. Arrêté préfectoral page 17/42.
  10. « Commune nouvelle de Vaugneray - Délibération no 2015/05/05 » (consulté le ).
  11. « CLUX/LA VILLENEUVE - Tout sur la fusion des villages » (consulté le Date invalide (16 février 2016-02-16)).
  12. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du  », sur mairie-stoffenge-dessous.fr (consulté le ).
  13. « Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère » (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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