Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010

En 2005, un rapport préconisant le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007, n'a été rendu public qu'en juin 2007, par le journal Le Monde[10].

Un projet de redécoupage électoral a été entrepris en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent, réalisé en 1986 à partir des données du recensement général de 1982. En juillet 2008, le gouvernement lance le projet de redécoupage électoral, le Premier ministre François Fillon recevant les représentants des formations politiques représentées au Parlement et un projet de loi devant être présenté au Conseil des ministres le 24 septembre[11].

Les critères de délimitation ont été redéfinis, en concordance avec la loi. La répartition devait respecter le principe de l'égalité démographique entre les départements, les collectivités d'Outre-Mer et les Français établis à l'étranger. Pour cette raison, la tranche de 108 000 habitants prise en compte en 1986 a été relevée à 125 000, y compris dans le principe de représentation des Français hors de France. Le principe de continuité territoriale des circonscriptions devait être maintenu (hormis quelques enclaves), de même que l'unité des cantons et des communes.

Ce réajustement des circonscriptions a été prévu par ordonnance[12]^,[13] et a été contrôlé par une commission ad hoc composée d'une personnalité nommée par le président de la République, d'une nommée par le président de l'Assemblée nationale, d'une nommée par le président du Sénat et de trois magistrats[11], chacune devant recevoir l'agrément des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat[11].

Préconisé par le Conseil constitutionnel et le Comité Balladur sur la réforme des institutions, le projet consiste à adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques, en se basant sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008 et créer, tout en gardant un nombre de 577 députés[11]^,[14], des sièges devant représenter les Français de l'étranger. Ce nouveau redécoupage devait être achevé avant les élections législatives de 2012.

En fonction des chiffres de population légale rendus publics le 1^er janvier 2009, du nombre de personnes immatriculées auprès des consulats et de la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier, 11 députés représentent les Français établis hors de France, dès les élections législatives de 2012. Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, Saint-Barthélemy et Saint-Martin constituent une circonscription unique élisant un député commun pour les deux collectivités. Au total, 33 circonscriptions sont créées et 33 sont supprimées. 238 circonscriptions ne sont pas concernées par le redécoupage ou le remodelage, elle conservent donc leurs limites actuelles.

Pour l'ancien secrétaire du Parti socialiste aux élections, Bruno Le Roux, le projet présenté par Alain Marleix est « scandaleux ». Les responsables de l'opposition socialiste affirment, sans toutefois publier le détail de leurs chiffres, qu'il faudra que la gauche fasse à l'avenir 51,3 % pour avoir une majorité à l’Assemblée nationale, alors qu'avec 48,7 % des suffrages, la droite obtiendra une majorité[15]. Alain Marleix réfute ces accusations, assurant que l'opposition est avantagée par la création de nouveaux sièges et qu'au sein même du PS, des députés jugent le redécoupage « légitime »[16]. Il rappelle également que le projet du gouvernement a obtenu l'aval d'une commission indépendante présidée par le gaulliste Yves Guéna, ancien président du Conseil constitutionnel, ainsi que du Conseil d'État[17].

En revanche, selon le géographe Frédéric Salmon et en cas d'égalité en voix entre gauche et droite, l'égalité en sièges est presque parfaite ; seuls les sièges réservés aux Français résidant hors de France font légèrement pencher la balance en faveur de la droite[18].

Dans une décision du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel a annulé deux dispositions de la loi autorisant le nouveau découpage : il a ainsi exigé que le redécoupage soit conduit « sur des bases essentiellement démographiques »[19]^,[20], tandis que le Gouvernement prévoyait des décisions « en fonction notamment de l’évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales », qui lui laissait une large marge d’appréciation.

De plus, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition prévoyant un minimum de deux députés par département, rappelant qu'« aucun impératif d’intérêt général n’impose que toute collectivité d’Outre-Mer constitue au moins une circonscription » et qu'un éventuel écart à cette règle devrait être justifié par un « particulier éloignement d’un département ou d’une collectivité d’Outre-Mer »[21].

L'ordonnance n° 2009-935 est finalement ratifiée, après deux navettes, par le Parlement (Assemblée et Sénat) le 21 janvier 2010. Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel valide la loi le 18 février suivant, elle entre donc en application lors des élections législatives de 2012[22].

Évaluation de l'impact politique du redécoupage par Regards Citoyens

Le collectif Regards citoyens a évalué, en décembre 2009, l'impact politique du redécoupage électoral, en se basant sur les résultats des élections législatives de 2002 et de 2007 et en réaffectant les bureaux de vote aux circonscriptions redécoupées : sans compter la création des 11 circonscriptions de l'étranger, la droite resterait stable avec 346 députés, la gauche perdrait 12 sièges et le MoDem en gagnerait un[23].

Le géographe Frédéric Salmon a, quant à lui, simulé l'impact politique de la réforme en se basant sur les résultats par cantons et communes, mais en l'élargissant à l'ensemble de la France. En ce qui concerne les seules circonscriptions redécoupées, son étude va dans le même sens : la droite se verrait attribuer 345 sièges, la gauche 214 et le MoDem serait stable[24], ce qu'il explique par le fait que la majorité des circonscriptions surpeuplées étaient de droite alors que la majorité des circonscriptions sous-peuplées étaient de gauche. Mais concernant la France entière, ses calculs aboutissent à un quasi équilibre entre les deux camps, hormis considération des Français de l'étranger, lesquels avantageraient finalement de quelques sièges la majorité sortante.

Le site internet du quotidien Le Monde a évalué les effets du découpage en onze circonscriptions des pays d'expatriation. Le résultat est le suivant : la droite, qui, dans les proportions de la présidentielle de 2007, recevait au second tour, 54 % des voix, obtiendrait ceteris paribus neuf des onze circonscriptions, soit 82 %[25].

• Rhône - Alpes : 7^e de la Loire (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 6^e circonscription qui disparaît)

• Auvergne et Limousin :
  • 4^e de l'Allier (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 3^e de la Corrèze
  • 2^e de la Creuse
  • 6^e du Puy-de-Dôme (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 2^e circonscription qui disparaît)
  • 4^e de la Haute-Vienne (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 1^re circonscription qui disparaît)

• Languedoc - Roussillon : 2^e de la Lozère

• Haute- et Basse-Normandie :
  • 5^e de la Manche (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 4^e circonscription qui disparaît)
  • 11^e de la Seine-Maritime (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 6^e circonscription qui disparaît)
  • 12^e de la Seine-Maritime

• Poitou-Charentes :
  • 4^e de la Charente
  • 4^e des Deux-Sèvres (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine :
  • 6^e de la Marne (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 7^e de Meurthe-et-Moselle (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 10^e de la Moselle (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 8^e circonscription qui disparaît)
  • 7^e du Haut-Rhin (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 4^e circonscription qui disparaît)

• Aquitaine et Midi-Pyrénées :
  • 3^e des Hautes-Pyrénées (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 1^re circonscription qui disparaît)
  • 4^e du Tarn (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 1^re circonscription qui disparaît)

• Centre: 3^e de l'Indre

• Bourgogne et Franche-Comté :
  • 3^e de la Nièvre
  • 3^e de la Haute-Saône
  • 6^e de Saône-et-Loire (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 4^e circonscription qui disparaît)

• Nord-Pas-de-Calais et Picardie :
  • 22^e du Nord (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 12^e circonscription qui disparaît)
  • 23^e du Nord (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 24^e du Nord
  • 13^e du Pas-de-Calais (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 14^e du Pas-de-Calais (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 11^e circonscription qui disparaît)
  • 6^e de la Somme (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 4^e circonscription qui disparaît)

• Île-de-France :
  • 19^e de Paris (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 1^re circonscription qui disparaît)
  • 20^e de Paris (dans les faits c'est une partie de l'espace occupé par les 2^e et 3^e circonscriptions qui disparaît)
  • 21^e de Paris (dans les faits c'est une partie de l'espace occupé par les 15^e et 16^e circonscriptions qui disparaît)
  • 13^e de la Seine-Saint-Denis (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 3^e circonscription qui disparaît)
  • 12^e du Val-de-Marne (dans les faits, c'est l'espace occupé par la 7^e circonscription qui disparaît)

• Rhône-Alpes : 5^e de l'Ain ; 10^e de l'Isère ; 4^e de Savoie ; 6^e de Haute-Savoie.

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8^e du Var ; 5^e du Vaucluse.

• Languedoc - Roussillon : 6^e du Gard ; 8^e et 9^e de l'Hérault.

• Bretagne et Pays-de-la-Loire : 8^e d'Ille-et-Vilaine.

• Aquitaine et Midi-Pyrénées : 9^e et 10^e de Haute-Garonne ; 12^e de Gironde.

• Centre: 6^e du Loiret.

• Île-de-France: 10^e et 11^e de Seine-et-Marne ; 10^e du Val-d'Oise.

• Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1^re
• Mayotte : 2^e
• Polynésie française : 3^e
• Île de La Réunion : 6^e et 7^e

Les quelque 2,3 millions de Français résidant à l'étranger[note 1] seront représentés par onze députés. Ce sera la première fois qu'ils seront représentés à l'Assemblée nationale. Six députés pour les Français résidant en Europe, deux pour ceux résidant en Amérique, deux autres pour ceux vivant en Afrique et un pour ceux résidant en Asie ou en Océanie[29].

Source[30].

• Ain : la création de la 5^e circonscription entraîne des modifications dans toutes les autres. Cette création est basée sur les cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey et Virieu-le-Grand, provenant de la 3^e circonscription, ainsi que ceux d'Ambérieu-en-Bugey, Izernore, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud et Poncin, de la 2^e circonscription, laquelle prend les cantons de Miribel, Reyrieux et Trévoux à la 4^e, qui échange le canton de Bourg-en-Bresse-Sud et le canton de Péronnas avec la 1^re contre le canton de Pont-de-Vaux.
• Isère : la création de la 10^e circonscription provoque des retraits de cantons sur les 6^e (Le Pont-de-Beauvoisin et La Tour-du-Pin) et 7^e (Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle-d'Abeau et La Verpillière) circonscriptions. Cette dernière récupère une partie du canton de Roussillon de la 8^e. Enfin, la commune de Chamrousse (canton de Vizille) passe de la 2^e à la 5^e. Cela donne donc cinq circonscriptions modifiées - le canton de Saint-Ismier, créé entre les deux réformes, est naturellement rattaché à la 1^re.
• Loire : la disparition de la 7^e circonscription (en fait, la 6^e), entraîne les ajouts de cantons suivants : les cantons de Belmont-de-la-Loire, Charlieu, Perreux et Saint-Symphorien-de-Lay sont ajoutés à la 5^e, tandis que ceux de Chazelles-sur-Lyon, Feurs et Néronde restent en 6^e (avec ceux de l'ancienne 7^e). On note aussi le déplacement des cantons de Saint-Jean-Soleymieux et Saint-Just-Saint-Rambert de la 7^e vers la 4^e - laquelle perd Saint-Etienne Sud-Ouest II au profit de la 2^e - et de Saint-Germain-Laval de la 5^e vers la (nouvelle) 6^e. Quatre circonscriptions sont ainsi modifiées.
• Rhône : cinq circonscriptions modifiées. Le canton de Limonest passe en totalité de la 8^e circonscription à la 5^e - le canton d'Ecully, créé entre les deux réformes, reste en 8^e, en récupérant Dardilly qui était en 10^e - ; et une partie du canton de Saint-Priest passe de la 13^e à la 14^e.
• Savoie : la création de la 4^e circonscription entraîne des retraits de cantons dans toutes les autres: la 1^re cède les cantons de Chambéry Est et Nord, Le Châtelard et Saint-Alban-Leysse ; la 2^e, les cantons de Grésy-sur-Isère et de Saint-Pierre-d'Albigny ; 3^e, Chambéry Sud, Sud-Ouest et Cognin.
• Haute-Savoie : la création de la 6^e circonscription peut être vue comme une scission de la 3^e avec ajouts provenant d'autres circonscriptions. Cela provoque des changements dans quatre des cinq circonscriptions existantes (la 2^e n'est pas modifiée). Les cantons de Frangy et Seyssel passent de la 1^re à la 4^e, laquelle perd les cantons de Reignier et de La Roche-sur-Foron au profit de la (nouvelle) 3^e, qui récupère aussi le canton de Cruseilles de la 1^re ainsi que les cantons de Boëge et de Saint-Jeoire de la 5^e ; cette nouvelle 3^e n'a que le canton de Bonneville en commun avec l'ancienne 3^e ; tous les autres cantons de l'ancienne 3^e, ainsi que les cantons de Samoëns et de Taninges (en provenance de la 5^e), forment la 6^e.

• Allier : la disparition de la 4^e circonscription (en fait, la 3^e) entraîne des modifications dans toutes les autres. Les cantons de Cérilly, Ebreuil, Hérisson et Montmarault vont à la 2^e circonscription; ceux de Bourbon-l'Archambault, Chantelle, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny et de Canton de Varennes-sur-Allier vont à la 1^re, laquelle échange les cantons du Donjon et de Jaligny-sur-Besbre contre les cantons du Montet et de Lurcy-Lévis avec la (nouvelle) 3^e (- ancienne 4^e), qui gagne le canton de Gannat.
• Corrèze : la disparition de la 3^e circonscription peut être vue comme une fusion avec la 1^re, qui perd les cantons de Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Juillac, Lubersac, Mercœur et de Saint-Privat, lesquels vont à la 2^e.
• Creuse : la disparition de la 2^e circonscription entraîne la fusion avec la 1^re.
• Puy-de-Dôme : la disparition de la 6^e circonscription (en fait, la 2^e - l'ancienne 6^e prenant ensuite le numéro 2), entraîne des modifications dans toutes les autres. Les cantons de Clermont-Ferrand-Sud et de Cournon d'Auvergne vont à la 1^re ; ceux de Pont-du-Château, Saint-Dier-d'Auvergne et de Billom (sauf Pérignat-sur-Allier) à la 5^e, qui prend aussi le canton d'Ennezat à l'ancienne 6^e ; ceux d'Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est et de Vertaizon, comme Pérignat-sur-Allier, vont à la 4^e, laquelle cède les cantons d'Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, La Tour-d'Auvergne et de Tauves à la 3^e, qui donne à son tour les cantons de Bourg-Lastic et d'Herment à la (nouvelle) 2^e.
• Haute-Vienne : la disparition de la 4^e circonscription (en fait, la 1^re - l'ancienne 4^e prenant ensuite le numéro 1) entraîne des ajouts de cantons dans les trois autres circonscriptions. Sont ajoutés à la (nouvelle) 1^re les cantons de Limoges : Carnot, Centre et Cité ; à la 2^e, les cantons de Limoges : Condat et Emailleurs ; à la 3^e, les cantons de Limoges : Beaupuy, Couzeix et Puy-las-Rodas.

• Hautes-Alpes : le canton de Chorges passe de la 1^re à la 2^e.
• Alpes-Maritimes : l'ancienne 2^e circonscription (Nice) disparaît, mais est recréée entre les anciennes 5^e, 6^e et 9^e. Toutes les circonscriptions subissent des changements. Les cantons composant l'ancienne 2^e vont à la 1^re circonscription (pour Nice IV) et à la 3^e (pour Nice V, VI et VII), laquelle perd Nice VII au profit de la 1^re et Nice X au profit de la 5^e ; cette dernière donne le canton de Contes à la 4^e, et les cantons de Guillaumes, Puget-Théniers, Roquesteron et Villars-sur-Var à la (nouvelle) 2^e, qui prend également les cantons de Grasse Nord, Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey à la 9^e, et ceux de Carros, Coursegoules et Vence à la 6^e. On note enfin qu'une partie du canton de Vallauris-Antibes-Ouest passe de la 7^e, 8^e circonscription.
• Bouches-du-Rhône : de 8 circonscriptions pour Marseille et 8 pour le reste du département, on passe à sept plus neuf. Seule la 9^e garde le même territoire, dont le canton d'Aubagne a été scindé (Est et Ouest). La 16^e circonscription échange le canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône contre une partie d'Istres (formant le canton d'Istres-Nord) avec la 13^e, laquelle récupère Saint-Chamas à la 12^e ; cette dernière cède le canton de Berre-l'Étang à la (nouvelle) 8^e. Celle-ci prend aussi les cantons de Pélissanne (auparavant partagé entre 15^e et 11^e) et de Salon-de-Provence (avant entièrement en 11^e) ; celle-ci prend une partie d'Aix-en-Provence-Nord-Est à la 14^e, mais cède la commune de Meyreuil à la 10^e. Les sept autres circonscriptions (1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e) réorganisent Marseille comme suit : 1^er arr., avant dans les 1^re et 3^e, maintenant en 4^e ; 2^e arr., avant en 3^e, maintenant en 4^e ; 3^e arr., reste en 4^e ; 4^e arr., avant en 1^re, maintenant en 5^e ; 5^e arr., avant en 5^e, maintenant en 4^e et 5^e ; 6^e arr., avant en 2^e et 5^e, maintenant en 4^e et 5^e ; 7^e arr., avant en 3^e, maintenant en 2^e ; 8^e arr., reste en 2^e ; 9^e arr., reste en 6^e ; 10^e arr., avant en 5^e et 6^e, maintenant en 1^re et 6^e ; 11^e arr., avant en 6^e et 8^e, maintenant en 1^re ; 12^e arr, avant en 1^re et 8^e, maintenant en 1^re et 3^e ; 13^e arr., avant en 7^e et 8^e, maintenant en 3^e ; 14^e arr., avant en 7^e, maintenant en 3^e et 7^e ; 15^e arr., avant en 4^e et 7^e, maintenant en 7^e ; 16^e arr., avant en 4^e, maintenant en 7^e.

• Var : la création de la 8^e circonscription peut être vue comme une scission de la 5^e, laquelle se sépare des cantons de Callas, Comps-sur-Artuby et Fayence. La 8^e prend également les cantons d'Aups et de Draguignan à la 4^e, laquelle prend le canton de Besse-sur-Issole à la 6^e ; cette dernière laisse à la 8^e les cantons de Barjols, Cotignac, Rians, Salernes et Tavernes, et à la 2^e le canton de Solliès-Pont ; pour celle-ci, le canton de la Valette-du-Var (de la 3^e) et la majorité du canton d'Ollioules (de la 7^e) sont ajoutés, mais les cantons de Toulon IV, Toulon VII et Toulon IX sont transférés à la 1^re. Toutes les circonscriptions sont ainsi modifiées.
• Vaucluse : la création de la 5^e circonscription est constituée des cantons d'Apt, de Gordes et de Pertuis de la 2^e, ainsi que des cantons de Carpentras Nord, Mormoiron et Sault de la 3^e ; donc, deux circonscriptions existantes modifiées.

• Aube : le canton de Méry-sur-Seine passe de la 3^e à la 1^re.
• Marne : la disparition de la 6^e circonscription (en fait, la 3^e - la 6^e prenant ensuite le numéro 3) entraîne des ajustements dans toutes les circonscriptions, comme suit : les cantons de Beine-Nauroy et Suippes vont à la 4^e, laquelle cède le canton de Marson à la 5^e, mais prend le canton de Reims-7 à la 2^e ; cette dernière laisse aussi les cantons de Reims IX et de Verzy à la (nouvelle) 3^e, mais lui prend le canton de Châtillon-sur-Marne en grande partie, Reims VIII (de l'ancienne 3^e), et Reims I, II et V de la 1^re ; celle-ci récupère les cantons de Bourgogne, Reims IV et Reims X.

• Aude : la 2^e perd les cantons de Durban-Corbières, Ginestas et de Lézignan-Corbières au profit de la 1^re circonscription, laquelle échange les cantons de Carcassonne II Sud, Lagrasse et Mouthoumet contre la commune de Laprade (mettant ainsi tout le canton de Mas-Cabardès en 1^re) avec 3^e, qui gagne le canton de Tuchan (provenant de la 2^e).
• Gard : la création de la 6^e circonscription est basée principalement sur les 1^re et 2^e circonscriptions, mais les trois autres sont également modifiées quelque peu. La 3^e perd le canton d'Uzès au profit de la 6^e et le canton de Pont-Saint-Esprit au profit de la 4^e ; cette dernière cède les cantons de Bessèges, Génolhac et de La Grand-Combe à la 5^e, laquelle cède à son tour le canton de Sommières à la 2^e. Cette dernière donne les cantons de Nîmes II et de Canton de Marguerittes à la 6^e, et le canton de Beaucaire à la 1^re, laquelle donne aussi Nîmes IV et V à la 6^e.
• Hérault : deux circonscriptions créées et une réorganisation dans la région de Montpellier entraînent des modifications dans presque toutes les circonscriptions - seule la 6^e n'est pas modifiée. La nouvelle 9^e circonscription est composée du canton de Montpellier-4 (provenant de la 1^re circonscription), et du canton de Mauguio ainsi que d'une partie du canton de Lunel, provenant de la 3^e ; cette dernière échange Montpellier III (redessiné entre les deux réformes) contre Montpellier II avec la 2^e, laquelle donne Montpellier X à la nouvelle 8^e et prend Montpellier I à la 1^re. La commune de Villeneuve-lès-Maguelone, issue du canton de Frontignan, rejoint cette circonscription, tandis que le reste du canton, provenant de la 7^e, rejoint la 8^e, avec le canton de Pignan, au départ dans la 4^e ; celle-ci prend le canton de Mèze à la 7^e mais laisse les cantons de Clermont-l'Hérault et de Lunas à la 5^e, qui à son tour perd les cantons de Florensac, Pézenas et Servian au profit de la 7^e.
• Lozère : la disparition de la 2^e circonscription entraîne une fusion avec la 1^re.
• Pyrénées-Orientales : le canton de Saint-Estève passe de la 2^e à la 3^e circonscription.

• Calvados : Le canton d'Ouistreham passe de la 5^e à la 4^e, laquelle perd le canton de Cambremer au profit de la 3^e.
• Manche : la disparition de la 5^e circonscription (en fait, la 4^e) entraîne des ajouts de cantons dans toutes les autres : les cantons de Montebourg et de Sainte-Mère-Église vont à la 1^re ; ceux de Beaumont-Hague et de Quettehou à la 4^e ; ceux de Barneville-Carteret, Bricquebec, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Valognes à la 3^e, laquelle cède le canton de Granville à la 2^e.
• Seine-Maritime : la disparition des 11^e (en fait, la 6^e) et 12^e entraîne des modifications dans toutes les circonscriptions. Les cantons de Bolbec et Saint-Romain-de-Colbosc passent à la 9^e, laquelle donne le canton de Montivilliers à la 7^e, qui perd Le Havre II au profit de la 8^e ; cette dernière prend également les cantons de Gonfreville-l'Orcher et Le Havre III mais perd Le Havre X ; le canton de Lillebonne va à la 5^e, laquelle laisse le canton de Maromme à la 4^e. Les cantons d'Argueil, de Buchy et de Gournay-en-Bray sont rattachés à la 2^e circonscription, laquelle donne le canton de Mont-Saint-Aignan à la 1^re ; les cantons de Bellencombre, Longueville-sur-Scie et Saint-Saëns vont à la 10^e ; les autres vont avec l'ancienne 11^e pour former une (nouvelle) 6^e circonscription.

• Charente : la disparition de la 4^e circonscription peut être vue comme une fusion avec la 1^re, avec redistribution de cantons dans les deux autres : la 2^e reçoit ainsi les cantons d'Aubeterre-sur-Dronne, Blanzac-Porcheresse, Chalais, Montmoreau-Saint-Cybard et de Villebois-Lavalette, tous en provenance de l'ancienne 1^re, comme le Montbron qui part en 3^e en compagnie des cantons de La Rochefoucauld et de Montenbœuf qui étaient en 4^e.
• Deux-Sèvres : la disparition de la 4^e circonscription (en fait, la 3^e) provoque des ajouts de cantons dans les trois autres. Les cantons de Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine et Secondigny vont à la 1^re circonscription, ceux de Ménigoute, Parthenay et Thénezay à la 2^e, ceux d'Airvault, de Montcoutant et de Saint-Loup-Lamairé à la (nouvelle) 3^e.
• Vienne : le canton de Vouneuil-sur-Vienne passe de la 1^re à la 3^e circonscription.

• Finistère : les cantons de Brest étant passés de 8 à 10, le canton de Brest-Bellevue (anciennement Brest V) passe de la 3^e à la 2^e circonscription.
• Ille-et-Vilaine : la création de la 8^e circonscription entraîne la suppression de cantons sur les 1^re (Rennes Centre et Sud-Ouest), 2^e (Rennes Nord) et 3^e (Rennes Centre-Ouest et Mordelles). La 1^re récupère le canton de Bruz de la 4^e ; la 3^e récupère les cantons de Combourg et Tinténiac de la 2^e. Cette dernière récupère plusieurs cantons: Cesson-Sévigné, Rennes-Est (issu de la 5^e) et Liffré (de la 6^e, laquelle récupère le canton de Pleine-Fougères de la 7^e). Toutes les circonscriptions sont ainsi modifiées.
• Loire-Atlantique : trois circonscriptions modifiées comme suit: le canton de Saint-Nicolas-de-Redon passe de la 7^e à la 6^e, laquelle perd le canton de Nort-sur-Erdre au profit de la 5^e, mais en récupère les cantons d'Ancenis, de Riaillé, de Saint-Mars-la-Jaille et de Varades.
• Mayenne : quelques modifications dans toutes les circonscriptions. Le canton de Laval-Nord-Est passe de la 3^e circonscription à la 1^re ; ceux de Laval Nord-Ouest et Saint-Berthevin passe de la 1^re à la 2^e ; le canton de Loiron passant de la 2^e à la 3^e.
• Morbihan : le canton de La Roche-Bernard passe de la 1^re circonscription à la 4^e.

• Haute-Garonne : deux circonscriptions créées et une réorganisation dans la région de Toulouse entraînent des modifications dans presque toutes les circonscriptions - seule la 8^e reste inchangée. La 2^e circonscription donne le canton de Toulouse-8 (sauf Montrabé) à la 3^e et le canton de Villemur-sur-Tarn à la 5^e, mais prend Toulouse VII à la 1^re ; cette dernière prend les cantons de Blagnac, Toulouse XIII (sauf Colomiers, allant à la 6^e) et la partie de Toulouse du canton de Toulouse-14 à la 5^e, laquelle perd aussi le canton de Cadours, allant lui aussi à la 6^e ; celle-ci perd le canton de Toulouse-12, allant en 4^e, qui prend Toulouse I à la 1^re et cède Toulouse II à la 3^e ; elle perd aussi le canton de Muret et la commune de Villeneuve-Tolosane, au profit de la 7^e. C'est cette dernière qui subit le plus de changements: elle perd le canton de Portet-sur-Garonne, qui part en (nouvelle) 9^e, laquelle prend aussi Toulouse X et une partie de Toulouse IX à la 3^e et Toulouse XI à la 4^e ; elle perd aussi les cantons de Caraman Montgiscard, Nailloux, Revel et de Villefranche-de-Lauragais, qui partent en (nouvelle) 10^e, laquelle prend aussi les canton de Castanet-Tolosan et de Lanta à la 3^e.
• Gironde : la création de la 12^e circonscription entraîne la modification de quatre circonscriptions existantes. Cette création peut être considérée comme une scission de la 8^e en 8^e (avec uniquement les cantons d'Arcachon, Audenge et de La Teste-de-Buch) et 9^e avec ajout des cantons de Langon et de Podensac en provenance de l'ancienne 9^e, et du canton de La Brède en provenance de la 7^e. L'ancienne 9^e devient la nouvelle 12^e, avec le canton de Pellegrue en plus (venant de la 10^e), mais sans les cantons de Langon et de Podensac.
• Landes : le canton de Peyrehorade passe de la 2^e circonscription à la 3^e.
• Hautes-Pyrénées : la disparition de la 3^e circonscription entraîne l'ajout des cantons d'Aureilhan, Pouyastruc, Tarbes III et de Tarbes IV à la 1^re circonscription, qui reçoit le canton de Tarbes-1 de la 2^e, laquelle gagne les cantons de Bordères-sur-l'Échez, Castelnau-Rivière-Basse, Maubourguet, Rabastens-de-Bigorre, Tarbes V et de Vic-en-Bigorre.
• Tarn : la disparition de la 4^e circonscription provoque une réorganisation des trois autres circonscriptions comme suit: la nouvelle 1^re circonscription est l'ancienne 3^e à laquelle se rajoutent les cantons d'Albi-Centre, Albi-Est, Albi-Sud, Castres-Est, Valence-d'Albigeois et Villefranche-d'Albigeois mais ayant échangé le canton de Castres-Nord contre le canton d'Anglès avec la nouvelle 3^e circonscription; cette dernière est l'ancienne 4^e à ce précédent échange près; la nouvelle 2^e circonscription peut être vue comme une fusion des anciennes 1^re et 2^e circonscriptions, qui perdrait les cantons rajoutés à la nouvelle 1^re.

• Indre : la disparition de la 3^e circonscription peut être considérée comme une fusion avec la 1^re circonscription, avec le passage du canton d'Ardentes (de l'ancienne 1^re) et les cantons d'Écueillé, Levroux et Valençay (de l'ancienne 3^e) à la 2^e.
• Indre-et-Loire : le canton de Tours-Est passe de la 2^e circonscription à la 1^re.
• Loir-et-Cher : le canton d'Herbault passe de la 1^re circonscription à la 3^e.
• Loiret : la création de la 6^e circonscription peut être vue comme une scission de la 3^e, à laquelle le canton de Lorris est ajouté. À la 3^e, sont ajoutés les cantons de La Ferté-Saint-Aubin (issu de la 1^re), Briare, Châtillon-sur-Loire et de Gien, provenant de la 4^e, laquelle récupère le canton de Ferrières-en-Gâtinais de la 5^e. Quatre circonscriptions sont ainsi modifiées.

• Meurthe-et-Moselle : la disparition de la 7^e circonscription (en fait, de la 3^e - la 7^e prenant ensuite le numéro 3), entraîne des ajustements dans toutes les circonscriptions (sauf la 5^e) : les cantons de Laxou et Nancy-Ouest vont à la 2^e, laquelle perd ceux de Saint-Max (au profit de la 1^re), d'Arracourt et de Tomblaine (au profit de la 4^e) ; le canton de Pompey va a la 6^e, laquelle perd le canton de Briey au profit de la (nouvelle) 3^e. (Les cantons de Malzéville et Seichamps, créés entre les deux réformes, sont rattachés à la 1^re.)
• Moselle : la disparition de la 10^e circonscription (en fait, la 8^e - la 10^e prenant ensuite le numéro 8) entraîne la modification de 6 circonscriptions, comme suit : le canton de Rombas va à la 1^re, laquelle échange le 1er canton de Metz-Ville contre une partie de Metz III avec la 3^e ; le canton de Bouzonville passe à la 7^e ; celui de Fameck reste à la 8^e (avec, donc, les cantons de l'ancienne 10^e) ; celui de Metzervisse passe à la 9^e. Enfin, le canton de Grostenquin passe de la 7^e à la 4^e.
• Bas-Rhin : huit circonscriptions sur les neuf sont modifiées. Les 5^e et 6^e circonscriptions s'échangent respectivement les cantons d'Obernai et Villé ; la 4^e donne la commune d'Innenheim à la 6^e, Illkirch-Graffenstaden à la 2^e, Reichstett et Souffelweyersheim à la 3^e, laquelle perd une partie du canton de Strasbourg-6 au profit de la 1^re ; enfin, quelques communes du canton de Bischwiller passent de la 9^e à la 8^e.
• Haut-Rhin : la disparition de la 7^e circonscription (en fait, la 4^e) entraîne une modification dans cinq autres circonscriptions. Le canton de Habsheim va à la 5^e ; celui de Sierentz à la 6^e ; celui de Huningue à la 3^e, laquelle perd les cantons de Masevaux, Saint-Amarin et Thann au profit de la (nouvelle) 4^e, qui cède à son tour le canton de Guebwiller à la 2^e.

• Nièvre : la disparition de la 3^e circonscription peut être vue comme une fusion avec 2^e aux exceptions suivantes près : les cantons de La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Pouilly-sur-Loire et Pougues-les-Eaux vont à la 1^re, tandis que cette dernière perd les cantons de La Machine et de Saint-Pierre-le-Moûtier au profit de la 2^e.
• Haute-Saône : la disparition de la 3^e circonscription entraîne des ajouts de cantons dans les deux autres ; on note toutefois le passage du canton de Rioz de la 2^e à la 1^re circonscription.
• Saône-et-Loire : la disparition de la 6^e circonscription (en fait, de la 4^e) entraîne des modifications dans toutes les circonscriptions. Le canton de Saint-Gengoux-le-National va à la 1^re ; les cantons de La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent et Palinges vont à la 2^e ; les cantons de Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montcenis et Montchanin vont à la 5^e, laquelle échange Chalon-sur-Saône-Nord et Sennecey-le-Grandavec la (nouvelle) 4^e contre Chalon-sur-Saône-Sud, et perd le canton de Givry au profit de la 3^e, cette dernière récupérant aussi le canton de Verdun-sur-le-Doubs de l'ancienne 6^e.
• Yonne : les trois circonscriptions changent quelque peu ; le canton de Brienon-sur-Armançon passe de la 3^e circonscription à la 2^e, laquelle cède la commune de Monéteau à la 1^re.

• Nord : la disparition des 22^e (en fait, de la 12^e), 23^e (en fait, de la 3^e) et 24^e, entraîne la réorganisation de quatorze circonscriptions, quatre autres étant ajustées deux à deux. Les cantons de l'ancienne 3^e sont dispersés comme suit : le canton de Lille-Nord est ajouté à la 4^e ; celui de Lille-Nord-Est est ajouté à la 9^e (à l'exception de Mons-en-Barœul, rattaché à la 2^e) ; celui de Lille-Centre est ajouté à la 1^re, laquelle perd Lille Sud-Ouest au profit de la 11^e, qui donne le canton de La Bassée à la 5^e, laquelle envoie Loos à la 1^re. Pour l'ancienne 12^e, le canton de Dunkerque-Ouest est repris en intégralité par la 13^e, de même que le canton de Grande-Synthe ; le canton de Gravelines, de même que le canton de Dunkerque-Est (issu de la 13^e), est repris par le 14^e, laquelle perd les cantons de Cassel et Steenvoorde au profit de la 15^e. La nouvelle 3^e reprend l'ancienne 23^e plus les cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Nord, de Solre-le-Château et de Trélon ; la nouvelle 12^e reprend l'ancienne 22^e (à l'exception du canton du Cateau-Cambrésis, rattaché à la 18^e), à quoi s'ajoutent les cantons d'Avesnes-sur-Helpe-Sud, de Hautmont et de Landrecies. On note enfin un échange entre les 16^e et 17^e, respectivement d'une partie de Douai Nord-Est et de Sin-le-Noble et Waziers ; ainsi qu'entre les 20^e et 21^e, respectivement de Valenciennes Nord (sauf Valenciennes) et de Vieux-Condé.
• Pas-de-Calais : la disparition de la 13^e circonscription (en fait, de la 3^e) et de la 14^e (en fait, la 11^e) entraîne une modification de toutes les circonscriptions. Les cantons de l'ancienne 3^e sont dispersés comme suit: les cantons d'Aubigny-en-Artois et de Saint-Pol-sur-Ternoise vont à la 1^re, laquelle échange les cantons d'Arras-Ouest et Arras-Sud avec la 2^e contre les cantons de Marquion et de Vitry-en-Artois; les cantons de Fruges, Hucqueliers et Le Parcq vont à la 4^e, laquelle cède le canton d'Auxi-le-Château à la 1^re ; les cantons de Desvres, Heuchin et Lumbres vont à la 6^e, laquelle reprend aussi le canton d'Ardres de la 7^e, et le canton de Fauquembergues de la 8^e, mais cède les cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est et Boulogne-sur-Mer-Nord-Ouest à la 5^e. Pour l'ancienne 11^e, les cantons de Cambrin, Douvrin et Wingles vont à la 12^e, laquelle perd le canton d'Avion au profit de la (nouvelle) 3^e, et le canton de Sains-en-Gohelle au profit de la 10^e; cette dernière prend aussi le canton de Nœux-les-Mines, mais laisse le canton d'Auchel à la 8^e ; celle-ci prend le canton de Norrent-Fontes à la 9^e, qui gagne le canton de Laventie; enfin, le canton de Carvin reste en (nouvelle) 11^e (avec la totalité de l'ancienne 14^e).
• Somme : la disparition de la 6^e circonscription (en fait, la 4^e) provoque des modifications dans toutes les autres circonscriptions. Les cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher et Domart-en-Ponthieu vont à la 1^re circonscription, laquelle cède le canton d'Amiens 1er (Ouest) à la 2^e ; les cantons de Crécy-en-Ponthieu, Nouvion et Rue vont à la 3^e, laquelle cède le canton de Hornoy-le-Bourg à la (nouvelle) 4^e ; cette dernière est l'ancienne 6^e à laquelle se rajoutent, outre le canton précédent, les cantons de Bernaville et Doullens, mais sont soustraits les cantons de Rosières-en-Santerre et Roye, qui partent vers la 5^e.

• Paris : la disparition des 19^e, 20^e, 21^e circonscriptions entraîne des modifications dans toutes les autres (1^re, 2^e, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, 7^e, 8^e, 9^e, 10^e, 11^e, 12^e, 13^e, 14^e, 15^e, 16^e, 17^e, 18^e).
• Seine-et-Marne : la création de deux circonscriptions entraîne des modifications dans sept des neuf circonscriptions existantes. Le canton de Savigny-le-Temple, et le canton du Mée-sur-Seine créé à partir du premier, quittent la 1^re circonscription et forment la nouvelle 11^e, avec le canton de Combs-la-Ville (sans Combs-la-Ville) en provenance de la 9^e; cette dernière perd aussi le canton de Mormant au profit de la 3^e, laquelle cède Melun-Nord à la 1^re. La nouvelle 10^e est constituée des cantons de Champs-sur-Marne et de Noisiel issus de la 8^e, ainsi que ceux de Chelles et Vaires-sur-Marne issus de la 7^e, laquelle prend une partie du canton de Dammartin-en-Goële et le canton de Mitry-Mory à la 6^e, qui à son tour gagne le canton de Meaux-Sud de la 5^e, laquelle prend trois communes de l'ancien canton de Lagny-sur-Marne (aujourd'hui canton de Thorigny-sur-Marne) à la 7^e.
• Yvelines : modification de sept circonscriptions sur douze. Les 1^re et 2^e circonscriptions s'échangent respectivement le canton de Viroflay et une partie du canton de Versailles-Sud ; Le Mesnil-Saint-Denis passe de la 2^e à la 11^e ; des communes du canton de Montfort-l'Amaury passent de la 10^e à la 12^e, laquelle cède Poissy-Nord (hors Poissy) à la 6^e et les Clayes-sous-Bois à la 3^e.
• Essonne : les communes de Bruyères-le-Châtel et Ollainville (canton d'Arpajon) passent de la 3^e à la 4^e circonscription.
• Hauts-de-Seine : une partie du canton de Courbevoie-Sud passe de la 3^e circonscription à la 6^e.
• Seine-Saint-Denis : la disparition de la 13^e circonscription (en fait, la 3^e - la 13^e prenant ensuite le numéro 3) entraîne la modification de sept circonscriptions. Le canton de La Courneuve part vers la 4^e ; celui du Bourget vers la 5^e ; les cantons d'Aubervilliers Est et Ouest vont à la 6^e, qui perd le canton de Bagnolet au profit de la 7^e et le canton des Lilas au profit de la 9^e, qui laisse le canton de Bondy-Sud-Est à la 10^e.
• Val-de-Marne : la disparition de la 12^e circonscription (en fait, la 7^e - la 12^e prenant ensuite le numéro 7) entraîne la modification de quatre circonscriptions. Les cantons de Champigny-sur-Marne Ouest et Saint-Maur-des-Fossés Ouest vont à la 1^re circonscription ; celui de Joinville-le-Pont à la 8^e; celui de Nogent-sur-Marne à la 5^e.
• Val-d'Oise : la création de la 10^e circonscription n'en modifie que deux existantes; elle est composée des cantons de Cergy Nord et de l'Hautil (sauf Neuville-sur-Oise), provenant de la 2^e circonscription, laquelle prend le canton de Viarmes à la 7^e.

• Guadeloupe : les quatre circonscriptions sont modifiées. Les cantons de Morne-à-l'Eau I et II passent de la 2^e circonscription à la 1^re ; ceux de Capesterre-Belle-Eau I et II vont de la 3^e à la 4^e, laquelle a perdu les cantons de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, devenus collectivités autonomes.
• Martinique : les quatre circonscriptions sont totalement modifiées. La totalité de Fort-de-France est maintenant dans la 3^e circonscription ; Le François, Le Lamentin et Le Robert, ainsi que quelques autres cantons, sont inclus dans la 1^re ; les deux autres (2^e et 4^e) se partageant les cantons restants.
• Guyane : les deux circonscriptions sont modifiées quelque peu; le canton de Macouria passe de la 1^re circonscription à la 2^e, tandis que les cantons d'Approuague-Kaw, Matoury, Remire-Montjoly, Roura et Saint-Georges-de-l'Oyapock font le chemin inverse.
• La Réunion : la création de deux circonscriptions entraîne des modifications dans toutes les circonscriptions existantes. Saint-Denis-de-la-Réunion possède un plus grand nombre de cantons, presque tous naturellement rattachés à la 1^re circonscription, seuls les cantons VIII et IX vont à la nouvelle 6^e ; cette dernière comprend aussi les cantons de Saint-André I, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, auparavant rattachés à la 5^e, qui gagne les cantons de Saint-Philippe et Sainte-Rose au détriment de la 4^e. La création de la 7^e circonscription est basée sur les cantons de Saint-Paul IV et V et des Trois-Bassins, issus de la 2^e circonscription, ainsi que des cantons des Avirons, de L'Etang-Salé, de Saint-Leu I et II et de Saint-Louis I, issus de la 3^e.
• Mayotte : la création de la 2^e circonscription est en fait une scission de la 1^re.
• Polynésie française : la création de la 3^e circonscription peut être vue comme une scission de l'ancienne 1^re (devenue 2^e) avec quelques ajustements de l'ancienne 2^e (devenue 1^re).