Passe sanitaire français

Le passe sanitaire est mis en place afin de permettre l’accès à des rassemblements ou des événements en France ou dans l'Union européenne. Il entend faciliter la reprise ou le maintien de certaines activités ou déplacements qui, à défaut, auraient pu être durablement restreints voire interdits compte tenu des enjeux sanitaires.

Les preuves permettant la délivrance d'un passe sanitaire français peuvent être :

• une attestation de vaccination certifiée (schéma vaccinal complet) ;
• le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif à la Covid-19 récent (de moins de 48 heures jusqu'au 8 août 2021, puis de moins de 72 heures à partir du 9 août) ; il peut s’agir :
  • d’un test RT-PCR,
  • d’un test antigénique,
  • à partir du 9 août 2021, d’un autotest supervisé par un professionnel de santé récent.
• un certificat de rétablissement de la Covid-19 (un test PCR ou antigénique positif datant d'au moins onze jours et de moins de six mois).

La fraude est punissable aux motifs d'« usage de faux », « corruption passive » et « faux dans un document administratif par une personne chargée d'une mission de service public » selon le cas. Les sanction prévues incluent des années de prison et des milliers d'euros d'amende.

Le certificat numérique contient les données suivantes : prénom, nom de naissance, date de naissance, nombre de doses injectées, schéma vaccinal, date d’injection, maladie ciblée, vaccin employé, fabricant du produit médical, émetteur du certificat, l’État émetteur, dans la cas d'une vaccination[1].

Ces données sont considérées sensibles selon les critères de la CNIL[1].

Disponible en format papier et numérique via l'application TousAntiCovid, le passe sanitaire français adopte le format du certificat Covid numérique de l'Union européenne. À partir du 23 juin 2021, les certificats français sont actualisés pour utiliser le code QR européen interopérable à l'échelle du continent plutôt que le code 2D-DOC uniquement français[2]. Le certificat français contient deux codes QR[3]^,[4] chacun contenant un certain niveau de données personnelles :

• un code QR au format européen situé, en haut à droite, qui contient le strict minimum et qui est à présenter lors d’un contrôle à l’embarquement ou aux frontières ;
• un code QR situé en bas à gauche, qui contient davantage d’informations et qui permet d’enregistrer l’attestation dans l’application TousAntiCovid[5].

Le code QR peut être reproduit par photo numérique ou photocopie, mais il doit rester accompagné des noms prénoms et date de naissance du porteur[6].

Dans certains cas, par exemple sur support papier, le code QR est plus difficile à lire[7].

Avant le 23 juin 2021[8], après une vaccination ou un test sanitaire, un code QR et un code 2D-Doc figuraient sur le certificat papier délivré par l'autorité compétente. Le code 2D-Doc est obtenu par une lecture d'un code QR par l'application TousAntiCovid. Le 2D-Doc doit être lu par un lecteur spécialisé, capable de vérifier la signature officielle.

La vérification de la validité du document s'effectue avec une application mobile spécifique, TousAntiCovid Verif, selon des standards prévus par des accords européens.

Pour les événements importants sur le territoire national français, les organisateurs ont accès :

• aux nom, prénom et date de naissance de la personne ;
• à une couleur verte (passe valide) ou rouge (passe invalide).

Pour le passage des frontières, les contrôleurs ont en outre accès aux informations suivantes :

• type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première ou deuxième dose) ;
• type de vaccin le cas échéant ;
• date et heure du certificat.

En cas d'erreur de forme sur le nom et prénom (nom d'usage non mentionné, caractères accentués mal affichés) pouvant générer des difficultés lors des contrôles d'identité aux frontières, il est possible de faire rectifier l'erreur par un professionnel de santé[9].

Pour respecter la vie privée, il faudra vérifier que les systèmes de vérification respectent les conditions fixées avant de pouvoir être utilisés avec des garanties complémentaires pour assurer la transparence du dispositif comme la publication d’une liste des applications de lecture conformes et du code source de ces dispositifs, d'après la CNIL[10].

La loi du 31 mai 2021 crée une nouvelle mesure de gestion pour la crise sanitaire, en permettant au Premier ministre de subordonner les déplacements avec franchissement de limites géographiques (déplacements entre l’étranger et le territoire national, déplacements entre l’hexagone, la Corse et les outre-mers) et l’accès à certains établissements, lieux ou évènements impliquant de grands rassemblements (pour des activités de loisirs ou des foires et salons professionnels), à la présentation d’une preuve sanitaire.

Un décret du 1^er juin 2021 (décret n^o 2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, plusieurs fois modifié par la suite) rend le passe sanitaire français applicable à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Au 1^er juillet 2021, le certificat Covid — dénommé « passe sanitaire » en France — devient interopérable dans l'ensemble de l'Union européenne[11], qui peut elle-même négocier des équivalences avec des pays tiers.

L'édition de Courrier international du 13 juillet 2021, commentant le discours tenu le 12 juillet par Emmanuel Macron et faisant une synthèse des commentaires de la presse européenne à ce sujet, titre le président « déclare la guerre aux non-vaccinés », reprenant le terme « guerre » utilisé par le journal suisse Le Temps et utilisé par Macron lui-même au début de la pandémie[12].

Le 21 juillet suivant, le passe devient obligatoire pour les lieux de loisirs ou de culture avec une jauge abaissée à 50 personnes : parcs à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments.

Le président de la République française, Emmanuel Macron, annonce le 12 juillet 2021 l’extension de l'obligation du passe sanitaire à de nombreux lieux.

Le président de la République française, Emmanuel Macron, annonce le 12 juillet 2021 l’extension du passe sanitaire à certains lieux.

Dans la nuit du 26 juillet suivant, après des débats commencés cinq jours plus tôt, les parlementaires adoptent le texte traduisant les annonces d'Emmanuel Macron[13].

Devant être applicable jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, le texte est publié au Journal officiel le 6 août, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel ne censurant pas la quasi-totalité de ses dispositions[14]^,[15].

À compter du 9 août 2021, le passe sanitaire s’applique, outre les lieux déjà visés auparavant[16] :

• dans les cafés et restaurants (y compris en terrasse), ainsi qu’aux avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels ;
• dans les centres commerciaux, « au-delà d’un certain seuil défini par décret » préfectoral et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie ;
• pour les visiteurs ou les patients considérés comme non urgents dans les établissements de santé et les maisons de retraite, tant que le passe ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

En outre, à partir du 30 août, le passe sera obligatoire pour les salariés des transports en commun de longue distance et pour ceux des lieux accueillant du public (restaurants, bars, salles de spectacle, salles de sport, etc.)[17]^,[18]. À compter du 30 septembre, il sera aussi demandé aux mineurs de 12 à 17 ans.

Dévoilé le 28 juillet 2021 par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, qui a annoncé, en cas de contamination détectée dans la classe ou s'ils sont cas-contact, que les élèves de collège et de lycée « non vaccinés seront évincés et devront suivre l'enseignement à distance », le dispositif est dénoncé comme discriminatoire. « C'est évidemment une forte incitation à être vacciné », souligne le ministre[20]^,[21].

Le 21 juillet 2021, Libération rapporte les propos d'un conseiller ministériel tenus à l'Assemblée nationale :

On va mettre en place un confinement de fait pour les personnes qui ne se sont pas fait vacciner en limitant l’accès à tout un tas d’endroits. On ne peut pas les forcer à rester chez eux mais on ne va pas non plus pénaliser les Français qui ont envie d’emmener leur gamin à l’aquarium de La Rochelle. Ça va être primauté aux vaccinés et vie de merde pour les non vaccinés[22].

Le 21 juillet 2021, jour d'entrée en usage du passe sanitaire dans les lieux publics accueillant plus de 50 personnes, le nombre d'injections réalisés par jour atteint un optimum de 691 940 doses, soit 20 % de plus que le 14 juillet[23].

Le passe aurait conduit de nombreuses personnes à se faire vacciner. Au 19 août, après une augmentation constante du taux de vaccination, le gouvernement indique que plus de 40 millions ont été complètement vaccinées, soit 70 % de la population française totale[23].

Pour le Dr Gérald Kierzek, interrogé le 22 juillet 2021 par Le Figaro, conditionner le relâchement des gestes barrières par le passe sanitaire et la vaccination est dangereux. Il rappelle que le vaccin ne protège pas à 100 % ni à titre individuel ni à titre collectif. Dès lors, supprimer le port du masque en intérieur ou relâcher les gestes simples comme le lavage des mains va conduire inévitablement à des clusters et potentiellement à une reprise épidémique, notamment parce que le passe n'incite pas les bonnes personnes à se faire vacciner. Il note que le public majoritairement concerné par le dispositif est constitué de jeunes pour lesquels la balance bénéfice-risque est la moins favorable et que ceux à risque, à savoir les plus de 50 ans avec comorbidités, les plus de 65 ans et les obèses quel que soit l'âge ne sont l'objet d'un ciblage vaccinal adéquat et exhaustif[24].

Les expatriés inoculés dans leur pays de résidence avec des vaccins non homologués dans l’Union européenne — notamment les vaccins russe et chinois — sont considérés comme non-vaccinés une fois en France[25].

Le passe sanitaire a été ensuite, en France, élargi à tous les vaccins assimilés à ceux reconnus par l’Agence européenne des médicaments comme le vaccin Covishield — copie du vaccin AstraZeneca — produit en Inde non reconnu au niveau européen[26]^,[27].

Le passe sanitaire a alerté la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui craint l'empêchement de l'accès au chevet des malades en fin de vie pour les personnes non vaccinées. Plusieurs groupes de professionnels de la psychiatrie se sont exprimés dans une lettre ouverte à Jean Castex datée du 30 juillet, craignant que les patients les plus en demande de soins ne soient refoulés à la porte des hôpitaux et demandant un accompagnement à la vaccination pour les patients les plus démunis sur le plan psychologique. Le Syndicat national des médecins hospitaliers dénonce des obstacles supplémentaires dans la prise en charge des patients et incite à les refuser. Le Collège des gynécologues invite à poursuivre de manière habituelle la prise en charge des grossesses. Les directeurs d'EPHAD de l'AD-PA invite considérer les établissements pour personnes âgées comme des lieux de résidence et ainsi garantir aux personnes âgées qui y résident la possibilité de maintenir les liens familiaux, sociaux et relationnels[28].

Pour la problématique de fraude, lire la section §Fraude.

Le 28 juillet 2021, à Dijon, un homme est placé en garde à vue alors qu'il tente d'obtenir sa deuxième injection du vaccin contre la Covid-19, car son document attestant d'une première injection paraît frauduleux. Cette affaire apparaît comme emblématique pour le parquet, le procureur insistant sur la « vigilance particulièrement forte qu'il y aura sur ce genre de tentative ou de suspicion et que, s'il y a des infractions, les personnes seront systématiquement et rapidement poursuivies ». Il sera révélé que l'homme avait effectivement reçu une première injection[29].

Selon la CGT, cette loi introduit, « une rupture sans précédent » dans le Code du travail, en raison de ses dispositions permettant le licenciement ou la suspension des personnes non-vaccinées[30].

Selon L'Union, certains soignants, conseillés par l’avocat Emmanuel Ludot, tentent d'éviter la suspension de leur contrat de travail en mettant en avant le droit de choix du vaccin[31].

Dans une tribune publiée sur Mediapart, un collectif de soignants met en lumière le risque d’une transgression majeure des principes de l’éthique biomédicale de l’après-Seconde Guerre mondiale, dont l’une des règles est de recueillir le consentement libre et éclairé du patient[30].

La Fédération hospitalière de France estime que la vaccination obligatoire aurait été plus simple à mettre en œuvre et plus efficace que l'extension du passe sanitaire[32]^,[33].

Pour la philosophe Barbara Stiegler, les annonces faites le 12 juillet par Emmanuel Macron au sujet de l'instauration du passe sanitaire en France sont « le parachèvement historique de la société du contrôle, du monde cybernétique et de la smart-city ». Selon elle, les décideurs sont fascinés par le « modèle chinois » dans lequel la démocratie est suspendue[30].

Dans une note publiée la même semaine, la Cnil met en avant le risque d’une « généralisation des contrôles disproportionnés » et « la banalisation de ce type de mesures »[30].

La députée La France insoumise Mathilde Panot dénonce une fuite autoritaire et l'entrée dans une société de contrôle permanent[30].

Pour Bastien Le Querrec, membre de la Quadrature du net, il y a une continuité entre cet outil et les autres dispositifs de surveillance qui se sont développés avec la crise sanitaire, tels que la vidéosurveillance automatisée et la reconnaissance faciale[30].

Éric Verhaeghe, auteur de Le Great Reset : mythes et réalités, considère le passe sanitaire comme la première étape d'un système consistant à organiser un contrôle numérique permanent de l'identité des individus, ce qui deviendra selon lui une violation de la vie privée imposée par l'habituation. Il fait le parallèle avec le projet du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à savoir l’euro numérique permettant théoriquement aux gouvernements de suivre et de contrôler les dépenses liées à l’identité numérique d’une personne ou avec le permis de conduire numérique sur l'application Wallet d'Apple, aux États-Unis. Il pose également la question de savoir si le pass sanitaire est « un outil purement sanitaire ou bien la première étape d’un nouveau régime antidémocratique? »[34].

Dans un avis rendu le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que le projet de loi implique des « risques considérables d’atteinte aux droits des enfants ». En effet, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre le droit d’accès à la culture et aux loisirs pour tous les mineurs, qui serait limité, de fait, pour les enfants de 12 à 18 ans, par le passe sanitaire[35]^,[36].

Durant l'audition réalisée le 21 juillet par le Sénat, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a prévenu que « l’atteinte portée aux libertés et droits fondamentaux par l’élargissement du passe sanitaire est particulièrement forte »[30].

Cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (août 2021). 

Pour l'améliorer, ajoutez des sources secondaires ou tertiaires indépendantes du sujet de l'article [comment faire ?] ou ajoutez les modèles {{Référence nécessaire}} ou {{Source insuffisante}} sur les passages mal sourcés.

La Quadrature du Net, association de lutte contre la surveillance généralisée, dépose en juin 2021 un référé-liberté[37] devant le Conseil d'État, au motif d'une violation des lois sur le respect de la vie privée ainsi que sur la protection des données personnelles, par le dispositif relatif au passe sanitaire en France. Selon l'association, n'importe quelle personne, en scannant l'un des deux codes QR d'une personne souhaitant accéder à un lieu spécifique, est capable d'accéder à de nombreuses données sensibles, et ce dispositif rétablit par ailleurs une obligation de fait de justifier d'une carte d'identité ou d'un passeport, obligation elle-même mise en cause par l'association.

Ce référé est rejeté en juillet[38]^,[39], notamment aux motifs suivants :

• l'action n'est pas illégale ;
• usage restreint au déplacements avec l'étranger, la Corse et l'outre-mer ;
• usage restreint à l'accès à des lieux de loisirs, d'autre part ;
• les activités quotidiennes ou l'exercice des libertés de culte, de réunion ou de manifestation ne sont pas concernées ;
• possibilité d'emploi de justificatifs papier sans usage d'application TousAntiCovid[40].

La plateforme animap.fr, créée en mars 2021, répertorie et localise les commerces et lieux publics qui ne demanderont pas à leurs clients de présenter leur passe sanitaire. Le 21 juillet, 5 943 établissements, dont environ 200 bars et restaurants, y sont inscrits. La plate-forme prétend répondre à un « apartheid vaccinal » et respecter la « dignité humaine ». La plateforme a vu son affluence monter alors que la majorité des restaurants frondeurs se situe dans de très petites agglomérations et non dans des villes à forte densité de population[46]^,[47].

À Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), un logo vert « zone libre » est affiché sur les devantures de commerces, pour soutenir la démarche des restaurateurs et cafetiers qui ont décidé depuis début août de ne pas contrôler le passe sanitaire[48].

Dans des villes comme Fréjus (Var), Hayange (Moselle), Beaucaire (Gard) ou Béziers (Hérault), les maires incitent la police municipale à ne pas contrôler les passe sanitaires en terrasse, voire dans l'ensemble des cafés et restaurants. Ils affirment que la police doit avoir d’autres priorités que celle-ci[49].

À la suite du discours d'Emmanuel Macron, des manifestations contre le passe sanitaire obligatoire ont lieu dans le pays à partir du 14 juillet, jour de la fête nationale française[50]^,[51].

Sans participer aux manifestations, des parlementaires comme Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), François-Xavier Bellamy (Les Républicains) ou encore Marine Le Pen (Rassemblement national) s’opposent à l’extension du passe sanitaire, dénonçant une importante réduction des libertés publiques ainsi qu'un risque de marginalisation de citoyens et de mise en place d'une société du contrôle permanent[52]^,[53].

Le 17 juillet 2021, une tribune publiée dans Libération par le député Éric Coquerel et des responsables syndicaux qualifie le passe sanitaire de mesure autoritaire, décidée par le seul président de la République, le Parlement est relégué au rang de simple chambre d’enregistrement des décisions élyséennes[54].

Participant à la manifestation contre le passe sanitaire du 17 juillet 2021, Nicolas Dupont-Aignan considère le passe sanitaire comme « un système de discrimination entre deux catégories de citoyens »[55].

Dans plusieurs communes, notamment administrées par le Rassemblement national ou apparenté (Fréjus, Hayange, Beaucaire, Béziers), les maires incitent la police municipale à ne pas contrôler les passe sanitaires en terrasse, voire dans l'ensemble des cafés et restaurants, jugeant qu’il existe d’autres priorités[56].

Michel-Ange Flori, un publiciste propriétaire de plusieurs panneaux publicitaires dans le Var, fait polémique en juillet 2021 avec une affiche représentant Emmanuel Macron en Adolf Hitler, accompagnée de ce message : « Obéis, fais-toi vacciner » ; cette initiative conduit au dépôt d'une plainte. Le 3 août, Flori dessine Macron en monarque français. Le 12 août, il le représente au coté du maréchal Pétain sur fond de QR code, sous la phrase : « Il n’y a qu’un pass à franchir »[57].

Alain Robert a escaladé le 7 septembre une tour du quartier d'affaires de la Défense, dans la banlieue de Paris, pour protester contre le passe sanitaire[58].

Le sexagénaire a été arrêté plus d'une heure après le début de son ascension sans équipement et placé en garde à vue à la mi-journée pour « mise en danger de la vie d'autrui » - un sort auquel il est habitué[58].

Il s'agissait de sa 11e tentative d'ascension de la tour Total Coupole, haute de 187 mètres[58].

Habituellement solitaire, Robert était accompagné pour la première fois de trois jeunes grimpeurs de 21, 28 et 33 ans, pour qui c'était un « honneur » de rejoindre une légende de la discipline[58].

« C'est une escalade contre le passe sanitaire, qui ennuie tout le monde. C'est une atteinte aux libertés fondamentales, ce passe est une honte », a déclaré Alain Robert[58].

L’opposition à l’extension du passe sanitaire prend forme en juillet 2021 avec des manifestations d’ampleur dans de nombreuses communes françaises. Les principales figures présentes à ces rassemblements sont Florian Philippot (Les Patriotes), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Asselineau (Union populaire républicaine), Martine Wonner (médecin-psychiatre, députée ex-La République en marche), Francis Lalanne (chanteur covido-sceptique) et Jacline Mouraud (figure éphémère du mouvement des Gilets jaunes)[59].

D’après les études d'opinion réalisées en juillet-août 2021, le mouvement d'opposition au passe sanitaire est soutenu par 35 à 40 % des Français[60]. Selon une étude Ifop pour le JDD, 50 % des sondés s'opposent au mouvement anti-passe et 16 % sont indifférents.

La contestation attire des familles, certaines professions comme des soignants ou des sapeurs-pompiers, des pro et des anti-vaccins, des primo-manifestants apolitiques et des sympathisants d'extrême droite et gauche. 61 % des proches de La France insoumise et 49 % pour le Rassemblement national déclarent soutenir les manifestations[61].

D'après un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, le mouvement de protestation n’est pas justifié pour 57 % des Français. 59 % des sondés qualifient ses partisans d'« égoïstes », quand 61 % les considèrent comme des « inconscients qui mettent en danger la santé de tous ». Selon Odoxa, les anti-passe sont principalement des primo ou des non-vaccinés[62].

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire » (voir la liste des auteurs).
• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Passe sanitaire européen » (voir la liste des auteurs).