France d'outre-mer
La France d'outre-mer ou les Outre-mer[1] ou encore les outre-mers[2] comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située sur le continent européen. On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) anciennement nommés DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer).
Pour les articles homonymes, voir Outremer.
Issus des anciens empires coloniaux français (XVIe – XVIIIe siècles et XIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.
Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie)[3] et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 2019[4], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France.
Liste
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Histoire
La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français.
Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon font partie du premier empire colonial français. Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat.
À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationalistes malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[12].
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. La loi de départementalisation de fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.
La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM :
- soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la République française ;
- soit de devenir département d'outre-mer de la République (c'est-à-dire être intégré à la République) ;
- soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).
Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains choisissent de conserver le statut de territoire d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores. À la suite d'un référendum en 1959, Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin au protectorat et de devenir un territoire d'outre-mer en 1961[13]. À la suite d'un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception de Mayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.
La loi du fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française »[14].
Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer en 1976[15] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du [15].
Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative.
En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[16].
La révision constitutionnelle du abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[17] :
- les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution qui prévoit que « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit » mais que des adaptations sont possibles en raison des « caractéristiques et contraintes particulières » de ces territoires. L'article prévoit également que le conseil départemental et le conseil régional d'un DROM peuvent fusionner pour former une collectivité unique.
- les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution qui prévoit que le statut de chaque COM est fixé par une loi organique qui prévoit notamment « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ».
Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi.
En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[18]. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire[19].
En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une collectivité d'outre-mer[20]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[20].
En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »[21].
En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution.
La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses[22], l'enjeu principal étant celui de l'exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l'île Europa[23].
La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l'île, afin d'assurer la protection d'une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité[24].
En , le président de la République française, Emmanuel Macron, se montre disposé à « un dialogue pour aboutir à une solution commune » par la mise en place d'une commission mixte avec Madagascar, sans avoir recours à une juridiction internationale[25]. Le , deux délégations se rencontrent à Tananarive pour engager des discussions préparatoires, dans le cadre d'une commission mixte lancée en mai 2019 par les présidents français et malgache. Le processus est censé aboutir a un accord pour juin 2020, date du 60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar[26].
Géographie
Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[27].
La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie[27].
Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de onze millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des États-Unis[27]. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.).
À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[27].
Démographie
La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale.
La population des outre-mer a connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale mais, dans le même temps, certains territoires comme la Guyane ou La Réunion connaissent une importante immigration[27].
Statuts
Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent de plein droit (régime de l'identité législative).
Leur organisation est la même que celle des départements et régions de métropole mais, depuis une révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'État et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral).
L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Cette disposition s'applique à trois DROM :
- Mayotte, dont le conseil départemental exerce également les compétences d'un conseil régional ;
- la Guyane, dont l'Assemblée de Guyane exerce depuis décembre 2015 les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional ;
- la Martinique, dont l'Assemblée de Martinique exerce depuis décembre 2015 les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional avec un conseil exécutif chargé du pouvoir exécutif.
Les cinq départements en tant que régions ultrapériphériques appartiennent à l'Union européenne.
Collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce statut concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Le statut spécifique de chacune des collectivités d'outre-mer est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent (régime de la spécificité législative).
Seule la collectivité de Saint-Martin a un statut de région ultrapériphérique et fait donc partie de l'Union européenne.
Nouvelle-Calédonie
Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du . Ces dispositions sont censées être transitoires, en l'attente de l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur la possible indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Elles autorisent l'existence d'une citoyenneté néocalédonienne au sein de la nationalité française et l'adoption de signes identitaires.
La Nouvelle-Calédonie est administrée par un Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui peut adopter des lois du pays à valeur quasi-législative et qui élit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement est un organe collégial élu au scrutin proportionnel, ce qui permet d'assurer la représentation des principales familles politiques.
La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. Les provinces ont d'importants pouvoirs puisqu'elles exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à la Nouvelle-Calédonie ou réservés à l'État.
Il existe en outre un Sénat coutumier compétent sur les questions touchant à la coutume et au statut personnel des Kanaks.
L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-commissaire de la République.
Autres territoires
Le statut des territoires inhabités des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'île de Clipperton est fixé par la loi du [33] :
- les TAAF forment un territoire d'outre-mer placé sous l'autorité d'un administrateur supérieur, représentant de l'État et chef du territoire. Il est basé à Saint-Pierre (La Réunion) ;
- Clipperton est placé sous l'autorité directe du gouvernement français. Le ministre des Outre-mer est chargé de son administration.
Économie et développement
La situation économique des outre-mer français les situent comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins[34].
Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[34].
Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[34]. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[34].
Culture et sport
Les natifs d'outre-mer contribuent au rayonnement culturel de la France.
| Territoires | Sport | Musique | Littérature |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe | |||
| Guyane | |||
| Martinique | |||
| Mayotte | |||
| Nouvelle-Calédonie | |||
| Polynésie Française | |||
| La Réunion |
|
Notes et références
- Ministère des Outre-mer, « Les Territoires », Ministère des Outre-mer, (lire en ligne, consulté le ).
- Patrick Roger, « Peut-on accorder l'outre-mer au pluriel sans menacer l'unité de la République ? », Le Monde, (lire en ligne).
- France d'outre-mer, éditions Larousse.
- Insee, « Insee Première no 1730 - Bilan démographique 2018, janvier 2019.
- Population légale 2015 des départements et collectivités d'outre-mer, Insee, consulté le .
- Populations légales de Mayotte en 2017, Insee, consulté le .
- Populations légales de Wallis et Futuna en 2013, Insee, consulté le .
- Populations légales de Polynésie française en 2017, Insee, consulté le .
- Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014, Insee, consulté le .
- Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon. Leur décalage horaire avec la France métropolitaine n'est donc pas constant toute l'année.
- Le conseil départemental et l'hôtel de préfecture sont à Mamoudzou.
- Encyclopaedia Universalis, Encyclopaedia Universalis France, Paris, (ISBN 2-85229-281-5), p. Mouvement national malgache, page 275.
- Frédéric Angleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM », Journal de la Société des océanistes, nos 122-123, , p. 61–76 (ISSN 0300-953X et 1760-7256, DOI 10.4000/jso.541, lire en ligne, consulté le ).
- « Loi no 76-1212 du relative a l'organisation de Mayotte », sur Légifrance (consulté le ).
- « Loi no 85-595 du relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon », sur Légifrance (consulté le ).
- Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.
- Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
- Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
- Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
- Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.
- Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies (99e séance plénière, 12 décembre 1979).
- Îles Éparses : Europa, sur le site des TAAF.
- Cols bleus, le magazine de la Marine Nationale, no 3023, , p. 4 et 5.
- AFP, « La restitution par la France des îles Éparses à Madagascar, "un enjeu d'identité nationale" », France 24, (consulté le ).
- Isabelle Labeyrie, « Îles Éparses : reprise des discussions entre Madagascar et la France », sur franceinfo.fr, .
- « Des données géographiques et historiques communes », sur La Documentation française (consulté le ).
- Sixième partie, Livre IV du Code général des collectivités territoriales.
- Sixième partie, Livre II du Code général des collectivités territoriales.
- Sixième partie, Livre III du Code général des collectivités territoriales.
- Loi no 61-814 du conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
- Loi organique no 2004-192 du portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
- Loi no 55-1052 du portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton.
- « Un développement encore fragile », sur La Documentation française (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Bruno Fuligni, Tour du monde des terres françaises oubliées, éditions du Trésor, 2016.
Liens externes
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