Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français. Par métonymie, il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation en 1988 dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

« Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances et des décisions budgétaires), de l'autre un ministre chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. En outre, du fait de l'ampleur des politiques publiques gérées à Bercy, des secrétaires d'État (ou ministres délégués) sont généralement associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur, le commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat.

Les principales directions ministérielles de ce ministère sont la direction du Budget, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale du Trésor, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la direction générale des douanes (DGDDI) ou encore l’inspection générale des finances.

Ce ministère fait partie des ministères dits régaliens avec les ministères de la Défense, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères.

Actuellement, dans le gouvernement Jean Castex, Bruno Le Maire (LaREM) est ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Historique

La vocation historique de ce ministère est la gestion des finances publiques, c'est-à-dire le recouvrement des impôts, le suivi de la dépense de l'État. À partir du XIXe siècle, s'ajoutent la préparation du budget et la participation au débat parlementaire des lois de finances ; les fonctions de politique économique voire de politique industrielle se sont ajoutées au XXe siècle.

La fonction de ministre des finances remonte à l'Ancien Régime, sous le nom de surintendant des finances, puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle.

L’ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et des Finances peuvent être dirigées par deux, trois, voire, entre 2012 et 2014[2], par quatre ministres de plein exercice. Le nom et les attributions précises du ou des ministres ont été modifiés quasiment à chaque nouveau gouvernement.

Budget

La fonction de ministre chargé du budget fait partie des attributions fondamentales de ce ministère. Cette fonction a été occupée par un ministre de plein exercice (« ministre du budget ») dans les gouvernements Pierre Bérégovoy (1992-1993) et Édouard Balladur (1993-1995), et également sous un nom différent dans les gouvernements François Fillon 1, 2 et 3 (2007-2012), et Valls 1 et 2 (2014-2016) (« ministère des Finances et Comptes publics »).

La fonction de ministre chargé du budget est souvent liée voire synonyme de celle de ministre chargé des finances, hormis le cas particulier de la période 2007-2012 pendant laquelle des dénominations inhabituelles ont été retenues : coexistence d'un ministre « chargé du budget et des comptes publics » (Éric Woerth, François Baroin puis Valérie Pécresse) et d'un ministre « chargé des finances » (Christine Lagarde puis François Baroin).

Économie

La fonction de ministre chargé de l'économie est apparue dans les années 1930, sous le nom de « ministre de l'Économie nationale ». En 1946, pour la première fois, est prévue de manière explicite une fonction de ministre ayant pour attribution à la fois la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la politique économique de la France, sous l’intitulé de Ministère de l’Économie nationale et des Finances.

Industrie

La fonction de ministre chargé de l’industrie est apparue dans certains gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille (« Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur », « Économie, des Finances et de l’Industrie »). Dans les gouvernements Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Raymond Barre (3), Pierre Mauroy (1) et (2), un ministre de plein exercice est chargé exclusivement de l’Industrie. Entre 2012 et 2014 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, l'intitulé de « ministre du Redressement productif », regroupant l'industrie et l'économie, est attribué à Arnaud Montebourg. L’industrie a été rattaché au ministère de l'économie pour la première fois dans le gouvernement Lionel Jospin (1997-2002), puis dans tous les gouvernements jusqu’en 2012, à la courte exception du gouvernement François Fillon (1).

Autres fonctions

De nombreux autres portefeuilles ont fait partie ou font encore partie du ministère comme le commerce extérieur, apparu dans les années 1960, qui lui fut régulièrement rattaché jusqu'en 2012, comme le numérique dans les attributions du ministère depuis 2010, comme la fonction publique entre 2007 et 2012 ou comme les apparitions brèves de ministres ou secrétaires d'État chargés de l'économie sociale et solidaire, de la consommation, du commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales ou des PME.

Entre 2007 et 2010, le suivi de la politique de l'emploi, historiquement rattaché au ministère chargé du travail ou des affaires sociales, est regroupé avec l'économie et les finances, et est confié à Christine Lagarde dans les gouvernements François Fillon (1) et (2).

Dans le gouvernement Jacques Chirac (2) (1986-1988), le ministère se nommait « ministère de l’économie, des finances et de la privatisation »

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque » jusqu'à son abandon en février 2020.

  • Logo du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de juin 1997 à 1999.
  • Logo du ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie de 1999 à .
  • Logo du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi entre et .
  • Logo du ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie en 2010-2012.
  • Logo du ministère des Finances et des Comptes Publics en 2014-2016.
  • Logo du ministère de l'Économie et des Finances en 2016-2017.
  • Logo du ministère de l'Économie et des Finances de 2017 à 2020.
  • Logo du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance depuis 2020.

Organisation

Ministres
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie depuis le .

Bruno Le Maire, en fonction depuis le dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Économie et des Finances.

Selon les décrets sur ses attributions, le ministre de l’économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale, en matière économique ainsi qu’en matière d’industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d’économie numérique et d’innovation[3].

Le ministre et ses secrétaires d’État disposent chacun d'un cabinet, composés de conseillers, et le ministre a un porte-parole.

Le ministre et ses secrétaires d’État ont autorité sur différentes directions d’administration centrale, parfois en lien avec d'autres ministres.

Directions d'administration centrale

Le ministère de l’économie et des finances est composé de [3] :

Localisation
Vue, depuis la rive gauche, vers le bâtiment « Colbert » du complexe architectural de Bercy.

En 2019, le ministère a fêté les 30 ans[9] de l'installation de son siège dans le 12e arrondissement de Paris, dans un complexe architectural d'une superficie de 260 000 m2 de plancher composé de cinq bâtiments principaux[10]. Trois sont situés dans le quartier de Bercy, conçus par Paul Chemetov et Borja Huidobro[11] :

  • « Colbert », dont l'extrémité sud-ouest a ses fondations dans le lit de la Seine, est situé sur le côté nord-ouest du début du boulevard de Bercy, celui-ci étant établi au débouché nord-est du Pont de Bercy.
  • « Vauban » est situé au nord-ouest de Colbert, séparé de celui-ci par l'allée Jean-Monnet.
  • « Necker » est au nord de « Colbert », relié à celui-ci par un corps de bâtiment enjambant la rue de Bercy.

Les deux autres bâtiments, situés un peu plus au nord-ouest, au-delà de la rue Villiot et donc dans le quartier des Quinze-Vingts, sont conçus par Louis Arretche et Roman Karasinski. Ils sont établis sur le côté nord-est de la rue de Bercy et plus précisément l'allée de Bercy qui longe celle-ci. Ces deux bâtiments (ainsi que « Necker ») jouxtent eux-mêmes les emprises de la gare de Lyon, situées encore plus au nord-est :

  • « Turgot », le plus au nord-ouest des deux.
  • « Sully » (entre « Turgot » et « Necker »).

La construction du bâtiment « Colbert », terminée en , a coûté 2,93 milliards de francs (ce qui équivaut à environ 447 millions d'euros), pour une surface de 225 000 m2[12].

Avant cette date, les services centraux du ministère sont dispersés sur plusieurs sites, la plupart se trouvant avec le ministre au palais du Louvre, dans l'aile Richelieu (à partir de mai 1871), et doivent déménager à Bercy dans l'optique des travaux du « Grand Louvre » décidés sous la présidence de François Mitterrand. Le documentaire 1974, une partie de campagne montre le bureau occupé au Louvre par Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie.

Le no 139 de la rue de Bercy, l'actuelle adresse postale du ministère, correspond en réalité à l'ancien immeuble occupé jusqu’en 1983 par deux directions dépendant du ministère des anciens combattants (celles des pensions et celle des statuts de combattants et victimes de guerre), qui est incorporé au nouvel ensemble architectural. Le site était autrefois occupé par le mur des Fermiers généraux. Après l'abandon de ce mur en 1860[13], le site est occupé par un magasin des fourrages militaires[14]. Les bâtiments abritant le bureau de l'octroi de la barrière de Bercy et de la barrière de la Rapée, dits pavillon de l'ancienne douane et pavillon de la barrière d'eau, sont toutefois préservés. Les deux bâtiments, situés au no 139 de la rue de Bercy et au no 160 du quai de Bercy, font l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le [15].

Au début des années 2000, certains services déménagent en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel) et dans le Val-de-Marne (Vincennes). Actuellement[Quand ?] 5 100 personnes environ travaillent sur le site de Bercy[réf. nécessaire].

Ce site est desservi par les stations de métro Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret, par les bus 24 et 87, arrêt ministère de l'Économie et des Finances, et par le RER A, station Gare de Lyon.

Sur le toit du bâtiment « Colbert » est aménagé depuis sa construction une hélistation, qui n'a jamais été beaucoup utilisée ; son usage est aujourd'hui abandonné, entre autres raisons à cause de sa dangerosité (notamment parce que l'aérologie du site a été perturbée par la construction à proximité des quatre tours de la bibliothèque de Tolbiac-François-Mitterrand)[16].

Culture

Les œuvres de nombreux artistes ornent les bâtiments du ministère, à Bercy, dans le cadre du 1 % artistique[17]. Ainsi, quatre grands muraux qui ornent les murs du Hall Bérégovoy, des tapisseries, mosaïques, tapis et sols ou sculptures ornent certains murs, hall et jardins du ministère.

Une scène du film L'Auberge espagnole (2002) est tournée au sein du ministère ainsi qu'une autre dans la série Dix pour cent, tandis que pour le film Mission impossible 6[18], une autre l'est en 2017 sur le toit du bâtiment « Colbert ».

Il est possible de visiter le site du ministère[19] toute l'année sur réservation ou lors des journées européennes du patrimoine.

Télédoc

Télédoc est le système informatisé de transport du courrier sur le site de Bercy[20]. Environ 500 wagonnets desservent 120 gares (dont une gare centrale) au moyen de 9 km de rails électromagnétiques distribuant tous les bâtiments jusqu’à la gare de Lyon. Il faut à peu près 20 minutes à un wagonnet pour acheminer des documents entre les deux points les plus éloignés (Hôtel des ministres et bâtiment Turgot près de la gare de Lyon) à une vitesse de 5 km/h.

Bibliographie
  • Frédéric Says et Marion L’Hour, Dans l’enfer de Bercy, enquête sur les secrets du ministère des Finances, éditions JC Lattès, 2017[21]
  • Laurent Fargues et Thomas Bronnec, Bercy au cœur du pouvoir : Enquête sur le ministère des Finances, éditions Denoël, 2011
  • Christian Eckert, Un ministre ne devrait pas dire ça..., éditions Robert Laffond, 2018

Notes et références
  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 :
    • 1 902 189 416 € pour la mission « Économie »
    • 776 518 020 € pour le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
    Les ministres disposent, en plus, des crédits du budget de l'État qui ne concernent pas le fonctionnement de ce ministère (programmes « Aide publique au développement », « Engagements financiers de l'État », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Pouvoirs publics », Provision …).
  2. Raphaëlle Bacqué et Françoise Fressoz, « A Bercy, sept ministres pour un équilibre compliqué », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  3. Décrets du 16 avril 2014
  4. « Direction de la législation fiscale », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  5. « Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. « Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  7. « La Direction des achats de l'État », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  8. « Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
  9. « 30 ans, 30 chiffres », sur www.economie.gouv.fr (consulté le ).
  10. http://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/JEP/plan-acces-ministere-gd.jpg
  11. C. L., « Bercy à ciel ouvert (diaporama) », sur batiactu.com, (consulté le ).
  12. « PSS / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Paris, France) », sur www.pss-archi.eu (consulté le ).
  13. Bulletin des lois de l'Empire français, vol. II, t. XIV, (lire en ligne), chap. 738 (« Loi sur l'extension des limites de Paris (du ) »), p. 747–751.
  14. Plan parcellaire municipal de Paris (fin XIXe), plan 47e quartier « Bercy », 62e et 65e feuilles, 1/500 , PP/11856/D.
  15. « Pavillons de l'ancienne douane et de la Barrière d'eau », notice no PA00086586, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  16. « De l’héliport à la navette fluviale : visite guidée de Bercy en diaporama », Revue Banque, no 749,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. « Les œuvres exposées », sur www.economie.gouv.fr (consulté le ).
  18. Le Parisien, « Mission Impossible : bientôt une cascade de Tom Cruise sur le toit de Bercy », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. « Visiter Bercy », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  20. Cahiers Techniques du Bâtiment (CTB), « Le Télédoc de Bercy a 25 ans et tourne toujours - Cahiers Techniques du Bâtiment (CTB) », Cahiers techniques du bâtiment,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. (ISBN 978-2709658577), paru le 25 janvier 2017

Annexes

Articles connexes

Décrets d'attribution

Décrets d'organisation

Liens externes
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