Loi salique

Le texte de la loi salique est d'autant moins monolithique qu'il a été remanié dans des contextes différents, jusqu'à Charlemagne. Il existe à ce jour soixante-dix manuscrits de la loi salique[3] mais aucun d'époque mérovingienne[4].

La formation du Pactus Legis Salicæ au IV^e siècle dans l'Empire romain est acceptée par de nombreux historiens[5]^,[6]^,[7]. La loi salique serait issue d'un pacte oral conclu en 350-353 entre les Lètes et leurs officiers germano-romains, pacte par lequel les parentèles avaient renoncé à la vengeance au bénéfice des amendes de composition[8]. Autant qu’un accord entre un peuple germanique et ses chefs, elle serait un compromis entre la coutume gentilice des Lètes francs, relevant du système vindicatoire, et les nécessités de l’ordre public romain[9]. Sa mise par écrit à la demande d'un premier roi des Francs non nommé serait plus tardive[10].

On distingue trois grandes strates dans sa rédaction[11] :

• sous les Mérovingiens : d'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit en latin à la demande du premier roi des Francs non nommé dans la loi[12]. La première version écrite de la loi portait le nom de pactus legis salicæ, « pacte de la loi salique », composé de soixante-cinq titres. Le début du texte précise que quatre grands du royaume des Francs, Visogast, Arogast, Salegast, Windogast, ont fixé par écrit la teneur de cette loi après trois assemblées, tenues dans les villages de Ratheim, Saleheim et Widoheim, situés outre-Rhin[13]. La loi salique fut complétée sous Childebert I^er et Childebert II[3]. Cette première version comprend des mots isolés et même une phrase entière en vieux bas francique ; les termes utilisés dans la version écrite et les principes appliqués témoignent autant de larges emprunts au droit romain qu'à la tradition germanique ;
• sous Pépin le Bref : le « pacte de la loi salique » fut complété et refondu en 763 et 764, appelée Lex salica à proprement parler ;
• sous Charlemagne : peu après 800, la version ultime de la loi fut promulguée, appelée Lex salica carolina ; cette version fut réordonnée de façon plus cohérente par l'abbé Loup de Ferrières à la demande d'Évrard de Frioul, gendre de Louis le Pieux et une traduction en germanique fut réalisée au même moment dans le monastère de Fulda. D'autres versions de la loi furent en effet élaborées jusqu'au milieu du IX^e siècle : à chaque fois, la loi fut augmentée, modifiée et adaptée aux circonstances du moment. Il est donc difficile de dater précisément certains articles.

Une de ces révisions consista à ajouter un long prologue, « Vivat Christus, qui Francos diligit ». Une autre datant de Charlemagne fit passer de soixante-cinq à cent le nombre des articles de la loi[13].

Alors que les premières traductions s'attachent surtout au droit privé, le caractère de pacte politique s'accentue dans les révisions postérieures[14]. Ainsi, parmi ces remaniements, on constate le remplacement progressif du wergeld, système où la peine est négociée par l'amende imposée par l'autorité royale. La situation politique se troublant passablement au V^e siècle, les rois mérovingiens supportent de moins en moins toute autorité autre que la leur (en l'occurrence celle des parentèles influentes et des conseils d'anciens) et durcissent ainsi leur emprise sur la société. À cet égard, la loi salique réalise bien la transition entre les structures germaniques et la royauté médiévale.

La première loi salique était un code pénal et civil propre, mis par écrit pour les seuls Francs dits « saliens » au IV^e siècle. Elle est avant tout un tarif de compositions pécuniaires qui fixe précisément pour chaque dommage causé (meurtre, mutilation, vol) la somme destinée à apporter une réparation à la partie lésée : l'apparition en cas d'homicide d'une lourde peine appelée wergeld avait pour but d'empêcher la perpétuation du cycle des vengeances privées (la faide) et introduisait l'idée romaine que la justice relevait de la sphère publique[11].

Copie manuscrite sur vélin du VIII^e siècle de la loi salique. Paris, Bibliothèque nationale de France.

Le texte est en latin sauf quelques gloses dites « gloses malbergiques » ; elle reflète une société de paysans et d'éleveurs, où tous les délits sont répertoriés avec précision[15] ; les dispositions du pacte de la loi salique paraissent correspondre à une société relativement égalitaire, où le roi joue un rôle secondaire d'arbitre et dont les horizons économiques sont restreints ; des historiens en ont conclu qu'elle avait été mise par écrit pour un petit groupe de guerriers francs afin de permettre le règlement de leurs conflits, peut-être dès le IV^e siècle et à l'occasion de leur installation en Toxandrie[11]. Cependant, des articles renvoient à une époque où les Francs étaient parvenus à une situation éminente dans la société romaine, ce qui fait penser à une époque plus tardive, de même que le fait que la loi salique se veut un droit proprement franc concurrent des droits romain, wisigothique, burgonde, ce qui correspondrait aux ambitions de Clovis[16]. Mais l'absence de référence au christianisme, de citation du nom de Clovis dans le prologue mais d'un premier roi des Francs non nommé, l'image modeste de la société franque renvoyée par le Pactus, militent pour une datation moyenne, dans le courant du V^e siècle, au moment où les Francs commençaient une première expansion et ambitionnaient de se comporter à l'image des autres grands peuples fédérés de la Gaule[16].

Historiographiquement, on a longtemps vu en cette loi une transcription des coutumes germaniques. Or, son introduction présente quatre chefs francs comme les instigateurs de la loi et nomme les villes où elle fut proclamée. Les termes utilisés sont ceux du droit romain et on retrouve autant d'usages militaires bas-impériaux que de traditions germaniques dans le texte. Il est donc plus prudent d'y voir la spécificité des Francs, en ce qu'ils sont plus largement héritiers de l'Empire romain que toutes les autres nations barbares : c'est un texte de compromis.

Il faut savoir que ce sont les Wisigoths qui, les premiers, songent à un modèle de droit considéré aujourd'hui comme pénal^{[réf. nécessaire]}.

Jean-Pierre Poly a proposé d'identifier les quatre chefs francs mentionnés dans la loi salique à quatre officiers impériaux d’origine germanique au service de Magnence[17].

• Arogast serait Arbogast, comme l’avaient avancé Zöllner et Heinzelmann, « exilé barbare, de race transrhénane », peut-être l’otage de Julien, fils de Nébigast roi des Chamaves, ensuite comte titulaire et lieutenant de son parent Flavius Bauto, maître de la milice en 380 et consul en 385, à qui il succéda en 388-394[18]. C’est sur la finale de son nom que la tradition modela celle des trois autres dont la forme diminutive du IV^e siècle manquait d’ampleur épique ;
• Salegast serait Salia, parent de Flavius Salia, maître de la cavalerie en 344-34[19] ;
• Widogast serait Flavius Nevitta / * Hnef-Wido, « Gui frappe-tête », prévôt de cavalerie en 358 lors de la campagne de Rhétie puis maître de la cavalerie en 361-363 et consul en 362 ;
• Wisogast serait Wisuasc ou Wiso, prononcé à la gauloise Gaiso, maître de la milice en 350, consul en 351, mort dans la défaite de 354[20]^,[21]^,[Note 1].

Hormis Wisogast, les trois autres, encore jeunes apparaissent plus tard dans la prosopographie ; les officiers impériaux pouvaient rester actifs longtemps tels Q. Etuvius Capreolus, quarante ans de service à l’âge de 58 ans, mort à 60 ans ; dès le III^e siècle, le service s’allonge, au moins 28 ans avec des maximums à 30-40[22]^,[23]. Arbogast pouvait avoir la soixantaine à sa mort en 394 et 20 ans en 350-353 ; Salia officier, en 371, ou Nevitta, officier dès 358, auraient été moins jeunes[24].

Les fonctions assumées en 340-353 par Arbogast, Salia et Nevitta se déduisent de l’identification des lieux où se tinrent les assemblées : ce seraient les villages de Bodegem, Zelhem et Wittem sur la rive gauche du Rhin[Note 2]. Ces lieux correspondent à trois grandes préfectures létiques, les bannières de Brabant, de Hesbaye et d’un premier Ostrebant en Masau. Ces villages devraient leurs noms aux chefs qui y résidaient et dont ils étaient la tenure fiscale, sauf dans le cas de l’exilé Arbogast, protégé de Bauto, qui demeure à Bodegem, le domaine de celui-ci ; les officiers qui entourent Gaiso seraient les prévôts des préfectures létiques où sont levées les unités qu’ils commandent ensuite avec d’autres, comme officiers supérieurs[25]. Des traces du système de levées subsistaient à l’époque carolingienne. Ainsi dans les anciennes régions létiques, quatre pays portaient le titre de band ou bannière : le Brabant, le Caribant, l’Ostrevant, auxquels s’ajoutaient la Hesbaye[26]^,[Note 3]. Les établissements déditices dans l’Empire seraient un aboutissement du Völkerwanderung qui eut des effets plus importants et plus durables que les invasions dans les formations de l’Europe médiévale ; Karl Ferdinand Werner rappelle qu'une très large partie des groupes de populations barbares en Gaule sont issues non de la colonisation de læti et dediticii germaniques organisée par l’administration romaine[27].

Les soixante-cinq ou cent titres portent sur les sujets les plus variés.

Ainsi, un article de la loi salique ordonne, entre autres, les tarifs de composition que font payer la partie coupable à la partie lésée. Le but de cet article était, en cas de violence faite aux femmes, d’empêcher les faides[Note 4] (vengeances obligatoires). La loi dispose aussi qu'un individu tué par faide devait voir sa tête plantée sur un pieu de fortification ou au bout d’une lance par son meurtrier afin que ce dernier fût signalé aux autorités.

Exemples d'amendes :

• toucher la main d’une femme : amende de quinze sous ;
• toucher une femme de la main au coude : amende de trente sous ;
• toucher une femme du coude à l’épaule : amende de trente-cinq sous ;
• toucher une femme jusqu’au sein : amende de quarante-cinq sous ;
• meurtre d’un Franc ou d’un Romain : amende allant de cent à six cents sous.

Un autre article issu du droit romain indique qu'un refus de comparaître entraîne une perte de la protection du roi et la confiscation des biens par le trésor public : procédure dite de foris banitio (« mise au ban »).

Les mariages incestueux aussi sont interdits : « Si quelqu’un s’est uni par un mariage scélérat avec la fille de sa sœur ou de son frère ou d’un cousin à un degré plus éloigné, ou à l’épouse de son frère, ou de son oncle maternel, qu’ils subissent la peine de la séparation et, s’ils ont eu des fils, ils ne seront pas les héritiers légitimes et seront considérés comme infâmes ». Cet article permit l’éviction des oncles et cousins de la famille royale de la succession.

En 511, dans la loi salique publiée par Clovis, la transmission des biens se fait par les agnats (parents par le père) et les cognats (parents par la mère).

Le cinquante-neuvième, ou le soixante-deuxième titre dans la révision de Charlemagne, De Allodis, concerne la dévolution successorale des biens du clan familial.

L'article 62 du pactus initial porte sur la transmission des alleux, c'est-à-dire des terres détenues en pleine propriété par un groupe familial. À la suite de plusieurs articles autorisant les femmes à hériter desdites terres, un court passage était promis à une longue postérité. Ce texte a connu une évolution restreignant de plus en plus les droits successoraux des femmes ; en effet :

• Alors que la version initiale précise que « Si quis mortuus fuerit et filios non demiserit, si mater sua superfuerit, ipsa in hereditatem succedat. » (si quelqu'un meurt sans enfant et que sa mère lui survive, c'est elle qui hérite) et que « tunc si ipsi non fuerint, soror matris in hereditatem succedat. » (si ceux-là aussi sont décédés et qu'il demeure des sœurs de la mère, elles héritent) ;
• La version finale du texte énonce que « De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. » (quant à la terre salique, qu'aucune partie de l'héritage ne revienne à une femme, mais que tout l'héritage de la terre passe au sexe masculin). Cette dernière formulation apparaît dans les versions carolingiennes.

La définition exacte de la « terre salique » n'est pas précisée dans le texte.

• La loi salique mentionne le territoire entre la Loire et la Charbonnière comme territoire où les Francs saliens sont censés vivre[28].

• Godefroid Kurth parle d'une « terre franque » correspondant à un territoire gaulois situé entre la Loire et la forêt Charbonnière[29].
• Une autre hypothèse propose qu'il s'agisse de la terre transmise de manière héréditaire, ou peut-être de la demeure familiale, au cœur du domaine.
• L'article n'a rien d'une loi « constitutionnelle » et rien ne permet de dire que la « terre salique » renvoie à la possession du royaume des Francs saliens. De fait, les rois mérovingiens considérèrent le royaume des Francs comme un bien patrimonial qu'ils partageaient entre leurs seuls fils et jamais entre leurs filles, preuve que l'idée d'exclure les femmes ayant présidé à la rédaction de la loi salique dictait aussi les pratiques institutionnelles, voire « constitutionnelles » et politiques. De plus, les limites géographiques assignées à la loi correspondent non à des royaumes mais à des préfectures létiques où des généraux romains d'origine franque (ou d'autres peuples « barbares ») exerçaient leur autorité au nom de l'empereur. Cependant, certains de ces généraux francs furent parfois assimilés à des rois par leur peuple.
• Cet état de fait introduit une autre hypothèse. Ces vétérans romains à qui l'on a confié une région stratégiquement sensible (une bordure en contact avec des ligues germaniques dont certaines sont encore belliqueuses) n'auraient-ils pas voulu « graver dans le marbre » les principes militaires dont ils ont pu apprécier la redoutable efficacité ? Cette interprétation s'appuie sur des textes remontant au III^e siècle, qui décrivent la politique frontalière de l'empereur Alexandre Sévère. Il installait ses soldats sur les bordures en leur donnant des terres vierges (saltus) ou conquises, ainsi que des esclaves, afin de renforcer ces régions. Cette terre était transmissible à leurs enfants, mais tout occupant était redevable d'un service militaire, puisque c'est la condition de soldat qui avait permis de jouir de ces terres. L'usage fut repris et généralisé par les empereurs suivants, et la proximité avec le statut de Lètes est frappante. La terra salica, serait alors peut-être celle des provinces dans lesquelles les Francs saliens ont été originellement implantés en tant que Lètes (soumis à l'armée donc), ce qui expliquerait que les femmes n'y aient pas droit, ne pouvant servir dans l'armée romaine. Le but de ce passage serait donc d'assurer que ces terres, obtenues grâce à un régime militaire létique, restent entre les mains d'hommes mobilisables pour l'armée. Cette hypothèse est corrélée par le fait que les terres « non saliques », dont la possession par des femmes est attestée, sont toujours hors des provinces sur lesquelles les sources administratives romaines signalent des Lètes francs.
• Quoi qu'il en soit, sauvegarder l’intégrité du bien patrimonial est chose fort importante dans une société où la terre est toute la richesse et où sa possession permet d’aller à la guerre et donc d’appartenir réellement à la classe privilégiée des hommes libres[30].

Depuis Hugues Capet jusqu'à Louis X, puis, très brièvement, au fils de ce dernier, Jean I^er, mort peu après sa naissance, la couronne de France a été continûment transmise de père en fils[Note 5]. Cette succession sans souci, dans une continuité parfaite de 987 à 1316 (un héritier mâle aîné était à chaque génération prêt à succéder à son père), amena les historiens à qualifier ces générations de « miracle capétien ». Entre 1316 et 1328, les rapports de force entrent en jeu et déterminent les successions des derniers Capétiens directs : ce sont donc essentiellement des choix politiques, effectués sans qu'on évoque l'ancienne loi salique. Par la suite, le principe de masculinité^[Quoi ?] deviendra une des lois fondamentales du royaume de France. Les lois fondamentales du royaume de France se forment à partir des événements, et édictent la norme à partir d'anciens exemples. Ainsi, la succession de 1316 et plus encore celle de 1328 seront à l'origine de cette coutume juridique. Dès le XIII^e siècle, dans les quæstiones qui parlent des rapports roi-empereur, il est habituel d’arguer de la supériorité de la monarchie héréditaire sur un pouvoir électif : la monarchie héréditaire offre un héritier certain, naturellement aimé de ses sujets, elle évite les troubles de succession et les rivalités princières[35]. Mais, en revanche, il n'y a pas d’arguments pour l'exclusion des femmes, problème ignoré jusqu’au XIV^e siècle. Louis X, appelé en arbitre sur le sort du comté de Poitiers en l'absence d'héritiers mâles, tranche même en faveur de son frère Philippe de Poitiers et affirme le droit des femmes à hériter[36].

Les successions de 1316 et 1328 se firent au nom de la coutume du royaume ou de l'approbation des états, voie qui pouvait réintroduire les dangers de l’élection. Ce principe était exprimé par divers adages[37] : « Le royaume ne tombe point en quenouille… Le royaume des lys ne tombe pas en quenouille… Les lys ne filent point… » Pour défendre cette coutume, on trouve une série d'arguments pour la plupart religieux. Raoul de Presles invoque l'histoire biblique des filles de Saphaad (qu'on retrouve chez Jean de Montreuil et Jouvenel des Ursins) et le fait que le royaume est une trop grande dignité, quasi sacerdotale. Or, les femmes ne peuvent exercer ni sacerdoce, ni office. C’est la dimension sacerdotale du trône de France qui en exclut les femmes, qui ne peuvent participer au sacre. Ce genre d'arguments avait l’avantage d'expliquer que l'exclusion des femmes était particulière à la France et ne s’appliquait pas forcément aux autres royaumes. Quand on eut l'idée d'utiliser la loi salique pour justifier l'exclusion des femmes du trône, tout un corpus d’arguments avait déjà été utilisé pour la justifier indépendamment de celle-ci[38].

En 1316, Louis X le Hutin, roi de France et de Navarre, fils de Philippe IV le Bel, meurt, sans savoir s'il aura un héritier mâle. En effet, il laisse une fille en bas âge issue du premier lit, Jeanne II de Navarre, fille de Marguerite de Bourgogne, mais dont la légitimité est mise en doute, et une femme enceinte, Clémence de Hongrie. Le frère de Louis X, Philippe, comte de Poitiers, y voit alors l'occasion de devenir roi de France et de Navarre : il conclut un accord avec Eudes IV de Bourgogne[39], oncle maternel de Jeanne II, pour être le régent de l'enfant à venir au cas où ce dernier serait un fils. Si, en revanche, l'enfant est une fille, elle sera exclue du trône comme sa sœur aînée, mais cela seulement jusqu'à sa majorité. Il semble alors qu'il y ait possibilité pour les deux jeunes filles, et particulièrement pour Jeanne, de monter sur le trône de France. Cette disposition laisse toutefois un répit à Philippe de Poitiers pour se faire admettre comme roi. L'enfant de la reine Clémence, qui naît le 15 novembre 1316, est un fils. Il reçoit le prénom de Jean (on l'appelle en général Jean I^er le Posthume). Mais l'enfant royal meurt cinq jours plus tard.

Philippe bouscule alors les accords passés avec Eudes de Bourgogne : il se fait proclamer roi de France et de Navarre, et se fait sacrer le 6 ou le 9 janvier 1317 sous haute protection militaire. Philippe, surnommé le Long, est tenu pour un usurpateur par Agnès de France, mère de Marguerite de Bourgogne, grand-mère de Jeanne et fille de Saint Louis. Elle réclame le rassemblement des pairs, ce que Philippe V le Long accepte. Une assemblée de prélats, de seigneurs, de bourgeois de Paris et de docteurs de l'Université, connue sous le nom d'États généraux de 1317 est rassemblée en février. Philippe V lui demande de rédiger un argumentaire justifiant son droit à monter sur le trône de France[40]. Ces « états généraux » s'accordent pour déclarer que « femme ne succède pas au royaume de France » formalisant l'impossibilité pour une femme de monter sur le trône de France, principe en vigueur jusqu'à la fin de la monarchie en France, Restauration comprise. La loi salique, à ce moment, n'est pas encore invoquée : l'argumentaire mis en avant au profit de Philippe V ne s'appuie que sur le degré de proximité de Philippe V avec Saint Louis. Philippe a le soutien de la noblesse : ce qui compte ici est qu'il a les moyens de ses ambitions.

Le 27 mars 1317, un traité est signé à Laon[41] entre Eudes de Bourgogne et Philippe V : Jeanne renonce à ses prétentions à la couronne de France[Note 6].

Une nouvelle crise successorale éclate lorsque Charles IV le Bel, qui a succédé à son frère Philippe V, meurt à son tour, en 1328. Son épouse, la reine Jeanne d'Évreux, est enceinte. Le même problème qu'en 1316 se pose donc : il faut à la fois se préparer à une éventuelle régence (et donc choisir un régent) et préparer une possible succession au trône. À ce moment, il semble désormais acquis que les femmes ne peuvent prétendre à la couronne de France (sans qu'aucune règle écrite ne le dispose encore).

En vertu de l'application du principe de masculinité, sont donc a priori exclues :

• les filles de Louis X, de Philippe V et de Charles IV dont une éventuelle fille à naître de la grossesse de la reine Jeanne d'Évreux ;
• Isabelle de France, la sœur de Louis X, de Philippe V et de Charles IV, épouse du roi Édouard II d'Angleterre.

L'arbre généalogique ci-dessous est celui de la famille capétienne à la mort du roi Charles IV le Bel le 1^er février 1328. En gras sont représentés les prétendants à la couronne.

 : Couronne de France ;
 : Couronne de Navarre ;
 : Couronne d'Angleterre

Louis IX 1214 - 1270 x Marguerite de Provence

Marie de Brabant 1254 - 1322

Philippe III 1245 - 1285

Isabelle d'Aragon 1247 - 1271

Louis d'Évreux 1276 - 1319

Philippe IV 1268 - 1314 x Jeanne Ire de Navarre

Charles de Valois 1270 - 1325

Louis X 1289 - 1316 x Marguerite de Bourgogne x Clémence de Hongrie

Philippe V 1293 - 1322 x Jeanne de Bourgogne

Charles IV 1294 - 1328 x Jeanne d'Évreux

Isabelle Née en 1295 x Édouard II d'Angleterre

Philippe de Valois Né en 1293 x Jeanne de Bourgogne

Philippe d'Évreux Né en 1306

Jeanne de Navarre Née en 1312

Jean Ier 1316 - 1316

Jeanne Née en 1308 x Eudes IV de Bourgogne

Marguerite Née en 1309 x Louis Ier de Flandre

Isabelle Née en 1312 x Guigues VIII de Viennois

Blanche Née en 1313

Marie Née en 1326

Blanche Née en 1328

Édouard III d'Angleterre Né en 1312

Jean de Valois Né en 1319

Jeanne d'Évreux Née en 1326

Philippe de Bourgogne Né en 1323

À la mort du roi, en 1328, quatre prétendants se font connaître :

• Philippe d'Évreux, par les droits de son épouse Jeanne de Navarre, fille de Louis X le Hutin, puis en principe à compter de 1332, au nom de leur fils Charles le Mauvais ;
• Jeanne de France, duchesse de Bourgogne, fille de Philippe V le Long et de Jeanne II de Bourgogne, non directement compromise dans l'affaire de la tour de Nesle, au nom de son fils Philippe de Bourgogne[Note 7] ;
• Édouard III d'Angleterre, par les droits de sa mère Isabelle de France, fille de Philippe IV le Bel ;
• Philippe de Valois, par les droits du plus proche héritier mâle, neveu de Philippe IV le Bel.

C'est ce dernier qui règnera comme roi de France sous le nom de Philippe VI, choisi par une assemblée des principaux seigneurs du royaume de France par application du principe de masculinité. Il restitue la Navarre, à laquelle il ne peut prétendre, à son héritière légitime, Jeanne II, qui a épousé en 1317 son cousin Philippe d'Évreux, roi consort de Navarre sous le nom de Philippe III.

Deux raisons principales expliquent qu'Édouard III n'ait pas été reconnu roi de France : à supposer que les femmes puissent transmettre des droits au trône de France, les fils des filles de Louis X, Philippe V et Charles IV auraient dû passer avant le roi d'Angleterre. Ainsi, en 1358, Charles II de Navarre (Charles le Mauvais), fils de Jeanne II (fille de Louis X), à qui Philippe VI a rendu la Navarre, est soutenu par l'opinion publique et espère monter sur le trône[Note 8].

Une autre raison du choix des légistes et des barons est que la monarchie française possède une forte dimension nationale. Or, Édouard III, déjà roi d'Angleterre, est perçu comme étranger au royaume bien que de langue et d'origine françaises, ce qui pousse les barons à rejeter sa candidature. Édouard III se résigne alors et reconnaît Philippe VI comme roi de France : il prête même un hommage lige au roi de France en 1331, au titre de duc de Guyenne. Il revient cependant sur son acceptation, en 1337, après que Philippe lui a repris Bordeaux et la Guyenne, provoquant ainsi la guerre de Cent Ans.

Traditionnellement, c'est à Richard Lescot qu'on attribue la redécouverte de la loi. Ce n'est pas tout à fait exact. En effet, un texte très répandu mais qui n'appartient ni aux ouvrages juridiques ni aux ouvrages historiques, comporte un passage sur ce sujet : la traduction des Échecs moralisés de Jacques de Cessoles a été faite entre 1337 et 1350 par Jean de Vignay pour Jean, duc de Normandie, père de Charles V. Cette interpolation n'existe ni chez Jacques de Cessoles ni dans aucune des autres traductions des Échecs. Or la traduction de Du Vignay, promise au plus grand succès, contient un passage sur la loi salique dans le chapitre consacré à la reine du jeu d'échecs : « Et fut cette constitution [que femme ne succède pas] faite moult de temps avant Charlemagne et a été gardée par tous les rois depuis icelui temps… Les rois de France peuvent faire tels établissements… et cette ordonnance est bien à louer… » Certes, ni le nom de la loi salique, ni celui de Faramond ne sont prononcés. Mais c'est bien de la loi salique qu'il s'agit et le traducteur sait qu'elle peut être utilisée pour la succession au royaume. Il enchaîne sur l'indépendance de la France vis-à-vis de l'Empire, prouvée par l'indépendance de la législation, si bien que la résurrection de la loi salique semble être au carrefour de deux des préoccupations principales des juristes du XIV^e siècle : les rapports de la France avec l’Angleterre, d'une part, et avec l’Empire, d'autre part[42].

En 1358, un moine de Saint-Denis, l'historiographe chroniqueur, Richard Lescot[43] exhume le texte originel de la « loi des Francs saliens »[44]. L'abbaye possédait une des plus importantes bibliothèques du temps et l’une des mieux classées. De plus, les mérites intrinsèques du monastère qui abritait les tombes et les insignes des rois rejaillissaient sur les manuscrits qui y étaient conservés : leur valeur probatoire était supposée meilleure[45]^,[46]^,[Note 9]. À la demande d'un conseiller du roi Jean II, le moine rédige une généalogie des rois de France en mentionnant cette fameuse loi[47].

Charles V, fils et successeur de Jean II, fait formuler une règle de succession claire et indiscutable. Si nous mettons à part le cas de Richard Lescot, le seul à connaître dans la deuxième moitié du XIV^e siècle un manuscrit de la loi[48]^,[Note 10], plusieurs textes émanant de l'entourage de Charles V font à celle-ci des références plus ou moins importantes[49]. C'est sous son règne que son précepteur et secrétaire Nicolas Oresme reprend plus concrètement l'argumentation de François de Meyronnes et de Raoul de Presles. Dans son Livre de Politique, il définit trois moyens d'accession au trône :

• par transmission dynastique – au fils aîné du roi ;
• par élection – comme pour Hugues Capet ;
• par élection de lignage – comme Philippe VI.

Ainsi, Nicolas Oresme justifie l'accession au trône des Valois par deux moyens : ils ont été désignés à la fois par l'élection et en raison de leur appartenance à la dynastie régnante. Mais on voit bien que ces justifications sont encore fragiles : des succès militaires d'Édouard III ou de Charles le Mauvais pourraient parfaitement entraîner une nouvelle réunion des barons et le choix d'un autre souverain.

Vers 1378, le juriste Évrart de Trémaugon, docteur en droit civil et en droit canon, dans son ouvrage Le Songe du Vergier, va chercher dans le droit romain une justification qui invoque la « faiblesse du sexe » (imbecillitas sexus). Cette justification est intéressante, mais elle ne permet pas de justifier l'exclusion des descendants masculins des femmes, qui ne sont pas touchés par cette « faiblesse ».

Ce n'est finalement qu'en 1388 que l'article 62, intitulé De allodis, de la « loi des Francs saliens », c'est-à-dire de la loi salique originelle, est utilisé dans le cadre d'une loi de succession. Le recours à cet article permet d'affirmer que, dès le règne de Clovis, fondateur du royaume, la femme ne pouvait « avoir en héritage aucune part du royaume ». Il va de soi qu'il s'agit d'une interprétation abusive de ce texte du VI^e siècle, qui, rappelons-le, légiférait sur le droit privé des successions, et n'avait donc rien à voir avec la succession royale, qui relevait du droit public, même si, à l'époque mérovingienne, la distinction entre les deux n'était pas nette[Note 11].

On doit donc conclure sur ce point en observant que la plupart de ces « lois » furent en réalité des justifications apportées a posteriori pour étayer des positions de principe dont la légitimité est devenue efficiente par l'usage, dans la mesure où le parti qui les prônait fut le plus « fort » politiquement et militairement.

Privé des archives de la couronne, le gouvernement de Charles VII a cherché à localiser d'autres manuscrits de la loi salique, à les faire lire et copier pour pouvoir les utiliser comme preuves contre les Anglais. Vers 1430, alors qu'on commence à préparer les négociations trilatérales qui aboutiront au traité d’Arras, un groupe de conseillers jouissant de la confiance du roi en fut chargé : Christophe d'Harcourt, Geoffroy Vassal, archevêque de Vienne, le chancelier Renaud de Chartres, Gérard Machet et le secrétaire du roi originaire de Normandie qui écrivit le « Miroir historial » de 1451. En fait, on semble en avoir trouvé deux mais le travail a été effectué sur un seul manuscrit trouvé par Geoffroy Vassal à Savigny de Poitou, et transcrit par Gérard Machet[50]. Après la découverte, Gérard Machet est allé à Savigny et il a « translaté pour le roi » le manuscrit qui est resté dans son dépôt d'origine. Il faut comprendre qu'il l'a transcrit de l'écriture caroline en écriture de son temps, fabriquant une sorte de copie conforme et authentique de l'original, propre à servir de preuve dans les dossiers diplomatiques pour la paix d’Arras[51].

Ainsi, sous le règne de Charles VII, malgré les difficultés rencontrées pour retrouver un manuscrit de la loi salique, le texte de l'article soixante-deux s'impose en français comme en latin avec les termes exacts de la Lex salica carolina et sa formulation intégrale. Désormais, le texte est définitivement fixé mais on n'a pas fait de traduction intégrale bien qu'on y ait pensé. Une traduction intégrale était difficile et peu maniable. Il était plus commode de résumer en une page l'essentiel des prologues historiques, d’incorporer la traduction de l'article soixante-deux, le seul important et de vulgariser ainsi l'essentiel de ce que les sujets de Charles VII avaient à croire. Cette tendance amorcée dans la deuxième version du « Miroir » de Noël de Fribois trouve sa forme définitive et en même temps le succès dans le Grand Traité anonyme sur la loi salique des environs de 1450[52].

Le moment décisif se situe entre 1435 et 1450, avec l’interprétation de la terre salique comme le royaume. Il suffisait d’établir que la terre salique était le royaume avec tous ses caractères et avec toutes ses dépendances, y compris les apanages. Sous-entendue chez Jean de Montreuil, l'idée est clairement exprimée par Jouvenel des Ursins. Le Grand traité de 1450 l'affirme aussi[53].

En revanche, ce fut d'une manière insensible qu’entre 1350 et 1450 la loi salique changea d'essence et passa de la rédaction d'une coutume à la promulgation royale d’un statut. Quand elle fut adoptée comme loi suprême, la loi salique remplaça simplement la coutume immémoriale du royaume qui avait été invoquée en 1316 et 1328. Longtemps, on put alléguer comme à peu près équivalentes la coutume de France et la loi salique et se féliciter de leur conformité. La loi salique ne fait que renforcer la coutume. Les femmes sont exclues comme le dit la coutume prescrite de France à laquelle s'accorde la loi salique : la loi salique est imaginée comme la rédaction des coutumes des Francs avant leur christianisation et cette conception, se retrouve dans tous les textes antérieurs à Raoul de Presles.

Avant le milieu du XV^e siècle, les auteurs insistent sur le caractère quasi-démocratique de la rédaction de la loi. Ainsi, Aimery de Peyrac, soutient que la loi est faite « des coutumes utilisées par les Francs saliens auparavant, quand ils habitaient autour de Cologne » : les ancêtres des Français ou leurs barons élisent des conseillers qui donnent des réponses à tous les problèmes juridiques quotidiens. C'est aussi l'opinion de Guillebert de Metz, de Jouvenel des Ursins, de Noël de Fribois qui fait la louange des Français qui, « par mûre délibération conclurent qu'ils voulaient des lois… et composèrent un très bel livre nommé la loi salique par quatre des plus notables hommes, élus pour déterminer les débats entre les Français »[54]. Après le milieu du XV^e siècle, on insiste sur le fait que la loi salique émane du pouvoir central, que c'est une norme venue d'en haut et non donnée à soi-même par le peuple. On la trouve qualifiée d’édit, de constitution, d’ordonnance, tous termes qui renvoient à un pouvoir législatif qui se concentre désormais de plus en plus dans le roi. Elle n'a plus qu'un responsable qui l’institue, la promulgue, la constitue ou l'ordonne, après avoir pris conseil mais on le mentionne de moins en moins »[55]. La loi salique est donc bien désormais une loi, la première des Français, distincte des lois de l’Empire et des autres royaumes et non plus une simple coutume.

Après quelques tâtonnements dans la première moitié du XV^e siècle, la loi salique réinterprétée par les juristes de Charles V devient la principale loi de succession au trône, et l'une des règles fondamentales du royaume. Elle entraîne l'exclusion systématique des membres d'autres familles royales liées par mariage à la famille royale française. Elle garantit donc que seul un prince français peut accéder au trône de France et renforce le caractère national de la monarchie.

La première moitié du XV^e siècle précise la connaissance de la loi salique : les juristes fixent le texte, lui trouvent des précédents. L'arsenal des arguments se complète et la loi salique se transforme peu à peu en une vérité officielle, désormais systématiquement mentionnée[56]. À la fin du XV^e siècle, la loi jouit d'un prestige incontesté et il est possible que son souvenir ait dissuadé Charles VII d'écarter un aîné, le futur Louis XI, pour lequel il avait peu de sympathie. À partir de 1475, directement ou indirectement, officiers royaux et bourgeois connaissent l'existence de la loi et en gros son contenu[57]. C'est en son nom qu'au début du XVI^e siècle, Louis XII et François I^er, cousins éloignés de leurs prédécesseurs, arrivent au trône[58].

L'une des principales applications de cette loi eut lieu dans la seconde moitié des années 1580. Henri III, dernier roi Valois, avait prévu que le roi de Navarre Henri III (fils de Jeanne III de Navarre et d'Antoine de Bourbon) lui succéderait. Mais cette succession n'était pas due au fait qu'Henri de Navarre avait épousé Marguerite, sœur de Henri III ; elle était due au fait qu'Henri de Navarre descendait en ligne masculine ininterrompue du roi Louis IX (1226-1270). Il était, en ligne masculine, le plus proche parent d'Henri III. Les grandes difficultés d'Henri IV au début de son règne (Henri III est assassiné en 1589) s'expliquent plus par sa religion (il était protestant alors que la majorité de la population était catholique) que par le fait qu'il était un parent très éloigné du précédent roi en ligne masculine (mais ils étaient cousins issus de germains, puisque Marguerite de Navarre, grand-mère d'Henri IV, était la sœur de François I^er). Au contraire, on peut dire que la loi salique était tellement entrée dans les mœurs qu'il paraissait quasiment impossible de choisir un autre roi que celui désigné par l'application de ces règles de succession.

De même, dans les premières années du XVIII^e siècle, le roi Louis XIV vieillissant, et ayant perdu la plupart de ses descendants légitimes, voulut modifier les règles de succession et permettre au duc du Maine (bâtard légitimé) de devenir régent pendant la minorité du nouveau roi. Cette décision fut, dès la mort du roi en 1715, cassée par le Parlement de Paris, en raison de l'intangibilité des règles de succession, la loi salique étant considérée comme une « loi fondamentale du royaume », et comme telle ne pouvant être modifiée, même par le roi.

Même s'il ne fut pas fait référence à l'antique loi des Francs, sous les deux empires napoléoniens, les constitutions impériales reprirent à leur compte le principe de l'exclusion des femmes de la succession au trône.

Le système de la loi salique pour la succession au trône est ou a été en vigueur dans de nombreux régimes monarchiques.

L'abrogation de la loi salique mena à des contestations et même à plusieurs guerres civiles en Espagne, où elle avait été adoptée à la suite de l'accession au trône, en 1700, de Philippe V, prince français. En 1830, le roi Ferdinand VII abrogea la loi salique en promulguant la pragmatique sanction, ce qui faisait de sa fille Isabelle son héritière et excluait du trône son frère Charles. Cette décision mena à une importante crise de succession en Espagne, la première guerre carliste (1833-1846).

On prétend souvent que la loi salique a été utilisée pour séparer le grand-duché de Luxembourg des Pays-Bas. En fait, après la mort du roi Guillaume III en 1890 sans descendance mâle, Wilhelmine d'Orange-Nassau devenait reine des Pays-Bas, tandis qu'Adolphe de Nassau-Weilburg montait sur le trône luxembourgeois. Ceci en vertu d'un contrat d'héritage passé en 1783 entre les deux branches survivantes de la Maison de Nassau, la lignée ottonienne (la maison d'Orange-Nassau) et la lignée walramienne (la maison de Nassau-Weilburg). Cette séparation n'était donc pas basée sur une loi luxembourgeoise ou néerlandaise mais sur une convention dynastique.

La loi salique a été abrogée au Danemark en 1953, en Suède en 1980 et en Belgique en 1991.

• Jean-Marie Pardessus, Loi salique, ou Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de "Lex emendata", (œuvre littéraire), Imprimerie nationale, Paris, 1843
• Élie Barnavi, « Mythes et réalité historique : le cas de la loi salique », Histoire, économie et société, Paris, CDU SEDES, n^o 3,‎ 1984, p. 323-337 (lire en ligne).
• Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 1985, 431 p. (ISBN 2-07-070389-4, présentation en ligne), [présentation en ligne], [présentation en ligne].
  Réédition : Colette Beaune, Naissance de la nation France, Paris, Gallimard, coll. « Folio. Histoire » (n^o 56), 1993, 574 p., poche (ISBN 2-07-032808-2).
• Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, Paris : PUF, 1999, 2^e éd. 2001.
• Jean Barbey, Frédéric Bluche et Stéphane Rials, Les lois fondamentales et succession de France, DUC, 1984.
• Marc Ferro, Histoire de France, Poches Odile Jacob, 2001.
• Éliane Viennot, La France, les femmes et le pouvoir, Volume 1, L'invention de la loi salique (V^e-XVI^e siècle), Perrin, 2006.
• Sylvain Soleil, Introduction historique aux institutions - du IV^e au XVIII^e siècle, ChampsUniversité, Flammarion, 2002.
• Craig Taylor (ed.), Debating the Hundred Years War. « Pour ce que plusieurs » (La Loy Salique) and « A declaration of the trew and dewe title of Henrie VIII », Royal Historical Society, Camden 5th series, Cambridge University Press, 2006 (ISBN 0-521-87390-8).
• Michel Rouche, Clovis, Paris, Éditions Fayard, 1996 (ISBN 2-2135-9632-8).
• Ralph E. Giesey, Le Rôle méconnu de la loi Salique. La succession royale XIV^e – XVI^e siècles, Éditions Les Belles Lettres, Paris, 2006 (ISBN 978-2-251-38082-7), p. 391.

• Droit des royaumes barbares (Haut Moyen Âge)
• Lois fondamentales du royaume de France
• Jean Le Maistre

• Notices d'autorité :

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• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Dizionario di Storia
  • Encyclopædia Britannica
  • Encyclopædia Universalis
• Éliane Viennot, « La France, les femmes et le pouvoir : Une recherche en histoire politique - Quelques repères » [archive du 16 décembre 2008], sur elianeviennot.fr, 6 avril 2018 (consulté le 3 septembre 2018).
• Fabrice Drouzy et Sean James Rose (entretien avec Éliane Viennot), « La France était un royaume comme les autres, où les filles pouvaient hériter… », Libération, Paris, SARL Libération « Cahier spécial Femmes et pouvoir : alors, ça change ? »,‎ 10 avril 2007, article n^o 89982 (ISSN 0335-1793, lire en ligne[archive du 22 septembre 2008 (archivé le 23 février 2011)], consulté le 3 septembre 2018).
• traduction et annotations de J. F. A. Peyré, « La loi salique » [archive du 6 juillet 2008 (archivé le 23 février 2011)], Paris, Firmin-Didot, 1828 (consulté le 3 septembre 2018).
• Informations sur la loi salique sur le site de la Bibliotheca legum. A database on Carolingian secular law texts (allemand et anglais).

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