États généraux de 1317

Appelée (à tort[1], car ne réunissant que des nobles, des prélats, des bourgeois de Paris, et des docteurs de l'Université) états généraux, une assemblée est convoquée dans les premiers jours de février 1317[2],[3], pour régler la succession au trône de France après les morts de Louis X le Hutin puis de son fils posthume Jean Ier.

Il y est finalement déclaré que « femme ne succède pas au royaume de France. »[4], déshéritant ainsi Jeanne II de Navarre au profit de son oncle Philippe V le Long, frère de Louis X. Interdisant désormais le trône de France aux femmes, ce principe de succession dynastique sera appliqué en France et prendra, plus tard, le nom de loi salique.

Notes et références
  1. Paul Viollet, Droit public - Histoire des institutions politiques et administratives de la France, 1898, p. 66
  2. Henri Martin (historien), Histoire de France, 1855, p. 534 : "Vers la Purification de la Sainte Vierge..." (le 2 février) citation issue de la Chronique du Continuateur de Guillaume de Nangis
  3. Nicole Chareyron, maître de conférences à l’Université de Montpellier III, Jean le Bel: le maître de Froissart, grand imagier de la guerre de Cent Ans, 1996, p. 135
  4. Georges Bordonove, Charles V, le sage, 1985, p. 16
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