Fraude électorale

Le bourrage de l’urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaires dans l’urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.

Les échanges d’enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d’une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.

Première méthode :

À la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l’ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l’attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.

C’est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l’échange d’une enveloppe de cent.

Seconde méthode :

À la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d’intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l’enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d’organisation pour les membres truqueurs.

Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l’échange de l’enveloppe.

L’échange d’enveloppes de centaine ou de reliquat n’a aucune conséquence sur les émargements. Il s’agit d’un « simple échange ».

Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangée soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.

Pour pallier l’ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui « reviennent » des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes.

Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.

Première prévention :

Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.

Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Seconde prévention :

Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.

Lorsque les émargements sont comptés et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements ainsi que les enveloppes restantes doivent être placés dans l'urne qui doit être verrouillée.

Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.

Troisième prévention :

Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cent, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette « transaction » et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.

Quatrième prévention :

Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.

Lors du dépouillement, le fraudeur, à l'aide d'une mine de crayon cachée sous son ongle, rature les bulletins qui lui sont défavorables afin qu'ils soit comptés comme nuls[1].

1. Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. Cela peut être réalisé avant l'ouverture, pendant le vote (introduction de plusieurs bulletins en même temps), ou même après le vote.
2. On peut aussi ne fournir pour l'un des partis en présence que des bulletins tachés ou endommagés ou facilement dommageables, qu'on pourra comptabiliser comme nuls selon les règles en vigueur.
3. Variante des pays technologiquement avancés : maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable : on invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

1. Il convient d'utiliser des urnes transparentes, de comptabiliser le nombre de votants pour s'assurer que le nombre de bulletins correspond, de limiter les manipulations qui cachent l'urne et son contenu (notamment le transport : il faut donc dépouiller sur les lieux du vote), de s'assurer que lors du dépouillement on ne détruit pas de bulletins (afin d'éliminer les votes dissidents).
2. Pour remédier à la fourniture de bulletins de mauvaise qualité, il faut envoyer des bulletins par la poste au corps électoral en même temps que les professions de foi et disposer des délégués électoraux dans les bureaux de vote susceptibles de dresser une protestation s'ils constatent la non-identité des bulletins fournis et des bulletins distribués voire de faire intervenir la force publique pour interrompre les opérations de vote.
3. Il convient d'inscrire dans les règlements électoraux la vérification préalable du bon fonctionnement des machines à voter, et soumettre au juge les cas de concentration de problèmes dans les circonscriptions traditionnellement favorables à un certain camp.
4. Les machines à voter sont, en pratique, des ordinateurs plus ou moins spécialisés. La vérification du programme réellement exécuté par un de ces ordinateurs le jour de l'élection n'est à la portée que d'experts hautement qualifiés et équipés. Pour assurer un niveau de contrôle démocratique comparable à celui que permet l'usage des urnes transparentes, les ordinateurs de vote doivent produire une trace papier, sous forme de bulletins vérifiés par l'électeur lors de son vote. Ces bulletins papier peuvent être comptés lors d'opérations de contrôle aléatoires, en cas de panne de la machine ou de suspicion.

Exemple de manipulation électorale durant le plébiscite ayant suivi l'Anschluss : de tels bulletins de vote orientés furent employés le 10 avril 1938. Il est écrit : « Es-tu d'accord avec la réunification de l'Autriche avec le Reich allemand qui fut décrétée le 13 mars 1938, et votes-tu pour le parti de notre chef Adolf Hitler ? ». Le grand cercle est marqué Oui, le plus petit Non.

Dans un contexte social très contraignant (dictatorial ou non), le vote public donne des résultats conformes à ce que l'opinion croit devoir être le « bon » vote du point de vue des pouvoirs établis. Dans un tel contexte, le vote à main levée ou toute autre technique similaire assure des majorités confortables.

Même dans des contextes plus démocratiques, sans pression directe sur les électeurs, certains membres de la communauté peuvent estimer qu'il est plus raisonnable d'accorder sa voix au parti le plus susceptible de l'emporter, si on ne veut pas risquer une punition collective (la perte d'avantages tels que des privilèges fiscaux ou des subventions). En soi, ce phénomène est inévitable et normal (non frauduleux). Mais il peut être exploité par des menaces parfois à peine voilées, qui peuvent être considérées comme de la fraude.

Un vote est très souvent réalisé dans de nombreux endroits. Il suffit donc, pourvu que l'information circule mal, de se « tromper » volontairement sur les totaux sans toucher aux résultats intermédiaires pour obtenir des améliorations éventuellement suffisantes.

Il convient donc de se méfier de tout délai entre la fin du scrutin et la proclamation des résultats tout comme de la centralisation excessive des résultats nécessitant le transport sur de longue distance des bulletins dépouillés et des documents de scrutinage. Le transport est un moment favorable à la disparition d'une partie des bulletins (cette disparition tient compte des résultats précédents pour une région donnée).

Lorsqu'une des parties en présence influence voire contrôle les médias ou certains réseaux sociaux, il lui est facile de s'assurer la maîtrise du discours et de limiter voire empêcher la propagande électorale des partis opposés. C'est le moyen moderne par excellence, car il respecte formellement les règles du vote et, faute d'indicateurs pertinents et reconnus (qui ne sont pas toujours en place), il est difficile à prouver (ce n'est qu'une question d'opinion).

Elle peut revêtir diverses formes :

• une partie ou ses sympathisants possède l'essentiel des médias de diffusion de masse (influence générale de grands patrons propriétaires de presse avant l'ère audiovisuelle ; monopole des télévisions et radios par l'État, comme au début de la V^e république française ; concentration des radios et télévisions entre les mains d'un groupe financier et de ses ramifications ou dans celles de sympathisants politiques).
• le budget des campagnes électorales, s'il n'est pas contrôlé ou limité, donne un accès inégal aux moyens de propagande sans pouvoir invoquer la fraude.
• Des sympathisants disposent des futurs locaux où se tiendront les bureaux de vote pour tenir un meeting un jour avant l'élection en elle-même, et placardent partout de la propagande « Je vote X » pour leurs poulains, même sur les affichages externes du bâtiment censé resté égalitaire, suppression des affiches des autres participants à l'élection ou forte dégradation. Ce système est très efficace dans les zones ou le taux d'alphabétisation est très faible, notamment dans certains anciens TOM.
• une présence intensive, éventuellement cachée, sur les réseaux sociaux (via des bots, des algorithmes de profilage de personnes et de ciblage individuel ainsi que la diffusion de fausses informations, images fausses ou détournées, et de messages manipulateurs par exemple) peut donner un poids artificiellement important à un lobby industriel, politique ou religieux. L'influence numérique permet d'une part de créer l'illusion que les idées (politiques, sociales, religieuses...) d'un groupe sont populaires et ainsi influencer les autres individus. Cette méthode fut largement utilisée par le mouvement d'extrême droite allemand Reconquista Germanica lors des élections fédérales allemandes de 2017. Plus récemment les scandales liés au vol de millions de données personnelles sur Facebook par Cambridge Analytica ou AggregateIQ pour ensuite construire et envoyer des messages de propagande ciblée en fonction du profil psychologique de l'internaute ont montré que ces techniques et des logiciels et plate-formes spécialisées ont été par exemple massivement utilisés pour manipuler l'opinion publique et frauduleusement favoriser le vote pour le Brexit et pour Donald Trump.

Si partout les campagnes électorales regorgent de coups bas et notamment de diffamations et fausses nouvelles, les pays où l'information circule mal (par exemple à cause d'une faible alphabétisation ou d'un développement insuffisant des médias) sont particulièrement sensibles à la propagation de rumeurs et de toutes sortes de fausses nouvelles visant à discréditer les opposants ou leurs options politiques. Ces manipulations de l'information peuvent être considérées comme relevant de la propagande inégale. L'imagination est sans limites, les rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner le sexe (untel est infidèle, untel est impuissant), l'argent (« ils » sont financés par l'étranger), les politiques (« ils » vont transformer le pays en dictature, « ils » vont piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international…), etc.

En interdisant de se présenter aux candidats adverses, par exemple, en refusant un agrément de candidature (Iran), en limitant leur rayon d'action ou en les emprisonnant (Russie) sous des motifs divers quoique fantaisistes (corruption, homosexualité, etc. selon la sensibilité du pays).

Dans le cas de propagande inégale, la loi écrite et la publicité de celle-ci, en ce qui concerne les règles électorales, protègent les droits de l'opposition et de la dissidence. Ces lois doivent rendre publics les lieux d'affichage réservés à la propagande électorale, les conditions d'accès à ces lieux, l'interdiction d'afficher dans les lieux inadéquats, les sanctions en cas d'arrachage ou de recouvrement des affiches dans les lieux adéquats.

Les lois sur les délits de presse et la diffamation contribuent à la moralisation de la politique. Bien entendu, l'éducation civique est le meilleur moyen de contrôle de la vie publique par le citoyen, tandis qu'une justice efficace et reconnue comme telle limite la portée des accusations infondées.

Urne de vote pour l'élection présidentielle américaine de 2020 qui donna lieu à une contestation des résultats.

L'élection présidentielle américaine de 2020 a donné lieu à de nombreuses accusations de fraude formulées par le président battu, ainsi que sa contestation, sans toutefois qu'il n'en apporte de preuves[2]. La justice américaine a très rarement reconnu de telles fraudes lors du scrutin[3]^,[4].

Régulièrement, le Conseil constitutionnel annule plusieurs votes pour irrégularité.

Il y aurait eu des cas de fraudes graves lors des plébiscites du rattachement de Nice et de la Savoie : occupation militaire et civile de Nice et de la Savoie par l'autorité française avant le plébiscite ; organisation du plébiscite par l'autorité française, seule maîtresse des inscriptions sur les listes électorales et de toutes voies de recours ; trucage des listes électorales ; absences de bulletin « non » ; certaines communes en Savoie et en Comté de Nice se sont retrouvées avec plus d'électeurs que d'habitants ; résultats officiels faux… D'ailleurs, Napoléon III, empereur des Français à l'époque, était connu pour « tourner à son avantage » les élections et référendums. De plus, les résultats des deux plébiscites (avoisinant 100 % en faveur du rattachement à la France) jettent le doute sur la régularité des scrutins.

• Lors du dépouillement de ce second tour, le président du bureau de vote n^o 4 (sur 66) a été surpris en flagrant délit de fraude, avec des bulletins de vote « Alduy » cachés dans ses chaussettes.

Durant la semaine qui suit le scrutin, de deux cents à six cents manifestants se réunissent chaque jour devant la mairie de Perpignan ou la préfecture, pour demander la démission de Jean-Paul Alduy et réclamer une nouvelle élection[5].

• La liste d'union de la gauche et du centre, contestant aussi la régularité de listes d'émargement et de procurations, a formé devant le tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation du scrutin.
• La procédure entraîne la mise en examen du président du bureau de vote n^o 4.
• Le 7 octobre 2008, le Tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales de Perpignan pour fraude. Jean-Paul Alduy, principal mis en cause, faisant appel devant le Conseil d'État à la suite de cette décision.
• Par un arrêt en date du 23 avril 2009, la haute juridiction administrative rejette le recours, confirmant ainsi la décision rendue par les premiers juges. L'élection municipale de Perpignan est donc définitivement annulée[6].

Dans le cadre de l'affaire des faux électeurs du 5^e arrondissement, le 27 mai 2009, la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et condamné Jean Tiberi, à 10 mois de prison, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 12 mois de prison avec sursis, 10 000 euros et cinq ans d'inéligibilité, la peine maximale pour les « atteintes à la sincérité d’un scrutin par les manœuvres frauduleuses » étant d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Le 12 mars 2013, la cour d'appel de Paris confirme le jugement précédent et condamne Jean Tiberi, à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 3 ans d'inéligibilité[7].

Il dépose la même semaine un pourvoi en cassation[8]. Cela suspend sa peine et donc l'autorise à se présenter aux élections municipales de 2014.

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tiberi et de son épouse[9], qui sont donc définitivement condamnés. Immédiatement, ils annoncent s'apprêter à formuler un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En 2004, les soupçons de fraude électorale ont entraîné d'importantes manifestations de rue, la révolution orange. Sous la pression, le second tour de l'élection présidentielle a été réorganisé le 26 décembre 2004.

La révision du code de la nationalité en 1995 a permis d'écarter un des principaux opposants.

Le système électoral à préférences multiples ordonnées a été détourné^{[réf. nécessaire]}.

Les auteurs Gérard Dion et Louis O'Neill font la description suivante des méthodes électorales frauduleuses qui avaient cours sous le régime de Maurice Duplessis : « On nous a rapporté plusieurs cas où non seulement les électeurs n'ont pas résisté à l'offre de vendre leur vote mais où ils ont offert eux-mêmes spontanément leur suffrage pour de l'argent ou de généreux cadeaux. C'est ainsi que l'on a payé : réparation de toitures, comptes d'hôpital, accouchements, que l'on a fait promesse de contrats généreux, etc. - Sans compter la parade des frigidaires et des appareils de télévision. Dans un comté d'ouvriers peu fortunés, on a fait preuve de sens pratique : ce sont des centaines de paires de chaussures qui sont allées récompenser les convictions politiques. Dans une petite rue de banlieue où vivent une quinzaine de familles, quatre au moins ont vendu leur droit de vote pour un généreux plat de lentilles. Comme on le voit, certains candidats ont le coeur large ! »[10].

Lors du référendum sur la souveraineté du Québec de 1995, plusieurs cas de fraudes ont été allégués[11].

Devant la Commission Charbonneau, l'ex-vice-président de la firme Roche Gilles Cloutier a expliqué avoir organisé une soixantaine d'élections municipales clés en main entre 1995 et 2005 au profit de sa firme d'ingénierie[12].

Au bureau de vote, des scrutateurs sont chargés d'ouvrir les scellés de sécurité des urnes pour le dépouillement, également fait par les scrutateurs. Ceux-ci sont tirés au sort parmi les citoyens à chaque votation. Le vote par correspondance est stocké au sein des chancelleries jusqu'au jour officiel du dépouillement.

Selon Roger Burkhardt, les votes par correspondance mais surtout électroniques en Suisse sont tous falsifiables. Celui qui utilise le vote par correspondance ou le vote par internet (vote électronique), risque que son vote soit falsifié et son « comportement de vote » soit enregistré. Le problème doit maintenant être examiné par le Ministère public de la Confédération et par le Parlement. Une enquête indépendante du vote par correspondance en Suisse met au grand jour les défauts alarmants du système et la nécessité de prendre des mesures appropriées. Lors de l’acheminement postal, du citoyen(ne) au bureau de vote le matériel de vote peut aussi facilement être falsifié[13].

En 2017 des irrégularités ont été dénoncées dans le canton de Vaud par un scrutateur, en particulier au niveau de l'irrespect du vote à bulletin secret par la possibilité de lecture par transparence du vote de l'enveloppe fermée et sa modification ou destruction immédiate ainsi que de l'ouverture anticipée des urnes électorales à l'aide de scellés de sécurité en plomb avec falsification du poinçon, invalidant ainsi le témoin d'intégrité[14].

En mars 2013, la justice annule le scrutin pour l'élection à la mairie de Porrentruy (Jura), la juge administrative estimant que les principes du vote par correspondance ont été violés et que le secret du vote n'était pas garanti lors du 2^e tour, le 11 novembre 2012[15].

En 2013, lors de la votation sur la Question jurassienne, pour garantir la liberté de vote des citoyens et le secret du vote, le gouvernement bernois a interdit le traitement des votes par correspondance avant le début du dépouillement du contenu des urnes le 24 novembre à 12h00. Les communes de plus de 1 000 électeurs pourront toutefois débuter avec le dépouillement à 8 h le jour du scrutin[16]. Des observateurs fédéraux déployés pour la votation La Confédération et les cantons de Berne et du Jura ont pris une série de mesures pour éviter des irrégularités lors de la votation du 24 novembre[17]^,[16].

En 2019, au niveau suisse, le conseil fédéral a renoncé au vote par internet, ne pouvant garantir son infaillibilité[18].

En 2019, dans le canton de Genève le service des votations a été perquisitionné sur des soupçons de fraude[19]. Ces soupçons ont été rapprochés de l'ancienne directrice du service, épouse du conseiller d'état Pierre Maudet après l'affaire Maudet[20].

En 2009, après la votation sur le passeport biométrique, 500 recours ont été déposés en Suisse, le député Dominique Baettig a interpellé le conseil fédéral sur la même votation[21]. Pour la même votation, un citoyen a recouru jusqu'au tribunal fédéral qui a rejeté son recours[22], il a ensuite fait recours devant la cour européenne des droits de l'homme, en 2013 il est retrouvé mort de suite de coups reçus[23].

• ES3B
• Corruption
• Gerrymandering
• La « fraude à la chaussette » aux élections municipales de Perpignan de mars 2008
• Le système frauduleux impliquant la responsabilité de Jean Tibéri à Paris

• Alain Garrigou, Les secrets de l'isoloir, Lormont, Éditions Le Bord de l'eau, 2012, 76 p. (ISBN 978-2-35687-172-5, présentation en ligne)

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