Question jurassienne

En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le Canton de Berne qui se manifesta par de nombreux événements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès la réunion de l'ancien Évêché de Bâle, décidée au Congrès de Vienne, au canton de Berne. Ces événements prirent une intensité exceptionnelle en Suisse dans la seconde moitié du XXe siècle et dont un des aboutissements a été la création, du moins dans sa partie septentrionale, de la République et Canton du Jura par la séparation du Canton de Berne. Actuellement, les milieux séparatistes (partisans du rattachement du Jura bernois actuel au canton du Jura) estiment que le conflit n'est pas encore résolu. De ce fait, l'actuelle Question jurassienne tourne autour des possibles rattachements des communes du jura bernois au canton du Jura.

Question jurassienne
Le canton du Jura, le Jura bernois ainsi que Moutier qui était au centre de la Question jurassienne entre 2017 et 2021.
Autre nom Révolution jurassienne
Date -prévue au ou
Lieu

Suisse :

Cause
Résultat
Chronologie
Le Grand Conseil bernois refuse d'attribuer le Département des travaux publics et des chemins de fer au Jurassien Georges Moeckli
et Création du « Comité de Moutier » et
Création du Mouvement séparatiste jurassien (Rassemblement jurassien)
Révision de la Constitution bernoise : existence d’un « peuple jurassien » reconnue
Création de l'Union des patriotes jurassiens
et Création du Groupe Bélier et
Création du Front de libération du Jura
Création du Groupe Sanglier
1er Plébiscite : la création du canton du Jura est approuvée par le corps électoral
2e Plébiscite : quatre districts (Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon) maintiennent leur appartenance au canton de Berne
Élection de l’Assemblée constituante de la future République et canton de Jura
Acceptation de la constitution jurassienne par le peuple de la future République et canton de Jura
Par 82,3 % des voix, les citoyens suisses approuvent l’accession du Jura au rang de 23e canton de la Confédération
La République et canton de Jura entre en souveraineté
Révélation du scandale des Caisses Noires bernoises
Le district de Laufon décide son rattachement au canton de Bâle-Campagne
et Rapport de la Commission indépendante Widmer, reconstitution de l'unité Jurassienne pour 2000 et
Création par le Conseil fédéral, le Gouvernement bernois et le Gouvernement jurassien d'une Assemblée interjurassienne dans le but régler politiquement la Question Jurassienne
Les populations du Jura et du Jura bernois votent séparément. Pour le Jura : modification constitutionnelle. Pour Berne : création d'une démarche du Conseil-exécutif afin que soit créée une Assemblée constituante interjurassienne chargée de dessiner les pourtours constitutionnels et administratifs d'un nouveau canton commun aux deux régions. Résultats : Non à 71,84 % (sauf pour Moutier avec 55,36 % de Oui)
La population de la ville de Moutier accepte à 51,72 % son rattachement au canton du Jura.
et Annulation du vote des habitants de Moutier par la préfecture de l'arrondissement administratif du Jura bernois et
Annulation de la votation également par le Tribunal Administratif du Canton de Berne.
la population de la ville de Moutier accepte à 54,90 % son rattachement au canton du Jura.
ou Date prévue du changement de canton pour la ville de Moutier.

Antécédents

De 999 à 1792

Le territoire de l'Évêché de Bâle au XVIIIe siècle.

En l'an 999, Rodolphe III de Bourgogne offre l'Abbaye de Moutier-Grandval et ses dépendances à l'Évêché de Bâle[1].

Jusqu'au début du XIIIe siècle, les princes-évêques de Bâle exercent à la fois un pouvoir temporel et spirituel sur ces régions, même s'ils n'ont jamais pu maintenir une unité forte sur l'ensemble de leurs terres. Entre le XIIIe siècle et le XVe siècle la ville de Berne, poursuivant sa politique expansionniste, conclut des alliances avec les bourgeoisies de plusieurs villes du sud de l'évêché, qui par la suite se transformèrent en traités de combourgeoisie. Ces derniers garantissent un engagement militaire mutuel entre les entités en cas de conflit.

Ces alliances affaiblissent le pouvoir temporel des princes-évêques sur plusieurs villes : Bienne, qui exerce par la suite son influence sur l'Erguël, conclut un traité de combourgeoisie en 1353, La Neuveville en 1388 et Moutier en 1486, à la suite d'un différend religieux. Pour ce dernier, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois jusqu'en 1774. Dès lors, les régions réformées bénéficieront d'une certaine liberté dans leur appartenance politique à la Principauté mais sans les contraintes confessionnelles liées à l'évêque qu'elles chériront et surtout regretteront une fois la Principauté disparue.

La Réforme arrive dans ces régions en même temps qu'elle s'étend dans le reste de la Suisse. Guillaume Farel se rend à Tavannes en 1530 où il commence l'établissement du protestantisme. Les différentes paroisses adoptent les principes de la Réforme. Dans les années 1570, le prince-évêque de Bâle Jacques Christophe Blarer de Wartensee lance une contre-réforme afin de réunifier politiquement et religieusement son évêché. Il tente ainsi d'échanger ses droits sur Bienne contre une réintroduction du catholicisme dans la prévôté de Moutier-Grandval. Mais Bienne, ayant eu connaissance de cette négociation, proteste avec véhémence et confirme son allégeance au Prince. Il s'agit surtout pour Bienne de ne pas perdre son autonomie précieuse que lui garantit son appartenance à la Principauté.

De 1792 à 1815

En 1792, la France s'empare des territoires de l'Évêché de Bâle, vassal du Saint-Empire romain germanique. Est fondée alors la République rauracienne, l'une des républiques sœurs, et regroupe les actuels districts de Delémont, Porrentruy, Franches-Montagnes, La Courtine, Laufon et le Birseck. Elle est dissoute le et annexée par la France pour former le département du Mont-Terrible, à l'exception du bailliage de Schliengen situé outre-Rhin.

Les régions protestantes du sud (où une majorité d'anabaptistes avaient fui les persécutions des villes et régions du Plateau suisse, créant de ce fait une minorité alémanique non négligeable), sont épargnées du fait de leurs alliances avec la Confédération suisse (notamment Berne et Fribourg). Cette neutralité prend fin avec l'invasion de la Suisse par Napoléon en 1798. Ces régions et la ville de Bienne sont rattachées au département du Mont-Terrible. En 1800, le Mont-Terrible est dissout et ses territoires sont rattachés au département du Haut-Rhin. Le rattachement perdure jusqu'en 1814 avec la chute de Napoléon et le Congrès de Vienne.

De 1815 à 1947

Berne se résigne à l'annexion de la majeure partie de l'ancienne Principauté sur proposition des grandes puissances, après quelques réticences. Certains hommes politiques bernois ne voient pas d'un bon œil la perte du Pays de Vaud et de l'Argovie et se voir remettre en compensation, selon une formule restée célèbre, « un méchant grenier à la place d'une cave et d'une grange ». Malgré une volonté plusieurs fois exprimée en faveur de la création d'un canton indépendant, notamment par la ville de Bienne[2], les anciennes terres de l'Évêché de Bâle sont intégrées au canton de Berne.

L'intégration ne se fait pas sans mal. Ainsi, avant l'avènement du Code civil suisse en 1917, le canton de Berne impose, contre les accords du Congrès de Vienne, son code civil qui doit remplacer le Code civil français instauré en 1804. Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois plus laxiste qui laisse plus de flou dans l'interprétation[3].

Depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'au milieu du XXe, des tensions se manifestent à plusieurs reprises dans le Jura. L'origine de ce mécontentement vient en partie de dissensions religieuses et culturelles. Xavier Stockmar, de Porrentruy, génère le premier mouvement de séparatisme et libération en 1826, à une époque où le romantisme brille en Europe. Il est l'auteur de la chanson populaire ajoulote la Rauracienne. Le deuxième mouvement séparatiste fait suite à la volonté de Berne et d'autres cantons réformés de soumettre l'Église catholique à l'autorité de l'État, comme c'est déjà le cas pour l'Église réformée.

Après le Kulturkampf suisse dans les années 1870, un autre mouvement séparatiste apparaît pour contester l'étatisation de l'Église catholique. Ces mouvements sont moins violents dans d'autres cantons à cause de l'homogénéité confessionnelle que ne connait pas le canton de Berne, qui a depuis 1815 une partie de son territoire à majorité catholique. D'autres mouvements séparatistes apparaissent entre 1917 et 1919.

La question jurassienne : émergence, acmé et résolution

De 1947 à 1974

Les historiens font généralement remonter la forme actuelle de la Question jurassienne à 1947. Le 20 septembre, le Grand Conseil bernois refuse d'attribuer le Département des travaux publics et des chemins de fer au Jurassien Georges Moeckli, contre l'avis du Conseil exécutif, sous prétexte qu'il parle mal le dialecte bernois et que cela engendrerait des problèmes de communication. Cette attitude provoque indignation et révolte dans le Jura bernois, notamment à Delémont où des manifestations ont lieu.

À la suite de cela, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, renommé plus tard « Comité de Moutier », est créé à Delémont le 2 octobre par Louis Bueche et René Steiner. Ce comité est chargé de réunir les forces politiques des régions jurassiennes et de dresser le catalogue des revendications. Dans le même temps, le « Mouvement séparatiste jurassien » est fondé par Daniel Charpilloz, Roland Béguelin et Roger Schaffter le 30 novembre 1947. Le groupe souhaite une séparation d'avec l'ancien canton et le 18 février 1948, les autonomistes organisent leur première Fête du peuple jurassien. En même temps est publié un manifeste d’indépendance et une résolution protestant contre la lenteur du gouvernement bernois à satisfaire leurs revendications. Ce rassemblement devient annuel. Le 30 avril 1948, le Comité de Moutier publie le rapport des revendications sur le titre La Question jurassienne présentée au canton de Berne, qui demande une plus grande autonomie pour le Jura bernois au sein du canton de Berne et l'octroi de garanties constitutionnelles à la minorité linguistique. Dans sa réponse, le gouvernement bernois accepte certains points, mais refuse tout partage de souveraineté. Dans le même temps, il demande à des experts d’établir un rapport sur les relations Berne-Jura depuis 1815.

Le Mouvement séparatiste jurassien devient le Rassemblement jurassien (RJ). Il souhaite développer le sentiment de séparation d'avec le canton de Berne. Le 29 octobre 1950, plusieurs amendements sont présentés au peuple afin de renforcer le Jura bernois[4], dont une modification de la Constitution bernoise qui fait du français l'unique langue officielle dans les districts francophones. Le corps électoral bernois reconnaît également l'existence d'un « peuple jurassien ». Mais les réformes paraissent insuffisantes au Rassemblement jurassien. La même année, Roland Béguelin et Roger Schaffter, reprennent, avec plusieurs modifications, la chanson populaire La Rauracienne; Seules les paroles des couplets sont modifiées, le refrain reste le même. Lanouvelle chanson s'appelle : La Nouvelle Rauracienne.

Le RJ défend avec force sa volonté de séparation et d'autonomie. En réaction au Rassemblement jurassien, Eric Dellenbach, René Gagnebin, René Vuilleumier, Philippe Monnier et Roland Stähli, tous cinq issus des milieux antiséparatistes, fondent l' «Union des patriotes jurassiens» (UPJ) le 9 septembre 1951.

L'affaire de "la place d'armes" aux Franches-Montagnes joue un rôle de catalyseur dans la question jurassienne. En 1955, les autorités militaires démarchent secrètement[5] pour l'achat de terres en vue d'implanter une place d'armes pour blindés aux Franches-Montagnes et à la Courtine. Une fois informée, la population locale manifeste son opposition. Le projet est alors abandonné par la Confédération, qui revend au canton de Berne les terres ayant fait l'objet d'un droit de préemption.

Un nouveau projet revient, baptisé dès 1962 "centre militaire du cheval". Le Grand Conseil bernois revend les terres à la Confédération. Les Jurassiens se sentent trahis par les autorités fédérales, et surtout par le gouvernement bernois, qui adopte une position obscure et maladroite[6]. Les séparatistes utilisent cette affaire pour démontrer que le canton de Berne ne fait rien face à la Confédération pour défendre la volonté des Jurassiens. Pire, le gouvernement bernois insiste pour l'implantation du centre militaire, et donne ainsi l'impression de vouloir une présence militaire aux Franches-Montagnes pour calmer les ardeurs séparatistes.

Durant l'hiver 1957-1958, le RJ lance une initiative cantonale en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie, qui passe en votation le 5 juillet 1959. Le RJ essuie un échec[7]. Il insiste sur l'immigration massive d'Alémaniques au cours du XIXe siècle qui aurait influencé les votes.

Carte du résultat de la votation du 5 juillet 1959.
Question () Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Résultat
Votes % Votes %
Création d'un canton du Jura 23 130 ? 80 141 ? ? ? ? ?Rejetée

Le 22 juin 1962 nait un groupe formé par la jeunesse séparatiste : le Groupe Bélier.

Le 26 avril 1963, un incendie intentionnel de la ferme de Joux-Derrière aux Franches-Montagnes fait grand bruit. Cette propriété avait été rachetée par la Confédération pour en faire une place d'armes, suscitant un tollé d'oppositions. L’action est signée par le FLJ, le Front de Libération jurassien, qui est vu par beaucoup comme l’aile terroriste des autonomistes. Trois mois plus tard, le FLJ est responsable d’un autre incendie de ferme, puis attaque la succursale d'une banque bernoise à Delémont. Le projet de place d’armes aux Franches-Montagnes est finalement abandonné. Le FLJ organise encore plusieurs actions, dont l’incendie de la scierie du pro-Bernois Marc Houmard, puis ses membres sont arrêtés [8].

Le 7 novembre 1963, Le gouvernement bernois rend un rapport, le Livre blanc, sur l’évolution des relations entre Berne et le Jura. Berne reconnaît la députation jurassienne comme interlocuteur privilégié dans le problème jurassien. Certains en profitent pour obtenir un statut d’autonomie au sein du canton de Berne, d’autres estiment que les concessions ne sont pas suffisantes et qu’il faut un nouveau canton.

Le 30 août 1964 aux Rangiers, dans la commune de Saint-Ursanne, la commémoration des anciens mobilisés des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 est interrompue par plusieurs milliers[9] de manifestants séparatistes. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'État Virgile Moine ne peuvent pas terminer leurs discours et sont copieusement injuriés. Erigée dans ce lieu, la statue d’une sentinelle cristallise d’ailleurs la lutte des indépendantistes et la mainmise de Berne. Surnommé le "Fritz", elle a été renversée à plusieurs reprises avant d’être enlevée à la fin des années 80.

En 1966, trois membres du FLJ, dont Marcel Boillat qui est responsable d'une tentative de sabotage de la ligne ferroviaire Bienne-Berne, sont condamnés. Le 16 juillet 1968, le Conseil-exécutif bernois crée la « Commission des bons offices », composée de Max Petitpierre, Friedrich Traugott Wahlen, Pierre Graber et Raymond Broger et chargée d'amener les parties à une entente. Elle est mise à mal par les branches extrémistes séparatistes qui refusent catégoriquement d'entrer en contact avec elle. En même temps, le Gouvernement bernois forme une « Commission des Vingt-quatre », chargée de présenter un plan de règlement de la Question jurassienne. Elle présentera son rapport en 1968. De son côté, la Commission des bons offices publie son premier rapport en 1969.

Le 17 mars 1967, concrétisant un changement de cap lancé depuis quelques années, le gouvernement bernois expose un programme de réformes pour l’avenir du Jura en deux phases : une analyse puis l’adoption d’une ligne de conduite. L’idée d’un plébiscite n’est plus une utopie, si les négociations autour d'un statut d'autonomie échouent.

Face à l'acharnement entre les milieux séparatistes et antiséparatistes, le « Mouvement pour l'unité du Jura », parti neutre, apparaît durant l'été 1969. Cette « Troisième Force » prône l'octroi d'un large statut d’autonomie du Jura dans le cadre du canton de Berne, un compromis entre les deux parties. Mais elle n'a qu'un faible impact pendant cette période et la plupart de ses membres sont dénigrés par l'une ou l'autre partie du conflit et qualifiés de « traîtres ».

À la suite de ces deux rapports, un additif constitutionnel passe en votation populaire et est accepté le 1er mars 1970. Il détermine les modalités d'une procédure d'autodétermination dans le Jura bernois en trois étapes de votation, ou plébiscites.

  • Premier plébiscite : Décision des 7 districts concernés de créer un nouveau canton
  • Deuxième plébiscite :
    1. En cas de non majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté oui peuvent revoter pour se séparer de l'ancien canton.
    2. En cas de oui majoritaire dans l'ensemble du Jura, les districts ayant voté non peuvent revoter pour choisir de rester dans l'ancien canton.
  • Troisième plébiscite : à la suite de ces deux votes, les communes limitrophes avec la nouvelle frontière peuvent choisir, sur référendum, de rester dans le canton de Berne ou dans le canton du Jura

Cette proposition de « vote en cascade », bien que peu contestée lors sa votation, a été par la suite vivement critiquée par les milieux séparatistes, puisqu'elle a provoqué, selon eux, la division du peuple jurassien. De nouveaux coups d'éclat sont commis par le Groupe Bélier : notamment l'occupation d'ambassades ou des actions de masse.

Le 4 septembre 1971, diverses actions sont menées pour mettre la pression sur le gouvernement bernois. Après avoir occupé la préfecture de Delémont et envahi la salle du Conseil national lors de l’élection à la présidence en 1968, les Béliers construisent un mur pour fermer la porte d’entrée du Rathaus de Berne. Ils manifestent également durant les Mondiaux de hockey en Suisse, investissent l’ambassade de Suisse à Paris, goudronnent les rails du tram à Berne et bloquent le poste de police de Delémont.

Issu des Jeunesses civiques du Jura bernois, le Groupe Sanglier (mouvement des jeunes antiséparatistes) est créé le en vue du plébiscite du 23 juin 1974[10]. La même année, lors de l'examen du statut d'autonomie préconisé par la Commission de bons offices, le Grand Conseil bernois rejette, suivant en cela les séparatistes, toute fédéralisation du canton de Berne.

Le 22 mars 1974, l’organisation antiséparatiste Force démocratique est fondée, regroupant notamment l’Union des patriotes jurassiens et le Groupe Sanglier. Elle s’oppose à toute idée de séparation du territoire jurassien. Discours et déclarations solennels se multiplient des deux côtés durant les derniers mois de la campagne. Organes communaux, associations et personnalités donnent leurs mots d’ordre.

De 1974 à 1979

Carte du résultat du premier plébiscite du 23 juin 1974.

Le premier plébiscite, qui propose la création d'un nouveau canton, est fixé aux 22 et . Les vagues d'intimidation séparatistes et anti-séparatistes sont limitées lors de ce vote. Un nouveau groupe anti-séparatiste est créé à partir de l'Union du peuple jurassien, « Force Démocratique » (FD), visant à préserver les liens avec le canton de Berne. Le 22 juin dans la nuit, la Question Jurassienne fait sa première victime : Maurice Wicht, un jeune de 23 ans, est abattu par un anti-séparatiste après avoir hissé le drapeau jurassien [11]. Au soir du 23, une majorité se dégage en faveur de la création d'un nouveau canton [12]. Les séparatistes calment le jeu en espérant que les pro-bernois accepteront de travailler à la construction du nouveau canton.

Carte du résultat du deuxième plébiscite du 16 mars 1975.

Si, dans les trois districts du nord (majoritairement catholiques), Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes, le oui est largement majoritaire, c'est l'inverse qui se produit dans les trois districts du sud (majoritairement protestants) et le Laufonnais. Les anti-séparatistes engagent la procédure du deuxième plébiscite. Ce dernier doit déterminer si les quatre districts qui ont voté non restent dans le canton de Berne ou suivent les trois districts du nord pour créer un nouveau canton du Jura. Une nouvelle vague de violence s'installe lors de la mise en place du deuxième plébiscite le 16 mars 1975. Ces actions séparatistes sont centrées sur des saccages d'appartements et attaques à l'explosif[13]. Lors du plébiscite du 16 mars 1975, les districts de Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon décident de demeurer dans le canton de Berne.

Lors du troisième plébiscite, les communes se situant à la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne pourront choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront choisir de rester dans le canton de Berne.

Des échauffourées se produisent avant et pendant le troisième plébiscite, notamment à Moutier entre séparatistes et forces de l'ordre, (nommées par la suite les « évènements de Moutier ») entre le 1er et le 8 septembre. Durant ce laps de temps, la ville est littéralement occupée par les séparatistes qui finissent par être délogés de manière musclée par les forces de l'ordre[14].

Carte du résultat du troisième plébiscite de l'automne 1975.

Finalement, deux communes des trois districts du nord décident de rester dans le canton de Berne - Rebévelier, qui rejoint le district bernois de Moutier, et Roggenburg, qui rejoint celui de Laufon, tandis que huit communes quittent le district de Moutier (Courrendlin, Châtillon, Corban, Courchapoix, Mervelier et Rossemaison intègrent le district de Delémont et Les Genevez et Lajoux celui des Franches-Montagnes).

Entre 1975 et 1976, d'autres actions séparatistes et anti-séparatistes jalonnent le calendrier, notamment à Tavannes et Moutier. En 1976, l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura est élue. Le corps électoral du canton de Berne accepte le projet de base constitutionnelle pour le canton dans ses nouvelles frontières.

En 1976, le « Mouvement pour l'Unité du Jura », définitivement marginalisé, reste sans influence sur le cours des choses et disparaît en 1976.

Le 21 juin 1977, les deux chambres fédérales acceptent la nouvelle constitution du canton du Jura, excepté l'article 138 qui ne bénéfice pas de la garantie fédérale, en raison de son « incompatibilité avec l'esprit de solidarité fédérale »[15]. Cet article garantit l'acceptation de Toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé[16].

Le peuple suisse accepte le 24 septembre 1978 la création du nouveau canton par 82,3 % de oui.

Question Pour Contre Invalide/

blanc

Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Création d'une République et Canton du Jura 1 309 841 82.3 281 873 17.7 38,911 1 618 463 3 848 961 42.04 % 19 6 0 0Acceptée
source : Chancellerie fédérale [17],[18]
« Acceptez-vous la création d'une République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(82,3 %)
Votes
« Non »
(17,7 %)
Majorité absolue

Après 1979

Au , le canton du Jura entre en souveraineté. Le 5 mars, les deux premiers sénateurs au Conseil des États, Roger Schaffter et Pierre Gassmann, prêtent serment.

Le 31 janvier 1982, trois ans après l’entrée en souveraineté, le Groupe Bélier lance une initiative sur le thème de la réunification. Quelques mois après, il enlève des rails sur la ligne ferroviaire Lauterbrunnen-Wengen pour dénoncer le maintien de la commune de Vellerat dans le canton de Berne, alors que la population veut rejoindre le Jura. De leurs côté, les autorités de la commune de Vellerat se déclarent «commune libre». Un poste-frontière est installé à l’entrée du village. Des passeports y sont délivrés. Le village ne participe plus aux scrutins cantonaux bernois et boycotte même le recensement fédéral de 1990 [19].

Le 28 mars 1984, le contrôleur des finances bernoises révèle que des fonds secrets bernois, des caisses noires, ont servi à influencer les différents votes : Ce n'est pas moins de 430 000 francs qui ont été illégalement distribués aux loyalistes bernois pour une période allant de 1974 à 1982. L’affaire fait scandale, les autonomistes dénoncent une manipulation, une enquête est ouverte. La procédure judiciaire empêche les Jurassiens restés bernois de revoter. Le gouvernement jurassien a pensé qu'en présentant la République et Canton du Jura comme lésée, le poids en serait plus grand. La tension monte entre les gouvernements jurassien et bernois. L’affaire fait débat jusqu’au Conseil fédéral et au Parlement, mais le Tribunal fédéral décide, 7 ans plus tard, de ne pas rentrer en matière puisque la République n'existait pas à l'époque des faits.

Le 3 juin 1984, la pierre d'Unspunnen est dérobée par les indépendantistes du Bélier au musée touristique d'Unterseen, dans l'Oberland bernois. D'un poids de 83,5 kilos, cette pierre est un symbole de la Suisse primitive. Ce vol est l'un des nombreux actes de "résistance" mené par les indépendantistes jurassiens.

La Nouvelle Rauracienne est finalement proclamée « hymne officiel de la République et Canton du Jura » le 21 juin 1990 par le Parlement de la République et Canton du Jura [20].

Le sort du district de Laufon, qui n'est plus contigu avec le reste du canton de Berne à la suite de la scission du canton du Jura, demeure ouvert (maintien dans le canton de Berne ou rattachement aux cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure) jusqu'en 1989, date à laquelle il opte pour le rattachement à Bâle-Campagne, ce qui se fait en 1994. Le rattachement du district Laufonnais au canton de Bâle-Campagne n'a été possible qu'à la suite des révélations liées au scandale des caisses noires bernoises. Pour le Laufonnais, ce sont trois citoyens qui se portent plaignants et le Tribunal entra en matière. Ceci attisa le sentiment d'une discrimination des Jurassiens francophones à l'encontre des Alémaniques.

Le 31 mars 1993, à la suite de la mort d'un jeune militant jurassien liée à la Question Jurassienne, le Conseil fédéral, le Gouvernement bernois et le Gouvernement jurassien mettent sur pied une commission indépendante surnommée du nom de son président, M. Sigmund Widmer (ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich), chargée d'établir une voie vers la résolution de la Question Jurassienne. Une année plus tard, le constat est clair : la division du Peuple Jurassien a constitué une erreur et la commission propose la réunification d'ici l'an 2000 en deux étapes : la première étape sera à la fois préparatoire et transitoire. son but est de Promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la nouvelle frontière sur l'avenir de la communauté jurassienne; de Proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets ; et de Négocier et proposer les garanties à fournir au Jura bernois dans le cadre du nouveau canton. La deuxième étape sera consacrée à la mise en place du nouveau canton.

Coup de théâtre le 25 mars 1994, l'« Assemblée interjurassienne » est créée dans le but de résoudre la Question Jurassienne. Dans un premier temps, il s'agit de promouvoir le dialogue et la collaboration entre le canton du Jura et le Jura bernois.

Dans la foulée, l'accord du 25 mars octroie le droit à la commune de Vellerat, alors dans le district de Moutier et qui n'avait pu participer au 3e plébiscite car elle n'avait pas de frontière avec le canton du Jura à l'époque, de rejoindre ce dernier après plus de vingt ans de lutte. Une votation fédérale est organisée le 10 mars 1996 car il s'agit d'une modification de la Constitution fédérale. La population suisse accepte à 91.6 % le transfert de la commune [21]. Celle-ci devient officiellement jurassienne le 1er juillet 1996.

Un important foyer de séparatisme subsiste, notamment en ville de Moutier, dont la majorité des autorités est séparatiste depuis 1982. En 1989 est déposée l'initiative UNIR par les mouvements autonomistes en vue d'un rattachement de l'actuel Jura bernois au canton du Jura. Elle est contestée par Berne et le Tribunal Fédéral lui donnera raison. La mise en veille de la loi en découlant sera l'une des concessions que le Jura fait dans le cadre de l'accord du .

En 1998, lors d'un vote consultatif, les citoyens de Moutier rejettent de justesse le rattachement de leur commune au canton du Jura (1891 oui (pour le Jura) et 1932 non (pour le canton de Berne) (50,5%)).

En 2000, L’Assemblée Interjurassienne adopte sa Résolution 44, qui prévoit de doter le Jura bernois d'une large autonomie, puis d'instaurer un partenariat avec le canton du Jura qui pourrait éventuellement déboucher sur une réunification. La crispation est palpable du coté bernois.

Puis en 2003 l'initiative jurassienne "Un seul Jura", adoptée par le Parlement jurassien contre l'avis de son Gouvernement en 2004 impose l'étude d'un nouvel État à six districts par l'Assemblée Interjurassienne.

Les séparatistes jurassiens se sentent confirmés dans leur combat à la suite de bons résultats obtenus lors des élections communales dans le Jura bernois et, en 2006, cinq communes ont un maire séparatiste à leur tête. Lors de l'élection au gouvernement de cette année-là, le socialiste autonome Maxime Zuber est sorti gagnant dans le Jura bernois, mais c'est Philippe Perrenoud qui est élu, récoltant davantage de suffrages sur la totalité du canton.

En 2007, l'Assemblée Interjurassienne commence l'étude visant à résoudre la Question Jurassienne avec trois options, la réunification, deux demi-cantons [22], et le statu quo avec une collaboration accrue.

Six Communes

En février 2008, l'Assemblée Interjurassienne publie son rapport intermédiaire qui prévoit la réunification jurassienne en même temps qu'une immense fusion de communes. En effet le nouveau canton (qui changerait de nom et de drapeau) se verrait passer de 132 à 6 communes, pour 130 000 habitants. La capitale serait Moutier. Ce projet est jugé audacieux et intelligent par les milieux séparatistes alors que du côté pro-bernois, on le considère comme dénué de pragmatisme et voué à l'échec. Les conclusions finales du rapport de l'Assemblée Interjurassienne sont attendues le 4 mai 2009. La Question jurassienne n’est pas encore sortie de l’impasse : l’Assemblée interjurassienne propose un processus dans son rapport officiel, faisant l'objet d'un contre-rapport de minorité. L’issue au conflit jurassien pourrait être un nouveau canton des Juras à six communes. Mais il faut en débattre, puis voter.

De nouvelles votations pour régler la Question jurassienne

Le , les gouvernements bernois et jurassiens signent une Déclaration d'intention (accord) stipulant que les populations du Jura et du Jura bernois devront se prononcer sur leur volonté de créer un nouveau canton ensemble. La votation est arrêtée au .

La modalité du vote est la suivante : le 24 novembre 2013, chaque population devra se prononcer ; celle du canton du Jura pour donner son avis à l'inscription d'un nouvel article constitutionnel stipulant que « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés. ». Dans le Jura bernois, une votation régionale de type consultatif permettra aux citoyens de répondre à la question suivante : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? ».

Selon l'article 10 de la Déclaration d'intentions, si chaque région répond "oui", les deux cantons "entreprennent sans attendre les démarches visant la création d'un nouveau canton. Ils élaborent un concordat intercantonal qui décrit la procédure à suivre. Ce Concordat prévoit l'élection d'une Assemblée constituante. Il est soumis au référendum obligatoire dans les deux cantons. En cas d'acceptation de ce Concordat par les deux populations cantonales, les deux gouvernements organisent l’élection d'une Assemblée constituante. Celle-ci rédige la Constitution du nouveau canton. Le texte est soumis à l'approbation de la population concernée. En cas d'acceptation est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale". Ce processus se fera au cours de l'année 2014. À noter qu'en respect du droit fédéral, du droit bernois et des règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention a été prévu. Ce dernier dit que chaque commune du Jura bernois peut se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que si le processus de nouvel État commun est accepté, chaque commune du Jura bernois peut décider de quitter ledit processus et de se maintenir dans le canton de Berne. Réciproquement, si le processus est arrêté (par un "non" de l'une ou l'autre population), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal afin de rejoindre la République et Canton du Jura.

Cette procédure fait l'objet d'interprétations discordantes entre partisans du "oui" et pro-bernois. En effet, si on se fie exclusivement à la Déclaration d'intention, rien n'indique si l'Assemblée constituante sera paritaire, alors que cela ne fait aucun doute pour les partisans du "oui". D'autre part, les partisans du "oui" insistent sur le fait que le peuple pourra arrêter le processus, notamment lors des votations cantonales qui doivent approuver le Concordat, c'est-à-dire la feuille de route qui décidera, entre autres, de la composition de l'Assemblée constituante. Les pro-bernois, de leur côté, font remarquer que le vote d'acceptation du Concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique de l'Ancien canton, qui s'opposera difficilement à la volonté du Jura-bernois de quitter le canton. Le partisans du "oui" affirment en outre que le processus devrait également s'arrêter en cas de refus de la Constitution, mais, affirment les pro-bernois, rien ne le garantit.

Pour comprendre la teneur des débats, voir les arguments proposés dans les sites pour la campagne:

Sondages concernant le Jura bernois

Date Agence de sondage Pour (%) Contre (%) NSP (%) Blanc (%)
11 juin 2013Demoscope[23]2449198
29 octobre 2013Demoscope[24]246097
6 novembre 2013MIS Trend[25]38557-

Référendum bi-cantonal du 24 novembre 2013

La carte des districts jurassiens et anciens district bernois avec leur résultats du 24 novembre 2013

Le 24 novembre, deux référendums se déroulent simultanément dans le canton du Jura au nord et dans le Jura bernois au sud.

  • Dans le canton du Jura, 64,2 % de la population jurassienne se déplace aux urnes et le oui l'emporte à 76,6 %[26].
  • À l'inverse, dans l'arrondissement administratif du Jura bernois, si la participation atteint 72,5 % avec un taux de 97,1 % à Rebévelier[27], la population vote majoritairement non[28] par 18 769 voix, soit 71,85 %, contre 7 352 oui, soit 28,15 %[29].

La ville de Moutier, et les communes de Sorvilier et de Belprahon sont les seules communes où le oui l'emporte [30]. Le maire de Moutier à cette époque Maxime Zuber (PSA-SJ) déclare à cette occasion : « Moutier n'est pas devenue jurassienne, mais elle n'est plus bernoise »[31]. De son côté, le président du Conseil exécutif bernois, Christoph Neuhaus (UDC) déclare notamment : « Moutier a sa place dans le canton de Berne et doit participer à son essor », ainsi que : « Le Conseil-exécutif bernois salue ce résultat et remercie les citoyens d'avoir manifesté clairement leur volonté (…) Le Jura bernois dans sa majorité se sent bien dans le canton de Berne » [32].

Élisabeth Baume-Schneider, (PS), ministre du canton du Jura déclare : « Nous n'avons pas réussi à le convaincre. Nous avons le sentiment que (le Jura bernois) s'est prononcé sur le vote final, et pas sur le processus » en assurant que le gouvernement s'engagerait à continuer le processus pour le rattachement de Moutier au canton du Jura puisqu'un nouveau vote sur un changement de canton est prévu pour les communes du Jura bernois qui en feront la demande[33].

L'idée du Grand Jura est donc abandonnée après cette journée de votation du 24 novembre 2013 [34].

Référendums de 2017

Le cortège des pro-jurassiens lors du résultat du vote communaliste du 18 juin 2017 à Moutier, qui est favorable au canton du Jura.

Les autorités communales de Moutier, après le vote positif de la ville le 24 novembre 2013, décident d'organiser un nouveau vote communal sur son appartenance cantonale [35]. Le canton de Berne accepte la tenue du référendum en janvier 2016 [36] et le , le corps électoral de la ville se prononce à 51,72 % [37], par 2 067 voix contre 1 930 voix [38], en faveur de son rattachement au canton du Jura. Ce vote précède les consultations communales des villages voisins de Belprahon et de Sorvilier le , qui ont choisi de rester dans le canton de Berne [39].

« Acceptez-vous le rattachement de la ville de Moutier à la République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(51,70 %)
Votes
« Non »
(48,28 %)
Majorité absolue

Les votes de ces trois communes clôturant la question jurassienne, l'Assemblée interjurassienne est dissoute le avec prise d'effet au suivant et les lois du sur l'unité du Jura et la loi du dite « Un seul Jura », devenant sans objet, seront abrogées à une échéance encore inconnue [40].

Le vote est invalidé par la préfecture de l'arrondissement administratif du Jura bernois le en raison, selon les autorités cantonales, de problèmes de neutralité dans la propagande électorale émise par la commune et de manquements graves dans l'organisation du scrutin [41] ; la commune de Moutier dépose un recours et le Mouvement autonomiste jurassien qualifie cette annulation de « déni de démocratie » [42]. Contestée, cette décision fait ensuite l’objet de recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne [43], qui confirme également, dans une décision datée du , mais rendue publique le 29, l'invalidité de la votation [44].

Dernière votation de Moutier

Le , une réunion réservée aux Prévôtois pro-jurassiens a lieu dans la « Sociét’halle » de Moutier afin de décider du dépôt d’un recours au Tribunal fédéral contre la décision rendue par le Tribunal administratif du canton de Berne. Les participants refusent finalement l’option du recours et appellent à l'organisation d'une nouvelle votation dans les plus bref délais.[45] Le 2 octobre suivant, le Conseil municipal de Moutier décide de fixer au la nouvelle votation sur l’appartenance cantonale de la commune.[46] Le 29 janvier 2020, la délégation du Conseil-exécutif bernois pour les affaires jurassiennes rencontre celle du Conseil municipal de la cité prévôtoise afin d’évoquer l’organisation d’un nouveau scrutin. La date du 7 février 2021 est avancée par Berne sans qu'un accord n’ait été trouvé.

À cause de la pandémie de coronavirus, les citoyens de Moutier n'ont pas pu voter le 21 juin 2020 comme les autorités municipales et les militants autonomistes l’auraient souhaité.[47] La date du scrutin doit être décidée dans le cadre de la Conférence tripartite organisée sous l'égide de la Confédération.[48] Berne maintient la date du 7 février 2021, tandis que la commune de Moutier souhaite mettre sur pied le scrutin le 9 mai 2021.

Le 6 octobre 2020, lors de la Conférence tripartite à laquelle ont participé les délégations des gouvernements jurassien et bernois ainsi qu'une délégation du Conseil municipal de Moutier, une date de compromis a été trouvée : le 28 mars 2021. Outre les mesures déjà prises pour le premier vote en 2017 (comme l'envoi d'observateurs fédéraux), la conférence tripartite adopte de nouvelles mesures : la remise du matériel de vote à des personnes séjournant dans des hôpitaux ou des homes sera protocolée et un seul container, scellé par l'OFJ, sera présent à l'Hôtel de ville pendant les trois semaines précédant le vote. L'OFJ sécurisera et adressera le matériel de vote aux citoyens de Moutier, surveillera le dépouillement et procédera à un contrôle systématique des cartes de légitimation [49].

Le 28 mars 2021, la majorité des habitants de Moutier, par 2114 voix contre 1740, soit 54,9 %, décide de rejoindre le canton du Jura[N 2],[50]. Le taux de participation était de 88,5 %.

« Acceptez-vous le rattachement de la ville de Moutier à la République et Canton du Jura ? »
Votes
« Oui »
(54,90 %)
Votes
« Non »
(45,10 %)
Majorité absolue

Le transfert doit encore être accepté par les parlements et les populations des deux cantons ainsi que par l'Assemblée fédérale ; le canton du Jura s'attend à ce que celui-ci soit effectif au 1er janvier 2026.

Le cas de Belprahon

Le 20 mai 2021, le Conseil communal de Belprahon, commune voisine de Moutier, décide de revoter sur son appartenance cantonale. Selon la conseillère communale Aude Sauvain, il est légitime à Belprahon de revoter sur son appartenance communale car, lors de la dernière votation, le 17 septembre 2017, l'avenir de Moutier était encore incertain. Maintenant que l'avenir de Moutier est connu, Conseil communal de Belprahon considère qu'il est aujourd'hui habilité à voter sur son appartenance cantonale. Une date est retenue : le 27 juin 2021 [51].

En réaction, les autorités bernoises ont indiqué qu'il n'y aurait plus de nouveau vote organisé au niveau cantonal et que la Question jurassienne s'était terminée le 28 mars. Le Conseil du Jura bernois, institution chargée de défendre les intérêts de la minorité francophone du Jura bernois, a aussi fait savoir qu'il estimait cette votation illégale.

La Confédération a également annoncé qu'elle ne soutenait en aucun cas un nouveau vote à Belprahon. Le 1er juin 2021, Karin Keller-Sutter a envoyé une lettre en ce sens aux autorités communales, en tant que cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), mais aussi en tant que présidente de la Conférence tripartite (Jura, Berne, Confédération) [52].

Mais le Conseil communal de Belprahon persiste toutefois dans sa volonté d'organiser ce nouveau scrutin. Il dit avoir pris note de la lettre du DFJP, mais ne pas vouloir en rester là. L'exécutif de Belprahon a transmis une réponse à Karin Keller-Sutter pour lui dire qu'il trouvait dommage qu'elle n'entre pas en matière.

Dans le même temps, le comité "Belprahon Jura bernois" a décidé de déposer un recours à la préfecture pour empêcher la tenue d'un vote le 27 juin. Selon lui, aucune base légale n'autorise une telle votation, qui est donc "illicite" [53].

Le 11 juin 2021, Conseil communal de Belprahon a annoncé avoir pris la décision de renoncer à organiser ce vote qui avait suscité l'opposition de la Confédération et du canton de Berne. Le Conseil communal à majorité autonomiste souligne que la commune de Belprahon n'abandonne pas ses droits et les fera revivre par tous les moyens à sa disposition, sans les mentionner. Il ajoute qu'il se fera un devoir de maintenir les liens et collaborations avec la ville de Moutier. Dans son communiqué, le Conseil communal déclare qu'il continuera de revendiquer la reconnaissance de son désaccord sur une situation qui ne peut être considérée comme réglée définitivement [54].

Transfert de Moutier

Le 30 juin 2021, le Parlement jurassien a adopté une motion du PDC Serge Beuret par 46 voix contre 12 et 1 abstention. Le texte de l’élu demande que le Gouvernement « mette tout en œuvre » pour accueillir la cité prévôtoise au 1er janvier 2024 et non au 1er janvier 2026, soit avant les élections cantonales de l’automne 2025 [55].

Fin août 2021, le Gouvernement jurassien choisit Patrick Tanner, maire de Saint-Imier de 2015 à 2021, comme l'homme chargé du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Patrick Tanner devra gérer le dossier jusqu'au 31 décembre 2026 [56].

Quelques protagonistes

Pro-Jurassiens

  • Roland Béguelin (1921-1993), licencié en sciences économiques et commerciales, secrétaire général du Rassemblement jurassien, rédacteur en chef du « Jura libre » (organe du Rassemblement jurassien).
  • Ernst Jaberg (1917-1998), conseiller d'État bernois, responsable du département de justice et affaires communales, président de la commission pour la question jurassienne.
  • François Lachat, né en 1942, licencié en sciences politiques, député au Grand conseil bernois, président de l'Assemblée constituante de la République et canton du Jura, membre du Gouvernement jurassien, conseiller national.
  • Roger Schaffter (1917-1998), licencié en lettres, député au Parlement jurassien, conseiller aux États, premier rédacteur en chef du « Jura libre ».
  • Maxime Zuber né en 1963, docteur ès sciences, député au Grand conseil bernois et ancien maire de la ville de Moutier.
  • Daniel Charpilloz (1872-1955), industriel, membre fondateur et premier président du Mouvement séparatiste jurassien, puis du Rassemblement jurassien de 1947 à 1954.

Pro-Bernois

  • Geneviève Aubry, née en 1928, maîtresse ménagère et journaliste, députée au Grand conseil bernois, conseillère nationale, fondatrice et première présidente du Groupement féminin de Force démocratique Article dans le Dictionnaire du Jura.
  • André Ory, (1924-2016), licencié en mathématiques et en physique, vice-chancelier du Canton de Berne, député au Grand conseil bernois, idéologue de l’antiséparatisme. Article dans le Dictionnaire du Jura
  • Roland Staehli (1917-2010), instituteur, député au Grand Conseil bernois, conseiller national, auteur du Manifeste de l'Union des patriotes jurassiens en 1952. Article dans le Dictionnaire du Jura

Notes et références

Notes

  1. Le canton de Bâle-Campagne fut indirectement concerné par la Question jurassienne, entre 1989 et 1994, avec le cas du District de Laufon
  2. Cet écart de 374 voix est supérieur à celui du vote (par la suite annulé) du 18 juin 2017 qui était de 137 voix.

Références

  1. Jean-Claude Rebetez et Damien Bregnard, Le Jura en Berne. Bicentenaire du Congrès de Vienne (1815)., Porrentruy, Musée de l'Hôtel-Dieu Porrentruy, , 69 p., p. 4
  2. Source : Marco Danesi, « Jura bernois (5 et fin) : «Le centre de la périphérie» », Domaine public, (consulté le )
  3. Source : Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, , « Les débuts de l'union », p. 22
  4. Jusqu'en 1979, le terme Jura bernois englobait les 7 districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon, Moutier, La Neuveville et Porrentruy.
  5. André Froidevaux, La conspiration déjouée : projet de place d'armes aux Franches-Montagnes, Saignelégier, Syndicat intercommunal d'exploitation agricole GLM, .
  6. Emanuel Gogniat, Aux racines du patriotisme : place d'armes et Question jurassienne (1956-1976) (mémoire de licence en lettres), Université de Genève, .
  7. 15 163 oui et 16 354 non, soit respectivement 48,1 et 51,9 %, source Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, , « IV. La question du Jura nord », p. 58
  8. « Il était une fois le terrorisme en Suisse », Helvetia Historica, (lire en ligne, consulté le )
  9. De 6 000 à 7 000. Source : Marcel Bossard et collectif, Histoire des troupes jurassiennes, Moutier, Editions de la Prévôté, , 435 p., p. 231
  10. Emma Chatelain, « Question jurassienne », Dictionnaire du Jura, ..
  11. Extrait : « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. » Alain Pichard, La Question Jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, Presses Polytechniques Romandes, , p. 80
  12. « Le canton du Jura est né : une victoire aigre-douce ? - Helvetia Historica », Helvetia Historica, (lire en ligne, consulté le )
  13. Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20 h.[« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
  14. Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne),8 septembre [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du NON, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le OUI. »].
  15. Adolf Gasser, Berne et le Jura, Berne, Imprimerie fédérative SA, , « Vers la division du Jura », p. 73
  16. Art. 138 de la Constitution de la République et Canton du Jura.
  17. Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur www.bk.admin.ch (consulté le )
  18. Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur bk.admin.ch (consulté le )
  19. « Vellerat, le village des irréductibles Jurassiens », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  20. Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura sur le site du canton du Jura.
  21. Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur www.bk.admin.ch (consulté le )
  22. Source : Question jurassienne : retour vers le futur sur domainepublic.ch
  23. « Le Jura bernois dirait nettement non », Radio télévision suissel News, (consulté le )
  24. « Trois Jurassiens bernois sur cinq ne veulent pas d’un nouveau canton », Radio télévision suissel News, (consulté le )
  25. « La majorité du Jura bernois dirait non à un nouveau canton », Radio télévision suissel News, (consulté le )
  26. « Le oui l'emporte dans le Jura à 76,6 % », Le Quotidien jurassien, 24 novembre 2013
  27. « Le Jura bernois ne veut pas d'un nouveau canton », 24 heures, 24 novembre 2013
  28. Scrutin relatif à l'avenir institutionnel du Jura bernois, Canton de Berne, consulté le 24 novembre 2013
  29. « Le Jura bernois fait capoter le nouveau canton », 20 minutes, 24 novembre 2013
  30. « Le Jura bernois dit non à 72 % à un nouveau canton, mais Moutier accepte », Radio télévision suisse, consulté le 24 novembre 2013
  31. « La réunification du Jura passe à la trappe », Swissinfo, 25 novembre 2013
  32. « Le Jura bernois ne veut pas d'un nouveau canton », 24 heures, 25 novembre 2013
  33. « Question jurassienne : non du Jura bernois, mais oui de Moutier », Swissinfo, 25 novembre 2013
  34. Moutier / Delémont : après le vote du 24 novembre, le "Grand Jura" ne se fera pas, France 3, 25 novembre 2013
  35. Suisse : choisis ton canton, camarade !, Libération, consulté le 18 juin 2017
  36. Moutier a fixé la date de son vote d’autodétermination: le 18 juin 2017, Le Temps, consulté le 18 juin 2017
  37. Moutier rejoint le canton du Jura, L'Est républicain, consulté le 18 juin 2017
  38. Moutier rejoint le canton du Jura!, La Tribune de Genève, consulté le 18 juin 2017
  39. « Belprahon et Sorvilier restent dans le canton de Berne », sur https://www.letemps.ch, (consulté le )
  40. « L'Accord du 25 mars 1994 va être dénoncé », sur tdg.ch, (consulté le )
  41. « Le vote de Moutier sur son appartenance est invalidé en raison des interventions de ses autorités », sur letemps.ch, (consulté le )
  42. « Moutier ne sera pas transférée dans le Jura », sur https://www.20min.ch, (consulté le )
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  50. https://www.rts.ch/info/12066705-un-depouillement-sous-haute-tension-est-en-cours-a-moutier.html
  51. « Voisine de Moutier, Belprahon veut revoter sur son appartenance cantonale », sur rts.ch, (consulté le )
  52. « La Confédération défavorable à un nouveau vote sur l'avenir de Belprahon », sur rts.ch, (consulté le )
  53. « Un bras de fer se dessine sur l'avenir de la commune de Belprahon », sur rts.ch, (consulté le )
  54. « Belprahon (BE) renonce à organiser un vote sur son appartenance cantonale », sur rts.ch, (consulté le )
  55. www rfj ch, RFJ, Radio Fréquence Jura, « Un accueil de Moutier dans le Jura peut-être plus rapide », sur www.rfj.ch (consulté le )
  56. « Patrick Tanner, maire de St-Imier, sera chargé du transfert de Moutier dans le Jura », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Le Jura bernois et son canton : plus d'un demi-millénaire d'histoire commune, Chancellerie de l'État de Berne,
  • Geneviève Aubry, JURA : Le temps des imposteurs, Tavannes, Agecopresse, , 127 p.
  • Paul-Otto Bessire, Histoire du Jura bernois et de l’ancien Évêché de Bâle [détail des éditions]
  • Pierre Boillat (préf. Joseph Voyame), Jura, naissance d'un État : aux sources du droit et des institutions jurassiennes, Lausanne, Payot, coll. « Histoire », , 207 p. (ISBN 2-601-03054-2)
  • Jean-René Carnal, Histoire du Jura bernois et de Bienne, Editions scolaires de l'État de Berne,
  • Adolf Gasser, Berne et le Jura (1815-1977), Berne, Imprimerie fédérative SA, , p. 75
  • Hans-Joachim Harder, Der Kanton Jura. Ursachen und Schritte zur Lösung eines Schweizer Minderheitenproblems, Francfort-sur-le-Main, Lang,
  • Claude Hauser, L'aventure du Jura : cultures politiques et identité régionale au XXe siècle, Lausanne, Editions Antipodes, coll. « histoire.ch », , 167 p. (ISBN 2-940146-41-1)
  • Claude Hauser, Aux origines intellectuelles de la question jurassienne : culture et politique entre la France et la Suisse romande (1910-1950), Editions Communication jurassienne et européenne (CEJ),
  • Alain Pichard, La Question jurassienne : avant et après la création du 23e canton suisse, vol. 16, Presses Polytechniques Romandes, coll. « Le savoir suisse », , 141 p. (ISBN 2-88074-575-6, lire en ligne)
  • Jean-Claude Rennwald, La question jurassienne, Éditions Entente,
  • Alfred Ribeaud, « L'autonomie jurassienne », La Voile latine, vol. 6, nos 9 et 10,
  • Jean-Jacques Schumacher (préf. Joseph Voyame et Walter Von Kaenel), L'Assemblée interjurassienne : Histoire et perspectives..., Porrentruy, Société jurassienne d'Emulation, , 460 p. (ISBN 2-940043-32-9)
  • Bernard Voutat, Les origines sociales de la « question jurassienne », Université de Lausanne,
  • François Wisard, Le Jura en question : analyse des discours sur « L'unité du Jura », Université de Lausanne,

Articles connexes

Liens externes

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