Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

Sous l'Ancien Régime, le directoire de la noblesse de Basse-Alsace (en allemand : Direktorium der Reichsritterschaft im Unterelsass) était une juridiction compétente pour juger les membres du corps de la noblesse de Basse-Alsace et les communautés et habitants des terres qui en dépendaient. Les nobles et leurs terres étaient dits immatriculés car ils étaient inscrits sur un registre appelé la matricule.

Pour les articles homonymes, voir Directoire (homonymie).

Directoire (-présidial)
de la noblesse (ci-devant immédiate)
de Basse-Alsace

Histoire

La noblesse franche et immédiate de Basse-Alsace était un corps de chevaliers d'Empire bénéficiant de l'immédiateté impériale.

Le , elle signa, à Mergentheim (aujourd'hui, Bad Mergentheim), un traité d'association avec les trois cercles des chevaliers d'Empire de Franconie, de Souabe et du Rhin. L'empereur, Ferdinand III, l'approuva le .

Le , elle adopta, à Strasbourg, son règlement. Ferdinand III l'approuva le .

Réunion à la France

À la paix de Westphalie, Louis XIV acquiert le titre de landgrave de Basse-Alsace.

Par un arrêt du , le conseil souverain d'Alsace réunit à la France les terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace[1].

Le , noblesse immédiate de Basse-Alsace prête serment de fidélité au roi entre les mains de Jacques de La Grange, l'intendant d'Alsace.

L'article 4 du traité signé à Ryswick, le , confirma la réunion de la noblesse immédiate de Basse-Alsace à la France[2].

Siège

Hôtel des Bœcklin de Bœcklinsau à Strasbourg

Le directoire siégeait à Strasbourg, dans l'hôtel de la Haute-Montée.

Par lettre patente de , Louis XIV transféra le siège du directoire de Strasbourg au château de Landsberg à Niedernai[3],[4].

Par lettre patente de , Louis XIV permit au directoire de vendre l'hôtel de la Haute-Montée afin d'en acheter un autre pour tenir ses séances[5]. Le directoire acquit l'ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, à Strasbourg[6],[7]. Il y tient ses séances jusqu'à la Révolution française.

Ressort

La compétence du directoire s'étendait aux nobles et terres qui étaient inscrits dans la matricule. Comme l'immédiateté impériale, sa compétence pouvait être personnelle, réelle ou mixte : elle était personnelle lorsqu'une personne immatriculée ne possédait pas de terre immatriculée ; réelle lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne non immatriculée ; et mixte lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne elle-même immatriculée.

Familles immatriculées

Les familles immatriculées étaient les suivantes :

Famille(s)Terre(s)Autres possessions hors DirectoireAutres immatriculations
Albertini d'IchtratzheimIchtratzheimHochfelden (Grand-Bailliage d'Alsace)
AndlauAndlau, Bernardvillé, Blancherupt, Blienschwiller (en partie), Diebolsheim, Duttlenheim (en partie), Itterswiller (en partie), Nothalten, Reichsfeld, Saint-Blaise-la-Roche, Stotzheim (en partie), Valff, ZellObersaasheim (Bailliage d'Ensisheim), Eschentzwiller, Hombourg, Niffer, Petit-Landau (Seigneurie de Landser), Kingersheim, Wittenheim, Zimmersheim (Seigneurie de Thann)Corps des Chevaliers du Brisgau
BerckheimInnenheim, Jebsheim (en partie), KrautergersheimSchoppenwihr (Seigneurie de Riquewihr-Ostheim)Canton équestre d'Ortenau
BerstettBerstett (5/6), Boofzheim (en partie), Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Nieffern, Olwisheim (en partie), Witternheim (en partie)Canton équestre d'Ortenau
BirkenwaldBirkenwald
Bock de GerstheimBlaesheim, Gerstheim (en partie), Hipsheim (en partie), Obenheim (en partie)
Bœcklin de BœcklinsauBischheim, Obenheim (en partie), Wibolsheim (en partie)Canton équestre d'Ortenau
BraunHipsheim (en partie)
BurgerHipsheim (en partie)
DénesdéBoofzheim (en partie)
DettlingenBerstett (1/6), Gerstheim (en partie), Olwisheim (en partie), Scharrachbergheim
ElsenheimOberschaeffolsheim (en partie)
de la FageWilwisheim (en partie)
FalkenhaynKolbsheim
FlachslandenDuppigheim, Mackenheim, Schaffhouse-sur-Zorn, Stutzheim, Trænheim (en partie)Durmenach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau)
GaylingBuswiller, Gerstheim (en partie), Mulhausen (en partie)Hohwiller, Zutzendorf (Grand-Bailliage d'Alsace)
GéraudonOdratzheim
GlaubitzWintzenheim-Kochersberg
GüntzerPlobsheim (en partie)
HaindelCosswiller, Romanswiller
JacoudPfulgriesheim
Joham de MundolsheimBoofzheim (en partie), Furdenheim (en partie), Mittelhausbergen, Mundolsheim, Witternheim (en partie)Lembach (Grand-Bailliage d'Alsace)
KageneckHipsheim (en partie)Corps des Chevaliers du Brisgau
KempferPlobsheim (en partie.)
KlinglinHœnheimBiltzheim, Holtzwihr, Munwiller, Riedwihr, Oberentzen, Wickerschwihr (Bailliage d'Ensisheim), Essert (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Zillisheim (Ville de Mulhouse)
LandsbergDuttlenheim (en partie), Lingolsheim, Meistratzheim, Niedernai, Zellwiller
MackauHurtigheim (en partie)
OberkirchFurdenheim (en partie), QuatzenheimOberkirch (Ville impériale d'Obernai)Canton équestre d'Ortenau
OcahanBolsenheim
PascalisOttrott-le-Bas (en partie)
RathsamhausenBœsenbiesen, Bootzheim, Daubensand, Ehnwihr, Eschau (en partie), Fegersheim, Fessenheim-le-Bas, Irmstett, Kunheim, Muttersholtz, Nieder-Rathsamhausen, Ohnheim, Ottrott-le-Bas (en partie), Wibolsheim (en partie)Grussenheim (Bailliage d'Ensisheim)Canton équestre d'Ortenau
Reich de ReichensteinDuttlenheim (en partie)Biederthal, Buschwiller, Leymen (Comté de Ferrette)Corps des Chevaliers du Brisgau
ReinachUttenheim, WœrthFrœningen (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Heidwiller, Hirtzbach, Lachapelle-sous-Rougemont, Luemschwiller, Michelbach (Seigneurie de Thann), Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut (Seigneurie de Landser)
ReisseisenFurdenheim (en partie)
SaumBoofzheim (en partie, Witternheim (en partie)
SauveterreOsthoffen (en partie)
SchauenburgOsthoffen (en partie)Hattstatt, Herrlisheim, Niederentzen, Vœgtlinshoffen (Bailliage d'Ensisheim), Husseren-les-Châteaux, Jungholtz (Mundat de Rouffach), Soultzbach-les-Bains (Seigneurie de Munster)Canton équestre d'Ortenau, Corps des Chevaliers du Brisgau
SchœnauSaasenheim, SchœnauHagenbach (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Seigneurie particulière du district de Laufenburg (Autriche antérieure)Corps des Chevaliers du Brisgau
SickingenObenheim (en partie)Canton équestre du Kraichgau, Corps des Chevaliers du Brisgau
TurckheimKalenburgCanton équestre d'Ortenau
Waldner de FreundsteinBaldenheim, HartmannswillerSchweighouse-Thann (Bailliage de la Haute-Alsace et du Sundgau), Sierentz (Seigneurie de Landser), Biesheim, Geiswasser, Rathsamhausen-le-Haut, Vogelgrun (Comté de Horbourg), Beroltzwiller, Berrwiller (Abbaye de Murbach)Canton équestre d'Ortenau
WangenAchenheim, Landersheim (en partie), Oberschaeffolsheim (en partie), Wangenbourg, Wilwisheim (en partie), WiwersheimMinversheim (Grand-Bailliage d'Alsace)
WarstattSchirrhoffenKeffendorf, Ohlungen (Grand-Bailliage d'Alsace)
WeinemmerLandersheim (en partie)
WeitersheimBreuschwickersheim
WoltzMulhausen (en partie)
Wurmser de VendenheimOttrott-le-Bas (en partie), Sundhouse, Vendenheim, WesthouseCanton équestre d'Ortenau
Zorn de BulachEntzheim (1/2), Gerstheim (en partie), Osthouse
Zorn de PlobsheimEntzheim (1/2), Oberhausbergen

Terres immatriculées

Les terres immatriculées étaient les suivantes (toutes dans le Bas-Rhin sauf Hartmannswiller, Jebsheim et Kunheim) :

TerreFamille(s)Commentaires
AchenheimWangen
AndlauAndlau
BaldenheimWaldner de Freundstein
Behlenheim (aujourd'hui, partie de Truchtersheim)propriété du couvent de la Visitation de Strasbourg
BernardvilléAndlaune pas confondre avec Bernardswiller
BerstettBerstett (5/6) et Dettlingen (1/6)
BirkenwaldBirkenwald
BischheimBœcklin de Bœcklinsau
BlaesheimBock de Gerstheim
BlancheruptAndlau
Blienschwiller [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg (bailliage de Barr)
BœsenbiesenRathsamhausen
BolsenheimOcahan
BoofzheimBerstett, Joham de Mundolsheim, Dénesdé et Saum
BootzheimRathsamhausen
BreuschwickersheimWeitersheim
BuswillerGayling
CosswillerHaindel
Daubensand (aujourd'hui, partie d'Erstein)Rathsamhausen
DiebolsheimAndlau
DuppigheimFlachslanden
DuttlenheimAndlau, Reich de Reichenstein et Landsberg
Ehnwihr (aujourd'hui, partie de Muttersholtz)Rathsamhausen
EntzheimZorn de Bulach (1/2) et Zorn de Plobsheim (1/2)
Eschau [en partie]Rathsamhausenvillage relevant, pour partie, du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (bailliage d'Erstein)
FegersheimRathsamhausen
Fessenheim-le-BasRathsamhausenvillage relevant du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg
Furchhausenpropriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
FurdenheimJoham de Mundolsheim, Oberkirch, Reisseisenvillage relevant, pour partie, de la ville impériale de Strasbourg
GerstheimBerstett, Bock de Gerstheim, Dettlingen, Gayling et Zorn de Bulach
Geudertheimpropriété du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau
Hartmannswiller (château à Soultz-Haut-Rhin)Waldner de Freundstein
HipsheimBock de Gerstheim, Berstett, Braun et Burgerla partie de Bock de Gerstheim à Kageneck en 1789
HœnheimKlinglin
Hurtigheim [en partie]Mackauvillage relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg
IchtratzheimAlbertini d'Ichtratzheim
InnenheimBerckheim
Irmstett (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett)Rathsamhausen
Itterswiller [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Jebsheim [en partie]Berckheimpropriété, pour partie, de la principauté du Palatinat de Deux-Ponts, comté de Ribeaupierre
Kalenburg (aujourd'hui, partie de Marckolsheim)Turckheim
KolbsheimFalkenhayn
KrautergersheimBerckheim
KunheimRathsamhausen
LandersheimWangen et Weinemmer
LingolsheimLandsberg
MackenheimFlachslanden (1/2)village relevant, pour moitie, du prince-évêque de Strasbourg
MeistratzheimLandsberg
Mittelbergheimco-propriété du prince-évêque de Strasbourg et de la ville impériale de Strasbourg
MittelhausbergenJoham de Mundolsheim
MulhausenGayling et Woltz
MundolsheimJoham de Mundolsheim
MuttersholtzRathsamhausen
NiedernaiLandsberg
Nieder-Rathsamhausen (aujourd'hui, partie de Sélestat)Rathsamhausen
Nieffern (aujourd'hui partie de Bouxwiller)Berstett
Nothalten [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, de la seigneurie de Villé en possession du seigneur de Meuse-Choiseul et, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg
ObenheimBœcklin de Bœcklinsau (1/2), Bock de Gerstheim (1/4) et Sickingen (1/4)
OberhausbergenZorn de Plobsheim
OberschaeffolsheimElsenheim (1/2) et Wangen (1/2)
OdratzheimGéraudon
Ohnheim (aujourd'hui partie de FegersheimRathsamhausem
OlwisheimBerstett et Dettlingen
OsthoffenSauveterre et Schauenburg
OsthouseZorn de Bulach
Ottrott-le-Bas (aujourd'hui partie d'OttrottPascalis, Rathsamhausen et Wurmser de Vendenheim
PfulgriesheimJacoud
PlobsheimGüntzer (1/2) et Kempfer (1/2)
QuatzenheimOberkirch
ReichsfeldAndlau
RomanswillerHaindel
SaasenheimSchœnau
Saint-Blaise-la-RocheAndlau
Schaffhouse-sur-ZornFlachslanden
Scharrachbergheim (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett)Dettlingen
SchirrhoffenWarstatt
Schnersheimvillage relevant de l'abbé de l'abbaye Saint-Étienne de Marmoutier
SchœnauSchœnau
Stotzheim [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Stutzheim (aujourd'hui, partie de Stutzheim-Offenheim)Flachslanden
SundhouseWurmser de Vendenheim
Trænheim [en partie]Flachslandenvillage relevant, en partie, du landgraviat de Hesse-Darmstadt, comté de Hanau-Lichtenberg (bailliage de Westhoffen)
UttenheimReinach
ValffAndlau
VendenheimWurmser de Vendenheim
WangenbourgWangen
WesthouseWurmser de Vendenheim
Wibolsheim (aujourd'hui, partie d'Eschau)Bœcklin de Bœcklinsau (1/2) et Rathsamhausen (1/2)
Wilwisheimde la Fage et Wangen
Wintzenheim-KochersbergGlaubitz
WitternheimBerstett, Joham de Mundenheim et Saum
WiwersheimWangen
Wœrth (aujourd'hui, partie d'Erstein)Reinach
Zell (aujourd'hui, partie de Barr) [en partie]Andlauvillage relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg
ZellwillerLandsberg

Compétence

Par lettre patente du , Louis XIV attribua au directoire les compétences d'un présidial, telles que définies par l'édit de , à savoir : — le premier chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, en dernier ressort, de toutes les causes dont l'objet était inférieur à 250 livres en capital ; — le second chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, à charge d'appel, de toutes les causes dont l'objet était compris entre 250 et 500 livres[8].

Par la suite, jugea, au civil, jusqu'à 500 livres en dernier ressort et entre 500 et 1 000 livres par provision. Il jugea aussi, en matière d'amendes au petit criminel, jusqu'à 30 livres en dernier ressort. Il jugeait, au criminel, les délits commis par les gentilshommes immatriculés.

Notes et références

  1. (fr) Conseil souverain d'Alsace, arrêt du 9 août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  2. Traité de Ryswick du 30 octobre 1697, art. 4 : « […] tous les lieux & droits occupés par Sa Majesté Très-Chrétienne [le roi de France, Louis XIV], tant pendant la Guerre & par voie de fait que sous le nom d'unions de réunions, situés hors de l'Alsace, ou contenus dans la liste des réunions produite par l'Ambassade de France seront restitués à Sa Sacrée Majesté Impériale, à l'Empire, & à ses États et Membres : les Décrets, Arrêts, & Déclarations, rendus à cet égard par les Chambres de Metz & de Besançon & le Conseil de Brisach, cassés, & toutes choses remises au même état auquel elles étoient avant lesdites occupations, unions, & réunions, sans qu'on y puisse être à l'avenir troublé ni inquiété […] ».
  3. (fr) Lettre patente d'août 1680 (consulté le 14 septembre 2013).
  4. (fr) Château de Landsberg sur la base Mérimée (consulté le 14 septembre 2013).
  5. (de) (fr) Lettre patente de mars 1685 (consulté le 14 septembre 2013).
  6. (fr) Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg sur la base Mérimée (consulté le 14 septembre 2013).
  7. (fr) Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg sur www.monumentum.fr (consulté le 14 septembre 2013).
  8. (fr) Lettre patente du 5 mai 1681 (consulté le 14 septembre 2013).


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