Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

L'union douanière de l'ouest africain formée par les quatre États du Conseil de l'Entente et le Mali en mai 1959 est l'ancêtre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest[2].

En 1972, le général Yacoubu Gowon du Nigéria et le général togolais Gnassingbé Eyadema proposent la création d'une zone d'intégration économique régionale, attirant l'attention des dirigeants de la région[3]. Ils proposent cela entre juillet et août 1973 à 12 pays de la région[3].

En raison de tensions entre différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un protocole de non-agression. Suivi en 1981 par le protocole d'assistance en matière de défense et une déclaration des principes politiques en juillet 1991. Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO est appliqué concrètement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il est décidé de mettre en place un groupe surveillant l'application d'un cessez-le-feu, l’Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG). Ce groupe de supervision est vite devenu une force d'interposition et est intervenu notamment dans les guerres civiles du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée-Bissau.

En 1999, à la suite des différentes guerres civiles, les États membres décident la création d’une force de sécurité en attente. Cette force conserve son appellation d’origine (ECOMOG) et ses principales tâches seront entre autres l’observation et la supervision des cessez-le-feu, le maintien de la paix, l’intervention humanitaire, le déploiement préventif, la construction de la paix, le désarmement et la démobilisation.

En 2000, la Mauritanie se retire de la CEDEAO, pour se consacrer au développement de l'Union du Maghreb arabe. Ce projet ne s'étant pas finalisé, le pays demande en mai 2017 à réintégrer l'organisation[4].

Le 14 décembre 2009, la CEDEAO envoie une proposition au CNDD visant à envoyer des forces d'intervention en Guinée mais ce dernier la refuse[5]. Le 7 décembre 2010, à la suite du refus de Laurent Gbagbo (déclaré élu par le Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire) de céder le pouvoir à Alassane Ouattara (déclaré élu par la Commission électorale indépendante, la plupart des États, l'ONU et l'Union africaine) après l'élection présidentielle de 2010, l'organisation suspend la Côte d'Ivoire de l'ensemble de ses travaux[6]. Elle est réintégrée après la victoire d'Alassane Ouattara en avril 2011.

Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies charge les pays de la CEDEAO de définir un plan de reconquête militaire du Nord Mali[7] qui se trouve entre les mains de groupes armés islamistes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Dine. La Mission internationale de soutien au Mali commence à se déployer fin janvier 2013.

En janvier 2017, la CEDEAO s'engage dans la médiation de la crise gambienne survenue à la suite de l'élection présidentielle de décembre 2016 et au refus de Yahya Jammeh de quitter le pouvoir au profit d' Adama Barrow donné vainqueur. Le 19 janvier, ce dernier prête serment en tant que président de la République de Gambie dans l'ambassade gambienne au Sénégal[8]. Ce même jour, dans l'après-midi, à la suite de l'adoption de la résolution 2337 du Conseil de sécurité des Nations unies, des troupes des armées du Sénégal, du Nigeria, du Ghana, du Mali et du Togo entrent en Gambie « de partout » et en mobilisant « l'ensemble des moyens, terre, air et mer » selon les déclarations du colonel Abdoul Ndiaye, porte-parole de l'armée sénégalaise[9]^,[10]. Des avions de guerre et un navire nigérians sont mobilisés[11]. Le 20 janvier 2017, Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir. Il part en exil le lendemain soir pour Conakry, la capitale de la Guinée, avant de rejoindre la Guinée équatoriale[12]. La gestion de la crise gambienne par la CEDEAO est considérée comme un succès sans qu'aucun mort ne soit à déplorer.

Le 1^er janvier 2015, le tarif extérieur commun de la CÉDÉAO entre en vigueur, mais il n'est appliqué que par 9 des États de la CEDEAO. Ce tarif extérieur commun doit remplacer le tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine mis en place en 2000[13].

Le 24 février 2017, le Maroc dépose une demande d'adhésion auprès de la CEDEAO[14]. Le 4 juin suivant, l'organisation donne son accord de principe à cette demande[15], avant de revenir sur sa décision à la fin de la même année[16].

Le 23 août 2019, la 42^e session du conseil de convergence de la zone monétaire ouest-africaine (ZMOA), se tient à Conakry, en Guinée. La ZMAO regroupe les pays membres de la CEDEAO qui n’utilisent pas le franc CFA. La rencontre porte notamment sur le lancement d'une future monnaie de l'Afrique de l'Ouest, l'eco[17]. La mise en place de cette nouvelle monnaie est annoncée pour le 1^er juillet 2020[18].

Le 21 décembre 2019, la CEDEAO « exhorte les États membres à poursuivre les efforts visant le respect des critères de convergence » requis pour la mise en œuvre de la monnaie commune, selon la déclaration de Jean-Claude Kouassi Brou, président de la Commission de l'organisation à la clôture d’un sommet extraordinaire des chefs d’États ouest-africains à Abuja, au Nigeria, Seul le Togo semble respecter les critères de convergence.

Les critères clés de convergence sont de rester en dessous de 3 % du produit intérieur brut de déficit, de 10 % d’inflation, avec une dette inférieure à 70 % du PIB.

Tout en se félicitant des « progrès enregistrés », la conférence a demandé au comité ministériel chargé du dossier d’« accélérer » ses efforts en vue de « la création de l’union monétaire de la CEDEAO en 2020 ».

Les chefs d’État des 15 pays de la région ont par ailleurs adopté le symbole de l’eco – « EC » – ainsi que le nom de la future banque centrale de la CEDEAO, la « Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest ». Aucun calendrier précis n’a toutefois été annoncé officiellement[19].

Le 14 janvier 2020, Le comité des gouverneurs des banques centrales devrait également discuter des implications de la récente annonce des pays francophones de la CEDEAO sur la proposition d'introduction de la monnaie unique l'eco pour remplacer le franc CFA.

Les pourparlers doivent déterminer en outre la voie à suivre pour les États membres de la zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) conformément à la feuille de route pour l'introduction de la monnaie unique - l'eco.

L'équipe technique de la CEDEAO, cependant, devrait présenter des propositions faites par l'Institut monétaire ouest-africain au sujet de l'ECO.

Les gouverneurs devraient également transmettre leurs recommandations aux chefs d'État de la région pour savoir si la région est prête pour l'introduction de la monnaie unique[20].

Le 31 janvier 2020, le président ivoirien Alassane Ouattara a apporté des précisions par rapport au supposé rejet de l’éco par les 7 pays de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO, (WAMZ en anglais). « C’est une intoxication pure et simple. Il n’y a que cinq pays qui se sont retrouvés à Abuja sur les quinze de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest [Cédéao] », fulmine-t-il, coupant l’herbe sous le pied des anti-Franc CFA, nombreux à crier au «bonnet blanc et blanc bonnet».

«La majorité des pays n’a pas été à cette réunion. Ce n’était pas une réunion des chefs d’État, mais de ministres et gouverneurs », a précisé M. Ouattara. « Ce que nous avons décidé au niveau des chefs d’État, notre volonté c’est de mettre l’éco en 2020 », sur la base, insiste-t-il, de «conditions»

La première condition, c’est de réunir les 5 critères de performance : déficit de moins 3 %, dette de moins de 70 %, faible inflation, etc. (…). Pour le moment, il n’y a que quatre ou cinq pays, dont la Côte d’Ivoire, qui remplissent ces critères », a-t-il poursuivi, soulignant que le processus devait être « graduel ». « Cinq, huit, dix pays [respectant les critères] peuvent se mettre ensemble », a-t-il dit, ajoutant que d’autres pouvaient ensuite les rejoindre à l’image de la zone euro commencée à onze et qui comprend dix-neuf pays aujourd’hui.

« Nous voulons faire les choses par étapes. Nous ne voulons pas de précipitation, mais nous ne voulons pas non plus que les pays qui ne respectent pas les critères de convergence bousculent le processus », a-t-il conclu[21].

Le 10 février, le Nigeria demande un report du lancement de l’éco, monnaie unique ouest-africaine, prévu théoriquement cette année. « La position du Nigeria sur l’eco est que les critères de convergence [entre États] n’ont pas été atteints par la majorité des pays » devant adopter cette monnaie commune, a indiqué la présidence nigériane sur son compte Twitter. « Il doit par conséquent y avoir un report du lancement de la monnaie unique », ajoute-t-elle[22].

Le 9 février 2020, un sommet extraordinaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a eu lieu. De nombreux points ont été abordés. Notamment la mise en place de la monnaie unique (eco)[23].

Le 14 février 2020, Les ministres des Finances des pays anglophones de la CEDEAO et de la Guinée, réunis au sein de la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) vont se réunir à Freetown (Sierra Leone). Objectif, définir de la conduite à tenir dans le processus d’adoption de l’Eco. Cette réunion fait suite à celle tenue le 16 janvier 2020 à Abuja sur le sujet avec les gouverneurs des banques centrales des six États, après les annonces de réformes[24].

Fin février 2020, l'agence de notation américaine S&P réalise une étude sur la concrétisation du projet de sortie du franc CFA, et se dit rassurée par le fait que l'eco reste arrimé à l'euro^{[réf. nécessaire]} et que la France continue à garantir sa convertibilité^{[réf. nécessaire]}. Le lancement de la nouvelle monnaie n'auraient donc pas d'effets immédiats, et une dévaluation n'est à ce jour par prévue. L'étude rappelle de même que « les États membres de l'UEMOA ne seront plus tenus de conserver la moitié de leurs réserves de change sur un compte d'opération au Trésor français. Autrement dit, la banque centrale régionale, la BCEAO, pourra gérer ses réserves de changes comme elle le jugera approprié »[25].

En mars 2020, Le Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le nigérien Mahamadou Issoufou, a appelé les députés de la 5e législature du parlement sous régional à encourager leurs différents pays à adopter des politiques macroéconomiques qui permettront d'atteindre les critères de convergence pour l'adoption de l'éco-monnaie pour la région.

Dans l’espoir que le projet eco se concrétise, il a déclaré que « les parlements, qui contrôlent l’action des gouvernements, doivent encourager les États à mener des politiques macroéconomiques permettant de réaliser les critères de convergence nécessaires à la réalisation de cette ambition »[26].

Le 20 mai 2020, le Conseil des ministres français adopte un projet de loi qui entérine la fin du franc CFA[27]. La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ne sera plus obligée de déposer la moitié de ses réserves de change auprès du Trésor public français[28].

L'adhésion de tous les membres de la CEDEAO date de la création de l'organisation en 1975, à l'exception du Cap-Vert, qui l'a rejointe en 1976.

• Bénin
• Burkina Faso
• Cap-Vert
• Côte d'Ivoire
• Gambie
• Ghana
• Guinée (suspendue à la suite du coup d'État militaire de septembre 2021[29])
• Guinée-Bissau
• Liberia
• Mali (suspendu à la suite du coup d'État militaire de mai 2021[30]^,[31])
• Niger
• Nigeria
• Sénégal
• Sierra Leone
• Togo

En 2021, deux États membres sont suspendus de la communauté à la suite de coups d'État : le Mali en mai, à la suite d'un deuxième coup d'État en neuf mois[30], et la Guinée en septembre. La Cédéao décide de geler les avoirs financiers et d'imposer des interdictions de voyage aux auteurs du putsch en Guinée et à leurs familles[32].

• Maroc : Le pays, après avoir fait son retour au sein de l’Union africaine après 32 ans d’absence, a formulé une demande d'adhésion à la CEDEAO le 27 février 2017 (il était déjà membre observateur de l’organisation depuis 2005). Initialement prévue pour décembre 2017, la décision finale de la CEDEAO devait être rendue en 2018[33]. Cependant la décision a été reportée à une date ultérieure[34].
• Mauritanie : Le pays a quitté la CEDEAO en 2000. Néanmoins, il a signé un accord d'association avec l'organisation le 9 août 2017 : à travers cette alliance actée par la ministre mauritanienne du Commerce, Naha Mint Mouknass, et son homologue sénégalais, Alioune Sarr, la Mauritanie devient donc officiellement membre associé de l'organisation[35].

La CEDEAO est composée de huit institutions principales :

• la conférence des chefs d'États et de gouvernement ;
• le conseil des ministres ;
• le Parlement de la Communauté ;
• la Cour de justice de la Communauté ;
• la Commission :

  Lors du sommet d’Abuja le 14 juin 2006, les chefs d’État de la CEDEAO ont approuvé une modification de l’organisation. Le secrétariat est remplacé par une commission de neuf commissaires, issus à tour de rôle des pays membres. Le mandat de 4 ans des premiers commissaires, issus du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de Sierra Leone et du Togo débutera en janvier 2007. Le Ghana assurera la présidence de la commission et le Burkina Faso la vice-présidence ;

• la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO ;
• l'Organisation ouest-africaine de la Santé ;
• le Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA).

• (en) Jerry Ukaigwe, ECOWAS Law, Springer, 2016 (ISBN 978-3-319-26231-4)

• Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa)
• Intégration économique
• Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (ECOMOG)

• « Site officiel de la CEDEAO » (consulté le 3 avril 2010)

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