Corps des mines

La création de l'Agence des mines date de 1794[2]. Initialement voués à contrôler et favoriser la mise en valeur des mines françaises, les ingénieurs des mines ont accompagné la révolution industrielle pour étendre leur champ d'intervention à tous les secteurs en relation avec l’industrie, y compris l’innovation et la conduite de grands projets de développement. La loi du 21 avril 1810[3] pose les fondements de l'action publique pour l'exploitation minière et le décret du 18 novembre de la même année crée le « Corps impérial des ingénieurs des mines » et le Conseil général des mines (CGM).

Les membres du Corps des mines sont, depuis la création de l’École polytechnique, en 1794, recrutés dans les premiers du classement de sortie de cette école : « Choisir les mines est, depuis, un moyen d'afficher son rang de sortie jusqu'à la fin de sa vie », relève l'historien André Thépot[4]. Il existe cependant de rares exceptions à cette règle, comme pour Jean-François d'Aubuisson de Voisins et quelques autres.

Dans le cours du XIX^e siècle, dans le cadre du développement de l'industrie en France, ils étendent leur autorité dans le domaine de la sécurité : machines à vapeur, locomotives, automobile (d'où le nom donné aux plaques minéralogiques). À la suite de l'accident de la raffinerie de Feyzin (Rhône) le 4 janvier 1966, ils sont aussi chargés de la surveillance des installations classées pour la protection de l'environnement.

En 1988, une partie des ingénieurs du Corps des instruments de mesure[5] est intégrée au Corps des ingénieurs des mines, le Corps des ingénieurs des instruments de mesure étant mis en voie d'extinction[6].

En janvier 2009, le Corps des mines « fusionne » avec le Corps des télécommunications, dépendant lui aussi du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le Conseil général des mines est devenu le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) en 2009, après fusion avec le Conseil général des technologies de l'information.

En mars 2012, le Corps « fusionne » une autre fois avec le Corps de contrôle des assurances.

Selon le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines, les ingénieurs des mines participent à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs :

• à l'industrie et à l'économie ;
• aux technologies de l'information et de la communication, à leur utilisation et aux services qui leur sont associés ;
• à l'énergie et aux matières premières ;
• à la protection de l'environnement, à la sécurité industrielle et à la santé publique ;
• à la recherche, à l'innovation et aux technologies nouvelles ;
• à l'aménagement du territoire et aux transports ;
• à la normalisation et à la métrologie ;
• aux banques, aux assurances et aux services financiers.

Les ingénieurs du Corps des mines ont dans ce cadre vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement et de coordination des services, de contrôle, de régulation, d'inspection, d'étude, d'expertise et de recherche ou d'enseignement, y compris dans les organismes internationaux. Ils peuvent également être amenés à assurer des missions de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale, confiées par tout ministre. Par ailleurs, des postes-clés de hauts fonctionnaires et dans l'industrie française sont tenus par des ingénieurs du Corps des mines.

Aujourd’hui, les ingénieurs du Corps des mines constituent un corps à vocation interministérielle administrativement rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Certains des ingénieurs généraux forment le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies au ministère chargé de l'économie.

Les ingénieurs du Corps des mines sont, pour une grande majorité d’entre eux, recrutés en tant qu'ingénieur-élève à la sortie de l'École polytechnique (parmi les quinze premiers du classement de sortie), des écoles normales supérieures (Paris, Lyon, Cachan, Rennes), de l'École nationale supérieure des mines de Paris et de l'École nationale supérieure des télécommunications. Les promotions annuelles comptent une vingtaine d'ingénieurs-élèves. Les ingénieurs du Corps des mines sont également recrutés par la voie d'un concours externe ouvert aux docteurs, par la voie d'un concours interne à la fonction publique et, pour 10 % des effectifs du corps au maximum, par promotion interne des ingénieurs de l'industrie et des mines sur examen professionnel.

Dans le cadre de leur formation, les ingénieurs-élèves effectuent deux stages d'un an (un en France, un à l'étranger), entrecoupés de deux périodes de formation technique, suivis par une année de cours à l'École nationale supérieure des mines de Paris (« Mines ParisTech »). Cette formation est distincte de celle suivie par les élèves-ingénieurs.

La formation complémentaire a pour but de donner une connaissance théorique et pratique du fonctionnement des entreprises, ainsi qu'une bonne compréhension des responsabilités de la puissance publique dans les domaines techniques et économiques.

Le statut particulier du Corps des ingénieurs des mines est précisé par le décret du 16 janvier 2009 modifié par le décret du 12 novembre 2011. La gestion du corps est assurée par le conseil général de l'Économie, sous l'autorité du ministre chargé de l'Économie.

Au 1^er janvier 2015, le Corps des mines comprend environ 1 300 membres[7]. Ce nombre n'inclut pas les ingénieurs radiés des cadres qui exercent une activité dans le secteur privé, les retraités ni les élèves en formation.

Le Corps des mines comporte trois grades[8] :

• le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
• le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
• le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

La direction du service est assurée successivement par le vice-président du conseil général des mines (1810-2009), puis par le chef de service du conseil général de l'économie (depuis 2011)[9].

L'Association amicale des ingénieurs des mines (AAIM) est une association loi 1901 regroupant des personnes appartenant ou ayant appartenu au Corps des ingénieurs des mines, des télécommunications ou du contrôle des assurances. Selon ses statuts, le but de l'association est de créer des liens et de la solidarité entre ses membres[10].

L'Amicale des anciens est gérée par un conseil d'administration qui a, selon un adhérent, « une vraie influence sur l'exercice du pouvoir en France »[11]. De novembre 2002 à janvier 2015, ce conseil d'administration a été présidé par Jean-Louis Beffa, ancien président-directeur général du groupe Saint-Gobain. Le 22 janvier 2015, Pierre Pringuet, vice-président du conseil d'administration de Pernod Ricard, a été élu à la tête de ce conseil[12].

Le Corps des mines et ses membres sont parfois accusés d'être trop indépendants vis-à-vis du pouvoir politique, par exemple par le ministre Franck Borotra en 1997[13]^,[14]. Beaucoup de dirigeants de grandes entreprises sont issus du Corps des mines, en particulier dans le secteur de l'énergie (Elf, Total, EdF, Areva, Cogema...) et tout spécialement dans le nucléaire (secteur dont les organismes de contrôle comme l'ASN, ou de référence, comme le CEA, accueillent également de nombreux membres du Corps): le Corps des mines est donc l'objet de critiques récurrentes, provenant notamment (mais pas exclusivement) des milieux écologistes ou anti nucléaires, que ce soit pour son rôle dans l'échec de Superphénix[15]^,[16]^,[17], dans les déboires du groupe Areva[18], ou plus généralement dans la politique énergétique et industrielle en France [19]. Le poids du Corps des ingénieurs des Mines a été considéré comme une « source de blocage dans le domaine du nucléaire » dans un rapport parlementaire publié en 1998[17].

• Site officiel du Corps des ingénieurs des mines
• Syndicat des ingénieurs du Corps national des mines
• Les ingénieurs des mines aux XIX^e et XX^e siècles, les Annales des Mines.
• Le cycle de formation du Corps des mines
• Les Annales des mines, qui comprennent trois séries : « Réalités industrielles », consacrée aux enjeux industriels, « Responsabilité et environnement », et « Gérer et comprendre » plus axé sur des problématiques managériales.
• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • Gemeinsame Normdatei
  • WorldCat Id

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