Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
La communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.
Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Normandie |
Département | Manche |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Avranches |
Communes | 95 |
Président | David Nicolas |
Date de création | |
Code SIREN | 200069425 |
Démographie | |
Population | 87 773 hab. (2018) |
Densité | 57 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 1 543,90 km2 |
Localisation | |
Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche | |
Liens | |
Site web | www.msm-normandie.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Elle est issue de la fusion en 2017 de cinq communautés de communes.
Historique
En application de la loi NoTRe, le schéma départemental de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) compose des intercommunalité devant dépasser le seuil de 15 000 habitants. Le premier schéma prévoyait de regrouper également Villedieu Intercom. L'amendement porté en mars 2016 par Villedieu fut dans un premier temps rejeté puis finalement accepté pour créer une fusion de cinq Communauté de communes [1].
Une communauté de communes Mont-Saint-Michel-Normandie est officiellement créée par arrêté du [2] et modifiée en communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie par arrêté du avec application au [3]. Elle est issue de la fusion de cinq communautés de communes : Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Avranches - Mont-Saint-Michel, Val de Sée et Mortainais.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le sud du département de la Manche, la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie regroupe 95 communes et s'étend sur 1 543,9 km2[4].
Composition
L'intercommunalité fédère cent huit communes au moment de sa création, mais quatre-vingt-quinze le [5] :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Avranches[7].
Conseil communautaire
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 129 conseillers[8], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[8] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
10 | Avranches |
6 | Saint-Hilaire-du-Harcouët |
5 | Saint-James |
4 | Pontorson |
3 | Ducey-Les Chéris, Isigny-le-Buat, Mortain-Bocage, Sartilly-Baie-Bocage, Sourdeval |
2 | Brécey, Grandparigny, Le Val-Saint-Père |
1 (+1 suppléant) | les 83 autres communes |
Présidence
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].
Notes et références
- Manche : dans la douleur, le département passera de 27 à 6 intercommunalités.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Composition de la CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425). », sur Insee (consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CA Mont-Saint-Michel-Normandie (200069425). », sur Insee, (consulté le )
- « Fiche signalétique - CA Mont-Saint-Michel-Normandie (N° SIREN : 200069425). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté n° 19–182 du 25 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie à l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020. », sur Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 2-4
- « Sud-Manche. Mont Saint-Michel-Normandie : David Nicolas élu président », sur lamanchelibre.fr, .
- Réélection 2020 : « Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie. David Nicolas réélu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )