Communauté de communes du Val de Sée

La communauté de communes du canton du Val de Sée est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.

Communauté de communes du Val de Sée
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Brécey
Communes 27
Date de création 1er janvier 2013
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 200036721
Démographie
Population 9 082 hab. (2014)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 250,43 km2
Localisation

Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Liens
Site web www.valdesee.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du Val de Sée est créée le par fusion des communautés de communes du canton de Brécey et du Tertre[1].

    En 2014, les communes de Saint-Laurent-de-Cuves, Le Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Montjoie rejoignent l'intercommunalité[1].

    La commune de Braffais (appartenant à la communauté de commune du Val de Sée) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Parc appartenant à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

    Le , la communauté de communes du Val de Sée fusionne avec les communautés de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James, Avranches - Mont-Saint-Michel et du Mortainais pour former la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie[2],[3].

    Composition

    L'intercommunalité fédérait vingt-sept communes, toutes situées dans le canton d'Isigny-le-Buat (quatorze de l'ancien canton de Brécey, les neuf de l'ancien canton de Juvigny-le-Tertre et quatre de l'ancien canton de Saint-Pois). Elle en comptait vingt-huit avant l'intégration de Braffais à la commune nouvelle du Parc et à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Brécey
    (siège)    		50074Brécéens20,962 100 (2014)100
    La Bazoge50037Bazogiens5,80143 (2018)25
    Bellefontaine500436,73141 (2018)21
    La Chaise-Baudouin50112Chaiserons12,06498 (2014)41
    La Chapelle-Urée50124Chapelains4,60140 (2014)30
    Chasseguey50125Chasseguéens3,0683 (2018)27
    Chérencé-le-Roussel5013110,95280 (2018)26
    Les Cresnays50152Cresnayens9,78240 (2014)25
    Cuves50158Cuvois9,69294 (2014)30
    Le Grand-Celland50217Cellandais12,45574 (2014)46
    Juvigny-le-Tertre50260Juvignais7,50600 (2018)80
    Lingeard50271Lingeardais3,6581 (2014)22
    Les Loges-sur-Brécey502755,27148 (2014)28
    Le Mesnil-Adelée50300Mesnil-Adelais6,82168 (2014)25
    Le Mesnil-Gilbert50312Mesnilgilbertois7,85144 (2014)18
    Le Mesnil-Rainfray5031811,47214 (2018)19
    Le Mesnil-Tôve5032311,74234 (2018)20
    Notre-Dame-de-Livoye503793,54134 (2014)38
    Le Petit-Celland50399Cellandais6,57209 (2014)32
    Reffuveille50428Reffuveillais23,34497 (2014)21
    Saint-Georges-de-Livoye50472Georgiens5,53203 (2014)37
    Saint-Jean-du-Corail-des-Bois504953,6373 (2014)20
    Saint-Laurent-de-Cuves50499Saint-Laurentais14,80487 (2014)33
    Saint-Michel-de-Montjoie50525Montois14,46318 (2014)22
    Saint-Nicolas-des-Bois505293,57105 (2014)29
    Tirepied5059718,77786 (2014)42
    Vernix50628Vernissons5,84165 (2014)28

    Compétences

    Compétences obligatoires
    1. Aménagement de l'espace
    2. Actions de développement économique
    3. Soutien au monde agricole

    Compétences optionnelles
    1. Protection et mise en valeur de l'environnement
    2. Politique du logement et cadre de vie
    3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels sportifs et d’équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires
    4. Action sociale d'intérêt communautaire

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Brécey.

    Présidence

    Le maire de Brécey et président de l'ancienne communauté de communes du canton de Brécey, Bernard Tréhet, est élu premier président de la communauté de commune en janvier 2013[4]. Il est réélu en avril 2014, à la suite du renouvellement du conseil consécutif aux élections municipales et communautaires 2014

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    2013 2016 Bernard Tréhet DVD Maire de Brécey

    Voir aussi

    Notes et références
    1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » (consulté le ) : page 11, arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Val de Sée.
    2. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-183 du 3 octobre 2016.
    3. « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 .
    4. « Ouest-france.fr - Soirée d'installation pour la collectivité du Val de Sée - Brécey » (consulté le )

    Lien externe
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