Assemblée parlementaire de la francophonie

Le logo de la francophonie symbolisant les cinq continents

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis-à-vis :

• de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage (Sommet de la francophonie), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
• de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
• du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du III^e Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :

• la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la francophonie ;
• la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
• la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an. L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

90 parlements ou organisations sont actuellement représentés à l'APF :

56 sections membres (dont 1 suspendue) :

15 sections associées :

19 observateurs :

La liste diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la francophonie, car l’APF inclut des parlements nationaux et régionaux et non des gouvernements d'États.

Notes :

• Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l'APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l'Organisation internationale de la francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou américains, cantons suisses, assemblées pluri-nationales).
• Certaines sections parlementaires de l’APF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.
• Sao Tomé-et-Principe et la Guinée-Bissau ne sont actuellement pas représentés dans l'APF, mais est représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie opère à deux niveaux:

• le plan international,
• le plan régional (Europe, Amérique, Afrique, Asie-Pacifique).

Au niveau international, l'organe principal est l'Assemblée générale qui se réunit une fois par an. L'Assemblée entend et questionne le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). L'Assemblée traite de questions préalablement débattues par ses quatre commissions qui tiennent leurs séances entre deux assemblées générales. Ces commissions sont:

• la Commission politique ;
• la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ;
• la Commission des affaires parlementaires ;
• la Commission de la coopération et du développement.

Un Bureau exécutif dirige les travaux de l'Assemblée.

Le Secrétariat général est à Paris au 233, boulevard St-Germain.

Il y a aussi un réseau des femmes parlementaires créé lors de la session de Berne en 2002. Ce réseau permet aux députées et sénatrices de contribuer aux travaux du point de vue des femmes.

Le réseau est présidée par M^me Rose-Marie Losier-Cool (Sénatrice, Canada). Il a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone, renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres et dans les organisations internationales, favoriser les échanges d’expérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires, enfin et surtout de contribuer à la défense des droits de l’Homme, particulièrement ceux de la jeune fille, de l’enfant et de la mère.

Créé en juillet 2002, lors de la réunion du Bureau de l’APF à Berne en Suisse, le programme Noria répond aux besoins en renforcement des capacités en matière de production, de gestion et de diffusion de l’information législative interne de certains parlements francophones du Sud.

Le choix de la dénomination « Noria » pour le programme est une référence imagée à la noria, système ancestral universel d’irrigation au moyen d’une grande roue en bois. Ce choix, symbolique, se réfère à la vocation du programme de participer, avec ses moyens, à une meilleure circulation et diffusion de l’information dans les parlements

Le programme Noria est entièrement financé par l’Organisation intergouvernementale de la francophonie. Son budget est d’environ 500 000 euros par an toutes activités confondues.

Le programme Noria est mis en œuvre, en Afrique, en Asie, dans l’océan Indien, et en Europe de l’Est. Au sein de l’APF, il est géré à temps plein par une équipe de quatre personnes.

Trois types d'appui:

• L’appui généralisé: vise à améliorer la gestion de l’information parlementaire, à mettre en réseau les services liés à l’information législative et à créer ou renforcer les sites internet.

Deux à trois parlements (monocaméraux ou bicaméraux), trois chambres au total, sont désignés tous les deux ans par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, et chacun bénéficie du programme pendant 4 ans.

• L’appui spécial: L’appui spécial est destiné aux parlements où l’usage du français est modérément répandu. Il met l’accent en particulier sur la traduction en langue française de tout ou partie du site Internet de ces parlements.

Il vise également à favoriser un meilleur accès à l’information francophone par un apport en documentation en français (dotation d’ouvrages, abonnement à des revues spécialisées) et par des cours de langue française. Deux à trois parlements (monocaméraux ou bicaméraux), soit trois chambres au plus, sont désignés tous les deux ans par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, et chacun bénéficie du programme pendant 4 ans.

• L’appui réseau: L’appui réseau concerne le développement de réseaux professionnels (webmestres, documentalistes, administrateurs-réseaux…) au sein des parlements membres de l’APF en vue de faciliter les échanges d’informations, de connaissances et de savoir-faire. Non circonscrit dans le temps, cet appui intéresse à priori tous les réseaux de compétences du personnel parlementaire. L’octroi d’un appui généralisé ou spécial n’influe en rien sur la participation aux réseaux. Il n’est pas attribué aux assemblées sur dossier mais intéresse tous les corps de métiers traitant l’information parlementaire, pourvu que les assemblées dont ils relèvent soient membres de l’APF.

Consciente de l’importance du rôle des jeunes citoyens, l’Assemblée parlementaire de la francophonie considère comme primordiale la participation des jeunes à la vie politique. Elle voit cette participation comme un facteur essentiel au progrès de la société civile et de la démocratie tant au niveau national qu’international.

La décision de créer le Parlement francophone des jeunes a été prise lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la francophonie à Moncton, en septembre 1999, dont le thème était justement la jeunesse. Sa mise en œuvre en a été confiée à l’APF.

Son objectif est de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous les horizons de la francophonie en les initiant à l’activité parlementaire.

La V^e session du Parlement francophone des jeunes s'est ainsi tenue du 4 au 6 juillet 2009 à Paris, dans l'enceinte du Sénat.

La commission politique a choisi comme sujet de débat « les enfants soldats », la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a discuté du « travail des enfants », la commission de la coopération et du développement a traité de « la crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquence sur la jeunesse francophone », et la commission des affaires parlementaires a abordé « les jeunes et les partis politiques ».

Au cours des réunions de commissions, les jeunes ont entendu différents experts sur les thèmes à l’étude :

• Les enfants soldats, par Lionel Quille, responsable de la commission enfants d’Amnesty International France ;
• Le travail des enfants, par Jean-François Troglirc, directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
• Les jeunes et les partis politiques, par Alassani Tigri, responsable de projets - Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
• La crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquences sur la jeunesse, par Hervé Cronel, conseiller spécial du secrétaire général de la francophonie.

Les textes qu’ils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à l’occasion d’une séance d’échanges, puis au sommet des chefs d’État et de gouvernements de la francophonie.

Les sessions de l'Assemblée générale se sont tenues aux endroits et dates suivants :