Union personnelle

Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts mais qui, en vertu d'une loi ou d'un contrat, ont la même personne pour chef d'État. En droit, il ne s'agit pas d'une union réelle des territoires[note 1][réf. non conforme]. Les clauses du contrat ou de la convention entre les deux parties prévoient la fin de l'union personnelle, généralement à la mort des contractants. Chacun des États retrouve alors son propre souverain ou chef d'État légitime. Cela ne doit pas être confondu avec une fédération, qui est considérée comme constituant un seul et même État.

Emblème utilisé par le roi Jacques VI d'Écosse une fois devenu aussi Jacques Ier d'Angleterre (1603) : il associe la rose des Tudor et le chardon d'Écosse.

Les unions personnelles peuvent survenir pour des raisons diverses, d'un simple mariage (deux monarques  un roi et une reine, par exemple  se marient et leur enfant hérite des deux couronnes) à une annexion virtuelle (quand une union personnelle est instaurée afin de tenir sous contrôle un autre État sans formellement l'annexer). Elles peuvent être codifiées (les constitutions des États disposent clairement qu'ils doivent être liés) ou non (dans ce cas, elles peuvent facilement être rompues, comme en raison de règles de succession différentes).

Les présidents de républiques sont habituellement choisis par les citoyens d'un État. Les unions personnelles concernent donc presque exclusivement les régimes monarchiques (parfois, le terme de « double monarchie » est employé pour indiquer une union personnelle entre deux régimes de ce type). Avec le déclin de leur nombre durant le XXe siècle, les unions personnelles sont devenues plutôt rares.

Dans la plupart des cas, le souverain est représenté dans l'un des deux pays par un représentant, un gouverneur général, par exemple. Ainsi, le souverain britannique résidant au Royaume-Uni est représenté au sein de chacun des royaumes du Commonwealth par un gouverneur général souvent choisi par le chef du gouvernement local.

Il existe quelquefois un flou entre les unions personnelles et les fédérations, l'une pouvant prendre la place de l'autre. Voici quelques exemples d'unions personnelles historiques ou contemporaines :

Andorre

Angleterre

Aragon

Autriche

Belgique

  • Union personnelle du royaume de Belgique avec l'État indépendant du Congo de 1885 à 1908, date à laquelle le deuxième devint une colonie belge.

Bohême

Brandebourg

Brunswick et Œls

Brésil

Congo

Corée

Croatie

Danemark

Écosse

Électorat de Saxe

Espagne

Finlande

France

Géorgie

Hanovre

Holstein-Gottorp

  • Union personnelle avec la Russie sous le règne de Paul Ier de 1762 à 1773.

Hongrie

Islande

Italie

León

Lituanie

Luxembourg

  • Union personnelle avec l'Aragon de 1076 à 1134.
  • Union personnelle avec la France de 1284 à 1305 et de 1314 à 1328.
  • Union personnelle avec l'Aragon et la Sicile de 1458 à 1479.
  • Union personnelle avec l'Andorre de 1479 à 1607.
  • Union personnelle avec la France de 1589 à 1620.
  • Roi de France et de Navarre de 1620 à 1791 et de 1814 à 1830.

Norvège

Pays-Bas

  • Union personnelle avec l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande entre 1689 et 1702, durant laquelle le Roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande était aussi Stathouder de la majorité des provinces néerlandaises. La situation était plus complexe avec les provinces de Hollande, de Zélande, d'Utrecht, de Gelderland et d'Overijssel qui ne joignirent l'union personnelle qu'en 1689, et la province de Drenthe qui ne la joignit qu'en 1696. Deux provinces seulement ne firent jamais partie de l'union personnelle : la Frise et Groningue.
  • Union personnelle avec le Luxembourg de 1815 à 1890.

Pologne

Portugal

Prusse

République des Deux Nations

Roumanie

Royaume de Chypre et Royaume de Jérusalem

  • Union personnelle sous les Lusignan de 1197 à 1205 et de 1267 à 1291.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

  • Union personnelle avec Hanovre de 1801 à 1837, date de l’ascension au trône britannique de la reine Victoria (selon la loi salique, une femme ne pouvait pas devenir souveraine de Hanovre).

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

  • Union personnelle avec les royaumes du Commonwealth, actuellement au nombre de quinze (Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Grenade, Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salomon, Tuvalu).

Russie

Saint-Empire romain germanique

Saxe-Cobourg et Gotha

  • Union personnelle des duchés de Saxe-Cobourg et Saxe-Gotha sous le règne d'Ernest Ier de 1826 à 1852. Ensuite les deux duchés furent partiellement réuni, mais les tentatives d'unification complète n'aboutirent jamais.

Schleswig et Holstein

  • Le roi du Danemark était entre 1460 et 1864 simultanément Duc de Schleswig et d'Holstein (le Duché de Holstein étant en même temps membre du Saint-Empire).

Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen

  • Les deux duchés se trouvèrent en état d'union personnelle en 1909, lorsque le prince Gonthier-Victor de Schwarzbourg-Rudolstadt hérita du trône de Schwarzbourg-Sondershausen. L'union prit fin en 1918 lorsque le prince abdiqua.

Suède

Notes et références

Notes

  1. Voir les ouvrages de droit international public.

Références

    Articles connexes

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