Provence-Alpes Agglomération

La communauté d'agglomération Provence-Alpes ou Provence-Alpes Agglomération est une communauté d'agglomération française créée le et a pris effet le , située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Provence-Alpes Agglomération
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté d'agglomération
Siège Digne-les-Bains
Communes 46
Président Patricia Granet-Brunello ( DVC)
Date de création
Code SIREN 200067437
Démographie
Population 47 620 hab. (2017)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 1 574,02 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web provencealpesagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est l'une des deux communautés d'agglomération des Alpes-de-Haute-Provence.

    Historique

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de cinq communautés de communes : Asse Bléone Verdon, du Pays de Seyne, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[1].

    Le retrait de Saint-Julien-d'Asse de la communauté de communes, afin qu'elle rejoigne le pôle manosquin, constitué par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, ayant été rejeté, aucune autre modification n'a été apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[2].

    La communauté d'agglomération a été créée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; elle portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération est située du nord au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains. Elle rassemble 1/3 de la population des Alpes-de-Haute-Provence[4].

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté d'agglomération se compose de 46 communes des Alpes-de-Haute-Provence :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Digne-les-Bains
    (siège)    		 04070 Dignois 117,07 16 333 (2018) 140
    Aiglun 04001 Aiglenois 14,89 1 432 (2018) 96
    Archail 04009 Archailois 12,99 15 (2018) 1,2
    Auzet 04017 Auzetans 34,53 98 (2018) 2,8
    Barles 04020 Barlatans 59,05 132 (2018) 2,2
    Barras 04021 Barrasiens 20,8 145 (2018) 7
    Beaujeu 04024 Beaujolais 45,68 128 (2018) 2,8
    Beynes 04028 Beynois 41,24 123 (2018) 3
    Bras-d'Asse 04031 Bras-d'Assiens 26,1 562 (2018) 22
    Le Brusquet 04036 Brusquetais 22,25 959 (2018) 43
    Le Castellard-Mélan 04040 Castellardiens 25,74 63 (2018) 2,4
    Le Chaffaut-Saint-Jurson 04046 Chaffaudiers 36,2 686 (2018) 19
    Champtercier 04047 Champtercierciens 18,31 850 (2018) 46
    Château-Arnoux-Saint-Auban 04049 Jarlandins 18,34 5 120 (2018) 279
    Châteauredon 04054 Chateauredonnais 10,53 74 (2018) 7
    Draix 04072 Draixois 23,04 113 (2018) 4,9
    Entrages 04074 Entrageois 22,61 103 (2018) 4,6
    L'Escale 04079 Escalais 20,36 1 380 (2018) 68
    Estoublon 04084 Estoublonais 33,85 490 (2018) 14
    Ganagobie 04091 Ganagobiens 10,5 92 (2018) 8,8
    Hautes-Duyes 04177 Duyens 22,84 44 (2018) 1,9
    La Javie 04097 Javidois 37,27 394 (2018) 11
    Majastres 04107 Malejactois 29,85 4 (2018) 0,13
    Malijai 04108 Malijaiens 26,56 1 967 (2018) 74
    Mallefougasse-Augès 04109 Fougassais 19,71 328 (2018) 17
    Mallemoisson 04110 Mallemoissonnois 6,04 1 029 (2018) 170
    Marcoux 04113 Marcousats 32,17 457 (2018) 14
    Les Mées 04116 Méens 65,4 3 740 (2018) 57
    Mézel 04121 Mézeliens 21,36 646 (2018) 30
    Mirabeau 04122 Mirabelains 18,22 511 (2018) 28
    Montclar 04126 Montclarnais 23,38 409 (2018) 17
    Moustiers-Sainte-Marie 04135 Moustiérains 87,97 711 (2018) 8,1
    Peyruis 04149 Peyruisiens 23,23 2 824 (2018) 122
    Prads-Haute-Bléone 04155 Pradins 165,64 180 (2018) 1,1
    La Robine-sur-Galabre 04167 Robinois 45,91 293 (2018) 6,4
    Sainte-Croix-du-Verdon 04176 Saint-Cruxiens 13,7 119 (2018) 8,7
    Saint-Jeannet 04181 Saint-Jeannois 21,14 50 (2018) 2,4
    Saint-Julien-d'Asse 04182 Saint-Juliennais 25,6 213 (2018) 8,3
    Saint-Jurs 04184 Saint-Jursiens 33,59 138 (2018) 4,1
    Saint-Martin-lès-Seyne 04191 Saint-Marteynes 12,27 13 (2018) 1,1
    Selonnet 04203 Selonnois 29,55 478 (2018) 16
    Seyne 04205 Seynois 84,27 1 371 (2018) 16
    Thoard 04217 Thoardais 43,69 735 (2018) 17
    Verdaches 04235 Verdachois 22,92 60 (2018) 2,6
    Le Vernet 04237 Vernetois 23,05 127 (2018) 5,5
    Volonne 04244 Volonnais 24,61 1 643 (2018) 67

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté d'agglomération
    2008 2013 2014 2017
    -47 44947 27847 620

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Digne-les-Bains.


    Les élus
    Délégués[5]
    Nombre de délégués Communes
    22Digne-les-Bains
    7Château-Arnoux-Saint-Auban
    4Les Mées
    3Peyruis
    2Malijai, Volonne
    1Les autres communes

    Présidence
    Nom[4],[6] Parti Début Fin Fonctions
    Patricia Granet-BrunelloDVG2017En fonctionMaire de Digne-les-Bains (2014-)
    Conseillère départementale du canton de Digne-les-Bains-2 (2015-)

    Vice-présidents
    Nom[4],[6] Parti Mandats Qualité
    01Patrick MartelliniPRGMaire de Château-Arnoux-Saint-Auban (2008-)Délégué aux finances
    02Francis HermittePSMaire de Seyne (1989-2008, 2014-)Délégué à la stratégie touristique
    03Gilbert ReinaudoDVG Maire du Brusquet (2010-)Délégué aux ressources humaines
    04Denis BailleDVGMaire de Thoard (2008-)Délégué aux travaux
    05Patricia BrunDVGMaire de Moustiers-Sainte-Marie (2014-)Déléguée à la gestion des services d’intérêt collectif (sport et loisirs, petite enfance, etc )
    06Gérard PaulPCFMaire des Mées (2012-)Délégué à la collecte, traitement et valorisation des déchets
    07Bernard TeyssierDigne-les-BainsDélégué aux espaces environnementaux et équipements de pleine nature
    08Emmanuelle MartinDVGDéléguée aux transports et à la mobilité
    09Philip NicolosiDigne-les-BainsDélégué à la stratégie économique
    10Claude FiaertPSMaire de L'Escale (2008-)
    Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban (2015-)    		Délégué à la culture et équipements culturels, coordination des manifestations d’intérêt communautaire et communication
    11Benoit CazeresMaire de Selonnet (2016-)Délégué à la mutualisation, développement et évolution des compétences, et évaluation des politiques publiques
    12Bruno AcciaïDVDMaire de La Robine-sur-Galabre (2014-)Délégué à l’attractivité du territoire
    13Patrick VivosDVGMaire de Peyruis (2014-)Délégué au développement durable
    14Gilles ChatardDVDMaire de Malijai (2014-)Délégué à la fabrique citoyenne et au conseil de développement
    15Philippe PouleauAiglunDélégué au SCOT et PLUI, Equilibre social de l’habitat

    Membres supplémentaires du bureau
    Nom Parti Mandats Qualité
    Gérard EsmiolDigne-les-BainsDélégué à la politique de la ville, CLSPD, gens du voyage
    Pierre SuzorDVGMaire de Mézel (2008-)Délégué au thermalisme
    Thibaut Le CorreDigne-les-BainsDélégué aux infrastructures, données et usages numériques

    Compétences

    Le champ d'intervention de l'intercommunalité est structuré par trois catégories de compétences:

    Les compétences obligatoires

    Les compétences optionnelles

    Les compétences facultatives

    Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

    Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[7] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

    L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[8], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[9].

    La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[10] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon"[11].

    • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
    • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
    • Le gestion équilibrée et durable de la ressource,
    • La préservation de la qualité des eaux,
    • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

    Transports

    L'agglomération gère :

    Notes et références

    Notes
    1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

    Références
    1. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    3. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
    4. « Provence Alpes Agglomération en chiffre », Digne-les-Bains, 11 janvier 2017.
    5. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral n°2016-328-005 du 23/11/16
    6. « installation du conseil de communauté Provence Alpes Agglomération », Haute Provence Info, 10 janvier 2017.
    7. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
    8. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 pp. 57-67
    9. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
    10. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral n°2014286-002 du 13-10-2014
    11. 2 communes font partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" :
      • Moustiers Sainte-Marie,
      • Saint-Jurs.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
    • , article de D'ici.fr du 10 septembre 2016.
    • Portail des Alpes-de-Haute-Provence
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.