Philippe Richert

Philippe Richert, né le à Ingwiller (Bas-Rhin), est un homme politique français. Sénateur entre 1992 et 2010, il exerce la fonction de ministre chargé des collectivités territoriales dans le troisième gouvernement Fillon, de 2010 à 2012. Il est président du conseil régional du Grand Est et de l'association Régions de France de 2016 à 2017, date à laquelle il se retire de la vie politique.

Pour les articles homonymes, voir Richert.

Ne doit pas être confondu avec Philippe Richer.

Philippe Richert

Philippe Richert en 2016.
Fonctions
Président du conseil régional du Grand Est
[N 1]
(1 an, 8 mois et 29 jours)
Élection 4 janvier 2016
Prédécesseur Lui-même (Alsace)
Jean-Paul Bachy
(Champagne-Ardenne)
Jean-Pierre Masseret (Lorraine)
Successeur Jean-Luc Bohl (intérim)
Jean Rottner
Président des Régions de France

(1 an, 8 mois et 29 jours)
Prédécesseur Alain Rousset
Successeur Hervé Morin
Président du conseil régional d'Alsace

(5 ans, 9 mois et 5 jours)
Élection 21 mars 2010
Prédécesseur André Reichardt
Successeur Lui-même (fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
Ministre chargé des Collectivités territoriales
Président Nicolas Sarkozy
Gouvernement François Fillon III
Prédécesseur Alain Marleix
Successeur Estelle Grelier (indirectement, secrétaire d'État)
Questeur du Sénat

(2 ans et 7 jours)
Élection
Président Gérard Larcher
Prédécesseur René Garrec
Successeur Gérard Dériot
Vice-président du Sénat
Élection
Président Christian Poncelet
Sénateur

(18 ans, 2 mois et 12 jours)
Élection 27 septembre 1992
Réélection 24 septembre 1995
26 septembre 2004
Circonscription Bas-Rhin
Groupe politique UC, UMP
Président du conseil général du Bas-Rhin

(9 ans, 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur Daniel Hoeffel
Successeur Guy-Dominique Kennel
Conseiller général du Bas-Rhin

(26 ans)
Circonscription Canton de la Petite-Pierre
Prédécesseur Roger Deininger
Successeur Gaston Dann
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Ingwiller (Bas-Rhin)
Nationalité Française
Parti politique UDF-CDS (1985-1995)
UDF-FD (1995-1998)
UDF (1998-2002)
UMP (2002-2015)
LR (depuis 2015)
Diplômé de Strasbourg I - Louis Pasteur
Profession Professeur de sciences naturelles
Principal de collège

Famille et études

Cadet d'une famille ouvrière protestante[1] dialectophone de quatre enfants, Philippe Richert est originaire de Wimmenau (Bas-Rhin), un petit village des Vosges du Nord[2]. Licencié ès sciences naturelles de l'université Strasbourg I - Louis Pasteur, il est marié et père de trois filles.

Carrière professionnelle

Il travaille au sein de l'Éducation nationale de 1974 à 1992. D'abord professeur de sciences naturelles de 1974 à 1986, successivement aux collèges d'Achenheim puis de Reichshoffen, il devient, après un an de formation, principal adjoint du collège de La Wantzenau de 1987 à 1992. Il suit également les cours de la 48e session de l'Institut des hautes études de défense nationale de 1995 à 1996.

Parcours politique

Débuts

Philippe Richert fait ses premiers pas en politique aux côtés d'Adrien Zeller lors des élections cantonales de 1982, où il est élu conseiller général du Bas-Rhin dans le canton de La Petite-Pierre, sous les couleurs du petit mouvement centriste local « Initiatives alsaciennes ». En 1985, désormais membre de l'Union pour la démocratie française (UDF) et du Centre des démocrates sociaux (CDS), il entre au conseil régional d'Alsace et y reste jusqu'en 1992. Pendant son mandat, il y préside la commission de l'environnement et du développement local avant d'en devenir, de manière éphémère en 1992, son vice-président chargé de l'environnement sous la présidence de Marcel Rudloff. De 1988 à 1992, il est le suppléant d'Adrien Zeller, député de la septième circonscription du Bas-Rhin[3].

Sénateur et élu local

Lors des élections sénatoriales de 1992, il est élu sénateur dans le département du Bas-Rhin, à l'âge de 39 ans (il est le plus jeune sénateur métropolitain)[3]. Membre du bureau de la Sénat à partir de 1995, il y est successivement secrétaire, de 1995 à 2004, vice-président, de 2004 à 2008, et enfin questeur, de 2008 à 2010. Il y préside également le groupe d'amitié France - Israël.

Il connaît alors une ascension au sein des partis centristes en étant délégué départemental de l'UDF pour le Bas-Rhin de 1993 à 2002, ainsi que secrétaire général adjoint du CDS puis de Force démocrate (FD) de 1994 à 1998, et enfin membre du bureau national de la Nouvelle UDF de François Bayrou[4]. En 2002, il adhère à l'Union pour un mouvement populaire (UMP) lors de sa fondation.

Candidat malheureux de la droite à la mairie de Strasbourg lors de l'élection municipale de 1995 face à la maire socialiste sortante Catherine Trautmann, il prend la présidence du conseil général du Bas-Rhin en 1998. À ce poste il est notamment à l'origine de la création du Mémorial de l'Alsace-Moselle à Schirmeck, du Vaisseau (cité des Sciences) à Strasbourg ou du transfert de l'État au département du château du Haut-Kœnigsbourg, lance le projet d'un transport en commun en site propre baptisé « TSPO, le bus express » sur une trentaine de kilomètres en pleine campagne à l'ouest de Strasbourg[5] et il défend, avec la région, la fusion des deux départements alsaciens ou tout du moins un regroupement des deux assemblées départementales en une seule collectivité, le "Conseil d'Alsace"[6].

Aux élections cantonales de 2008, il décide de ne pas se représenter et abandonne donc la présidence de l'assemblée départementale afin de se consacrer uniquement à ses fonctions parlementaires. En 2008, il quitte ses fonctions de président du conseil général du Bas-Rhin pour préparer sa candidature à la présidence du conseil régional d'Alsace.

Président du conseil régional d'Alsace

Deux mois après le décès du président du conseil régional Adrien Zeller, survenu le , la fédération UMP d'Alsace organise des primaires pour désigner son chef de file à l'élection régionale de 2010. Seul candidat, Philippe Richert en sort vainqueur avec 84 % des voix[7]. Revendiquant l'héritage de son mentor Adrien Zeller, il fait de l'emploi son premier axe de campagne en période de crise, proposant par exemple la mise en œuvre de contrats d'excellence[8]. Il milite également pour la création d'un « Conseil d'Alsace » réunissant les deux conseils généraux et le conseil régional[9].

Finalement, le projet de collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui vise à créer une collectivité territoriale unique rassemblant les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, tout en maintenant cette collectivité dans la région Grand Est, constituera en août 2019 l'aboutissement de ce projet[10][source insuffisante].

Le , lors du premier tour de scrutin, la liste de la majorité alsacienne et présidentielle conduite par Philippe Richert devance celle du socialiste Jacques Bigot, de l'écologiste Jacques Fernique et du Front national, qui parvient à se maintenir au second tour[11]. Alors que les listes du Parti socialiste et d'Europe Écologie annoncent rapidement leur fusion et que la droite est en difficulté dans l'ensemble des régions françaises, la situation électorale en Alsace, où l'issue du scrutin s'annonce serrée, attire l'attention des médias nationaux[12]. Lors du second tour, le , la liste de la majorité alsacienne l'emporte avec 46,16 % des suffrages. La gauche recueille quant à elle 39,27 % des voix, en dessous de ce qu'annonçaient les études d'opinion, et le Front national 14,57 %[11]. L'Alsace est alors la seule région métropolitaine qui reste à droite. Le , il succède à André Reichardt en étant élu président du conseil régional avec 27 voix sur 47[13]. Se définissant comme un « homme de dialogue », il annonce qu'il s'entourera d'une « équipe resserrée »[2].

S'attachant à mettre en place le processus de création d'un Conseil d'Alsace unique par fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, l'une de ses principales promesses de campagne, qui entrerait en vigueur dès les prochaines élections territoriales de 2014, il fait voter par les élus régionaux, à l'unanimité moins les cinq voix du FN qui s'est abstenu, une résolution allant dans ce sens le . Comme il est prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du (que Philippe Richert est d'ailleurs chargé d'appliquer en tant que ministre), les conseillers régionaux se déclarent favorables à un Conseil unique qui serait créé après des délibérations concordantes de leurs assemblées respectives et un référendum où le « oui à la fusion » devra obtenir, dans chaque département, la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits[14].

Le , Philippe Richert annonce son retrait de l'Association des régions de France (ARF), qu'il estime n'être qu'« une amicale d'opposition au gouvernement »[15]. Il fonde par la suite l'Association des élus régionaux de France (AERF) avec les deux autres présidents de région affiliés à la majorité présidentielle, à savoir le Guyanais Rodolphe Alexandre et le Réunionnais Didier Robert[16]. Philippe Richert préside l'AERF jusqu'au , date à laquelle Hervé Novelli lui succède, à la suite de sa nomination au gouvernement[17].

Ministre chargé des Collectivités territoriales

Philippe Richert est nommé, le , ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargé des Collectivités territoriales, dans le troisième gouvernement Fillon. Il est notamment chargé de la phase d'application de la réforme territoriale[18].

Le , il annonce qu'il soutient François Fillon lors du congrès pour la présidence de l'UMP[19].

Président du conseil régional du Grand Est

Philippe Richert le 4 janvier 2016.

Lors de l'élection régionale de 2015 en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, la liste menée par Philippe Richert (LR) recueille 48,40 % des voix au second tour des élections, le 13 décembre 2015. Celles de Florian Philippot (FN) obtient 36,08 % et celle de Jean-Pierre Masseret (PS), qui s'était maintenue malgré les consignes de son parti, obtient 15,51 %.

En vue de la primaire présidentielle des Républicains de 2016, il soutient Nicolas Sarkozy[20]. Le 3 mars 2017, il annonce qu'il ne soutient plus le candidat LR à l'élection présidentielle, François Fillon, mis en cause dans des affaires judiciaires[21].

Le 30 septembre 2017, Philippe Richert démissionne de l'ensemble de ses mandats électifs[22]. Cette décision s'explique notamment par l'opposition dont il faisait l'objet, en particulier en Alsace, en raison de son ralliement à la nouvelle Grande Région, qu'il avait initialement violemment vilipendée[23],[24]. Il était ainsi régulièrement qualifié de « fossoyeur » de l'Alsace[25],[26].

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Le 9 novembre 2018, il est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)[27]. Aux côtés d'Anne Yvrande-Billon, il seconde ainsi Bernard Roman, qui en est le président depuis 2016.

Positions et travaux parlementaires

Environnement

Particulièrement sensible aux questions environnementales, ayant été chargé de ce sujet au conseil régional d'Alsace de 1985 à 1992, à l'Assemblée des départements de France de 1998 à 2001 puis de 2004 à 2008 ainsi qu'à l'UDF de 2001 à 2002, et plus particulièrement aux problèmes de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique, il est notamment chargé de mission parlementaire auprès du ministre de l'Environnement du gouvernement Balladur Michel Barnier en 1994 et rend alors un rapport sur la « Surveillance de la qualité de l’air ». Il est l'auteur, avec Philippe Douste-Blazy, en 2000 de La Ville à bout de souffle - Pollution urbaine et santé publique.

Président du Conseil national de l'air depuis 2004, il est une nouvelle fois nommé parlementaire en mission en 2007, cette fois-ci par Dominique de Villepin auprès du ministre de l'Écologie et du Développement durable Nelly Olin, et rend un rapport sur le bilan des dix ans d'application de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite Loi Laure ou Loi Lepage) dans lequel il propose une nouvelle loi sur l'environnement atmosphérique (IFA), une construction nationale et locale de la gouvernance « air et climat » et un accompagnement par l'information, la formation et l'éducation[28]. Lors du lancement des 33 chantiers de pilotage du Grenelle Environnement le , il copréside (avec le président de la Région Nord-Pas-de-Calais Daniel Percheron et le président de l'Assemblée des Communautés de France Marc Censi) le comité opérationnel du « Chantier 28 : Collectivités exemplaires » et est chargé du « Chantier 33 : Air et atmosphère »[29]. Il y reprend son appel à la nécessité d'une révision de la loi Lepage pour y intégrer une approche globale « air - climat - énergie », trois domaines selon lui trop souvent traitées séparément et sans concertations entre les échelons local et national, par le biais notamment d'une évolution des plans régionaux de la qualité de l'air (PRQA), proposition reprise dans le Grenelle II par la transformation de ces derniers en « schémas régionaux climat air énergie » prévoyant l'établissement d'un inventaire régional des émissions de polluants et des gaz à effet de serre et d'un bilan énergétique[30].

Il est également président d'honneur de l’Association régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace (ARIENA) et de celle de surveillance et d'étude de la pollution de l'air en Alsace (ASPA), et membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Philippe Richert a d’autre part contribué à la modification du paysage institutionnel de la gestion des abords du patrimoine architectural protégé au titre des monuments historiques, des Secteur sauvegardé et Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés (JO du 1er mars) a en effet, sur sa proposition, en qualité de rapporteur, apporté certaines modifications à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : possibilité d’appel de l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France et création de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Ces nouvelles Commissions régionales ont permis de regrouper les compétences antérieurement attribuées aux Commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE) et aux Collèges régionaux du patrimoine et des sites, afin notamment de disposer d’une « vue globale sur le monument et son environnement » et en leur attribuant par ailleurs de nouvelles attributions. Chargées d’émettre des avis sur les demandes d’inscription sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques et de classement des monuments historiques, elles se prononcent également sur les projets de délimitation et de règlement des zones de protection du patrimoine architectural et urbain[31].

Préservation du patrimoine

Président du groupe d’étude sénatorial sur le patrimoine architectural, Philippe Richert organisait chaque année depuis 1998 au Palais du Luxembourg « Les journées juridiques du patrimoine » durant lesquelles des professionnels du droit et des responsables associatifs, d'administrations ou politiques sont amenés à discuter sur des questions liées à la gestion et à la préservation du patrimoine[32],[33]. Rapporteur de la mission d’information sur le fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France[34] en 2000 puis de celle sur la gestion des collections des Musées en 2002, il est nommé en 2004 rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat lors des débats portant sur le projet de loi (devenu loi du relatif aux libertés et responsabilités locales permettant, sous certaines conditions, le transfert de propriété d'une partie du patrimoine de l’État aux collectivités territoriales).

Le conseil général du Bas-Rhin, qu'il préside alors, est d'ailleurs la première collectivité à bénéficier de ce nouveau régime avec le transfert le du Château du Haut-Kœnigsbourg. Voulant renforcer cette décentralisation, il dépose le une proposition de loi offrant de nouvelles possibilités sur la base du volontariat des collectivités sous condition du projet présenté pour le monument et « sans limitation dans le temps et dans la liste des sites concernés »[35]. Il s'oppose toutefois à la proposition de l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon de confier la gestion des cathédrales aux régions ou départements, s'estimant « face à un patrimoine d’intérêt majeur, fondamental pour le rayonnement de la France à l’étranger » et à des « témoins prestigieux de huit cents ans de notre histoire, religieuse, mais aussi culturelle, artistique, parfois politique » qui, selon lui, relèvent du « domaine régalien »[36].

Il a été par ailleurs rapporteur au Sénat de deux propositions de loi ayant abouti à la rétrocession à leur pays d'origine des dépouilles de Saartjie Baartman, dite la Vénus Hottentote et également de résoudre l'affaire des têtes maoris (Nouvelle-Zélande).

Il défend aussi les nécessités de l'archéologie préventive, intervenant en séance en 2004 pour déplorer le retard de la publication des textes réglementaires d’application de la loi du , s’agissant notamment des articles relatifs au fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)[37], ou en s'inquiétant, avec d'autres parlementaires, des effets possibles du plan de relance contre la crise économique de 2008-2009 sur cette activité scientifique[38].

Il a par ailleurs soutenu les nombreuses initiatives des divers acteurs locaux en faveur de toutes les formes de patrimoine d’Alsace pour la conservation, la restauration, et quelques réutilisations du patrimoine industriel et de châteaux-forts confortant l'idée d'itinéraires et routes "romane", "patrimoine industriel", "châteaux forts", "orgues", "musées techniques",... d'Alsace »[39], mais aussi par son action avec l'ensemble des acteurs au niveau national[40].

Il est membre d'honneur de l'Observatoire du patrimoine religieux (OPR), association multiconfessionnelle qui œuvre à la préservation et au rayonnement du patrimoine cultuel français.

Détail des mandats et fonctions

Décorations

Prix et distinctions

Publication

Notes et références

Notes

  1. Par intérim du 1er au .

Références

  1. Céline Rouden,, « Philippe Richert, au nom des régions », La Croix, 26 janvier 2016.
  2. « Philippe Richert, celui qui sauva l'honneur de la majorité UMP aux régionales », Le Point, 26 mars 2010.
  3. « Bio express : Philippe Richert », Le Point, 17 janvier 2007.
  4. Délégué général de 1998 à 2001, puis secrétaire national à l'environnement de 2001 à 2002
  5. [PDF] C. CABIRON, « Bas-Rhin : un site propre à la campagne », Transport public n°1093, 07-08/2009, p. 32-33
  6. « Philippe Richert remet une couche d'union », Dernières Nouvelles d'Alsace, 9 septembre 2007.
  7. « Philippe RICHERT élu chef de file de l'UMP pour les élections régionales », site de la fédération UMP du Bas-Rhin, 27 octobre 2009.
  8. « Philippe Richert : “La première priorité est le maintien de l’emploi” », blog du Monde consacré aux élections régionales, 7 février 2010.
  9. « Philippe Richert : “La création d'un Conseil d'Alsace unique est nécessaire” », site de campagne de Philippe Richert, 26 février 2010.
  10. Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  11. Élections régionales de 2010 - résultats en Alsace, site du ministère de l'Intérieur.
  12. « Sondage: le scrutin s'annonce serré en Alsace », site de France 2, 19 mars 2010.
  13. « L'UMP Philippe Richert devient président de la région Alsace », Le Point, 26 mars 2010.
  14. C. K., « Sans fausse note », Les Dernières Nouvelles d'Alsace, 08/05/2011
  15. « L'Alsace claque la porte de l'Association des régions de France », Le Point, 3 novembre 2010.
  16. Orange news, « La Guyane quitte l'ARF », Maximini.com, 09/11/2010
  17. « Hervé Novelli, nouveau président de l'Association des élus régionaux de France », dépêche AFP, 16 mars 2011.
  18. « Réforme territoriale : le gouvernement passe à l'application », dépêche AFP, 22 décembre 2010.
  19. UMP : Philippe Richert soutient Fillon, Le Figaro, 28 août 2012.
  20. « Pour qui roulent les barons régionaux de droite », Paris Match, semaine du 3 au 9 novembre 2016, page 43.
  21. « Le compteur des lâcheurs de Fillon », liberation.fr
  22. « Philippe Richert quitte la présidence de la région Grand Est », Le Monde, 30 septembre 2017.
  23. « Contre la fusion des régions, l'Alsace défile et caricature la Lorraine », LExpress.fr, (lire en ligne, consulté le )
  24. « Lelab Europe1 - le meilleur de l’actualité politique sur le web », sur lelab.europe1.fr (consulté le ).
  25. Michel Feltin-Palas, « Grand Est: Philippe Richert, le "fossoyeur" de l'Alsace, démissionne », L'Express, (lire en ligne, consulté le ).
  26. Claire Peyrot, « Le président de la région Grand Est Philippe Richert (LR) devrait annoncer sa démission ce samedi », sur francetvinfo.fr, France 3 Grand Est, (consulté le ).
  27. « Décret du 9 novembre 2018 portant nomination du vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. RICHERT (Philippe) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  28. « Rapport de Philippe Richert à l’occasion des dix ans de la LAURE », site du ministère de l'Écologie, 15/02/2007
  29. « Lancement des 33 comités de pilotage », Actu Environnement, 02/10/2007
  30. Aperçu de l'amendement Richert au projet de loi « Grenelle II », site du Sénat, 28/09/2009
  31. La loi n° 97-179 a fait l'objet d'un décret d'application n° 99-78 du 5 février 1999 (JO du 7) relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux, modifié par le décret n° 2004-142 du 12 février 2004 (JO du 14) portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux.
  32. Historique des Journées Juridiques du Patrimoine
  33. E. B., « Patrimoine : une pause législative », Dernières Nouvelles d'Alsace, 16/09/2007
  34. Philippe Nachbaro et Philippe Richert, La Bibliothèque Nationale de France : Un chantier inachevé, les rapports du Sénat, Commission des Affaires Culturelles
    http://www.senat.fr/rap/r99-451/r99-451.html Rapport d’information 451 (1999-2000)
  35. « Questions à Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin : « permettre aux collectivités locales de se porter candidates pour le transfert de monuments de l'Etat » », La Lettre du secteur public
  36. Philippe Richert, « L’État doit-il transférer les cathédrales aux départements ou aux régions ? », dans La Croix du 22 octobre 2008, cité sur le site du groupe UMP au Sénat.
  37. « MM. Philippe Richert et Claude Biwer interrogent le gouvernement sur l'archéologie préventive », Carrefour Local.Sénat, 24/05/2004
  38. « Archéologie préventive et plan de relance par Yann Gaillard, Philippe Richert et Yves Dauge, sénateur PS », Tribune de La Gazette des Communes citée par le site officiel du groupe UMP du Sénat, 26/01/2009
  39. Outre les problèmes relatifs au patrimoine industriel, ceux des châteaux-forts en ruine, en Alsace, ont été évoqués. Voir aussi la Liste des châteaux d'Alsace)
  40. Interview de Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, président du Groupe d’études sur le patrimoine architectural, par la Fondation du Patrimoine « Des collectivités pleinement responsables »
  41. « Légion d'honneur : les Alsaciennes et Alsaciens de la promotion exceptionnelle du 1er janvier », sur Derrière Nouvelles d'Alsace,
  42. Légion d’honneur : promotion civile de Pâques 2013 au grade de Chevalier
  43. Décret du 2 mai 2017
  44. « Coopération France – Bavière : Philippe Richert récompensé pour son implication par le prix « Montgelas:» », sur www.alsace.info, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

  • Portail de la politique française
  • Portail du Bas-Rhin
  • Portail de l’Alsace
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.