Les journées juridiques du patrimoine

Ces journées réunissent ceux qui concourent à la création ou à l’application de la loi leur permettant de débattre, en concertation avec le public concerné, sur des problèmes réels et d’avancer des solutions concrètes:

• Parlementaires
• Représentants des services de l’État
• Grands organismes de défense du patrimoine
• Juristes
• Fiscalistes .

Dans l’élan touristique des Journées européennes du patrimoine (grand rendez-vous culturel instauré par le ministère chargé de la culture), il était nécessaire de capitaliser cet engouement pour le décliner sur le terrain législatif et réglementaire. Le mois de septembre est, à cet égard, le plus propice, d’autant qu’il précède la rentrée parlementaire et qu’il permet aux élus ayant reçu mandat de représenter les acteurs de la protection du patrimoine, d’alimenter leur réflexion avant de s’engager éventuellement dans un processus législatif.

Au-delà de l'animation de différents groupes de travail, de publication de notes de réflexions ou de rapports, le désormais traditionnel rendez-vous de début septembre au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a succédé à Christian Poncelet, et avec le soutien de Philippe Richert vise à permettre la structuration d’une pensée patrimoniale de nature à renforcer l’efficacité de nos dispositifs juridico-réglementaires encadrant la conservation de notre héritage culturel.

Pour sa quinzième édition, après treize années au Palais du Luxembourg, et un court passage par la Cité de l'architecture et du patrimoine, les Journées Juridiques du Patrimoine se sont installées, le 3 octobre 2014, à l’Hôtel de la Vaupalière, prestigieux siège d’Axa à Paris.

Les JJP sont, à partir de 2014[2], dotées d’un comité scientifique pour asseoir ses programmes sur l’expérience et la compétence. Un partenariat est également établi avec plusieurs établissements d’enseignement supérieur encourageant la participation d'étudiants à ces colloques.

Enfin, un club de mécènes[3] a été constitué et le prix Jean-Étienne-Marie Portalis est lancé afin de remettre à un étudiant (de préférence de niveau minimum Master (France), ou à un jeune diplômé, une récompense pour une œuvre juridique traitant du patrimoine ou du paysage.

Chaque année, environ 300 congressistes, représentant tous les grands acteurs du patrimoine, sont accueillis au palais du Luxembourg pour débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes, la matinée étant consacrée à un forum législatif et réglementaire sur des thèmes d’actualité. Sur chaque sujet intervinnent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle. L’après-midi est consacrée à plusieurs débats sur des thèmes plus généraux et prospectifs, en intégrant la dimension européenne.

• Principe de conservation durable du patrimoine
• Principe de précaution en application duquel la gestion ou la mise en valeur du patrimoine, surtout lorsqu’ils sont de véritables sites touristiques, doit s’effectuer de façon prudente et réversible,
• Principe de subsidiarité, selon lequel l’action conservatoire doit s’appuyer d’abord sur l’échelon le plus proche du monument, et notamment son propriétaire ou son affectataire,
• Principe de réalité. La législation doit être praticable et claire. Le régime juridique auquel les biens patrimoniaux sont soumis doit pouvoir être mis en œuvre par la puissance publique et doit s’appréhender sans difficulté par l’ensemble des « usagers » du droit. Il y va de la crédibilité de l’État et de la sécurité juridique pour le citoyen.

L’association « Les journées juridiques du patrimoine » assiste par ailleurs les associations membres de la Réunion des associations nationales reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, communément dénommée G8[4], au sein du Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine[5]^, [6].