Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du [1].

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Logotype du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Situation
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Siège Nanterre
Exécutif
Président Georges Siffredi (LR)
Groupes politiques
Majorité Départementale (Droite et centre)
34 / 46
Parti socialiste et EÉLV
6 / 46
PCF
6 / 46
Budget
Budget total 1,9 milliard d'euros
Budget d'investissement 495 millions d'euros
Budget de fonctionnement 1,415 milliard d'euros
Solidarités 835 M€
Cadre de vie 321 M€
Site internet http://www.hauts-de-seine.net/

Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[2]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes »[3]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes[4] :

  • administration des collèges et jeunesse ;
  • Action sociale et solidarités ;
  • voirie départementale
  • cadre de vie ;
  • économie et emploi ;
  • sports et loisirs ;
  • culture.

Éducation et jeunesse

La politique du conseil départemental s'exerce selon les quatre axes suivants : construction et réhabilitation des établissements scolaires, gestion et fonctionnement des 134 collèges[5] regroupant 72 315 collégiens[6], aide à la réussite scolaire des élèves au travers de dispositifs et d'actions pédagogiques, politique numérique ambitieuse.

Solidarités

L’action sociale est la première des responsabilités du conseil départemental qui met en place pour cela des dispositifs adaptés aux familles et à des publics fragilisés.

L’accompagnement et le soutien apportés à ceux qui en ont le plus besoin (familles, personnes âgées, personnes handicapées, personnes à la recherche d’un emploi), se traduisent par un effort budgétaire qui représente près de 60 % du budget 2012.

Aménagement du territoire et cohésion territoriale

Le conseil départemental a une mission d'aménagement du territoire qui concerne les transports et la voirie (budget d'investissement 2012 de 160,7 M€), l’habitat et la rénovation urbaine (budget d'investissement 2012 de 135,5 M€), l'assainissement et la gestion des eaux pluviales (budget d'investissement 2012 de 24,8 M€).

Économie et emploi

Le conseil départemental mène des actions d'envergure à destination des demandeurs d'emploi, des porteurs de projets et des TPE-PME. Il contribue à l'attractivité du territoire pour développer le nombre d'implantation d'entreprises.

Depuis 2008, il finance des projets de coopération internationale pour lutter contre la malnutrition et l'extrême pauvreté dans quatre pays.

Sports et loisirs
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Le conseil départemental possède :

Il finance le Racing Métro 92.

Culture
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Le conseil départemental finance de nombreuses manifestations, en particulier :

Le département est propriétaire :

Gouvernance

Élus

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est constitué de 46 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 23 cantons du département.

Liste des présidents

Avant les lois de décentralisation de 1982, les séances du conseil général étaient menées par son président, mais l’exécutif du département était le préfet. Après cette date, le président du conseil général, puis du conseil départemental, représente l'institution départementale, dirige ses services et dispose de prérogatives propres.

Depuis la création du département, sept présidents différents se sont succédé :

no  Période Nom Parti Qualité
1 1967 1970 Pierre Lagravère CD Ingénieur des travaux publics
Maire-adjoint de Colombes (1959 → 1965)
Conseiller général de la Seine (1953 → 1967)
Conseiller général de Colombes-Sud (1967 → 1976)
2 1970 1973 Jacques Baumel UDR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)
Compagnon de la Libération[7]
2 1973 1976 Charles Pasqua UDR, RPR Chef d'entreprise
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Levallois-Perret-Sud (1970 → 1976)
3 1976 1982 Jacques Baumel[8] RPR Publiciste
Conseiller général de Garches (1967 → 1988)
Sénateur (1959-1967)
Député des Hauts-de-Seine (1967 → 2002)
Maire de Rueil-Malmaison (1971 → 2004)

Compagnon de la Libération
4 1982[9] 1988 Paul Graziani RPR Administrateur civil au ministère de l'économie et des finances,
Maire de Boulogne-Billancourt (1991 → 1995)
Conseiller général de Boulogne-Billancourt-Nord-Ouest (1967 → 1989)
5 1988 2004 Charles Pasqua RPR, puis RPFIE, puis UMP Chef d'entreprise
Ministre (1986 → 1988 et 1993 → 1995)
Sénateur des Hauts-de-Seine (1977 → 1986, 1988 → 1993, 1995 → 1999 et 2004 → 2011)
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (1988 → 2004)
6 2004[10] 2007[11] Nicolas Sarkozy[12] UMP Avocat
Ancien ministre
Conseiller général de Neuilly-sur-Seine-Nord (2004 → 2007)
Démissionnaire à la suite de son élection comme président de la République
7 2007[13] 2020[14] Patrick Devedjian UMP, puis LR Avocat
Député des Hauts-de-Seine (1986 → 2002, 2005 → 2009 et 2010 → 2017)
Ministre (2002 → 2005 et 2008 → 2010)
Président de l’établissement public de gestion de La Défense (DeFacto) (2009 → 2018)
Président de l'établissement public Paris La Défense (2018 → 2020)
Conseiller général de Bourg-la-Reine (2004 → 2015)
Conseiller départemental d'Antony (2015 → 2020)
Décédé en fonction
8 2020[15] en cours Georges Siffredi LR Directeur de société
Député des Hauts-de-Seine (2002 → 2005 et 2009 → 2010)
Maire de Châtenay-Malabry (1995 → 2020)
Vice-président de la Métropole du Grand Paris (2016 → )
Réélu pour le mandat 2021-2027[16]

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[17].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Au terme des élections départementales de 2021 dans les Hauts-de-Seine, le conseil départemental a réélu le son président, Georges Siffredi, conseiller général de Chatenay-Malabry et ancien maire de cette ville, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[18] :

  1. Pierre-Christophe Baguet, conseiller départemental de Boulogne-Billancour-1, chargé de l'administration générale, des finances et du budget, des anciens combattants.
  2. Marie-Pierre Limoge, conseillère départementale de Courbevoie-2, chargée de l'économie sociale et solidaire, de la formation et de l'alternance ;
  3. Yves Révillon, conseiller départemental de Colombes 2, chargé de l'environnement et du patrimoine non-scolaire ;
  4. Marie-Laure Godin, conseillère départementale de Boulogne-Billancourt 2, chargée des relations et coopération internationales, des affaires européennes ;
  5. Denis Larghero, conseiller départemental de Meudon, chargé de l'attractivité du territoire et du développement numérique ;
  6. Nathalie Léandri, conseillère départementale de Châtenay-Malabry, chargée de l'éducation et du numérique éducatif ;
  7. Éric Berdoati, conseiller départemental de Saint-Cloud, chargé des transports ;
  8. Jeanne Bécart, conseillère départementale de Saint-Cloud, chargée de la culture ;
  9. Rémi Muzeau, conseiller départemental de Clichy, chargé de la politique de la ville et habitat ;
  10. Agnès Pottier-Dumas, conseillère départementale de Levallois-Perret, chargée de la prévention et de la sécurité publique ;
  11. Jean-Christophe Fromantin, conseiller départemental de Neuilly-sur-Seine, chargé des infrastructures routières et navigables ;
  12. Armelle Tilly, conseillère départementale de Meudon, chargée des solidarités et des affaires sociales ;
  13. Guillaume Boudy Conseiller départemental de Nanterre-2, chargé de la commande publique et de l'évaluation des politiques publiques.

Le bureau du conseil général pour la mandature 2021-2027 est constitué du président, des 13 vice-présidents et de 12 conseillers départementaux délégués[18].


Listes des anciens vice-présidents

De 2020 à 2021
À la suite du décès de Patrick Devedjian survenu le lors de la pandémie de maladie à coronavirus de 2019-2020, sa suppléance est assurée par Georges Siffredi, premier vice-président, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales[19],[20], avant son élection comme président du conseil départemental, intervenue le [15] après un accord sur son nom des divers candidats de la majorité départementale[21].. Ses vice-présidents sont:

  • 1er vice-président : Pierre-Christophe Baguet, chargé des finances, du budget et de l'administation générale.
  • 2e vice-présidente : Marie-Pierre Limoge, chargée de l'économie sociale et solidaire.
  • 3e vice-présidente : Marie-Laure Godin, chargée des affaires sociales, des solidarités et de l'insertion.
  • 4e vice-président : Christian Dupuy, chargé de la culture.
  • 5e vice-présidente : Isabelle Debré, chargée des transports et anciens combattants.
  • 6e vice-président : Yves Révillon, chargé de l'environnement et du patrimoine non scolaire.
  • 7e vice-présidente : Isabelle Caullery, chargée des relations et coopération internationales, et des affaires européennes.
  • 8e vice-président : Paul Subrini, chargé des nouvelles technologies, de l'environnement numérique des collèges, de la commande publique et de l'évaluation des politiques publiques.
  • 9e vice-présidente : Nicole Goueta, chargée de la prévention et de la sécurité publique.
  • 10e vice-président : Denis Larghero, chargé de l'attractivité du territoire.
  • 11e vice-présidente : Nathalie Léandri, chargée des affaires et constructions scolaires.
  • 12e vice-président : Jean-Didier Berger, chargé de la voirie et des voies navigables.
  • 13e vice-président : Rémi Muzeau, chargé de la politique de la ville et de l'habitat.


De 2015 à 2020

  • 1er vice-président : Georges Siffredi, chargé de l'administration générale, politique de la ville et habitat.
  • 2e vice-présidente : Marie-Pierre Limoge, chargée de l'économie collaborative.
  • 3e vice-président : Pierre-Christophe Baguet, chargé des finances et du budget.
  • 4e vice-présidente : Marie-Laure Godin, chargée des affaires sociales, solidarités et de l'insertion.
  • 5e vice-président : Christian Dupuy, chargé de la culture.
  • 6e vice-présidente : Isabelle Debré, chargée des transports et anciens combattants.
  • 7e vice-président : Yves Révillon, chargé de l'environnement et du patrimoine non scolaire.
  • 8e vice-présidente : Isabelle Caullery, chargée des relations et coopération internationales, et des affaires européennes.
  • 9e vice-président : Paul Subrini, chargé des nouvelles technologies, de l'environnement numérique des collèges, de la commande publique et de l'évaluation des politiques publiques.
  • 10e vice-présidente : Nicole Gouéta, chargée de la prévention et sécurité publique.
  • 11e vice-président : Denis Larghero, chargé du développement économique.
  • 12e vice-présidente : Nathalie Léandri, chargée des affaires et constructions scolaires.
  • 13e vice-président : Jean-Didier Berger, chargé de la voirie et des voies navigables.

De 2011 à 2015[22]

  • 1er vice-président : Alain-Bernard Boulanger (UMP), administration générale et logement.
  • 2e vice-président : Georges Siffredi (UMP), politique de la ville.
  • 3e vice-président : Hervé Marseille (Nouveau Centre), transports et circulation, voirie, voies navigables et circulations douces (jusqu'en ).
  • 4e vice-président : Christian Dupuy (UMP), culture, animations culturels et tourisme.
  • 5e vice-président : Christiane Barody-Weiss (DVD), affaires scolaires, constructions scolaires et enseignement secondaire.
  • 6e vice-président : Yves Révillon (UMP), patrimoine non scolaire et promenades bleues et vertes.
  • 7e vice-président : Jean Sarkozy (UMP), économie sociale et solidaire, insertion par l'économie.
  • 8e vice-président : François Kosciusko-Morizet, urbanisme, eau et assainissement.
  • 9e vice-président : Paul Subrini (UMP), nouvelles technologies, environnement numérique des collèges, espace numérique de travail et évaluation des politiques publiques.
  • 10e vice-président : Thierry Solère (UMP), développement économique hors insertion par l’économie et très haut débit.
  • 11e vice-président : Marie-Laure Godin (UMP), affaires sociales et famille, insertion par le social, revenu de solidarité active, circonscriptions de la vie sociale, aide sociale à l’enfance et protection maternelle et infantile.
  • 12e vice-président : Yves Ménel (UMP), personnel et sécurité publique.
  • 13e vice-président : Philippe Pemezec (UMP), développement durable, aménagement du territoire et égalité des chances.

De 2007 à 2011[23]

  • 1er vice-président : Alain-Bernard Boulanger (UMP), administration générale, l'habitat, logement et politique de la Ville.
  • 2e vice-président : Jean-Paul Dova (UMP), coopération départementale, personnel et anciens combattants.
  • 3e vice-président : Hervé Marseille (Nouveau Centre), transports, circulation, voirie, voies navigables et circulations douces.
  • 4e vice-président : Isabelle Balkany (UMP), affaires scolaires, constructions scolaires et enseignement secondaire et supérieur.
  • 5e vice-président : Louis-Charles Bary (UMP), affaires économiques, développement international et formation professionnelle.
  • 6e vice-président : Christian Dupuy (UMP), culture, tourisme et animations culturelles.
  • 7e vice-président : Jean-Claude Caron (UMP), budget, finances et planification.
  • 8e vice-président : Yves Révillon (UMP), patrimoine non scolaire.
  • 9e vice-président : Pierre-Christophe Baguet (Nouveau Centre), sécurité et prévention.
  • 10e vice-président : Nicole Gouéta (UMP), jeunesse et sports.
  • 11e vice-président : Philippe Juvin, cohésion sociale et solidarité et handicap.
  • 12e vice-président : Paul Subrini (UMP), nouvelles technologies et évaluation des politiques publiques.
  • 13e vice-président : Thierry Solère (UMP), urbanisme et assainissement.
 

Conseillers départementaux

Le conseil départemental est constitué depuis 2015 de deux conseillers départementaux élus dans chacun des 23 cantons qui composent le territoire départemental[24].

Directeurs généraux

Ont été directeurs généraux des services :

  • 2001-2004 : Bernard Bled ;
  • 2004-2006 : Christophe Mirmand ;
  • 2006-2007 : Erard Corbin de Mangoux ;
  • 2007-2012 : Jean-François Dejean ;
  • 2012-2013 : Thierry-Yves Lidolff ;
  • depuis 2013 : Katayoune Panahi[25],[26].

Budget

2012

Le conseil général des Hauts-de-Seine a voté en 2012[27] un budget de 1,910 milliard d’euros dont 495 millions d'euros dédiés à l'investissement (transport, habitat, rénovation urbaine), et 1,415 milliard au fonctionnement (action sociale : RSA).

Les recettes se répartissent de la façon suivante[28] :

  • 43 % de recettes fiscales directes (688,15 millions d'euros) ;
  • 32 % de recettes fiscales indirectes (509,25 millions d'euros) ;
  • 18 % de dotation de l’État (285,5 millions d'euros) ;
  • 7 % autres recettes (112,73 millions d'euros).

2004 à 2009
  • 2004 : 1,7 milliard d'euros[réf. nécessaire]
  • 2006 : 2 milliards d'euros[réf. nécessaire]
  • 2007 : 1,6 milliard d'euros[réf. nécessaire]
  • 2008 : 1,7 milliard d'euros[réf. nécessaire]
  • 2009 : 1,86 milliard d'euros[29],[30]

Effectifs

Pour l'exercice de ses compétences, le département employait 5 300 agents en 2017[31].

Intégrité publique

Collèges des Hauts-de-Seine

Le , la police perquisitionne le siège du conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre pour une affaire concernant des fraudes aux marchés publics de fournitures informatiques des collèges et de l'instance départementaux[32].

Identité visuelle
  • Logo des Hauts-de-Seine (conseil général) de 1968 à 2007.
  • Logo des Hauts-de-Seine (conseil général) de 2007 à .
  • Logo des Hauts-de-Seine (conseil général) de à .
  • Logo des Hauts-de-Seine (conseil départemental) depuis .

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
  2. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. « Page d'accueil », sur le site du conseil général (consulté le ).
  5. « Collèges publics, privés sous contrat, dans le département des Hauts-de-Seine », sur le site du ministère de l'éducation nationale (consulté le ).
  6. « page d'accueil », sur le site du conseil général (consulté le ).
  7. « Jacques BAUMEL », Les Compagnons de la Libération, Ordre de la Libération (consulté le ).
  8. « De la Résistance à la politique », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. François Rollin, « Les départements et leurs nouveaux patrons • Hauts-de-Seine : un métier à temps plein », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. « Nicolas Sarkozy, élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, confie l'intérim à Jacques Gautier, maire et conseiller général de Garches », Maire info,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Nicolas Sarkozy (UMP), nouveau ministre de l'Economie et des finances, a été élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, par 29 voix sur 43 suffrages exprimés, mais a immédiatement annoncé que son premier vice-président assurerait la présidence par intérim, en raison de l'usage gouvernemental qui veut qu'un ministre ne cumule pas son portefeuille avec la présidence d'un exécutif local ».
  11. AFP et Reuters, « Nicolas Sarkozy démissionne de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. Michel Delberghe, « Comment Nicolas Sarkozy dirige le département des Hauts-de-Seine : Le candidat UMP dirige depuis trois ans le département le plus riche de France. Il y a imposé sa méthode : privilégier l'action privée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. « Patrick Devedjian élu président du conseil général », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « M. Devedjian, 63 ans, a obtenu 28 voix contre 8 pour Catherine Margaté, candidate du PCF, et 7 pour Michèle Canet qui représentait le PS et les Verts ».
  14. AFP, « Coronavirus : Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et ancien ministre, est mort du Covid-19 : Il avait annoncé le 26 mars être « touché par l’épidémie ». Il est mort à 75 ans. Dans ses derniers messages, il avait voulu « témoigner directement du travail exceptionnel de tous les personnels soignants » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : Georges Siffredi succède à Patrick Devedjian dans une séance marquée par l’émotion : Les élus du conseil départemental étaient réunis ce lundi après-midi à Nanterre pour élire leur nouveau président après la disparition de Patrick Devedjian, emporté par le Covid-19 », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. Anne-Sophie Damecour, « Hauts-de-Seine : réélu à la tête du conseil départemental, Georges Siffredi promet plus de solidarité : Les 46 conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, parmi lesquels vingt nouveaux élus, se sont réunis ce jeudi, à Nanterre, pour la première fois depuis l’élection dimanche dernier. Le président (LR) sortant de l’assemblée a été reconduit dans ses fonctions. Il détaille sa feuille de route », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats étaient en lice : Georges Siffredi (LR), le président sortant, pour la majorité départementale de la droite et du centre, et Patrick Jarry (DVG), le maire de la ville-préfecture (...) En perdant deux cantons, la majorité se retrouve avec quatre sièges de moins, soit 34 élus sur 46. Pas de quoi déstabiliser le vote pour la présidence, qui revient donc à Georges Siffredi, avec 33 voix, contre 12 pour Patrick Jarry ».
  17. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
  18. « Les vice-présidents », Le président du Conseil départemental est assisté par 13 vice-présidents choisis parmi les conseillers départementaux. Chacun d'eux dispose d'une délégation de compétence, sur https://www.hauts-de-seine. (consulté le ).
  19. Aricle L. 3122-2 du Code général des collectités territoriales, sur Légifrance
  20. Anne-Sophie Damecour, « Après le décès de Patrick Devedjian, Georges Siffredi (LR) assurera l’intérim le temps voulu : Le premier vice-président (LR) du département des Hauts-de-Seine va prendre la tête du conseil départemental, après le décès brutal de son président. Sans savoir jusqu’à quand, du fait du confinement », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. Anne-Sophie Damecour, « Georges Siffredi seul candidat pour succéder à Patrick Devedjian à la tête des Hauts-de-Seine : Le président par intérim du conseil départemental Georges Siffredi (LR) sera finalement le seul candidat de la majorité à se présenter à l’élection de lundi prochain », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. Sarkozy, Siffredi et Berdoati ont leur délégation, Le Parisien, 13 avril 2011.
  23. « Le 92, le mensuel du conseil général des Hauts-de-Seine » no 20, juillet 2007.
  24. Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine, sur Légifrance.
  25. https://www.ladefense.fr/fr/divers/katayoune-panahi-au-cg92 article « Katayoune Panahi rejoint le Conseil général des Hauts-de-Seine » du 09/09/2013 sur https://www.ladefense.fr.
  26. « Katayoune Panahi », Annuaire, sur https://www.businessimmo.com, (consulté le ).
  27. Budget 2012.
  28. Les chiffres clés du Budget primitif 2012
  29. Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
  30. « Les documents budgétaires », sur www.hauts-de-seine.fr (consulté le )
  31. CD92 : les services départementaux.
  32. Perquisition au conseil général des Hauts-de-Seine, AFP, 26 mai 2006.
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