Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

La communauté de communes de la Plaine d'Estrées (ou CCPE) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme communauté de communes
Siège Estrées-Saint-Denis
Communes 19
Président Sophie Mercier (SE)
Date de création 9 juin 1997
Code SIREN 200044691
Démographie
Population 57 173 hab. (2018)
Densité 176 hab./km2
Géographie
Superficie 324,60 km2
Localisation

Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web http://www.ccplaine-estrees.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1] et succédait à un SIVOM.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire intercommunal est situé à 20 minutes de Compiègne et à 45 minutes de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et est desservi par de grands axes routiers (A1, RN31, ex-RN 17 - actuelle RD1017) et une voie verte de 15 km. Quatre gares desservent le territoire : deux sur la ligne Compiègne-Amiens et 2 sur la ligne Compiègne-Paris.

    Il est caractérisé par la présence de nombreuses entreprises et notamment de la plateforme logistique multimodale de Longueuil-Sainte-Marie, favorisant l’emploi sur place de la population active.

    Composition

    En 2020, l'intercommunalité est composée des 19 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Estrées-Saint-Denis
    (siège)    		 60223 Dionysiens 8,08 3 749 (2018) 464
    Arsy 60024 Arsiens 7,27 763 (2018) 105
    Avrigny 60036 Avernois 6,01 379 (2018) 63
    Bailleul-le-Soc 60040 Bailleulois 14,14 643 (2018) 45
    Blincourt 60078 Blincourtois 2,82 101 (2018) 36
    Canly 60125 Canlysiens 8 771 (2018) 96
    Chevrières 60149 12,4 2 022 (2018) 163
    Choisy-la-Victoire 60152 Choisiens 9,97 241 (2018) 24
    Épineuse 60210 Spinosiens 7,12 252 (2018) 35
    Francières 60254 Francisiens 8,23 548 (2018) 67
    Grandfresnoy 60284 Fracnésiens 10,57 1 783 (2018) 169
    Hémévillers 60308 6,93 460 (2018) 66
    Houdancourt 60318 Houdancourtois 6,71 668 (2018) 100
    Le Fayel 60229 Fayelois 2,56 223 (2018) 87
    Longueil-Sainte-Marie 60369 17 1 923 (2018) 113
    Montmartin 60424 Montmartinois 3,33 264 (2018) 79
    Moyvillers 60441 Médiovillarois 9,06 685 (2018) 76
    Remy 60531 Remynois 19,97 1 881 (2018) 94
    Rivecourt 60540 Rivecourtais 3,87 610 (2018) 158

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    10 25111 55513 28014 91415 84316 26616 77217 728
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[2])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Estrées-Saint-Denis, 1 rue de la Plaine[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 33 conseillers municipaux représentant les communes membres en fonction de leur population, soit, en 2018[3] :
    - 6 délégués pour Estrées-Saint-Denis ;
    - 3 délégués pour Chevrières ;
    - 2 délégués pour Grandfresnoy, Longueil-Sainte-Marie et Rémy ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

    Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la composition du conseil communautaire est modifié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise et est porté à 40 membres répartis de ma manière suivante[4] :
    - 7 délégués pour Estrées-Saint-Denis ;
    - 3 délégués pour Chevrières, Grandfresnoy, Longueil-Sainte-Marie et Rémy ;
    - 2 délégués pour Arsy, Bailleul-le-Soc, Canly, Francières, Houdancourt, Moyvillers et Rivecourt ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.


    En conséquence des élections municipales de 2014 dans l'Oise, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Stanislas Barthélémy, maire de Longueil-Sainte-Marie. Celui-ci ayant démissionné dans un contexte de désaccords avec ses vice-présidents et avec la directrice générale des services[5], Sophie Mercier, maire de Rémy est élue présidente en juin 2018[6]. Ses vice-présidents sont[3],[7] :

    1. Charles Pouplin, maire d'Estrées-Saint-Denis, chargé du développement économique ;
    2. Annick Decamp, maire de Moyvillers, chargée des finances et des marchés publics ;
    3. Ivan Wasylyzyn, maire de Grandfresnoy, chargé du patrimoine et des équipements ;
    4. Jean-Marie Soen, maire de Francières, chargé de l'action sociale ;
    5. Georges Fievez, maire d'Avrigny, remplacé dans un second temps par Dominique Le Sourd, maire de Blincourt, chargée de l'aménagement de l'espace ;
    6. Fabien Genet, élu de Longueil-Sainte-Marie, chargé de l'environnement ;
    7. Hervé Cosme, maire de Chevrières, chargé de la communication et de la mutualisation.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de mandature 2014-2020 est constitué de la présidente, des 7 vice-présidents et de 11 autres membres[8].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
     ? mai 2001 Adrien Delarue RPR Maire de Longueil-Sainte-Marie (1989 → 2001)
    mai 2001 avril 2014[9] Marcel Fouet DVD puis UMP Maire de Chevrières (2001 → 2014)
    Conseiller général d'Estrées-Saint-Denis (2001 → 2008)
    avril 2014 mai 2018[10],[5] Stanislas Barthélémy LREM Maire de Longueil-Sainte-Marie (2008 → )
    Démissionnaire
    mai 2018[6],[11] En cours
    (au 14 avril 2020)    		 Sophie Mercier SE Maire de Rémy (2012 → )

    Compétences

    L'intercommunalité s'est fixée comme objectifs d'action[12] :

    • préservation et valorisation des espaces du territoire et de la qualité de vie ;
    • développement et promotion des potentiels économiques ;
    • renforcement des services à la population.

    Pour cela, elle exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

    • Aménagement de l'espace :
    • Développement économique : soutien, accompagnement et développement du commerce, de l'artisanat et des activités de service, politique locale du commerce, promotion du territoire pour l'accueil d'entreprises nouvelles, zones d'activité, développement touristique, taxe de séjour ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès, défense contre les inondations, Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Environnement : études d'assainissement, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), PCAET (Plan Climat Air Énergie territorial) ;
    • Politique du logement et du cadre de vie : études d'actions, Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Voirie d'intérêt communautaire, entretien groupé de la voirie communale ;
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire, notamment en ce qui concerne la petite enfance ;
    • Transports et infrastructures ; Mobilités : opérations contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle communautaire ou inter-territoires, pistes cyclables d'intérêt communautaire, Plan de mobilité rurale, « actions permettant de répondre aux besoins croissants de mobilité liés à l'accès aux zones économiques et logistiques, de structurer le territoire et améliorer son attractivité et son accessibilité, de développer des offres nouvelles en matière de mobilité pour répondre aux enjeux liés au développement durable et notamment la mise en avant des modes actifs, de proposer une alternative pertinente à l'usage prédominant de la voiture individuelle et optimiser son utilisation (covoiturage) » ;
    • Groupement de commandes ;
    • Communication et promotion ;
    • Transports scolaires des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires vers la piscine, dans le cadre de l'apprentissage de la nation ;
    • Aménagement numérique du territoire

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations
    Développement économique

    La CCPE dispose de plusieurs zones d'activité. Afin de répondre plus aisément aux demandes d'implantations d'entreprises, elle étend en 2019/2020 de 7 ha la zone d'activités de la Sècherie, à Moyvillers[14].

    Transports et déplacements

    La CCPE a adopté son plan de mobilité rural fin 2017, visant notamment à favoriser la pratique du vélo sur son territoire. Dans ce cadre, la communauté met en place en 2020 un service de location de vélos à assistance électrique de longue durée d'au moins 3 mois et à la demande, dans un premier temps près de la gare de Longueil-Sainte-Marie, dans la zone d'activités du Port-Salut et à proximité de la gare d'Estrées-Saint-Denis[15]. Elle a également conventionné fin 2019 pour trois ans avec Rezo Pouce, société coopérative d’intérêt collectif, afin de mettre en place un service d'auto-stop sécurisé et gratuit pour ses usagers, moyennant une réservation informatisée entre le conducteur bénévole et le bénéficiaire[16].

    Notes et références
    1. « CC de la Plaine d'Estrées (N° SIREN : 246000897) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    3. « Le Conseil communautaire », La CCPE, sur http://www.ccplaine-estrees.com, (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 9-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Stanislas Barthélémy : « Je vais devoir laver mon honneur » : Trois mois après sa démission de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées, Stanislas Barthélémy fait le point », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. LP, « Estrées-Saint-Denis : la communauté de communes change de président : Stanislas Barthélémy a décidé de quitter ses fonctions. Il est remplacé par Sophie Mercier », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « On ne s'entendait pas avec la directrice des services, l'un de nous devait partir », tranche Stanislas Barthélémy, maire (LREM) de Longueil-Sainte-Marie et ex-président de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE). Et c'est donc ce dernier qui a présenté sa démission, acceptée par le préfet de l'Oise le 22 mai. Sophie Mercier, maire (SE) de Rémy, a été élue pour lui succéder ».
    7. « Présidence, vice-présidence et commissions », La CCPE, sur https://www.ccplaine-estrees.com (consulté le ).
    8. « Conseil communautaire du 29 mai 2018 - Compte rendu succinct » [PDF], Publications, sur http://www.ccplaine-estrees.com/ (consulté le ).
    9. « Marcel Fouet (UMP) ne repart pas à Chevrières », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Stanislas Barthélémy démissionne de la présidence de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Sophie Mercier élue à la tête de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. Article 3 des statuts de la CCPE, document mentionné en liens externes.
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    14. Cindy Belhomme, « A Moyvillers, la zone d’activités va s’étendre : Pour répondre aux demandes d’entreprises, la communauté de communes de la Plaine d’Estrées va aménager un site de 7 ha, près d’Intermarché », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Cindy Belhomme, « La Plaine d’Estrées veut développer la pratique du vélo : La collectivité déploie son plan de mobilité rurale, adopté fin 2017 », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Orianne Maerten, « Le stop en milieu rural s’étend dans l’Oise : La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées a signé une convention pour mettre en place Rezo Pouce. Une solution de transport participatif, qui s’adresse aux personnes isolées et sans voiture », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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