Recensement de la population en France

Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre d'habitants légal de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :

de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune[1], élément essentiel de ses ressources financières ;
du nombre de conseillers municipaux ;
des indemnités versées aux maires et adjoints au maire.

Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour :

la détermination du mode de scrutin ;
les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ;
les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
la réglementation de l'affichage urbain.

En 2016, le recensement commence le jeudi 21 janvier et se termine le samedi 20 février pour les communes en dessous du seuil de 10 000 habitants et le samedi 27 février pour celles au-dessus de ce seuil[alpha 1].

Histoire

Divers dénombrements de population furent réalisés en France sous l'Ancien Régime et avant, notamment le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328 qui recensait les feux fiscaux, et l'enquête nationale décidée par Colbert en 1664 qui incluait un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus.

Après la Révolution, des recensements nationaux recensant tous les habitants, quel que soit leur âge, furent organisés de manière très régulière, en général tous les 5 ans.

Au début du XXI^e siècle, les modalités de recensement furent modifiées par loi du 27 février 2002, dite loi de démocratie de proximité[2], afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.

À partir de 2010, des premiers tests sont réalisés pour faire le recensement par Internet.
En 2015, pour la première fois, tous les habitants concernés par le recensement dans leurs résidences principales (hors ceux en habitation mobile ou vivant en communautés) peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaires papier. Le taux de réponse par Internet est finalement de 32,8 % sur les résidences principales (hors habitations mobiles et communautés)[3] pour un taux espéré avant collecte entre 25 et 30 %[4].

En 2021, le recensement est annulé en raison de l’épidémie de covid-19 en France[5]. La campagne de recensement et les suivantes sont toutes décalées d’un an.

Intérêt pour la généalogie

Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans le domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.

Recensement suivant la taille des communes

Le recensement est pratiqué selon le nombre d'habitants des communes :

Les communes de moins de 10 000 habitants: Elles font l'objet d'une enquête de recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, selon un calendrier publié par l'Insee[6]. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.

Les communes de 10 000 habitants ou plus: Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses répertoriées.

Mode opératoire des enquêtes de recensement

Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

À partir du 3^e jeudi de janvier, les agents recenseurs visitent chaque foyer devant être recensé et déposent au domicile concerné les documents suivants :

une feuille de logement ;
un bulletin par personne vivant habituellement dans le logement recensé ;
une notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.

Dans le cas où les habitants préfèrent répondre par Internet, seule la notice d’information (avec un identifiant unique et un mot de passe lié à l’identifiant) est distribuée.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Si remplis sur papier, l’agent recenseur récupère les questionnaires directement au domicile des habitants, si remplis sur Internet, l’agent recenseur est averti que les questionnaires ont été remplis mais n’a pas accès au contenu de ceux-ci. L'enquête de recensement dure de 4 à 5 semaines selon la taille des communes. Participer au recensement est un acte civique qui est aussi une obligation selon la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Obligations et sanctions

Selon l'article 3 de la loi n^o 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, « Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires »[7]. Selon l'article 7 de cette même loi, « Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue »[7], cette amande est fixée à 38 euros[8].

Résultats

Les premières populations légales des communes issues du recensement rénové ont été publiées le 1^er janvier 2009 et sont millésimées au 1^er janvier 2006.

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové pour toutes les communes[alpha 2], millésimés au 1^er janvier 2006, ont été publiés le 1^er juillet 2009 sur le site de l'Insee[9]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au 1^er janvier et les résultats statistiques à compter du 1^er juillet selon un calendrier de diffusion[10] régulièrement actualisé sur le site de l'Insee[9].

Les indicateurs de population de l'Insee

Populations légales

Trois types de populations légales sont publiées depuis 2006 pour chaque circonscription administrative française (la plus petite étant la commune) : la population municipale (population résidant de manière habituelle sur la commune), la population comptée à part (prenant en compte les éventuels doublons qui peuvent exister et la population totale, somme des deux indicateurs précédents[11].

Population totale	Population municipale	Personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune	Personnes résidant dans les logements. La résidence habituelle pour les conjoints éloignés et les élèves et étudiants mineurs, éloignés pour des raisons d'études, est la résidence familiale.
			Personnes résidant dans une communauté (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire).
			Personnes majeures résidant dans un établissement hébergeant des élèves et des étudiants.
		Personnes détenues dans les établissements pénitentiaires dont le siège est situé sur le territoire de la commune.
		Personnes sans abri recensées sur le territoire de la circonscription.
		Personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la circonscription.
	Population comptée à part	Personnes rattachées administrativement à la commune et non recensées dans la commune
		Personnes ayant une résidence habituelle dans une autre commune et conservant un lien avec la commune	Élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans, ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune.
			Personnes ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant habituellement dans la communauté d'une autre commune (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire).
			Élèves ou étudiants mineurs résidant dans la commune du fait de leurs études et ayant leur résidence principale dans une autre commune.

Notes et références

Notes

Dates pour les communes de métropole, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Le recensement des communes de La Réunion (située dans l’hémisphère sud) se fait avec un décalage dans le temps. Mayotte et la France d’Outre-Mer hors DROM n’ont pas les mêmes procédures de recensement que la métropole et les autres DROM.
Il est notable que les résultats des recensements 2004 et 2005 pour les communes de moins de dix mille habitants recensées ces années-là avaient déjà été communiqués aux médias dès l'année suivante lors des campagnes de sensibilisation aux nouvelles méthodes du recensement. Officielles et diffusées, ces données n’ont toutefois jamais eu de valeurs légales.

Références

« DGF des communes qui connaissent une croissance de leur population », sur carrefourlocal.senat.fr, 25 mars 2008
Loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement ».
Dossier spécial Recensement « Une collecte bien "Net" » dans Insee en direct n^o 61 d’octobre 2015.
« Recensement en ligne : comment ça marche ? » sur Francetvinfo.fr, article du 15 janvier 2015.
« Le recensement est-il obligatoire ? », sur droit-finances.commentcamarche.com, 8 décembre 2020 (consulté le 15 septembre 2021)
« L'enquête de recensement de la population », sur insee.fr, Insee (consulté le 27 mars 2011)
Loi n^o 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Article 131-13 de la partie législative du code pénal
Les résultats des recensements de la population sur le site de l'Insee.
calendrier de diffusion, sur insee.fr
« Comprendre la population légale de votre commune » [PDF], sur insee.fr (consulté le 17 octobre 2016)

Voir aussi

Bibliographie

Laurent Chalard, « Les évolutions démographiques 1999-2007 de la France métropolitaine : continuités ou ruptures ? », dans espaces, populations, sociétés, 2011, n^o 3, p. 441-457 (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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[2] Dates pour les communes de métropole, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Le recensement des communes de La Réunion (située dans l’hémisphère sud) se fait avec un décalage dans le temps. Mayotte et la France d’Outre-Mer hors DROM n’ont pas les mêmes procédures de recensement que la métropole et les autres DROM.

[10] Il est notable que les résultats des recensements 2004 et 2005 pour les communes de moins de dix mille habitants recensées ces années-là avaient déjà été communiqués aux médias dès l'année suivante lors des campagnes de sensibilisation aux nouvelles méthodes du recensement. Officielles et diffusées, ces données n’ont toutefois jamais eu de valeurs légales.

[25mars2008_carrefourlocal.senat.fr-1] « DGF des communes qui connaissent une croissance de leur population », sur carrefourlocal.senat.fr, 25 mars 2008

[3] Loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement ».

[4] Dossier spécial Recensement « Une collecte bien "Net" » dans Insee en direct n^o 61 d’octobre 2015.

[5] « Recensement en ligne : comment ça marche ? » sur Francetvinfo.fr, article du 15 janvier 2015.

[6] « Le recensement est-il obligatoire ? », sur droit-finances.commentcamarche.com, 8 décembre 2020 (consulté le 15 septembre 2021)

[Recens-7] « L'enquête de recensement de la population », sur insee.fr, Insee (consulté le 27 mars 2011)

[loi51-711-8] Loi n^o 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

[9] Article 131-13 de la partie législative du code pénal

[resultats_Insee-11] Les résultats des recensements de la population sur le site de l'Insee.

[12] rier de diffusion, sur insee.fr

[Pop-plaquette-13] « Comprendre la population légale de votre commune » [PDF], sur insee.fr (consulté le 17 octobre 2016)