Nationalisation

L'expropriation consiste en confiscation sans contrepartie financière. C'est historiquement la plus ancienne pratique, souvent pratiquée à l'égard des vaincus à la fin d'une guerre.

Elle peut être présentée comme une sanction soit judiciaire (affaire des Templiers, affaire Ioukos tout récemment), soit extra judiciaire (nationalisation de Renault alors que la mort de Louis Renault plusieurs mois auparavant a éteint les poursuites engagées contre lui pour collaboration avec l'occupant). Les régimes léninistes ont pratiqué les nationalisations sous forme de confiscation.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 interdisent l'expropriation sans « une juste et préalable indemnité ».

Les nationalisations peuvent faire l'objet d'une indemnisation des personnes privées expropriées. Se rangent dans cette catégorie les nationalisations sous le gouvernement de Pierre Mauroy au début des années 1980. Les compensations financières sont généralement partielles, ne serait-ce que parce que la perspective de la nationalisation a pu diminuer la valeur de l'entreprise sur le marché financier.

Enfin, l’État peut décider d'agir de manière plus douce en achetant simplement des parts dans une entreprise. Il s'agit d'une simple transaction financière par rachat d'actions. L’État se fait alors État actionnaire.

L'absence de corps politique librement constitué oblige à introduire une distinction fondamentale entre la nationalisation, outil d'économie politique correspondant à un moment donné de l'histoire européenne et la confiscation, fait du prince souverain pour son intérêt propre.

L'Antiquité pratiqua couramment la confiscation de propriétés privées (condamnés, pays vaincus, otages...) et dans nombre de cas, ces confiscations se firent au profit de l'État. La Res Publica laisse place sous l'Empire romain au domaine impérial (dominium principis).

L'une des confiscations les plus spectaculaires du Moyen Âge fut celle opérée par le roi de France Philippe IV le Bel sur les biens des Templiers (13 octobre 1307). Cette confiscation au profit de l'État fut opérée par sanction, sans compensation financière, et s'est accompagnée du meurtre des dirigeants Templiers.

La Révolution française nationalise les biens d'Église dès le 10 octobre 1789. Les curés de campagne qui vivaient chichement jusque-là sont apparemment bénéficiaires, car cette nationalisation s'accompagne d'un dédommagement sous forme de rente annuelle de 1 200 livres ; mais la dépréciation monétaire et la désorganisation économique entraînées par la révolution réduisent bientôt cet avantage à néant. Le clergé et l'assistance publique (hôpitaux et hospices) sont fonctionnarisés. Réaction favorable chez maints paysans fortunés qui y trouvent l'occasion d'agrandir leurs exploitation en rachetant ces terres. Le concordat de 1801 ne remet pas en cause cette nationalisation.

La Révolution française décrète le 30 mars 1792 la confiscation des biens des nobles hostiles à la République, émigrés à l'étranger depuis le 1^er juillet 1789. Cette confiscation au profit de l'État décidée à la veille de la guerre fut opérée par sanction, sans compensation financière. Mais à la restauration, un débat aura lieu sur la remise en cause de ces confiscations, la solution retenue étant (comme souvent dans ce genre de situation) une indemnisation (le « milliard des émigrés »).

La Russie bolchévique décrète l'abolition de la grande propriété foncière sans compensation dès le 8 novembre 1917 (26 octobre au calendrier orthodoxe), ainsi que des banques (27 décembre 1917). Pendant la guerre civile, pour priver la bourgeoisie de ses ressources, le commerce extérieur (2 mai 1918), l'industrie pétrolière (20 juin 1918) puis toute la grande industrie (28 juin 1918) furent nationalisés. Au cours de X^e congrès du P.C. (b) R., pendant la révolte de Cronstadt, le communisme de guerre fut abandonné au profit de la nouvelle politique économique (NEP, réintégration partielle des rapports marchands). Les nationalisations reprennent dès 1928, notamment dans le domaine agricole. Associée à la planification, elles permettront temporairement un développement accéléré de l'économie de l'URSS, et particulièrement de l'industrie lourde grâce au lourd tribut, humain et financier, prélevé sur les populations agricoles. Après la crise de 1929, le modèle de développement soviétique inspirera plusieurs démocraties.

Une vague de nationalisations massives, appliquant ainsi le concept soviétique, affectera la totalité des pays du bloc de l'Est, à partir de la prise de pouvoir des communistes en Europe centrale et orientale (entre 1946 et 1948), mais aussi les pays ou régions annexés par l'URSS. La notion de « nationalisation » fut employée par les autorités communistes afin de lui conférer un caractère de propagande. En réalité, il s'agit alors de confiscations puisque aucune compensation financière ou morale ne fut accordée aux propriétaires concernés.

Voulant éviter les désagréments connus en URSS à ses débuts, la République populaire de Chine ne pratique pas de nationalisations massives entre 1949 et 1953. La nationalisation de l'industrie chinoise est ensuite opérée entre 1953 et 1957.

On peut également évoquer les exemples cubains, vietnamiens ou algériens, notamment. Dans le cas de l'Algérie, l'idéologie apparaît moins présente. La façade est socialiste, mais le moteur du mouvement de nationalisations est plutôt d'ordre national.

Les pratiques actuelles de Hugo Chávez et Evo Morales renouent avec ces méthodes (sans nationaliser de façon complète, mais en négociant avec les compagnies privées étrangères). Ils soutiennent que les nationalisations des ressources naturelles seront une source de budgets sociaux, et permettront une aide aux pays voisins. Ils s'inspirent du mouvement bolivariste. Du fait d'une compétence du personnel local limitée, principalement en Bolivie, les nationalisations reviennent le plus souvent à une simple augmentation des prix et à la redirection de la rente pétrolière vers les caisses de l'État^{[réf. nécessaire]}. L'exploitation reste dévolue aux compagnies pétrolières^{[réf. nécessaire]}.

Du Mexique au Proche-Orient, en passant par l'Afrique, nombre de compagnies furent nationalisées afin d'échapper à une emprise étrangère. Les ressources pétrolières sont particulièrement visées par ces nationalisations, mais tous les secteurs d'activités sont touchés. La nationalisation iranienne de l'Anglo-Iranian Oil Company provoque ainsi le renversement du gouvernement Mossadegh par la CIA.

La nationalisation du Canal de Suez en 1956 provoqua une très vive réaction franco-britannique, mais ce binôme dut admettre la décision égyptienne sous la pression des Américains et des Soviétiques.

Après la crise économique des années 1930, tous les pays occidentaux se dotent d'un secteur public. La Seconde Guerre mondiale amplifie le phénomène.

En Allemagne, la République de Weimar procède à des nationalisations en 1920 (chemins de fer) puis en 1932 notamment : Dresdner Bank et industries sidérurgiques et métallurgiques. Le Troisième Reich ne pratiqua pas la nationalisation, pas plus que la privatisation : c'est par d'autres moyens qu'il gardait néanmoins un contrôle direct sur l'économie.

La nationalisation de l'électricité fut l'un des grands chantiers de la Révolution tranquille. Sur la photo, le barrage Daniel-Johnson.

Au Québec, en 1921, le gouvernement choisit une solution originale à la prohibition : la tempérance plutôt que l'abstinence, contrairement au reste de l'Amérique du Nord. Le gouvernement adopte donc la Loi sur les boissons alcooliques et crée la Société des alcools du Québec. La Commission a comme mandat d'assurer le commerce des vins et des spiritueux au Québec.

Aujourd'hui, la Société des alcools du Québec est considérée comme le plus grand vendeur de vins au Canada et le plus grand acheteur institutionnel de vins au monde.

Le 14 avril 1944 le gouvernement québécois nationalise les compagnies électriques avec la loi sur la Commission hydroélectrique du Québec et donne naissance à Hydro-Québec. L'institution publique sera largement étendue par René Lévesque et le gouvernement de Jean Lesage durant la Révolution tranquille.

Aujourd'hui, cette société d'État est responsable de la production, du transport et de la distribution de l'électricité de la province de Québec. Son siège social est situé à Montréal.

En télécommunications, le gouvernement québécois crée Radio-Québec le 22 février 1968 par la mise en vigueur d'une loi votée en 1945. En 1996, Radio-Québec devient officiellement Télé-Québec, et passe de l'analogique au numérique. En 2001, la société devient actionnaire d'ARTV.

En Espagne, le régime franquiste met en place en 1941 un Instituto Nacional de Industria (INI), qui joue un rôle majeur dans le développement industriel du pays. Hors l'INI, les chemins de fer sont également nationalisés en 1941 mais le reste de l'économie bien que soumis à contrôle important de l'état reste sous propriété privée.

En France, l'État nationalise les réseaux téléphoniques en 1889. La première nationalisation à caractère économique a lieu en 1907. L'État vole au secours de la Compagnie ferroviaire de l'Ouest, en difficulté financière.

En 1919, l'État prend le contrôle des mines de potasse d'Alsace. Ces premières nationalisations sont exceptionnelles, voire accidentelles. Mis à part une mince fraction de la gauche politique et syndicale, la nationalisation n'est pas une revendication majeure avant les années 1930.

Le Front populaire nationalise les usines d'armement (11 août 1936) et les Chemins de fer en créant la SNCF (31 août 1937). Le secteur de la construction aérienne est également nationalisé en août 1936 et début 1937, et répartie au sein de six entreprises (SNCASO, SNCASE, SNCAC, SNCAN, SNCAO, SNCAM). Seuls les motoristes aéronautiques (Caudron-Renault, Gnome et Rhône, Lorraine-Dietrich, Hispano-Suiza) échappent à la nationalisation forcée, mais le seront à la Libération. À noter que le programme de nationalisations du Front populaire était beaucoup plus important que celui effectivement réalisé. La Banque de France n'est pas nationalisée. Les freins à ces nationalisations sont de trois types. D'abord, la résistance patronale. Mis à part les sociétés très déficitaires comme celles des chemins de fer, les patrons sont très hostiles à ces nationalisations. Si les socialistes de la SFIO apparaissent favorables aux nationalisations, c'est moins vrai pour les radicaux et les communistes. Les radicaux se méfient de l'interventionnisme de l'État, tandis que les communistes rejettent une solution réformiste renforçant le système capitaliste. Dernier frein, enfin, les événements. Les réformes monétaires et les réformes de structure accaparent les gouvernements du Front populaire entre 1936 et 1938. Cette période a le mérite d'ouvrir le débat concernant les nationalisations : qui, pourquoi et comment. Avant 1936, ce type de débats concernait seulement quelques initiés. Il est désormais sur la place publique.

Durant l'occupation allemande, le gouvernement de Vichy nationalise l'agence de presse Havas qui devient l'AFP à la Libération. Le Programme du Conseil national de la Résistance (ou programme du CNR) réclame dès 1944 le « retour à la nation de tous les grands moyens de productions monopolisées, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques ». Quatre raisons majeures expliquent ce choix. La sanction pour collaboration (soit réelle, soit couvrant un règlement de comptes), la mise en place d'une « démocratie économique et sociale », la rationalisation de l'économie et l'urgence de la reconstruction.

À la Libération, trois vagues de nationalisation se succèdent :

• 13 décembre 1944 au 16 janvier 1945 : le général de Gaulle nationalise par ordonnance, notamment, les Charbonnages de France (14 décembre 1944), Renault (16 janvier 1945, sans compensation financière pour collaboration avec l'ennemi, qui devient une régie).
• 29 mai 1945 au 17 juin 1946 : par une série de lois, les transports aériens et l'industrie aéronautique (juin 1945), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises (2 décembre 1945) suivent. Après le départ du général de Gaulle, le gaz et l'électricité (loi du 8 avril 1946) et les onze plus importantes compagnies d'assurance (25 avril 1946) sont nationalisés.
• 23 février au 16 juin 1948 : une troisième vague de bien moindre ampleur suit.

La nationalisation des banques s'est effectuée de manière rapide, afin d'éviter des mouvements spéculatifs. Le projet de loi a été déposé le vendredi 30 novembre au soir, après la fermeture de la bourse, pour être voté le 2 décembre et publié au Journal Officiel dès le lendemain.

Il est difficile d'esquisser un bilan. La nationalisation des quatre principales banques de dépôt n'a pas fourni à la puissance publique un outil d'investissement à la hauteur des besoins de la croissance, mais n'a pas empêché la période des Trente Glorieuses.

Des années 1950 à 1981, le secteur nationalisé change peu. En revanche, l'État accroît ses participations minoritaires dans un nombre important d'entreprises au cours de cette période. En avril 1967, le Rapport Nora dénonce la centralisation économique de l'État. Il préconise une orientation plus commerciale et moins politique des entreprises nationalisées. La télévision est exemplaire. Jugée stratégique, la télévision est alors sous la coupe directe et pesante du ministère de l'Information. Ce carcan se desserre progressivement : 1968, introduction de la publicité ; 1969, suppression du ministère de l'Information puis décret libéralisant le statut du personnel ; 1975, éclatement de l'ORTF en sept sociétés (TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, INA, SFP, TDF) ; 1984, création de Canal+, première chaîne privée.

L'élection du président de la République François Mitterrand s'accompagne d'une nouvelle vague de nationalisations indemnisées à hauteur de 39 milliards de francs. Ce plan de nationalisation figure au « programme commun de gouvernement » signé le 27 juin 1972 entre le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Radicaux de gauche et repris parmi les « 110 propositions » du candidat Mitterrand en 1980-81. La loi de nationalisation devient effective le 13 février 1982 et touche de nombreux secteurs : industrie (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Sacilor, Usinor) ou finances (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit commercial de France, Banque Rothschild, Banque Worms, Banque La Hénin…) tout particulièrement. En 1983, un salarié sur quatre travaille dans le secteur public.

Ces entreprises qui jouent la carte de l'économie mixte en introduisant notamment des filiales sur le marché privé dès 1983, sont privatisées à la suite du retour aux affaires de la droite après leur succès aux élections législatives (16 mars 1986). C'est la première fois en France qu'un gouvernement pratique des « dénationalisations », parmi lesquels Saint-Gobain en 1986, CCF, Paribas et Suez en 1987. Le krach de 1987, parti des États-Unis, met un terme à cette politique de privatisation. La réélection du président Mitterrand en 1988 donne naissance à la politique du « ni-ni »[1] : ni nationalisation, ni privatisation. La victoire de la droite aux élections législatives de 1993 change la donne et une nouvelle vague de privatisations à partir du 19 juillet 1993 rend au secteur privé plus d'un million d'emplois, p.ex. Rhône-Poulenc est privatisé en 1993, Usinor-Sacilor et Pechiney le sont en 1995. À la surprise de beaucoup, ce programme est également suivi par le gouvernement de la « gauche plurielle » dirigé par Lionel Jospin entre 1997 et 2002 avec la privatisation du CIC et Crédit du Nord en 1997 ainsi que Thomson-CSF en 1998 et Air France partiellement en 1999. On peut y voir, déjà, l'impact des problèmes croissants posés par la dette publique de la France. Au retour de la droite aux affaires en mai 2002, le mouvement de privatisations est ralenti en raison de la crise économique marquant la fin de la « bulle Internet » et des résistances fortes de certains employés du secteur public (EDF-GDF, par exemple). Les privatisations reprennent les années suivantes : vente de la majorité du capital de France Télécom, réduction à 15 % des parts dans Renault, ouverture du capital de Gaz de France, de la SNECMA, procédures d'ouverture pour Électricité de France, privatisation des sociétés d'autoroutes...

En Italie, le régime fasciste met en place l'Institut de reconstruction industrielle (IRI) qui prend le contrôle de plusieurs entreprises au nom de l'État. L'IRI reste en place après la chute du régime mussolinien, accentuant même son poids sur l'économie italienne après 1945. En dehors de l'IRI, notons la constitution de l'ENI (Ente nazionale idrocarburi) fondée par la loi du 10 février 1953. Au début des années 1970, on estime le secteur nationalisé italien à 30 % des investissements industriels pour 10 % du chiffre d'affaires.

Au Royaume-Uni, la Banque d'Angleterre est nationalisée en octobre 1945, les charbonnages en janvier 1947, les transports aériens en février 1947, les chemins de fer en janvier 1948. La sidérurgie fut nationalisée entre 1951 et 1953, puis nationalisée à nouveau en 1967. En 1976, les constructions automobiles et navales sont nationalisées. Margaret Thatcher a entrepris un vaste programme de privatisations à partir de 1979. Ces privatisations ont rapporté 24 milliards de francs de l'époque entre 1979 et 1983, et plus de 120 entre 1983 et 1993. En 1991, a eu lieu la privatisation des secteurs gaziers et électriques ; certaines compagnies nées de cette privatisation ont été rachetées par l'entreprise publique française EDF-GDF à partir de 1998. À partir de 1997 et la victoire du Labour, Tony Blair n'a pas modifié cette orientation, poursuivant même le programme de privatisations. Cette nouvelle approche est l'un des fondements du « New Labour ».

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