Constitution

La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes[3], la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.

Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).

Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.

Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la Constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique.

Tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d'exemple, la Constitution du Royaume-Uni n'est pas formelle, mais est plutôt uniquement une constitution matérielle.

Constitution : c'est un ensemble de textes de lois qui définit les règles de fonctionnement d'un régime politique.

La démocratie athénienne fut la première à se doter des caractéristiques d'une Constitution.

La Rome antique, par ses institutions politiques complexes et organisées, se dote aussi d'une Constitution.

Une constitution matérielle est définie en fonction de ses règles et de son contenu, plutôt qu'en fonction d'un texte ou de documents précis. Ainsi, une constitution matérielle est un ensemble de règles qui peuvent être regroupés dans un seul document, mais pas nécessairement. Ces règles répondent généralement à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

• d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi, etc.) ;
• d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression, etc. C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

La plupart des États, sinon la totalité, ont une constitution matérielle, au sens où ils possèdent des règles qui organisent et régissent leurs institutions politiques.

Ces deux définitions se recoupent la plupart du temps (un nouveau texte constitutionnel aura toutes les caractéristiques d'une nouvelle constitution au sens matériel du terme) ; cependant, elles peuvent diverger.

Ainsi, si un changement politique radical fait que la constitution est appliquée d'une manière complètement différente, et ce sans qu'il y ait pour autant de changement du texte constitutionnel, alors il n'y aura pas nouvelle constitution au sens formel du terme, alors que d'un point de vue matériel, si. Au contraire, une constitution qui sera adoptée formellement ne sera pas une nouvelle constitution au sens matériel du terme si elle n'est pas appliquée.

Constitution du Brésil, écrite.

Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution.

Jusqu'à la fin du XVIII^e siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIII^e et XIX^e siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle.

De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une Constitution écrite :

• elle n'est pas réfléchie (elle ne provient pas d'un choix ni d'une construction rationnelle) ;
• elle est imprécise et peu détaillée (elle ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà arrivé) et pose des problèmes de clarté et de sécurité juridique ;
• elle n'est pas démocratique dans son élaboration (le peuple n'y est pas associé).

D'un autre côté, contrairement à une Constitution écrite,

• une Constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.

Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les pays occidentaux, même si cette position doit être nuancée. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme l'Arabie saoudite (en réalité l'Arabie saoudite a une Constitution religieuse et non pas coutumière), ou encore Israël, la Nouvelle-Zélande, Oman ou le Québec (province canadienne), en sont dotés également.

• Constitution du Royaume-Uni
• Constitution de la Nouvelle-Zélande
• Constitution québécoise
• Lois fondamentales d'Israël

Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une Constitution formelle). Cependant, les pays appartenant au système de common law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autres.

Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires ; ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution de 1958) alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple et font la navette entre Assemblée Nationale et Sénat.

Une Constitution est aussi dite souple quand la procédure est plus facile que pour l'adoption des lois normales (cas extrêmement rares).

Pour finir, rappelons que ce qui compte dans la définition d'une Constitution entre rigide et souple est seulement et uniquement la procédure de révision et non pas le fait qu'elle facilite ou non l'adoption d'une révision de la Constitution.

La Rome antique n'a jamais disposé de constitution au sens moderne. Le terme moderne de « constitution romaine » regroupe un assemblage empirique d'institutions et de principes en constante évolution qui se transmet oralement et qui compose le « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres »)[7]. On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants, comme ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la « Constitution romaine ».

Les institutions romaines évoluent continuellement au fil des ans. En 509 av. J.-C., La Monarchie romaine cède la place à un régime républicain. En 27 av. J.-C., celui-ci se transforme en une nouvelle forme de gouvernement, le principat, première période de l'Empire romain. Enfin, à la fin du III^e siècle, un dernier changement majeur intervient au début Bas-Empire romain. Néanmoins, les changements sont plus graduels. Ces quatre formes de gouvernement forment quatre périodes historiques dans l’évolution des principales institutions romaines.

La domination est une des rares à avoir été autant développée avant le XVIII^e siècle. Aucune autre n’a gouverné sur un empire aussi vaste. De fait, les formes de gouvernement utilisée par les Romains sont sources d'inspiration lorsque les premières constitutions de l’époque moderne sont rédigées.

L'organisation politique de Carthage était louée par de nombreux auteurs antiques qui mettaient en avant sa « réputation d'excellence ». Si peu de détails sont connus sur le gouvernement de la grande cité, on dispose néanmoins du précieux texte d'Aristote : ce dernier la dépeint comme un modèle de constitution « mixte », équilibrée et présentant les meilleures caractéristiques des divers types de régimes politiques, c'est-à-dire mêlant des éléments des systèmes monarchique (rois ou suffètes), aristocratique (Sénat) et démocratique (assemblée du peuple).

Cette présentation des principales Constitutions européennes suit la chronologie.

Sa Constitution est très ancienne, les premières règles datant du Moyen Âge ; c'est le seul pays à être resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux.

Il existe cependant quatre textes fondamentaux :

• la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi, notamment certaines procédures légales, comme l'interdiction de l'emprisonnement arbitraire, appelée aussi Habeas Corpus)
• Bill of Rights en 1689 qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents (à ne pas confondre avec sa version américaine plus connue).
• Act of Settlement ou Acte d'établissement en 1701 (organise la succession au trône)
• Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif aux pouvoirs respectifs des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes).

Parmi les règles coutumières du Royaume-Uni, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre (réformé par le Fixed-Term Parliaments Act 2011) ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.

La Constitution corse, votée en 1755 à Corte par les représentants de l'éphémère république corse, est considérée, malgré le relatif oubli dans lequel elle est tombée, comme la toute première Constitution moderne. Initiée par Pascal Paoli elle resta en vigueur jusqu'à l'annexion de la Corse par la France en 1769.

Un projet de constitution d'une future république d'Arménie est publié en 1773 à Madras (sud-est de l'Inde), mais la première république d'Arménie ne naîtra qu'en 1918. Ce texte, qui accorde une place significative à l'égalité hommes-femmes, jouera un rôle de premier plan dans l'essor du nationalisme arménien.

Elle est considérée comme la première Constitution moderne sur le continent européen. Réforme fondamentale de l'État fédéré polono-lituanien, établissant une représentation parlementaire de la bourgeoisie et abolissant la corvée des paysans.

Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, ensemble de principes coutumiers relatifs à la dévolution, à l’étendue et à l’organisation des pouvoirs qu’en 1789, l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En plus des nombreux principes repris de la tradition politique et administrative et du précédent anglais de la Déclaration des droits de 1689, de nombreux juristes et philosophes servent de référence à l'élaboration de la Constitution française de 1789 et 1791 dont, par ordre chronologique : Thomas d'Aquin (pour la distinction entre droits naturels et civils de la « Déclaration »), Jean Bodin, Machiavel, John Locke (qui distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), Montesquieu (qui distingue un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire), Sieyès (reprise de la distinction des pouvoirs pour en faire une séparation des pouvoirs, réflexions sur le tiers état et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle des lois).

Depuis la Constitution de 1791, établissant la monarchie constitutionnelle, la France a connu :

• la Constitution de l'an I, instaurant la République
• la Constitution de l'an III instaurant le Directoire
• la Constitution de l'an VIII mettant en place le Consulat
• la Constitution de l'an X, instaurant le Consulat à vie
• la Constitution de l'an XII, instaurant le Premier Empire
• la Charte de 1814, lors de la Restauration de la Monarchie, appliquée seulement pendant la Seconde Restauration
• l’Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 relatif à la période des Cent-Jours
• la Charte de 1830 relative à la Monarchie de Juillet
• la Constitution de 1848 instituant la Deuxième République
• la Constitution de 1852 établissant le Second Empire
• les Lois constitutionnelles de 1875 mettant en place la Troisième République
• la Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, ou la mise en place du Régime de Vichy
• la Loi constitutionnelle de 1945, ou l’élaboration du Régime provisoire français
• la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République
• la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République, en vigueur actuellement.

Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la Constitution belge.

La Constitution belge est une synthèse voulue équilibrée des Constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la Constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd’hui.

Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral. Malgré la fédéralisation de la Belgique, la procédure de révision de la Constitution n’a jamais été modifiée depuis 1831 et ne fait donc pas intervenir les entités fédérées créées en 1970 (Régions et Communautés). Elle fait dès lors l’objet de controverses dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes belges, dont certains voudraient la simplification du processus ou encore l'implication des entités fédérées.

Le Grand-Duché de Luxembourg a connu quatre Constitutions :

• la Constitution de 1841 ;
• la Constitution de 1848 ;
• la Constitution de 1856 ;
• la Constitution de 1868 toujours actuellement en vigueur.

Les Constitutions de 1856 et de 1868 sont en fait issues de deux révisions importantes successives de la Constitution de 1848.

La Constitution de Monaco a été adoptée le 17 décembre 1969. Elle fut révisée par la loi n^o 1.249 du 2 avril 2002.

La Suisse a eu trois Constitutions au cours de son histoire. Une en 1848, une autre en 1874, et la dernière Constitution.

En 1975, quelques mois après la fin de la dictature des colonels, la Grèce adopte une nouvelle constitution.

Plusieurs projets de constitution pour l'Union européenne ont été rédigés, dont le Projet Spinelli adopté en 1984 par le Parlement européen.

Un nouveau projet de Constitution européenne a été élaboré par une convention réunissant 105 représentants des vingt-cinq pays de l'Union européenne, avec une majorité d'élus des différents pays de l'Union. Cette convention s'est réunie entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003. Le projet de la convention a servi de base à la conférence intergouvernementale chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d'entériner la nouvelle réforme de l'Union européenne.

Le 29 octobre 2004, les dirigeants de l'Union européenne signèrent à Rome le traité constitutionnel intitulé : « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ». Pour qu'il entre en vigueur, il devait être ratifié par chacun des États d'ici à la fin 2006.

La confusion vient du fait que les termes traité et Constitution répondent à deux logiques différentes en droit (voir supra, définition de la Constitution). Pour pouvoir répondre à cette question, il faut donc reprendre les définitions de Constitution et de traité.

D'un point de vue formel, le TCE est un acte juridique qui est pris volontairement entre les vingt-cinq États membres de l'Union. Il s'agit donc bien d'un traité. Cependant, des éléments laissent penser qu'il serait possible de mettre ce traité au sommet de la hiérarchie des normes des États membres.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les normes européennes sont supérieures aux règles nationales, y compris constitutionnelles.

En France, si l'on suit la jurisprudence du Conseil d'État, cependant, les dispositions des traités internationaux ont une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative (article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958). Quant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la doctrine reste très divisée. Lorsqu'il s'agit des traités fondateurs de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel fait valoir que leurs dispositions ne peuvent être incompatibles avec la Constitution (le traité doit donc être conforme, ce qui supposerait qu'il lui est bien inférieur dans la hiérarchie des normes). Cependant, à la suite de la constatation de cette incompatibilité éventuelle entre traité et Constitution, c'est la Constitution qui est révisée, et non le traité (ce qu'il serait impossible de faire en France, puisque la décision politique a été prise à Bruxelles à vingt-cinq), ce qui laisserait supposer que, dans le cas des normes de l'Union, elles seraient supérieures à la Constitution.

La question de la nature constitutionnelle du projet, d'un point de vue formel, reste donc ouverte.

D'un point de vue matériel, ce traité réunit l'ensemble des textes existants (accords, conventions, traités) en les modifiant. Il vise, d'une part, à accroître l'efficacité des institutions (élection par le Conseil européen de son président pour deux ans et demi, création d'un poste de ministre des Affaires étrangères, réduction de la taille de la Commission et élection de son président par le parlement, redéfinition et extension du vote à la majorité qualifiée, extension des domaines de la coopération renforcée...) ; dans le même ordre^[Quoi ?]

La Constitution des États-Unis a été acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'applique depuis 1789. Elle a été modifiée par l'ajout de vingt-sept amendements. C'est la deuxième plus ancienne constitution écrite encore appliquée dans le monde après celle de Saint-Marin.

La Constitution du Canada souverain, sanctionnée par Victoria du Royaume-Uni en 1867, fut l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (rebaptisée Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, certains aspects relevaient encore du gouvernement britannique, tel que la procédure d'amendement. En 1982, Pierre Elliott Trudeau, alors premier ministre, effectue le rapatriement de la Constitution à l'aide de la Loi de 1982 sur le Canada, ce qui abolit les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni. La Constitution n'a cependant jamais été ratifiée par le Québec, et cette question de la ratification reste un point très sensible dans les relations entre le Québec et les autres provinces (cf. Nuit des longs couteaux pour plus de précisions sur ce point). Toutefois, l'absence d'adhésion du Québec à la Constitution du Canada n'a aucune conséquence juridique.

Adopté en 1765, le Burnaby's code, nommé d'après son promoteur, l'officier britannique William Burnaby, est la première constitution de Belize, et est présenté par certains comme une des premières constitutions à avoir eux des femmes (au moins deux : Mary Allen et Mary Wil) parmi ses signataires[8].

Le Salvador a été régi par quinze constitutions depuis son indépendance de l'Espagne au début du XIXe siècle. La nature du système politique salvadorien, dominé par une élite restreinte, et son régime présidentiel fort, dont les tenants sont issus de l'oligarchie terrienne ou de l'armée, expliquent la durée de vie relativement courte de la plupart de ces textes jusque dans les années 1960. Ils servent en effet le plus souvent à asseoir les ambitions des chefs de l'état concernant la prolongation de leur mandat. La constitution actuellement en application est celle de 1983, et a été amendée en 2003. Elle est très similaire à celle de 1962.

La première constitution de la Colombie indépendante est la Constitution de Cúcuta, adoptée en 1821. Celle-ci définit la Grande Colombie, vaste entité voulue par le Libertador Simón Bolívar qui souhaitait réunir la totalité de l'Amérique hispanique en une seule vaste confédération. Ce rêve prend fin à peine dix ans plus tard lorsque le Venezuela et l'Équateur se déclarent indépendants.

La Nouvelle-Grenade (constituée des actuels pays de Colombie et du Panama) connait par la suite de nombreuses constitutions selon le parti au pouvoir. Les deux partis majoritaires, le parti libéral et le parti conservateur, entretiennent tout au long du XIX^e siècle une opposition idéologique qui provoque une longue série de guerres civiles débouchant le plus souvent par un changement constitutionnel. Ainsi, sont adoptées successivement les constitutions de 1832, 1843, 1853, 1858, 1863 et 1886.

Cette dernière est l'acte de naissance de l'actuelle République de Colombie, dont le Panama se sépare en 1903. Elle durera plus d'un siècle. En 1991 est adoptée une nouvelle Constitution, plus moderne, toujours en vigueur aujourd’hui.

La constitution actuelle de la république démocratique du Congo date de 2005, avec une révision en 2011.

La constitution actuelle en vigueur en Tunisie est la constitution tunisienne de 2014. Son adoption est une conséquence de la révolution tunisienne de 2011.

Carte postale de 1895 saluant la Constitution ottomane du 23 novembre 1876, figurant le sultan Abdul-Hamid, les différentes communautés de l'empire et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes ; l'ange féminin, symbole de liberté, tient une écharpe portant en turc et grec la devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La période de réformes qui est appelée « Tanzimat » a culminé en Turquie par la 1^re Constitution monarchique du 23 novembre 1876, rétablie en 1908.

Ces textes font théoriquement de l'Empire ottoman une monarchie constitutionnelle où les différentes communautés ethno-religieuses (Milliyet) sont égales en droits (c'est le modèle des Constitutions libanaise, yougoslave ou chypriote), mais où le culte musulman reste religion d'état, le Sultan étant également Calife.

Lors de la Guerre d'indépendance turque, (en 1921), l'Assemblée Nationale à Ankara a voté un texte constitutionnel qui organise les pouvoirs publics mais qui détermine les droits et les libertés fondamentaux des citoyens en faisant référence à la Constitution monarchique de 1876 qui est une Constitution largement révisée en 1909. En 1924, après la fin de l'Empire ottoman et l'instauration de la République en 1923, Mustafa Kemal Atatürk va beaucoup plus loin et inspire à l'Assemblée d'Ankara une nouvelle Constitution qui lui permettra de faire plusieurs réformes sur la laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'instruction obligatoire pour tous, l'interdiction du port des vêtements ou signes religieux (fez, voile) et sur l'alphabet en remplaçant l'alphabet arabe (coranique) par l'alphabet latin. La Turquie moderne est fondé avec cette Constitution qui est souvent appelée la « Constitution de 1924 ». Le principe de la laïcité a été intégré dans la Constitution en 1937. Après le coup d'état du 27 mai 1960, une nouvelle Constitution a été adoptée à la suite d'un référendum en 1961. La Constitution de 1961 reconnaissait beaucoup de droits et de libertés aux citoyens et instaurait la Cour constitutionnelle pour la protection des droits et des libertés fondamentaux et le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette Constitution était en vigueur jusqu'à un coup militaire ayant lieu le 12 septembre 1980. En 1982, une nouvelle Constitution a été adoptée par un référendum. Cette Constitution est encore en vigueur mais elle a été révisée 15 fois. Les deux révisions de 1995 et de 2001 étaient majeures. Une seizième révision a été votée par l'Assemblée. Mais pour l'adoption du texte, le peuple turc doit dire « Oui » au référendum qui aura lieu le 12 septembre 2010

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