Sanctions contre la Russie

Les sanctions contre la Russie sont une série de sanctions économiques mise en place à partir de 2014 par les États-Unis, l'Union européenne (UE), ainsi que d'autres pays ou institutions occidentaux contre la Russie, à la suite de la crise ukrainienne.

Carte des pays ayant mis en place des sanctions contre la Russie en 2014.

À la suite de ces sanctions, la Russie a mis en place des contre-sanctions dont notamment un embargo alimentaire en 2014.

Histoire

En mars 2014, Barack Obama décrète, via le International Emergency Economic Powers Act, des interdictions de voyager et des gels d'actifs financiers contre certaines personnalités impliqués dans la crise de Crimée[1]. Sanctions qui sont renforcées le même mois, après le référendum en Crimée, alors que dans le même temps, le Canada, l'Australie, le Japon et l'Union européenne mettent en place des sanctions similaires[2]. Fin avril, 17 entités bancaires russes sont ajoutées à la liste des organismes sujets à ces sanctions[3]. En juillet 2014, les États-Unis renforcent leur sanction en ciblant les institutions bancaires russes notamment VTB, la Banque de Moscou, la Rosselkhozbank, ainsi que United Shipbuilding Corporation, une entreprise de construction navale[4]. En septembre 2014, les États-Unis sanctionnent la banque Sberbank, le conglomérat militaire Rostec, plusieurs autres entreprises militaires russes et plusieurs entreprises pétrolières russes : Gazprom, Gazprom Neft, Lukoil, Surgutneftegas et Rosneft[5].

A partir du 17 mars 2014, l'Union européenne met en place des sanctions contre la Russie pour répondre de l’annexion de la Crimée. Ces sanctions initiales ciblent 21 personnalités russes, en leur interdisant de voyager dans l'Union européenne et en gelant leurs actifs financiers[6]. Ces sanctions ont été étendues le 21 mars 2014, le 14 avril avec l'ajout de 4 nouvelles personnalités russes[3], le 28 avril 2014, le 12 mai 2014 avec l'ajout de 13 personnalités russes[3], les 12, 24 et 31 juillet 2014. Le 12 septembre 2014, l'Union européenne interdit l'accès aux crédits européens à plusieurs banques russes et compagnies pétrolières russes, interdit l'exportation de biens pouvant être détournés militairement et interdit l'exportation d'équipements pétroliers vers la Russie. Ces sanctions touchent plus particulièrement Rosneft, Transneft et Gazprom Neft[7] et les 5 grandes banques publiques russes : Sberbank, VTB, Gazprombank, Vnesheconombank et Rosselkhozbank[8]. En décembre 2014, l'Union européenne sanctionne plus particulièrement les entreprises liées à la Crimée, que cela soit les entreprises pétrolières mais également celle de transport maritime, mais aussi les entreprises investissant dans l'immobilier et le tourisme en Crimée[9].

Les sanctions sont prolongées en janvier 2015[10], en décembre 2015[11], en juillet 2016, puis en décembre 2016[12].

À la même date, le Japon met en place des sanctions contre la Russie. Ces sanctions sont d'une ampleur moindre, concernant la gestion des visas entre les deux pays, ainsi que les investissements notamment dans le domaine militaire et spatial[13].

En août 2014, l'Ukraine renforce ses sanctions contre la Russie, en ciblant près de 170 personnalités russes et 65 entreprises russes dont Gazprom[14].

En février 2015, le Canada ajoute 37 personnes à sa liste de personnalités sanctionnées, ainsi que 17 entreprises ou organisations, dont Rosneft[15].

Le 2 août 2017, le Congrès américain vote le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act (en) (CAATSA) qui vise les investissements dans les infrastructures pétrolières russes notamment les pipelines[16]

Depuis l'adoption des sanctions économiques, les revenus des Russes ont diminué de 10 % et la pauvreté est en augmentation[17].

D'après une étude des économistes Matthieu Crozet, de l'Université Lingnan de Hong Kong, et Julian Hinz, de l'Institut pour l'économie mondiale de Kiel, les sanctions visant la Russie représenteraient un manque à gagner commercial de 4 milliards de dollars par mois pour les pays impliqués. 52 % de ces pertes seraient supportés par la Russie. Pour l'Union européenne, le manque à gagner s’élèverait à 1,5 milliard de dollars chaque mois[18].

Sanctions de l'Union européenne

Voici une liste des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie, qui comprend une liste de personnes de citoyenneté russe ou ukrainienne interdites de visa pour pénétrer en Union européenne et frappés du gel de leurs avoirs éventuels en Union européenne. Elle comprend aussi une liste de compagnies et entreprises pour lesquelles il est interdit de commercer avec l'Union européenne. Ces deux listes sont élaborées à partir du 17 mars 2014 dans le cadre de sanctions à l'encontre de la fédération de Russie pour son immixtion dans la crise ukrainienne de 2013-2014 et pour le rattachement (qualifié d'« annexion » par Bruxelles et de « retour » par Moscou) de la Crimée à la fédération de Russie. Ces mesures ont été décidées pour la première fois le 17 mars 2014 par les ministres des Affaires étrangères des vingt-huit États membres de l'Union européenne réunis en conseil à Bruxelles, juste après le référendum des Criméens demandant leur rattachement à la Russie.

Cette liste de sanctions a été allongée le 21 mars 2014, le 28 avril 2014, le 12 mai 2014, les 12, 24 et 31 juillet 2014. Les sanctions sont prolongées de 6 mois en décembre 2015[11], en juillet 2016, puis en décembre 2016[12].

Restrictions sur la Crimée

L'Union européenne interdit les importations de Crimée sans certificat d'origine ukrainien, les exportations de certains produits, notamment technologiques, les investissements et les opérations de tourisme.

Restrictions sur la coopération économique

L'Union européenne interdit :

  • les échanges financiers avec 5 banques d'État russes et leurs filiales, 3 entreprises de l'énergie, 3 entreprises d'armement russes ;
  • l'exportation d'armes et de technologie à usage militaire de l'UE vers la Russie ;
  • l'exportation d'équipements et technologie destinés au forage en Arctique de l'UE vers la Russie.

Réaction russe

En réaction, la Russie décrète un embargo alimentaire en 2014, et en 2015 une liste de personnalités européennes interdites de séjour.

Liste des sanctions à l'encontre de personnalités criméennes
  • Sergueï Axionov, à l'époque président du conseil des ministres de la république de Crimée ;
  • Denis Berezovski, commandant des forces armées de la république autonome de Crimée ;
  • Igor Chevtchenko, procureur de la ville autonome de Sébastopol ;
  • Vladimir Constantinov, président du Conseil d'État de la république de Crimée ;
  • Youri Jerebtsov, conseiller du président du Conseil des ministres de la république de Crimée ;
  • Oleg Kozioura, chef du service des migrations de la fédération de Russie pour la ville autonome de Sébastopol ;
  • Mikhaïl Malychev, président de la commission électorale centrale de la république de Crimée ;
  • Valery Medvedev, président de la commission électorale de la ville de Sébastopol ;
  • Sergueï Menyaïlo, gouverneur par intérim de Sébastopol ;
  • Natalia Poklonskaïa, procureur de la république de Crimée ;
  • Alexeï Tchaly, à l'époque maire de Sébastopol, aujourd'hui président du conseil de coordination administratif de Sébastopol ;
  • Roustam Temirgaliev, premier président adjoint du Conseil des ministres de la république de Crimée ;
  • Piotr Yaroch, chef du service des migrations de la fédération de Russie pour la république de Crimée ;
  • Piotr Zima, chef du service de sécurité de la république de Crimée.

Liste des sanctions à l'encontre de personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires russes
  • Oleg Belaventsev, représentant plénipotentiaire du président de la fédération de Russie dans l'okroug fédéral de Crimée ;
  • Sergueï Besseda, directeur du 5e département du FSB ;
  • Alexandre Bortnikov, directeur du FSB ;
  • Evgueni Bouchmine (ru), vice-président du Conseil de la Fédération ;
  • Vladimir Chamanov (ru), commandant des troupes aéroportées de la fédération de Russie ;
  • Sergueï Degtariov, député à la Douma d'État :
  • Vladimir Djabarov, premier vice-président du comité du Conseil de la Fédération, chargé des Affaires étrangères ;
  • Mikhaïl Fradkov, directeur du renseignement extérieur ;
  • Vladimir Chamanov, commandant des troupes aéroportées de la fédération de Russie :
  • Lioudmila Chvetsova, vice-présidente de la Douma ;
  • Alexandre Galkine, commandant des forces armées de la région militaire du Sud ;
  • Sergueï Glazyev (en), conseiller du président de la fédération de Russie ;
  • Boris Gryzlov, membre du Conseil de sécurité ;
  • Valéri Guérassimov, chef de l'état-major de la fédération de Russie, premier vice-ministre de la Défense de la fédération de Russie ;
  • Sergueï Jelezniak, vice-président de la Douma d'État ;
  • Ramzan Kadyrov, président de la Tchétchénie ;
  • Dmitri Kisselev, journaliste, directeur-général de l'agence Rossiya Sevodnia (Russie Aujourd'hui) ;
  • Andreï Klimas, président du comité du Conseil de la Fédération chargé de la législation constitutionnelle ;
  • Olga Kovotidi, membre du Conseil de la Fédération, présidente de l'organe exécutif de l'administration d'État de la république de Crimée ;
  • Valery Koulikov, commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la fédération de Russie ;
  • Dmitri Kozak, vice-président de l'administration du président de la fédération de Russie ;
  • Valentina Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération ;
  • Sergueï Mironov, chef du parti Russie Juste à la Douma ;
  • Elena Mizoulina, présidente de la commission parlementaire de la Douma à propos des questions de la famille, de la femme et de l'enfant ;
  • Sergueï Narychkine, président de la Douma d'État ;
  • Sergueï Neverov, vice-président de la Douma ;
  • Alexandre Nossatov, chef d'état-major ; premier commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la fédération de Russie ;
  • Rachid Nourgaliev, vice-directeur du Conseil de sécurité ;
  • Victor Ozerov, président de la commission du Conseil de la Fédération à propos de la défense et de la sécurité ;
  • Oleg Panteleïev, premier vice-président de la commission du Conseil de la fédération de Russie à propos du règlement et de l'organisation du parlement ;
  • Nikolaï Patrouchev, secrétaire du Conseil de sécurité ;
  • Vladimir Pliguine, président de la commission parlementaire de la Douma à propos de la législation constitutionnelle ;
  • Dmitri Rogozine, vice-président du gouvernement russe ;
  • Nikolaï Ryjkov, membre du Conseil de la Fédération ;
  • Oleg Savelyev, ministre de la fédération de Russie chargé de la Crimée ;
  • Igor Sergoun, chef de l'administration centrale de l'état-major des forces armées de la FR ;
  • Anatoly Sidorov, commandant des forces armées de la région militaire de l'Ouest ;
  • Léonide Sloutski, président de la commission de la Douma à propos de la CEI ;
  • Vladislav Sourkov, assistant du président de la FR ;
  • Alexandre Tkatchev, gouverneur du kraï de Krasnodar ;
  • Alexandre Totoonov, membre du Conseil de la Fédération ;
  • Igor Tourtchenok, commandant adjoint des forces armées de la région militaire du Sud ; général-colonel ;
  • Sergueï Tsekov, membre du Conseil de la Fédération ;
  • Alexandre Vitko, commandant de la flotte de la mer Noire de la fédération de Russie, vice-amiral ;
  • Viatcheslav Volodine, premier directeur adjoint de l'administration du président de la fédération de Russie.

Liste des sanctions à l'encontre de personnalités du monde des affaires russes
  • Nikolaï Chamalov, actionnaire de la banque Rossiya ;
  • Youri Kovaltchouk, actionnaire de la banque Rossiya ;
  • Constantin Malofeïev, homme d'affaires ;
  • Arkady Rotenberg, homme d'affaires.

Liste des sanctions contre des personnalités russes

Liste des personnalités ukrainiennes ou impliquées sur le territoire ukrainien
  • Vladimir Antioufeïev, chargé de l'administration dans le domaine de la sécurité à Donetsk ;
  • Marat Bachirov, Premier ministre de la République populaire de Lougansk ;
  • Fiodor Berezine, vice-ministre de la Défense de la République populaire de Donetsk ;
  • Igor Bezler, chef de la force d'autodéfense de Gorlovka ;
  • Valery Bolotov, gouverneur autoproclamé de l'oblast de Lougansk ;
  • Alexandre Borodaï, ancien Premier ministre de la République populaire de Donetsk ;
  • Pavel Goubarev, chef du recrutement des forces d'autodéfense de la République populaire de Donetsk ;
  • Ekaterina Goubareva, épouse du précédent, chargée des affaires internationales ;
  • Youri Ivakine, ministre de l'Intérieur de la République populaire autoproclamée de Lougansk ;
  • Igor Kakidzianov, un des chefs de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Alexandre Kaliousski, vice-Premier ministre de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Valeri Kaourov, président de l'Union des citoyens orthodoxes d'Ukraine ;
  • Alexeï Kariakine, président du Conseil suprême de la République populaire autoproclamée de Lougansk ;
  • Alexandre Khryakov, ministre de l'Information de la République populaire de Donetsk ;
  • Alexandre Khodakovski, responsable de la sécurité de la République populaire de Donetsk ;
  • Nikolaï Kozitsine, commandant des cosaques de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Roman Liaguine, chef de la commission électorale de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Alexandre Malykine, chef de la commission électorale de la République populaire autoproclamée de Lougansk ;
  • Alexeï Mozgovoï, un des chefs rebelles de l'oblast de Lougansk ;
  • Vassili Nikitine, premier vice-Premier ministre de la République populaire autoproclamée de Lougansk ;
  • Igor Plotnitski, ministre de la Défense de la République populaire autoproclamée de Lougansk ;
  • Viatcheslav Ponomarev, ancien maire de Slaviansk ;
  • German Prokopiev, un des chefs rebelles de l'oblast de Lougansk ;
  • Andreï Pourguine, un des chefs rebelles de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Denis Pouchiline, président du gouvernement de la République populaire autoproclamée de Donetsk ;
  • Igor Strelkov (Guirkine), à l'époque chef des forces armées de la République populaire de Donetsk ;
  • Oleg Tsarev, chef du mouvement « Sud-Est », député de la Rada ukrainienne ;
  • Sergueï Tsyplakov, un des chefs de la rébellion du Donbass ;
  • Alexandre Zakhartchenko, Premier ministre de la République populaire de Donetsk ;
  • Sergueï Zdryliouk, un des chefs rebelles du Donbass.

Liste des entreprises et compagnies frappées de sanctions européennes

La liste comprend les noms suivants[20] :

  • Tchernomorgaz : société ukrainienne par actions spécialisée dans la livraison de gaz en Crimée ;
  • Compagnie Feodossia (Феодосия) dont le siège est en Crimée ;
  • Compagnie de navigation de Kertch (ГСК « Керченская паромная переправа ») ;
  • Compagnie portuaire de commerce maritime de Sébastopol (ГП « Севастопольский морской торговый порт ») ;
  • Compagnie portuaire de commerce maritime de Kertch (ГП « Керченский морской торговый порт ») ;
  • Société par actions Universal-Avia (Крымское ГАП « Универсал-Авиа »), spécialisée dans la commercialisation et l'exploitation de technique d'hélicoptères en Ukraine et basée en Crimée ;
  • Maison de repos Nijnaïa Oreandra (Санаторий « Нижняя Ореанда ») ;
  • Compagnie de production d'alcool d'Azov (ГП « Азовский ликероводочный завод ») ;
  • Consortium NPAO Massandra (Государственный концерн НПАО « Массандра »), combinat vinicole ;
  • Firme agroalimentaire Magaratch (ГП Агрофирма « Магарач ») ;
  • Compagnie Novy Sviet (ГП ЗШВ « Новый свет »), producteur de vins mousseux ;
  • Compagnie Almaz-Anteï ;
  • Compagnie Dobroliot ;
  • Banque commerciale nationale russe (Российский национальный коммерческий банк) (ОАО)[21].

Références
  1. « Obama warns on Crimea, orders sanctions over Russian moves in Ukraine », sur Reuters, .
  2. Steven Lee Myers et Peter Baker, « Putin Recognizes Crimea Secession, Defying the West », sur The New York Times, .
  3. « Sanctions contre la Russie, état des lieux », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  4. « Ukraine crisis: U.S., EU, Canada announce new sanctions against Russia », sur CBC, .
  5. Arshad Mohammed et Bill Trott, « U.S. intensifies sanctions on Russia over Ukraine », sur Reuters, .
  6. « « Annexion » de la Crimée : les États-Unis et l'UE adoptent des sanctions ciblées », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. « How far do EU-US sanctions on Russia go? », sur BBC, .
  8. Benjamin Quenelle, « Les banques russes, premières victimes des sanctions européennes », sur Les Echos, .
  9. Adrian Croft et Robin Emmott, « EU bans investment in Crimea, targets oil sector, cruises », sur Reuters, .
  10. Robin Emmott et Pavel Polityuk, « EU wins Greek backing to extend Russia sanctions, delays decision on new steps », sur Reuters, .
  11. Hélène Despic-Popovic, « Au fait, rien n’est réglé en Ukraine », Libération,‎ (lire en ligne).
  12. « Les sanctions économiques de l’UE contre la Russie prolongées de six mois », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  13. « Japan imposes sanctions against Russia over Crimea independence », sur Fox News, .
  14. « Ukraine approves law on sanctions against Russia », sur Reuters, .
  15. « Ukraine conflict: Russia rebuffs new Canadian sanctions as 'awkward' », sur CBC, .
  16. « Russia's energy sector : A GRI special report evaluating progress on import substitution and technological sovereignty », sur Global Risk Insights, .
  17. « La Russie compte 500 000 nouveaux pauvres depuis un an », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. « Fast 700 Millionen US-Dollar pro Monat: Deutschland leidet unter Russland-Sanktionen », Handelsblatt,‎ (lire en ligne)
  19. « Le principal recruteur de terroristes en Europe identifié par les services secrets russes », La Dépêche, 30 janvier 2016.
  20. (ru) RIA Novosti : liste des sanctions.
  21. Site officiel de la banque.

Articles connexes

Liens externes
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