République de Crimée

En 1954, Nikita Khrouchtchev transfère par décret l'oblast de Crimée de la république socialiste fédérative soviétique de Russie à la république socialiste soviétique d'Ukraine.

En 1991, lors de la dislocation de l'URSS, la Crimée se proclame « république autonome de Crimée », puis « république de Crimée » l'année suivante. Comprenant une importante population russophone, elle proclame son indépendance le 5 mai 1992, mais accepte d'être rattachée à l'Ukraine à la suite d'un accord entre les deux Parlements et en échange d'une large autonomie au sein du pays, tandis que Sébastopol est placée sous un régime spécial.

Par la suite, les relations entre la Crimée et l'Ukraine restent tendues mais relativement stables.

En 2014, en marge de l'Euromaïdan et de la révolution de février se développe la crise de Crimée. Elle atteint son paroxysme le 11 mars lorsque la Rada proclame l'indépendance de la république autonome de Crimée, très vite rejointe par la municipalité de Sébastopol, par sécession de l'Ukraine[2]. Ces deux entités administratives forment ainsi la république de Crimée qui couvre la totalité de la péninsule et dont la volonté exprimée par son gouvernement et par une très grande majorité de la population, essentiellement russophone, est le rattachement à la Russie. Cette déclaration d'indépendance est prononcée par la Rada de la république autonome de Crimée par 78 voix sur 81 puis adoptée par le conseil municipal de Sébastopol qui rejoint ainsi formellement la nouvelle république[3]^,[4]^,[5]. Ses dirigeants s'appuient notamment sur le précédent du Kosovo pour justifier leur décision au regard du droit international public[5]^,[6].

Le 11 mars 2014, le ministère russe des Affaires étrangères déclare reconnaître la déclaration d'indépendance de la république de Crimée[7]. Le nouvel État majoritairement non reconnu organise dans la foulée un référendum le 16 mars au cours duquel 96,77 % des votants s'expriment en faveur de l'option pro-russe[8]. Les électeurs devaient choisir entre un rattachement à la Russie selon des modalités encore à définir, notamment concernant le statut administratif de la Crimée au sein de la fédération, et un retour au sein de l'Ukraine dans une situation de statu quo ante bellum, avec la restauration de la constitution et du statut de l'ancienne république de Crimée[9], avec une autonomie accrue [10].

Le lendemain, prenant acte des résultats du référendum, les députés de la Rada renouvellent la déclaration d'indépendance, font une demande officielle à la Russie pour son rattachement à la fédération et prennent les premières mesures en conséquence comme la nationalisation des biens ukrainiens se trouvant en Crimée, le changement de monnaie officielle avec le rouble à la place de la hryvnia, le changement d'heure avec l'adoption du fuseau horaire de Moscou le 30 mars et l'intégration des militaires ukrainiens qui prêtent allégeance au nouvel État ou leur retour en Ukraine pour les autres[11]. Le jour-même, le gouvernement russe publie un décret reconnaissant la république de Crimée comme un « État souverain »[12].

Le lendemain, la Russie et la Crimée signent un traité confirmant le rattachement officiel de la république à la fédération de Russie[13]^,[14] ; Sébastopol est détachée de la nouvelle république et forme une ville fédérale[15]. Le lendemain, la cour constitutionnelle russe reconnait à l'unanimité la conformité de ce traité à la constitution russe[16]. Les deux chambres de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie, la Douma et le Conseil de la Fédération, ratifient le traité, respectivement les 20 et 21 mars, entérinant l'entrée de la république de Crimée dans la fédération de Russie selon le droit russe[17]^,[18].

Entretemps, la Rada est devenue le Conseil d'État selon le droit russe[19].

Le 11 avril 2014, une nouvelle constitution confirmant l'appartenance à la Russie est adoptée[20]. Le 14 avril 2014, Sergueï Aksionov est nommé chef de la république de Crimée par intérim par Vladimir Poutine[21].

Le 14 septembre 2014, des élections législatives sont organisées[22]. Elles sont remportées par Russie unie[23], dont fait désormais partie Aksionov. Celui-ci est alors confirmé dans ses fonctions par le Conseil d'État le 9 octobre 2014[24].

Selon les résultats du recensement du district fédéral de Crimée de 2014 (en russe, Перепись населения в Крымском федеральном округе (2014)), la composition ethnique de la Crimée selon les déclarations de la population est la suivante :

• Russes : 1 188 978 (65,2 %),
• Ukrainiens : 291 603 (16,0 %),
• Tatars de Crimée : 229 526 (12,6 %),
• Tatars : 42 254 (2,3 %),
• Biélorusses : 17 919 (1,0 %),
• Arméniens : 9 634 (0,5 %).

Selon ce recensement, 84 % des habitants a déclaré le russe comme leur langue natale, le tatar de Crimée 7,9 %, le tatar 3,7 %, l'ukrainien 3,3 %. L'enseignement en école primaire est effectué en russe à plus de 96 %.

Le gouvernement russe est accusé de modifications ethniques en Crimée. Entre 2014 et 2019, 40 000 Tatars auraient été expulsés de Crimée. Selon les statistiques de Rosstat parues en 2019, la population diminue en partie à cause de l'émigration, mais un nombre important d'immigrants russes vient compense ces départs. Si les données ethniques ne sont pas publiées, on peut supposer que les départs sont principalement ukrainiens et tatars, et les arrivées russes[44]. En 2018, on estime que 247 000 Russes, principalement originaires se Sibérie, se sont installés en Russie, et que 140 000 personnes, majoritairement des Tatars ou des Ukrainiens, ont quitté la péninsule depuis l'annexion. Ces informations sont cependant difficiles à obtenir et sujettes à caution, car selon les conventions de Genève de 1949, le déplacement de population continue un crime de guerre[45].

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « République de Crimée (État indépendant) » (voir la liste des auteurs).

• Traité d'adhésion de la république de Crimée à la Russie

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