Communauté des États indépendants

La Communauté des États Indépendants (CEI ; en russe : Содружество Независимых Государств, СНГ, translittération : Sodroujestvo Nezavissimykh Gossoudarstv), parfois également appelée Confédération des États Indépendants, est une organisation intergouvernementale composée en 2020 de neuf des quinze anciennes républiques soviétiques, tandis que parmi les six autres, trois (les pays baltes) ont rejoint l’Union européenne et l’OTAN, et trois autres (Géorgie, Turkménistan, Ukraine) ont quitté la CEI après en avoir fait partie. Conformément à ses instruments constitutifs, les accords de Minsk et d’Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale et n’est donc pas une organisation internationale au sens strict.

Pour les articles homonymes, voir CEI et CIS.

Ne doit pas être confondu avec Union eurasiatique ou Communauté économique eurasiatique.

Communauté des États indépendants

  • États membres
  • États associés
  • États observateurs
  • Anciens membres
  • Territoires contestés
Situation
Création
Type Organisation intergouvernementale
Siège Minsk[1]
Coordonnées 60° 30′ N, 102° 48′ E
Langue Russe, arménien, azéri, biélorusse, kazakh, kirghize, moldave, ouzbek, tadjik et turkmène.
Organisation
Membres Azerbaïdjan
Arménie
Biélorussie
Kazakhstan
Kirghizistan
Moldavie
Ouzbékistan
Russie
Tadjikistan
Turkménistan (État associé)
Secrétaire exécutif Sergueï Lebedev
Organisations affiliées Union économique eurasiatique et Organisation du traité de sécurité collective

Site web www.cis.minsk.by

La CEI comprend également, dans son cadre, l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et l’Union économique eurasiatique. Ces deux organisations ont tendance à prendre leur indépendance vis-à-vis de la CEI[2], même si les liens sont encore forts. L’objectif de ces deux organisations est de reprendre le processus d’intégration économique et politico-militaire au sein de l’espace post-soviétique, objectif non atteint par la CEI.

Drapeau de la Communauté des États indépendants

États participant aux activités de la CEI

États membres en 2020
États associés
  • Turkménistan (membre à part entière : 1991-1993 ; État participant : 1993-2007 ; État associé : depuis 2007). Le droit de vote lui est parfois accordé.
États observateurs
  • Mongolie (État observateur dans certains organes de la CEI[3]). Statut préliminaire de membre à part entière. Peut assister à certaines rencontres de la communauté.
Anciens États membres de la CEI

Statuts des États

Ce tableau reprend l’ensemble des organisations directement liées à la CEI (TSC, Eurasec) et indirectement liée (CEC, GUAM) ainsi que les adhésions à la CEI.

Pays Adhésion à la CEI Ratification de l’adhésion à la CEI (adhésion concrète) Ratification de la Charte de la CEI Statut actuel au sein de la CEI Participation à l’Eurasec, reprenant le programme économique de la CEI Ratification du traité de sécurité collective, reprenant le programme politico-militaire de la CEI Participation au GUAM, tentant de se dégager de la tutelle politico-militaire russe Participation à la Communauté économique centre-asiatique (CEC), tentant de se dégager de la tutelle économique russe
Biélorussie8 décembre 199110 décembre 199118 janvier 1994Membre fondateurMembre (depuis 2000)31 décembre 1993--
Russie8 décembre 199112 décembre 199120 juillet 1993Membre fondateurMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre (depuis 2004)
Arménie21 décembre 199118 février 199216 mars 1994MembreÉtat observateur (depuis 2003)15 mai 1992--
Azerbaïdjan21 décembre 199124 septembre 199314 décembre 1993Membre-24 septembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997)-
Kazakhstan21 décembre 199123 décembre 199120 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Kirghizistan21 décembre 19916 mars 199212 avril 1994MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Moldavie21 décembre 19918 avril 199427 juin 1994MembreÉtat observateur (depuis 2002)Non ratifiéMembre fondateur (depuis 1997)-
Ouzbékistan21 décembre 19911er avril 19929 février 1994MembreMembre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)15 mai 1992Membre (1999-2005), puis ancien membre (depuis 2005)Membre fondateur (depuis 2002)
Tadjikistan21 décembre 199126 juin 19934 août 1993MembreMembre fondateur (depuis 2000)15 mai 1992-Membre fondateur (depuis 2002)
Turkménistan21 décembre 199126 décembre 1991Non ratifiéMembre à part entière (1991-1993), puis État participant (1993-2007), et ensuite État associé (depuis 2007)-Non ratifié--
Mongolie--Pas encore ratifiéÉtat observateur au sein de certains organes de la CEI----
Géorgie3 décembre 19933 décembre 199319 avril 1994, puis annulation en 2008Membre à part entière (1993-2008), puis ancien membre (depuis 2008)-9 décembre 1993, puis annulation en 1999Membre fondateur (depuis 1997)État observateur (depuis ?)
Ukraine8 décembre 199110 décembre 1991Non ratifiéMembre fondateur (1991-1993), puis État participant (1991-2018), puis ancien membre (depuis 2018)État observateur (depuis 2000)Non ratifiéMembre fondateur (depuis 1997)État observateur (depuis ?)

Évolution historique

Contexte de la création (1991)

Carte montrant les dernières divisions administratives des Républiques de l’URSS (1989) avant son effondrement (1991).

Au cours de l’automne 1991 les républiques constituantes de l’Union soviétique proclamaient, l’une après l'autre, leur indépendance sans que le président soviétique Gorbatchev n’ait la possibilité de s’y opposer par la force.

« Les liens économiques et culturels qui remontaient non seulement à l’époque soviétique, mais aussi impériale, ne pouvaient pas être supprimés si vite. Pour une nouvelle intégration, il fallait retravailler une question importante susceptible de servir de base à l’unité : la menace commune »[7]. C'est dans ce contexte que naquit la CEI.

La création (1991)

Signature du protocole d'accord établissant la CEI, le 19 décembre 1991.

La CEI est une collectivité intergouvernementale de coopération dont l’identité politique et juridique reste incertaine. Elle a été créée le 8 décembre 1991 par le traité de Minsk, conclu entre Boris Eltsine (président pro-occidental de la RSFS de Russie), Leonid Kravtchouk (président communiste de l'Ukraine) et Stanislaw Chouchkievitch (président social-démocrate du Parlement de la Biélorussie)[8] lors de leur réunion à la résidence de Viskouly où ils publièrent aussi au même moment une déclaration selon laquelle l’Union soviétique était dissoute. L’accord constitutif de la CEI était supposé faciliter l’accès à l’indépendance des républiques soviétiques et développer la coopération multilatérale.

Le 21 décembre 1991, lors du sommet d'Alma-Ata, la CEI est élargie à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Moldavie, au Turkménistan, au Tadjikistan et à l’Ouzbékistan alors que l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie, eux, reçoivent le statut de membre fondateur de la Communauté. De plus, le traité d’Alma-Ata, conclu lors de ce sommet et confirmant le traité de Minsk, stipule la création de deux organes exécutifs de la CEI (le Conseil des chefs d’État et des chefs de gouvernement). Lors du sommet d’Alma-Ata, un accord fut également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques[8]. À cette occasion, un commandement militaire unifié fut également instauré. Ces accords assuraient de jure la continuité de fonctionnement de facto de l'exécutif politique et militaire de l'URSS qui, à ce moment, était toujours (pour encore trois jours) le sujet de droit international au sein duquel la CEI s'est constituée et élargie.

L’évolution de la situation politique : chronologie (1991-2000)

  • Le 24 décembre 1991, la Russie est reconnue par les Occidentaux comme État continuateur de l’Union soviétique et lui succède au Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Le 25 décembre 1991, Gorbatchev (qui était alors encore président de l’URSS, mais sans pays, son pouvoir ne signifiant donc plus rien) démissionne de son poste de président de l’Union soviétique (après qu'Eltsine eut proclamé d'autorité, lors d’une séance au Parlement, la dissolution de l’Union soviétique et l’indépendance de facto de la Russie qu’il dirige désormais) et de son poste de secrétaire général du Parti communiste, puis transmet à Eltsine, président de la Russie, le contrôle de l’armement nucléaire.
  • Le 26 décembre 1991, le Soviet suprême se réunit et dissout formellement l’Union soviétique.
La CEI avant l’adhésion de la Géorgie le 3 décembre 1993.
  • États membres ;
  • États participants.
  • En janvier 1992, l’équipe de football de la CEI était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédé à l’indépendance après la chute de l’URSS. L’équipe était un symbole de l’unité politique de la CEI.
  • Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[8]. Entre 1992 et 1993, les Russes interviendront, dans ce contexte, en Transnistrie, au Tadjikistan, en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
  • Le 5 mai 1992, la crise diplomatique entre la Russie et l’Ukraine à propos de la Crimée débute.
  • Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent à Tachkent un traité de sécurité collective.
  • En juin 1992, l’équipe de football de la CEI fut remplacée officiellement par l’équipe de Russie (voir 1992 en football).
  • En 1993, le commandement militaire unifié de la CEI est aboli.
  • En 1993, la Charte de la CEI a été adoptée et ratifiée par sept membres de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan). Cependant, l’unité politique de la CEI se révèle difficile à construire car l’Ukraine et le Turkménistan refusent d’accepter la Charte.
  • Le 23 octobre 1993, la Géorgie a été contrainte de demander l'adhésion à la CEI, en échange d'une intervention militaire russe devant stabiliser la situation politique en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
  • En 1994, la CEI ne parvient pas à mettre fin au conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh (1992-1994).
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est trouvée paralysée (par exemple : la brutalité de l’intervention russe en Tchétchénie (Première Guerre de Tchétchénie (1994-1996)) a remis en question le pouvoir unificateur de la Russie).
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et aux difficultés économiques dues à l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS prennent des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan, plaident pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une Union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée[9].
  • Le 2 avril 1996, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » est formée[10].
  • En 1996, l’Ukraine, la Géorgie et l’Azerbaïdjan forment ce qui deviendra le GUAM.
  • En 1997, les tensions entre Kiev et Moscou diminuent lorsqu'un traité est conclu. Selon ce traité, la Russie reconnaît les clauses bilatérales du traité « Paix et Amitié » confirmant l'appartenance de la Crimée à l’Ukraine; l’ancienne flotte soviétique de la mer Noire et ses installations sont partagées entre l’Ukraine et la Russie, la base navale de la flotte russe de la mer Noire est située à Sébastopol, grâce à un bail qui expirera en 2017.
  • Le 2 avril 1997, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » devient l’« Union de la Russie et de la Biélorussie ».
  • Le 29 avril 1998, Berezovski est nommé secrétaire exécutif de la CEI, il est également chargé de préparer les réformes « en profondeur ».

L’évolution de la situation politique (depuis 2000)

Réunion de la CEI du 30 novembre au 1er décembre 2000.
  • En 2000, la Russie, victorieuse durant la Seconde Guerre de Tchétchénie (commencée en 1999), démontre son poids prédominant au sein de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Bilan des instabilités politiques de 1991 à 2001

Pour bien montrer l'instabilité politique de la CEI, il faut regarder les accords conclus jusqu'en 2001[11] :

  • parmi les 173 accords et traités demandant une ratification par les parlements nationaux, seuls 8 ont été mis en vigueur sur l’ensemble du territoire de la CEI ;
  • sur plus de 1 000 documents de tout type signés par les dirigeants, seulement quelques dizaines fonctionnent réellement.

Les rapports bilatéraux, trilatéraux et quadrilatéraux dans le cadre de la CEI deviennent peu à peu la forme la plus sûre de coopération.

De plus, certaines élites nationales critiquent sévèrement la CEI (par exemple : « Commission de liquidation de l'URSS », « Club de présidents » ou « Enfant mort-né »). Alors que d’autres la décrivent comme « le moyen de liquider pacifiquement l'URSS sans guerre sanglante ni catastrophe humanitaire à grande échelle »[11].

Renforcement de la CEI pour les uns

Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie et le Kazakhstan, considère que la CEI est le moyen de parvenir à une intégration politique et économique plus poussée. Ces deux dernières, ainsi que la Biélorussie ont maintenu un rapport très important que ce soit au sein de la CEI mais aussi avec d'autres organisations comme l’Union russo-biélorusse, l’Eurasec, l'Espace économique commun (comprenant l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan) et l’OTSC.

  • Le 10 octobre 2000, les réformes de la CEI donnent naissance à une nouvelle communauté économique, l’Eurasec.
  • Le 2 octobre 2002, les réformes de la CEI se poursuivent. L’OTSC est créée à cette occasion.

Depuis le 25 janvier 2006, sous l’impulsion de Moscou, la Communauté économique centre-asiatique est en cours de dissolution au sein de l’Eurasec.

L'ouverture de la CEI à l'« étranger éloigné »
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de l'Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par la Russie et le retrait de la Géorgie en août 2008 :
  • États membres ;
  • États participants ;
  • États associés ;
  • États observateurs ;
  • Anciens États membres.
La CEI après le retrait de la Géorgie le 17 août 2008.
  • États membres ;
  • États participants.
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de la République de Crimée par la Russie puis son rattachement à la Russie et le retrait conséquent de l'Ukraine en mars 2014 :
  • États membres ;
  • États participants ;
  • États associés ;
  • États observateurs ;
  • Anciens États membres.
La CEI après le retrait complet de l'Ukraine le 19 mai 2018.
  • États membres ;
  • États participants.

Depuis les années 2000, la CEI s’ouvre à d'autres États que ceux de son « étranger proche »[N 1] tels la Mongolie (ancienne démocratie populaire) ayant déjà un statut d'« observateur ». En 2008, l'Afghanistan (ancien régime procommuniste) a émis le souhait de rejoindre l'organisation[3],[12].

L’OTSC fait de même avec son rapprochement avec l’Iran (également allié traditionnel de la Russie).

Dégagement de la CEI pour les autres

Pendant ce temps, une autre partie de la CEI, dont l’Ukraine est le chef de file, estime que c’est une organisation de transition préparant les différentes républiques à l’indépendance totale. À plusieurs reprises, les déclarations officielles de la CEI sont désavouées par plusieurs républiques (dont très souvent l’Ukraine).

En 2005, le Turkménistan a fait connaître sa décision de dégrader sa participation aux affaires de la CEI. Selon certains, ce changement de situation marque le début de la fin de la CEI qui ressemble selon eux de plus en plus à un organe consultatif[11]. En août 2005, le Turkménistan décide de devenir État associé.

En 2007, la CEI comptait donc onze membres à part entière.

Le , à la suite des affrontements avec la Russie, le Parlement de Géorgie a voté son départ de la CEI.

Le , l’Ukraine et la Moldavie évoquent l’éventuelle dénonciation des accords constitutifs de la CEI. Cependant, aucune mesure concrète n’a été entreprise dans ce sens.

Le , à la suite de la crise de Crimée ayant mené au rattachement de la péninsule à la Russie, l'Ukraine annonce qu'elle quitte l'organisation.

Le , l'Ukraine entérine la cessation de tout lien avec l'organisation.

Institutions

Assemblée interparlementaire

L’Assemblée a été créée en mars 1995 par les dirigeants des Soviets suprêmes (parlements) des pays de la Communauté comme une institution consultative pour discuter des problèmes de la coopération parlementaire et élaborer des propositions par les parlements des États de la CEI. L'Assemblée se compose des délégations parlementaires des États membres de la CEI.

Les activités de l’Assemblée sont effectuées par l’Assemblée du Conseil qui comprend les dirigeants des délégations parlementaires. Le Secrétariat de l’Assemblée, dirigé par le Secrétaire général, a été créé pour assurer les travaux de l’Assemblée interparlementaire, du Conseil et de ses commissions[13].

Comité consultatif de coordination

Le Comité consultatif de coordination est un organe permanent regroupant des représentants de chaque État-membre[14].

Conseil des Chefs de gouvernements

Le Conseil des chefs de gouvernement est un organe subordonné au Conseil des chefs d’États aux attributions plus techniques que politiques[14].

Conseil des Chefs d’États

Présidents des pays de la CEI réunis à Bichkek en 2008.

Le Conseil des chefs d’États est l’organe suprême de la CEI adoptant les textes essentiels[14].

Secrétariat exécutif

Le secrétariat exécutif est également appelé le Comité exécutif.

Noms Pays Dates
Ivan Korotchenia Biélorussie 26 décembre 1991-29 avril 1998
Boris Berezovsky Russie 29 avril 1998-4 mars 1999
Ivan Korotchenia (par intérim) Biélorussie 4 mars-2 avril 1999
Youri Iarov Russie 2 avril 1999-14 juin 2004
Vladimir Rouchaïlo Russie 14 juin 2004-5 octobre 2007
Sergueï Lebedev Russie depuis le 5 octobre 2007

Autres institutions de la CEI

De nombreux comités, conseils et organes consultatifs complètent cette organisation[14].

Domaine militaire

Commandement militaire unifié

En 1991, à la chute de l’Union soviétique, l’armée soviétique fut démantelée entre les différents nouveaux États, selon l'origine nationale des contingents. C’est alors qu’un commandement militaire commun à tous les membres de la CEI fut instauré. Ce commandement unifié avait sous ses ordres l’ensemble des anciennes troupes soviétiques. En 1992, les derniers reliquats de l’armée soviétique stationnés dans les Républiques avaient été dissous et les dernières forces basées en Allemagne orientale, en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en Mongolie et à Cuba furent retirées progressivement de 1992 à 1994. En 1993, le commandement militaire commun est aboli.

Commandement unique des forces nucléaires stratégiques

Le 21 décembre 1991, lors du sommet d'Alma-Ata, un accord est également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d’un commandement unique russe des forces nucléaires stratégiques[8].

Missions de maintien de la paix de la CEI

Dès le début, des luttes intestines viennent paralyser le fonctionnement de la CEI. En effet, les rivalités ethniques et régionales, restés dans l’ombre sous l’hégémonie soviétique, éclatent au grand jour (guerres civiles au Tadjikistan, en Ciscaucasie, en Moldavie et en Géorgie ; conflits inter-ethniques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (voir Guerre du Haut-Karabagh)). Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev[8]. Les missions JPFK, CISPFK et PFK de maintien de la paix débutent.

Les forces armées de la CEI sont composées de troupes venant de tous les États membres. Ces forces sont « dominées » par les Russes et sont d'ailleurs souvent contrôlées par des officiers russes. Les Forces armées de la fédération de Russie sont donc le noyau des forces armées de maintien de la paix de la CEI (des troupes russes stationnent dans la plupart des États membres de la CEI[15] dans le cadre d'accord militaire, de la CEI ou de l’OTSC). Ces missions de maintien de la paix servent de facto à maintenir une présence russe dans les régions concernées.

Cependant, il est utile de préciser que le mérite d'une réelle puissance militaire ne revient pas à la CEI, mais à son « pendant armé », l’OTSC, qui est, elle aussi, « dominée » par les Russes.

Voir aussi : Géostratégie de la Russie, Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et Forces armées de la fédération de Russie.

Mission au Tadjikistan (1992-1997)

En 1992, l’extension du chaos afghan, ayant entraîné des affrontements entre les pro-communistes et les islamistes dans le Sud tadjik, provoque l’envoi de la 201e division d’infanterie russe prenant position sur les flancs du Pamir sous la bannière de la CEI[16]. Les accrochages entre gardes-frontières russes et les rebelles islamistes sont nombreux au cours des années suivantes. Un cessez-le-feu a été signé en 1997 après que des dizaines de milliers de personnes eurent péri dans les violences.

Mission CISPKF (1993-2008)

Après l’indépendance de la Géorgie en avril 1991, des séparatistes abkhazes réclament à leur tour un statut équivalent pour la région de l’Abkhazie. Cette situation mène à une guerre. Un accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1993, entraînant le déploiement d'une mission de l’ONU et de troupes russes d’interposition. Cet accord est violé quelques mois plus tard. À la suite d’un nouvel accord le 14 mai 1994, la CEI déploie sa force. Bien que la mission ait pour mandat de remplacer les troupes russes sur le terrain, celles-ci demeurent encore à ce jour le principal intervenant. Ces forces sont stationnées à la frontière géorgio-abkhazienne. Les Russes possèdent la totalité des effectifs et du commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (2 000 soldats russes commandés par le Russe Otchalov)[17]. Cette mission est réalisée en concert avec la mission MONUG de l’ONU[18].

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 2008[19]. La Russie a envoyé des troupes régulières en Abkhazie pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[20].

Mission JPKF (1992-2008)

Depuis 1989, des combats opposent les indépendantistes de l’Ossétie du Sud aux forces gouvernementales de la Géorgie. Des troupes russes, géorgiennes et sud-ossètes sont déployées sur le terrain en litige depuis le . Ces forces sont positionnées en Ossétie du Sud. Les Russes possèdent moins de la moitié des effectifs et le commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (500 soldats russes contre 300 soldats géorgiens et 500 soldats sud-ossètes commandés par le Russe Marat Koulakhmetov (en))[21].

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 2008[19]. La Russie a envoyé des troupes régulières en Ossétie du Sud pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI[20].

Mission PKF (depuis 1992)

Après l’accession de la Moldavie à l’indépendance en août 1991, une république est créée en Transnistrie (à majorité russe), la République moldave de Transnistrie le 2 septembre 1990. Puis des violences éclatent entre les séparatistes et les nouvelles autorités moldaves dès novembre 1991. Après une offensive moldave en Transnistrie le 2 mars 1992 contre les Transnistriens (soutenus par les Cosaques et la XIVe armée russe présents en Transnistrie depuis la période soviétique), une force trilatérale de maintien de la paix (russe, ukrainienne, et transnistrienne) est déployée le 29 juillet 1992. Ces forces sont positionnées à la frontière moldavo-transnistrienne. Les Russes possèdent plus de la moitié des effectifs de cette force de maintien de la paix de la CEI (684 soldats russes contre 500 soldats transnistriens)[22] et conservent le commandement des troupes cosaques et de la XIVe armée.

Cependant, en 2007, la Moldavie a invité l’ONU à remplacer les forces russes de maintien de la paix présentes en Transnistrie par des observateurs civils. « Nous sommes inquiets face aux tensions qui perdurent dans la zone de sécurité (en Transnistrie), ce qui constitue une grave violation des droits civils fondamentaux. L’imperfection du mécanisme de paix existant nécessite sa transformation en mission civile multinationale jouissant d’un mandat international »[23].

Protection des frontières

Le 26 mai 1995, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l'Arménie et la Géorgie signent à Minsk un traité de défense commune des frontières extérieures. L'Ouzbékistan, le Turkménistan, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et l'Ukraine s'opposent à la présence de gardes russes sur leurs frontières.

Traité de sécurité collective

Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent un traité de sécurité collective (ou traité de Tachkent) — qui ne remporte pas un vrai succès (la Biélorussie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie se joindront aux signataires en 1993).

En 1993, Moscou, à la suite de l’abolition du commandement militaire commun de la CEI, propose la mise en place de quatre « zones de sécurité » sur le territoire de la CEI, tandis que sont relancées les propositions destinées à coordonner l’activité des services de sécurité des membres de la Communauté. Le TSC reprenait l’ensemble du contenu politico-militaire de la CEI, à l’exception des missions de maintien de la paix.

Le but du TSC fut, avant la création de l’OTSC, d'améliorer l’intégration militaire dans le cadre de la CEI.

En 2002, l’OTSC, une organisation internationale à vocation politico-militaire, regroupant certains États issus de la CEI, reprendra l’application du TSC lors des réformes de la CEI.

Domaine économique

L'évolution de la situation économique (1992-2000)

  • Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu.
  • L’unité économique de l’organisation est, elle aussi, rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
  • Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la Communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune.
  • Le 24 septembre 1993, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique (l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ») dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). On appela dès lors la CEI comme une « Union énergétique ». Le 15 avril 1994, la Moldavie adhère à l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ». Mais l’initiative resta lettre morte[11].
  • Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est ensuite trouvée en paralysie.
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée[9].
  • Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 1995[24],[25].
  • En 1996, la Communauté des États intégrés, basé sur l’union douanière russo-biélorusse de 1995 et regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizstan, est créée. Elle consistait en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres[26].
  • Le 16 octobre 1996, l’Arménie, l’Ukraine, la Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan créent un ministère des Finances de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise. La Communauté économique eurasiatique, basé sur la Communauté des États intégrés, est alors créé pour effacer les échecs de la CEI et former un véritable marché commun.

Communauté économique eurasiatique

  • États membres ;
  • États membres auto-suspendus ;
  • États observateurs.

La Communauté économique eurasiatique, anciennement la « Communauté des États intégrés », est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, financière et énergétique regroupant des États issus de la CEI.

Situation économique actuelle

Pays triés par le PIB-PPA par habitant (USD)[27] Population 2013 (millions) PIB 2013 (milliards USD)[28] PIB par habitant (USD PPA, 2013) Âge médian (ans, 2013) Croissance annuelle moyenne 1998-2008
Russie143,52 11318 10038,96.8 %
Biélorussie9,569.2416 10039,47.5 %
Kazakhstan17,0224.914 10029,78.7 %
Azerbaïdjan9,476.0110 80030,114.6 %
Turkménistan5,240.569 70026,614.9 %
Arménie3,010.446 30033,710.3 %
Moldavie3,67.9323 80035,75.0 %
Ouzbékistan30,255.183 80027,16.1 %
Kirghizistan5,77.232 50025,74.5 %
Tadjikistan8,28.5132 30023,58.1 %
TOTAL CEI235,32 6137 09331,48.65 %

Domaine politique

Organisation d’observation électorale

En octobre 2002, lors des réformes de la CEI, l’Organisation de la surveillance des élections de la CEI (OSE-CEI) (russe : Миссия наблюдателей от СНГ на выборах) voit le jour, à la suite d'une réunion des chefs d’États de la CEI. Lors de cette réunion, les chefs d’États ont adopté la Convention sur les normes d’élections démocratiques, les droits électoraux et libertés dans les États membres de la CEI. C'est un organisme ayant pour objectif de superviser les élections. L’OSE-CEI a déjà envoyé des observateurs électoraux pour les pays membres de la CEI.

Le caractère démocratique de la finale de l'élection présidentielle ukrainienne de 2004, qui a suivi la « révolution orange » et la mise en puissance de l’ancienne opposition, a été interrogé par la CEI tandis que l’OSCE n’a pas trouvé de problèmes importants. C’était la première fois que des équipes d'observation de la CEI ont contesté la validité d'une élection en disant qu'elle devait être considérée « illégitime ». Le 15 mars, 2005, dans l’Agence d’information indépendante ukrainienne, Svystkov, un porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, a annoncé que « l’Ukraine a suspendu sa participation à la CEI et à l’Organisation de la surveillance des élections »

La CEI a fait l’éloge des élections législatives en Ouzbékistan, en 2005, comme « légitime, libre et transparente » tandis que l’OSCE a fait allusion aux élections ouzbèkes comme étant « significativement plus courte pour les engagements de l'OSCE et autres normes internationales pour des élections démocratiques »[29],[30]. Les autorités moldaves ont refusé d’inviter des observateurs de la CEI lors des élections parlementaires moldaves de 2005, la Russie a critiqué l’action. Des dizaines d’observateurs biélorusses et russes ont été empêchés de parvenir à la Moldavie[31].

Les observateurs de la CEI ont suivi les élections législatives de 2005, au Tadjikistan, déclarées « légales, libres et transparentes ». L’OSCE jugea le résultat comme faussé.

Peu de temps après, les observateurs de la CEI ont salué les élections législatives kirghizes de 2005 en tant que « bien organisé, libre et équitable ». À grande échelle, de violentes manifestations ont souvent éclaté dans tout le pays pour protester contre ce que l'opposition appelle « les élections parlementaires truquées ». En revanche, l’OSCE a déclaré que les élections en deçà des normes internationales dans de nombreux domaines[32].

Domaine culturel

La langue russe

La Russie a demandé que la langue russe reçoive le statut de langue officielle dans l’ensemble des États membres de la CEI. Jusqu'à présent, le russe est une langue officielle dans quatre de ces États : la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Le russe est également considéré comme une langue officielle en Transnistrie, ainsi que dans la région semi-autonome de Gagaouzie en Moldavie. En Ukraine, Viktor Ianoukovytch a été soutenu par Moscou comme candidat à l’élection présidentielle controversée de 2004. En effet, il avait déclaré son intention de faire du russe la deuxième langue officielle en Ukraine. Cependant, Viktor Iouchtchenko, le vainqueur, n'en a rien fait, étant plus étroitement aligné avec la population de langue ukrainienne.

Domaine sportif (1992)

Football

L’équipe de la CEI de football (russe : Сборная СНГ по футболу) était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédé à l’indépendance après la chute de l’Union soviétique.

La Coupe de la CEI de football est une compétition annuelle de football entre les meilleurs clubs de pays membres de la CEI.

Jeux olympiques

En 1992, lors des Jeux olympiques (à Albertville et Barcelone), les athlètes des États membres de la CEI ont concouru en tant qu’équipe unifiée pour la première et dernière fois. Depuis lors, les États membres de la CEI ont participé aux Jeux à titre individuel.

Conclusion

Sommet de la CEI du 20 au 22 juin 2000.

Bien que la CEI ait peu de pouvoirs supranationaux (en effet, elle est plus que purement symbolique), l’organisation, possède des pouvoirs de coordination dans le domaine du commerce, des finances, de la législation et de la sécurité. Elle a également encouragé la coopération en matière de démocratisation et de coopération trans-frontalière de prévention de la criminalité. En tant qu’organisation régionale, la CEI participe également aux forces de maintien de la paix des Nations Unies[33].

D’abord élaborée dans l'objectif d’instaurer une intégration économique, la CEI est devenue essentiellement une enceinte de dialogue entre pays de l’ex-Union soviétique, disposant d’un contenu économique, militaire et politique limité : de nombreux accords bilatéraux de libre-échange ont toutefois été signés entre les membres et les accords concernant des politiques extérieures ou de défense communes sont également fréquents au sein de cette organisation[N 2],[34],[35],[36].

Cependant, incapable de s’affirmer sur la scène internationale, en proie à des luttes intestines alimentées par les tendances hégémoniques de la Russie et sécessionnistes de certaines républiques, la CEI ne parvient pas à être le fer de lance d’une nouvelle unité économique et politique.

Malgré ces échecs observés de la CEI, certaines anciennes républiques soviétiques restent cependant groupées en matière économique via l’Eurasec, et politico-militaire via l’OTSC. De ce fait, une intégration à long terme « à l’européenne » n’est pas encore totalement exclue pour une partie réduite de l’ancien espace soviétique. On ne peut que constater le fait que certaines républiques n’ont pas adhéré à ces organisations (l’Ukraine[N 3], l’Azerbaïdjan[N 3], le Turkménistan[N 3], la Moldavie[N 4] et la Géorgie[N 5]). Ces derniers ont montré plus d’intérêt à adhérer à l’OTAN et à l’Union européenne.

Notes et références

Notes

  1. L’« étranger proche » est une doctrine géopolitique russe visant les anciennes républiques soviétiques (sauf les États baltes qui sont dans l’« étranger éloigné » de la Russie). Cette doctrine vise, en gros, à placer, à nouveau, l’espace post-soviétique sous la tutelle russe.
  2. Les sommets de l’OTSC et de l’Eurasec ne sont pas comptés dedans. Seuls, les accords bilatéraux, trilatéraux, quadrilatéraux, unanimes et autres accords conclus dans le cadre de la CEI sont comptés ici.
  3. L’Ukraine, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan tentent de se dégager de la tutelle russe.
  4. Bien que russophile, la Moldavie, à la suite des récents évènements en Ukraine, se retourne à 180° et cherche un partenariat avec l’UE et l’OTAN tout en restant proche de Moscou.
  5. La Géorgie, pro-occidentale, a totalement rompu avec ces organisations et la CEI, elle-même, lors de l’intervention russe en été 2008.

Références

  1. (fr) La Documentation française : les organisations en Europe. CEI.
  2. L’octroi d'une personnalité juridique à l’OTSC permet ainsi l’indépendance de cette dernière par rapport à la CEI.
  3. (fr) Tatiana Gayzhevskaya, « La Géorgie a perdu, et de la CEI vivra pour toujours ! », 19 août 2008.
  4. (fr) Le Figaro, « Géorgie : la sortie de la CEI validée », Le Figaro, 14 août 2008.
  5. « La Géorgie se retire officiellement mardi de la Communauté des États indépendants », sur leparisien.fr, .
  6. (en)« Porochenko signe un décret sur la fin définitive de la participation de l'Ukraine aux organes statutaires de la CEI », sur UNIAN, le 19 mai 2018.
  7. (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, p. 206.
  8. (fr) La Communauté des États Indépendants, Colisée, 23 juin 2003.
  9. (fr) Nargiz Asadova, « Une entrevue avec le Premier ministre du Kazakhstan Karim Masimov », ferghana.ru, 4 juin 2007, p. 2.
  10. (en)[PDF] Audrius Zulys, Toward a Union State of Russia and Belarus, 2005, p. 149.
  11. (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, 2007, page 209.
  12. (fr) Irina Tsaregorodtseva, « Afghanistan et la CEI », rbcdaily.ru, 3 avril 2008.
  13. (fr) Assemblée interparlementaire.
  14. « La Communauté des États Indépendants (CEI) », Association France Oural, juin 1994.
  15. Gabriel Wackerman, La Russie en dissertations corrigés et dossiers, Paris, Ellipses, 2007, p. 77.
  16. (fr) « Géopolitique altaïque : l’OTSC et ses ambitions politico-militaires », Fenêtre sur l'Europe, 14 juin 2008.
  17. (fr) « Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne », Université de Montréal.
  18. (fr) « Mission d’observation des Nations Unies en Georgie », Université de Montréal.
  19. (fr) « Caucase : la MONUG préoccupée par la concentration forces abkhazes à la frontière géorgienne », RIA Novosti, 12 décembre 2008.
  20. (fr) « Des troupes russes stationneront en Abkhazie-Ossétie du Sud (Lavrov) », RIA Novosti, 9 septembre 2008.
  21. (fr) « Force conjointe de maintien de la paix en Ossétie du Sud », Université de Montréal.
  22. (fr) « Force conjointe de maintien de la paix sur la frontière moldavo-transnistrienne », Université de Montréal.
  23. (fr) « Après Tbilissi, Chisinau réclame le départ des soldats de la paix russes », RIA Novosti, 2 octobre 2007.
  24. (fr) « Union douanière de la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan », Бизнес в странах СНГ, 28 décembre 2006.
  25. (fr) « Chronologie de la Biélorussie », L'Express, 26 décembre 2006.
  26. (fr) « Où va la Russie ? », Bienvenue au Sénat.
  27. Données extraites de The Economist - Pocket World in Figures, 2011.
  28. (en) « The World Fact Book », sur CIA, (consulté le ).
  29. (en) Yelena Glumskova et Sergei Strokan, « Foreign observers differ in their evaluation of the election in Uzbekistan », ferghana.ru, 29 décembre 2004.
  30. (en) « Alexander Yakovenko, the Spokesman of Russia's Ministry of Foreign Affairs, Answers a Russian Media Question Regarding International Observers' Conclusions on Election Results in Ukraine and Uzbekistan », Ministry of Foreign Affairs of the Russian Federation, 28 décembre 2004.
  31. (en) Moldova Azi, « CIS Observers Outraged by Deportation of Colleagues », old.azi.md, 7 mars 2005.
  32. (fr) « CIS : Moniteurs de surveillance des élections », Radio Free Europe Radio Liberty, 2 avril 2005.
  33. (en)[PDF] « Regional organizations in UN peacekeeping activities », Département des Opérations de maintien de la Paix, mars 1999.
  34. (fr) « Medvedev en Ouzbékistan : accords de coopération diplomatique », RIA Novosti, 23 janvier 2009.
  35. (fr) « Russie-Kirghizstan : vers le renforcement de la coopération militaire (président kirghiz) », RIA Novosti, 9 octobre 2008.
  36. (fr) « La Russie accordera à l’Arménie un crédit de stabilisation (Koudrine) », RIA Novosti, 4 février 2009.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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