Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

• Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire (auprès du ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer) : Frédéric de Saint-Sernin (à la suite de la démission de Philippe Briand)[5].

• Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d'État au Développement durable (auprès du ministre de l'Écologie et du Développement durable)[6].

• Ministre déléguée à l'Intégration, à l'Égalité des chances et à la Lutte contre l’exclusion (auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Nelly Olin (reprend les attributions de Catherine Vautrin)[7].
• Ministre délégué au Logement et à la Ville (auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Marc-Philippe Daubresse (changement d'intitulé)[7].
• Secrétaire d'État aux Personnes âgées (auprès du ministre de la Santé et de la Protection sociale) : Catherine Vautrin, à la suite de la démission d'Hubert Falco[7].

Ce remaniement[8] est réalisé du fait de la démission de Nicolas Sarkozy, élu à la tête de l’UMP.

• Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Hervé Gaymard, en remplacement de Nicolas Sarkozy.
• Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille : Philippe Douste-Blazy (reprend les attributions de Marie-Josée Roig).
• Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité : Dominique Bussereau, en remplacement d'Hervé Gaymard.
• Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation : Christian Jacob (auparavant ministre délégué).
• Ministre déléguée à l'Intérieur (auprès du ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) : Marie-Josée Roig, en remplacement de Jean-François Copé.
• Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement (auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) : Jean-François Copé, en remplacement de Dominique Bussereau.

• Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie : Thierry Breton[9], à la suite de la démission d'Hervé Gaymard[10], empêtré dans une affaire politico-financière et ayant menti à de nombreuses reprises en tentant de se défendre (Affaire Gaymard).

• 15 mars 2004: Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques.
• 30 mars 2004 : Après la défaite de la droite aux élections régionales des 21 mars et 28 mars 2004, le Président de la République Jacques Chirac reconduit, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans ses fonctions et le charge de former le nouveau gouvernement.

• 14 avril 2004 : Philippe Briand, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, a démissionné de ses fonctions pour des raisons professionnelles et sera remplacé à ce poste par Frédéric de Saint-Sernin. Maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989, Philippe Briand, 43 ans, préside le groupe de gestion immobilière Citya immobilier et dirige un cabinet d'assurances. Il avait fait son entrée le 31 mars dans le gouvernement Raffarin III. L'ex-secrétaire d'État, qui dirige une entreprise de plus de 400 salariés «dans un secteur très concurrentiel», n'a pas réussi à assurer sa succession dans des délais rapides. «Il préfère abandonner son poste ministériel et continuer à s'occuper de son entreprise. Il ne voulait pas de période de flottement ni risquer de mettre sa société en difficulté», a-t-on indiqué. explication du Figaro

• 13 juin 2004 : Élue députée européenne, la secrétaire d'État au Développement durable, Tokia Saïfi, a quitté le gouvernement. Son départ a été rendu officiel lundi 21 juin 2004. Elle ne sera pas remplacée. Le secrétariat d'État disparaissant, l'intégralité des dossiers relatifs au développement durable revient au ministre de l'Écologie, Serge Lepeltier, sous l'autorité duquel Tokia Saïfi était placée.

• 4 des 6 Français détenus au Camp de Guantánamo sont libérés et retournent en France (les 2 autres le seront en mars 2005), où ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. » Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002 (alors qu'Hubert Védrine était ministre des Affaires étrangères), cette inculpation fait partie d'un marché pour leur libération avec les États-Unis. La France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo[13].

• Loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés de 1978. Elle réduit notamment les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les fichiers liés à la défense du territoire et à la sécurité nationale, remplaçant la nécessité du gouvernement d'obtenir un avis conforme par un avis simple (qu'il peut ignorer en pratique)[14].
• Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur la décentralisation. Cette loi organise des transferts de compétences qui se matérialisent de deux manières : des transferts de masses budgétaires et des transferts de personnels, en particulier le transfert des personnels TOS du ministéere de l'Éducation nationale vers les conseils régionaux[15].
• loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : créé le dossier médical partagé, l’Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Haute Autorité de santé.

• Loi handicap
• Affaire Gaymard

• 29 mai 2005 : le référendum français sur la constitution européenne ayant entraîné une réponse négative du peuple, le président de la république, Jacques Chirac, a annoncé, à la vue des résultats, vouloir « donner une impulsion nouvelle et forte à l'action gouvernementale ».
• 30 mai 2005 : Jacques Chirac a officiellement rencontré dans la journée Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, Jean-Louis Debré et François Bayrou.
• 31 mai 2005 : Annonce par Jean-Pierre Raffarin de sa démission au poste de premier ministre, démission acceptée par le président de la république ; nomination de Dominique de Villepin pour lui succéder.

• Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)
• Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr

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