Traité de Bruxelles (2011)

Le traité de Bruxelles de 2011 est l'un des traités d'adhésion à l'Union européenne, signé le à Bruxelles par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union et par le président croate Ivo Josipović et la présidente du gouvernement Jadranka Kosor. Il consacre le sixième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Croatie.

Pour les articles homonymes, voir Traité de Bruxelles.
Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Traité de Bruxelles
Pays prenant part au traité :
  • Nouveau membre de l'Union (Croatie) ;
  • Les 27 anciens membres de l'Union européenne.
Type de traité Traités d'adhésion à l'Union européenne
Signature
Lieu de signature Bruxelles (Belgique, Union européenne)
Entrée en vigueur
Condition Ratification par vingt-huit États
28  /  28
Signataires 28
Liste complète
Dépositaire Gouvernement italien
Langues Croate et les 23 langues officielles de l'Union européenne à cette date

Il porte modification aux traités instituant la communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et entre en vigueur le après la victoire du « oui » au référendum croate sur l'adhésion à l'Union européenne.

Nom officiel

Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :

« Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. »

Histoire

La Croatie soumet sa candidature à l'adhésion le , elle est reconnue candidate officielle le et débute les négociations d'adhésion le .

Le Conseil européen déclare les négociations provisoirement closes le et annonce la signature du traité d'adhésion pour la fin de l'année sous la présidence polonaise.

La Commission européenne donne un avis favorable à l'adhésion croate le suivie par le Parlement européen le 1er décembre.

Le traité est signé le à Bruxelles. Un acte final est ajouté au traité d'adhésion afin de rendre compte des résultats des négociations d'adhésion et les arrangements en vigueur pour la période transitoire entre la signature et l'entrée en vigueur, ainsi que les déclarations faites par les parties au traité.

Le processus de ratification se termine le avec la déposition par l'Allemagne de ses instruments de ratification. La Croatie peut alors devenir membre de l'Union européenne le .

Signataires du traité
ÉtatSignataireTitrePage du traité
BelgiqueElio Di RupoPremier ministre
BulgarieBoïko BorissovPremier ministre
TchéquiePetr NečasPrésident du gouvernement
DanemarkHelle Thorning-SchmidtMinistre d'État
AllemagneAngela MerkelChancelière fédérale
EstonieAndrus AnsipPremier ministre
IrlandeEnda KennyTaoiseach (Premier ministre)
GrèceLoukás PapadímosPremier ministre
EspagneJosé Luis Rodríguez ZapateroPrésident du gouvernement
FranceJean LeonettiMinistre chargé des Affaires européennes
CroatieIvo Josipović
Jadranka Kosor		Président de la République
Présidente du gouvernement
ItalieMario MontiPrésident du Conseil des ministres
ChypreDimítris KhristófiasPrésident de la République
LettonieValdis DombrovskisPremier ministre
LituanieDalia GrybauskaitėPrésidente de la République
LuxembourgJean-Claude JunckerPremier ministre
HongrieViktor OrbánPremier ministre
MalteLawrence GonziPremier ministre
Pays-BasMark RuttePremier ministre
AutricheWerner FaymannChancelier fédéral
PologneDonald TuskPrésident du Conseil des ministres
PortugalPedro Passos CoelhoPremier ministre
RoumanieTraian BăsescuPrésident
SlovénieBorut PahorPrésident du gouvernement
SlovaquieIveta RadičováPrésident du gouvernement
FinlandeJyrki KatainenPremier ministre
SuèdeFredrik ReinfeldtMinistre d'État
Royaume-UniDavid CameronPremier ministre

Ratification
Signataire Date Institution AB Déposition[N 1] Ref.
Croatie Référendum 67 % 33 % - [1]
Sabor 136 0 0 [2]
Consentement présidentiel Accordé [3]
Allemagne Bundesrat 69 0 0 [4]
Bundestag 583 0 6 [5]
Consentement présidentiel Accordé [6]
Autriche Conseil fédéral 53 2 0 [7]
Conseil national 150 7 0 [8]
Consentement présidentiel Accordé [9]
Belgique Sénat 60 0 0 [10]
Chambre des représentants 121 0 1 [11]
Consentement royal Accordé [12]
Parlement de Wallonie
(décret sur les matières communautaires transférées)		 66 0 0 [13]
64 0 0
Parlement de la Communauté germanophone 19 2 4 [14]
Parlement de la Communauté française 76 0 0 [15]
Parlement bruxellois 76 2 1 [16]
Assemblée réunie 81 0 2 [17],[18]
Parlement flamand (vote sur les matières communautaires)
(vote sur les matières régionales)		 107 0 0 [19]
102 0 0
Parlement francophone bruxellois 51 0 0 [20]
Bulgarie Assemblée nationale 180 0 0 [21]
Consentement présidentiel Accordé [22]
Chypre Parlement 56 0 0 [23]
Consentement présidentiel Accordé [24]
Danemark Folketing 113 0 0 [25]
Consentement royal Accordé [26]
Espagne Sénat 266 0 0 [27]
Congrès des députés 350 0 0 [28]
Consentement royal Accordé [29]
Estonie Riigikogu 75 0 0 [30]
Consentement présidentiel Accordé [31]
Finlande Eduskunta 131 34 0 [32]
Consentement présidentiel Accordé [33]
dont Îles Åland Parlement Adopté [34]
France Sénat Adopté [35]
Assemblée nationale Adopté [36]
Consentement présidentiel Accordé [37]
Grèce Parlement hellénique283 12 5 [38]
Hongrie Országgyűlés 334 0 5 [39]
Consentement présidentiel Accordé [40]
Irlande Seanad Éireann Adopté [41]
Dáil Éireann Adopté [42]
Consentement présidentiel Accordé [43]
Italie Sénat 216 2 22 [44]
Chambre des députés 483 2 30 [45]
Consentement présidentiel Accordé [46]
Lettonie Saeima 79 0 0 [47]
Consentement présidentiel Accordé [48]
Lituanie Seimas 84 2 6 [49]
Consentement présidentiel Accordé [50]
Luxembourg Chambre des députés 59 0 0 [51]
Consentement ducal Accordé [52]
Malte Chambre des députés 69 0 0 [53]
Pays-Bas Première Chambre 62 13 0 [54]
Seconde Chambre 115 31 0 [55]
Consentement royal Accordé [56]
Pologne Sénat 76 0 0 [57]
Sejm 431 0 1 [58]
Consentement présidentiel Accordé [59]
Portugal Assemblée de la République 206 0 24 [60]
Consentement présidentiel Accordé [61]
République tchèque Sénat 59 0 0 [62]
Chambre des députés 151 0 13 [63]
Consentement présidentiel Accordé [64]
Roumanie Parlement 378 0 0 [65]
Consentement présidentiel Accordé [66]
Royaume-Uni Chambre des lords Adopté
Chambre des communes Adopté [67]
Consentement royal Accordé [68]
dont Gibraltar Parlement de Gibraltar
Slovaquie Conseil national 146 0 0 [69]
Consentement présidentiel Accordé [70]
Slovénie Assemblée nationale 82 0 0 [71]
Consentement présidentiel Accordé [72]
Suède Riksdag 280 20 0 [73]
 Union européenne Parlement européen 564 38 32 — [74]
Consentement du Conseil Accordé [75]

Notes et références

Notes
  1. L'article 4 du traité demande que les instruments de ratifications soient déposés par chaque État auprès du Gouvernement d'Italie pour que le traité entre en vigueur. L'instrument de ratification est un document officiel, généralement signé par le Chef d’État du pays, attestant aux autres parties du traité que l’État accepte le traité tel qu'il fut signé. Chaque État dépose ses instruments une fois que toutes ses institutions ont ratifié le traité. Détails sur la déposition

Références
  1. (en) « Référendum sur l'adhésion croate à l'UE » (consulté le )
  2. Ratification parlementaire|Consulté le 9 mars 2012
  3. Signature du président croate
  4. Ratification du Bundesrat
  5. Ratification du Bundestag
  6. Signature du président allemand
  7. (en) « Ratification du Bundesrat autrichien » (consulté le )
  8. Ratification du Conseil National autrichien
  9. Signature du président autrichien
  10. Ratification du Sénat belge
  11. Adoption par la Chambre belge
  12. Cf Dossier sur le site du Sénal belge (lien supra)
  13. Ratification par le Parlement wallon
  14. (de) « Vorstellung der Haushaltsdokumente, Strategieplan Jugend und Zustimmung zu internationalen Verträgen » [« Presentation of the budget documents, strategic plan youth and approval of international treaties »], Parlement de la Communauté germanophone (consulté le )
  15. Adoption par le Parlement de la Communauté française de Belgique
  16. Ratification du Parlement bruxellois
  17. Ratification par l'Assemblée réunie bruxelloise
  18. Compte rendu de séance
  19. Ratification par le Parlement flamand
  20. Ratification du Parlement francophone bruxellois
  21. (en) « Ratification parlementaire bulgare » (consulté le )
  22. (en) « Закон за ратифициране на Договора за присъединяване на Република Хърватия към Европейския съюз », Bulgarian parliament (consulté le )
  23. (en) « Ratification parlementaire chypriote » (consulté le )
  24. Signature du président chypriote
  25. Ratification du Folketing
  26. Consentement de la reine du Danemark
  27. (en) « Press Release », Croatian Ministry of Foreign and European Affairs (consulté le )
  28. (en) « El Pleno aprueba la ratificación del ingreso de Croacia en la UE », Congreso de los Diputados, Congress of Deputies of Spain (consulté le )
  29. Consentement du roi d'Espagne
  30. Ratification du Riigikogu
  31. Signature du président estonien
  32. (en) « Parliament approved Croatia's EU membership », Finnish Parliament, (consulté le )
  33. Signature du président finlandais
  34. Ratification du Parlement d'Åland
  35. Ratification par le Sénat français
  36. Ratification par l'Assemblée nationale française
  37. Signature par le président français
  38. Ratification du parlement grec
  39. (en) « Ratification parlementaire hongroise » (consulté le )
  40. (en) « Consentement présidentiel à la ratification » (consulté le )
  41. Ratification du Seanad Eireann
  42. Ratification du Dail Eireann}
  43. Signature du président irlandais
  44. (en) « Résultat du vote au Sénat » (consulté le )
  45. (en) « Résultat du vote à la Chambre italienne » (consulté le )
  46. (en) « PROMULGAZIONE DI LEGGI » (consulté le )
  47. (en) « Résultat du vote Saeima » (consulté le )
  48. Signature par le président letton
  49. (en) « Ratification par le parlement lituanien » (consulté le )
  50. Signature de la présidente lituanienne
  51. (en) « Ratification de la Chambre des députés » (consulté le )
  52. (en) « UE – ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE » (consulté le )
  53. (en) « Ratification parlementaire maltaise », Times of Malta,
  54. Ratification du sénat néerlandais
  55. Ratification par le Parlement néerlandais
  56. Signature de la reine des Pays-Bas
  57. (en) « Ratification du Sénat polonais » (consulté le )
  58. (en) « Ratification par la Sejm » (consulté le )
  59. (en) « Poland ratifies law on Croatia's EU accession », The Warsaw Voice, (consulté le )
  60. Ratification du parlement portugais
  61. (en) « DIÁRIO DA REPÚBLICA N.º 220 » (consulté le )
  62. (en) « Ratification par le sénat tchèque » (consulté le )
  63. Ratification du parlement tchèque
  64. [tt_news « Copie archivée » (version du 3 juillet 2009 sur l'Internet Archive)=170911&tx_ttnews[backPid]=23&cHash=b3a81f94a7 Signature du président tchèque]
  65. Ratification du parlement roumain
  66. Signature du président roumain
  67. (en) « European Union (Croatian Accession and Irish Protocol) Bill 2012-13 », parliament.uk (consulté le )
  68. Consentent royal de la reine britannique
  69. (en) « NRSR: Snemovňa vyslovila súhlas so vstupom Chorvátska do EU », Conseil national de la République slovaque (consulté le )
  70. (en) « Slovak President signs Croatia EU accession treaty », The Visegrad Group,
  71. Ratification du parlement slovène
  72. Signature du Président slovène
  73. Ratification du Parlement suédois
  74. (en) « Le Parlement européen donne son feu vert à l'adhésion croate », Délégation de la Croatie auprès de l'Union Européenne,
  75. (en) « Conclusions du Conseil de l'Union Européenne sur la Croatie », Délégation de la Croatie auprès de l'Union européenne,

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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