Seanad Éireann

Le Seanad Éireann (prononcé en irlandais : /ˈʃan̪ˠəd̪ˠ ˈeːɾʲən̪ˠ/, litt. « Sénat de l'Irlande »), est la chambre haute de l'Oireachtas, ou Parlement de l'Irlande. À la différence du Dáil Éireann, l'Assemblée d'Irlande, le Seanad n’est pas élu au suffrage universel direct. Ses membres peuvent être soit élus (selon différents modes d’élection) soit nommés par le Taoiseach, ou chef du gouvernement.

Pour les articles homonymes, voir Sénat.

Sénat d'Irlande
(ga) Seanad Éireann
(en) Senate of Ireland

26e Seanad Éireann

Emblème de l'Oireachtas.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Oireachtas
Création
Lieu Dublin
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Cathaoirleach Mark Daily (Fianna Fáil)
Élection
Leas-Chathaoirleach Jerry Buttimer (Fine Gael)
Élection
Chef du Seanad Regina Doherty (Fine Gael)
Élection
Chef de l'opposition Niall Ó Donnghaile (en) (SF)
Élection
Structure
Membres 60 sénateurs
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (41)

Opposition (19)
Élection
Système électoral
  • 49 membres élus pour représenter divers groupes ou institutions
  • 11 membres nommés par le Taoiseach
Dernière élection 30-31 mars 2020 (en)

Leinster House

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web oireachtas.ie
Voir aussi Dáil Éireann
Oireachtas

Elle est critiquée depuis 1928 en raison de sa complexité et sa représentativité.

Composition

Le Sénat comprend 60 membres :

  1. la culture, la langue nationale, la littérature, l'art et éducation (5) ;
  2. l'agriculture et la pêche (11) ;
  3. le travail (11) ;
  4. l'industrie et le commerce (9) ;
  5. l'administration publique et les services sociaux (7).

Élections

Catégories socioprofessionnelles

Avant chaque élection générale, 5 listes de candidats, correspondant aux 5 domaines socioprofessionnels reconnus par la Constitution, sont élaborées. Elles doivent comprendre des candidats ayant une connaissance et une expérience du domaine qu'ils seront amenés à représenter s'ils sont élus. Chacune d'elles est composée de deux sous-listes :

  • une comprend des candidats choisis par les parlementaires : chaque candidat doit être parrainé par 4 parlementaires au minimum ;
  • une comprend des candidats désignés par des organisations corporatives inscrites sur un registre, actualisé annuellement par le secrétaire général du Seanad.

Conditions d'éligibilité :

  • âge minimal de 21 ans ;
  • nationalité irlandaise ;
  • faillite non réhabilitée ;
  • santé mentale ;
  • non-condamnation à certaines peines ;
  • capacité à représenter leur secteur socioprofessionnel.

Le collège électoral est formé des :

  • membres de la chambre basse nouvellement élue ;
  • membres sortants du Sénat ;
  • membres des conseils de comté et de bourg-comté.

Le scrutin est proportionnel, selon le système du vote unique transférable. Chaque grand électeur possède 5 voix, une pour un seul candidat de chaque liste socioprofessionnelle.

Le nombre d'élus par liste est :

  • 5 sur la liste Culture et éducation (minimum 2 par chaque sous-liste) ;
  • 11 sur la liste Agriculture et pêche (minimum 4 par sous-liste) ;
  • 11 sur la liste Travail (minimum 4 par sous-liste) ;
  • 9 sur la liste Commerce et industrie (minimum 3 par sous-liste) ;
  • 7 sur la liste Administration (minimum 3 par sous-liste).

Monde universitaire

Deux circonscriptions électorales existent :

  • l'université nationale d'Irlande (3 élus) ;
  • l'université de Dublin (3 élus).

Collège électoral : les citoyens irlandais âgés de 18 ans au moins et diplômés dans chaque université.

Conditions d'éligibilité :

  • être désigné par 2 personnes inscrites sur la liste électorale ;
  • recevoir le soutien de 8 autres électeurs.

Le mode de scrutin est de type proportionnel, selon le système du vote unique transférable.

Caractéristiques du mandat

La durée du mandat est identique à celle de la Chambre basse, soit tous les cinq ans, sauf cas de dissolution.

En cas de vacance d'un siège, en cours de législature, le Premier ministre désigne un remplaçant (s'il s'agissait d'un sénateur nommé) ou il est procédé à des élections partielles (s'il s'agissait d'un sénateur élu).

Les fonctions suivantes sont incompatibles avec le mandat de sénateur :

  • Président de la République ;
  • Contrôleur général ;
  • juge ;
  • député ;
  • fonctionnaire ;
  • militaire.

Projet de suppression

Dans son programme de gouvernement pour les élections législatives de 2011, la coalition regroupant le Fine Gael et le Parti travailliste propose une réforme constitutionnelle et notamment la suppression du Sénat. Le projet est examiné par les deux chambres du Parlement à partir de juin et fait l'objet d'un référendum le [1]. Contre toute attente, les électeurs rejettent la proposition par 51,7 % contre 48,3 %[2]. Trompé par les sondages qui prédisaient une abolition de la Chambre haute, la réforme du Seanad Éireann est en bonne voie. L’adoption d’une Court of Appeal a également été plébiscitée par les Irlandais à plus de 65 %. Enfin l’abstention reste la grande gagnante avec une participation qui ne dépasse pas les 40 %[3].

Notes et références
  1. « L'Irlande veut supprimer sa Chambre haute », Le Monde, 18 juin 2013.
  2. « Les Irlandais votent contre l'abolition de leur Sénat », Le Point, 6 octobre 2013.
  3. « Irlande : le peuple dit non à l’abolition du Sénat », Marwan Anthony Issa et Maxence Salendre, Le Journal International, 8 octobre 2013.

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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