Parlement flamand

Le Parlement flamand (en néerlandais : Het Vlaams Parlement) est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.

Parlement flamand
(nl) Vlaams Parlement

10e législature

Drapeau de la Flandre.
Présentation
Type Parlement monocaméral régional et communautaire
Création
Lieu Bruxelles
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Liesbeth Homans (NVA)
Élection
Structure
Membres 124 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (70)

Opposition (54)
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 26 mai 2019

Bâtiment du Parlement flamand (nl)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web vlaamsparlement.be
Voir aussi Politique en Flandre

Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.

Ce site est desservi par les stations de métro : Arts-Loi et Madou.

Histoire

Le « Conseil flamand » (en néerlandais : Vlaamse raad) est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands[1].

Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.

Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand (Vlaams parlement)[2],[3].

Les parlementaires

Le Parlement flamand se compose de 124 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.

Compétences

Pouvoir législatif

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de :

  • aménagement du territoire ;
  • environnement et politique de l'eau ;
  • rénovation rurale et conservation de la nature ;
  • logement ;
  • agriculture ;
  • économie ;
  • politique de l'énergie ;
  • pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
  • politique de l'emploi ;
  • travaux publics et transport ;
  • bien-être des animaux ;
  • sécurité routière ;
  • tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.

En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de :

  • matières culturelles ;
  • enseignement ;
  • coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ;
  • matières personnalisables ;
  • emploi des langues en matière administrative, de relations sociales, et de documentation des entreprises ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
  • coopération au développement.

Fonctionnement

Présidents successifs
Titulaire Parti Mandat Législature
Jean Pede PVV –
(3 ans, 11 mois et 11 jours)		 1re
Frans Grootjans PVV –
(2 ans, 1 mois et 30 jours)		 1re
Jean Pede PVV –
(8 mois et 16 jours)		 3e
Louis Vanvelthoven SP –
(5 ans, 2 mois et 26 jours)		 3e, 4e
Eddy Baldewijns SP –
(1 an et 5 mois)		 4e
Norbert De Batselier SP/sp.a –
(11 ans et 29 jours)		 5e, 6e, 7e
Marleen Vanderpoorten Open VLD –
(3 ans)		 7e
Jan Peumans N-VA –
(12 ans, 2 mois et 2 jours)		 8e, 9e
Kris Van Dijck N-VA –
(23 jours)		 10e
Filip Dewinter
intérim		 VB –
(2 jours)		 10e
Wilfried Vandaele N-VA –
(2 mois et 19 jours)		 10e
Liesbeth Homans N-VA Depuis le
(1 an, 11 mois et 13 jours)		 10e

Composition

Actuelle

Depuis les élections régionales du 26 mai 2019, le Parlement se compose ainsi :

Parti Députés
Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
(fr) Alliance néo-flamande		 35
Vlaams Belang
(fr) Intérêt flamand		 23
Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V)
(fr) Chrétiens-démocrates et Flamands		 19
Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD)
(fr) Open Libéraux et démocrates flamands		 16
Groen
(fr) Verts		 14
Socialistische Partij Anders (sp.a)
(fr) Parti socialiste Différent		 13
Partij van de Arbeid van België (PVDA) 4
Total 124

Composition des anciennes législatures

Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :

25
50
75
100
125
150
1995
1999
2004
2009
2014
2019
  •   VB
  •   LDD
  •   N-VA
  •   PVV / VLD / OpenVLD
  •   CVP / CD&V
  •   UF
  •   VU
  •   SPIRIT
  •   SP / SP.A
  •   Agalev / Groen
  •   PVDA

Notes et références
  1. « Les première et deuxième réformes de l'État », sur belgium.be (consulté le ).
  2. « Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le ).
  3. « Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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