Matières culturelles

La notion de matière culturelle est étroitement liée à celle d'autonomie culturelle. Elle résulte des revendications flamandes, au départ exclusivement linguistiques. Prenant ainsi conscience d'elle-même, la communauté flamande exigera alors la reconnaissance constitutionnelle d'une autonomie culturelle, afin de défendre ses valeurs[1].

Les matières culturelles apparaissent dans le cadre de la première réforme de l'État belge, comme compétences accordées aux nouvelles communautés culturelles que la Constitution reconnaît désormais. Bien que le gouvernement ait souhaité qu'elles soient limitativement énumérées dans le texte constitutionnel, le Parlement a choisi de renvoyer la définition de ces matières à la loi spéciale. Les débats pour l'élaboration de cette dernière ont démontré que la culture pouvait connaître plusieurs définitions, aussi les parlementaires ont préféré énumérer les différents domaines couverts par les matières culturelles[1].

Si l'article 128 de la Constitution dispose que « Les Parlements de la Communauté française et de la Communauté flamande règlent par décret, chacun en ce qui le concerne, les matières culturelles »[2], il n'en définit pas le contenu. C'est l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles qui précise les champs couverts par les matières culturelles[3]. L'article 59bis de la Constitution révisée de 1970 était d'ailleurs tout aussi vague[1].

L'article 130 de la Constitution précise que le Parlement de la Communauté germanophone est également compétent dans ce domaine, et l'article 166 — complété par la loi spéciale du 12 janvier 1989 — indique que pour la région de Bruxelles-Capitale, les matières communautaires relèvent des commissions communautaires française (COCOF), flamande (VGC) ou commune (COCOM/GGC)[2]^,[4].