Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL ou SIEL42) est une structure intercommunale qui regroupe notamment les communes et le département de la Loire, ainsi que d'autres collectivités en matière de distribution publique de l’électricité et du gaz, d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables, ainsi que d'infrastructures de télécommunications et d'éclairage public.
| Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire | |
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 Le siège du SIEL à Saint-Priest-en-Jarez. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Loire |
| Forme | Syndicat mixte ouvert |
| Siège | Saint-Priest-en-Jarez |
| Président | Marie-Christine Thivant |
| Date de création | |
| Code SIREN | 254200546 |
| Démographie | |
| Population | 740 000 hab.[1] (2013) |
| Liens | |
| Site web | https://www.te42.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Le SIEL est membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Par leur adhésion au SIEL, les collectivités lui transfèrent obligatoirement certaines de leurs compétences comme la gestion des réseaux publics d’électricité et de gaz.
Le SIEL investit environ 140 000 000 d'euros chaque année et génère 1 000 emplois directs.
Historique
L'organisation du service public de distribution d'électricité est placée sous la responsabilité des communes depuis les lois du , et . Pour y faire face, celles-ci se sont généralement regroupées dès cette époque en syndicats de communes, de manière à pouvoir négocier des contrats de concession avec les diverses entreprise de production et de distribution d'électricité et du gaz qui existaient avant la nationalisation de 1946 et la création d'Électricité de France et de Gaz de France[2]. Dans la Loire sont créés en 1923 les premiers syndicats intercommunaux d’électricité « primaire » sont créés par les communes : Haut-Forez, région ouest de Montbrison et côte roannaise. Plus tard apparaissent les syndicats primaires de la plaine du Forez, de la vallée du Lignon, de l’est de Feurs, de la région est de Roanne et de la région de Saint-Just-la-Pendue.
Le SIEL42, alors dénommé Syndicat Intercommunal d’électricité, a été créé par arrêté préfectoral du [3] à l'initiative d’Antoine Pinay[4], et était alors chargé de l'organisation de la distribution d'électricité[2], et le syndicat s'est essentiellement consacré jusqu'en 1967 à l'extension des réseaux, financé à 85 % par le syndicat et le solde par les communes concernées. À partir de cette date, l’électrification du département s'achève, et le syndicat prend totalement en charge les travaux nécessaires[5]. De 1967 à 1973, le syndicat assure l'unification des tarifs de l'électricité sur l'ensemble du département. De 1987 à 1989, les compétences du syndicat s'étendent à l'éclairage public, à l'enfouissement des câbles électriques et à l'éclairage des terrains de sport et la mise en lumière des monuments du patrimoine[6]. Dans les années 1990, le syndicat met en place des diagnostics énergétiques des bâtiments publics afin de favoriser les économies d'énergie et un entretien préventif de l'éclairage public afin de limiter les risques de panne. En 1995, le syndicat devient l'autorité concédante de la distribution du gaz, et le syndicat prend en 1997 sa dénomination actuelle de Syndicat intercommunal des énergies[7]. À cette époque, ses membres lui transfèrent la compétence relative aux réseaux de télécommunication, avec l'enfouissement des réseaux, et s'engage sur le suivi du cadastre informatisé dans la Loire[8].
En 1999 est dissout le dernier syndicat primaire d'électricité du département, et le syndicat accepte l'adhésion des premiers groupements intercommunaux. La loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité de 2000[9] renforce le rôle du SIEL dans sa mission d'autorité concédante. Le SIEL42 et le conseil départemental de la Loire créent en 2005 une agence locale de l’énergie. Il développe ses interventions en matière d'innovation en matière d'énergies renouvelables et de création de réseaux de chaleur[8].
En 2009, avec l'adhésion de Saint-Étienne, le SIEL regroupe la totalité des communes du département[2].
En 2014, le SIEL lance le programme THD42 visant a créer un réseau de fibre optique desservant les habitants de 277 communes de la Loire. Ce dispositif est financé par le SIEL, les intercommunalités de la Loire, l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
En 2016, le SIEL initie la construction du réseau Mobiloire : des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'ensemble du territoire départemental.
En 2017, le SIEL adopte la marque collective « Territoire d'énergie » développée par la FNCCR à l'attention des autorités concédantes.
Collectivités membres
Le SIEL 42 est un syndicat mixte qui regroupe en 2016[3] :
- le département de la Loire ;
- les 326 communes de la Loire ;
- et 37 structures intercommunales du département :
- la communauté urbaine de la Loire (Saint-Étienne Métropole),
- les deux communautés d'agglomération du département (Communauté d'agglomération Loire Forez et communauté d'agglomération Roannais Agglomération),
- les 14 communautés de communes du département de la Loire,
- 8 SIVU,
- 3 SIVOM,
- 3 syndicats mixtes ouverts,
- 1 syndicat mixte fermé du département.
Organisation
Siège
Le siège du SIEL est situé au 4 avenue Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez[3].
Liste des présidents
Compétences
Le syndicat exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales.
Distribution publique de l’électricité et du gaz
Les communes, regroupées au sein du SIEL, lui ont transféré la compétence d’organisation des services publics de distribution d’électricité et de gaz.
Le SIEL est ainsi propriétaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz situés sur son territoire :
- 14 660 km de lignes électriques de basse et moyenne tension.
- 2 330 km de canalisations de gaz basse et moyenne pression.
Le SIEL confie la gestion de la distribution d’électricité et de gaz aux concessionnaires Enedis et GRDF dans les conditions fixées par deux contrats de concession.
Le SIEL contrôle la bonne application de ces contrats de concession (entretien et renouvellement des équipements, qualité de l’électricité, etc.). Le SIEL finance et réalise les travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques.
Il intervient dans le renforcement des réseaux en zones rurales et les extensions liées à tous les projets des collectivités (salle municipale, lotissement, camping, etc.). Depuis 2011, le SIEL réalise les extensions pour les projets publics et privés (particuliers) pour 285 communes rurales de la Loire.
Dans le cadre de la valorisation paysagère des bourgs ou de sites remarquables, le SIEL assure l’enfouissement des lignes électriques et coordonne la dissimulation conjointe d’autres réseaux aériens comme les lignes téléphoniques.
Afin de limiter les investissements de renforcement des réseaux, le syndicat met en place des actions de maîtrise la demande en électricité (MDE) en conseillant les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Éclairage public et la mise en lumière
Selon les options d’adhésion choisies par les collectivités, le SIEL peut coordonner les travaux neufs ou de rénovation de l’éclairage public. Le syndicat assure le suivi de la maintenance. Le SIEL intervient pour la réduction des consommations d’électricité par l’emploi d’équipements performants (lampes, régulation).
Le SIEL réalise également la mise en lumière des bâtiments communaux et des éléments patrimoniaux remarquables.
Très Haut débit
Le SIEL porte le projet THD42 qui vise à apporter la fibre optique dans tous les foyers du département de la Loire.
Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables
Engagé pour la préservation des ressources fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le SIEL s’implique largement dans la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables (bois, solaire, éolien, hydroélectricité, etc.).
Le Service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) propose aux collectivités un soutien approfondi pour la maîtrise des consommations et des dépenses d’énergie.
Le SIEL assure un rôle d’assistance aux collectivités pour les aspects techniques, juridiques et financiers des installations énergétiques.
Le SIEL peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’équipements comme des chaufferies au bois, de générateurs photovoltaïques ou des chauffe-eau solaires.
Force de proposition, le SIEL apporte des conseils en matière de maîtrise des dépenses d’énergie et d’énergies renouvelables (études comparatives, choix d’énergie).
Cartographie numérisée
Un service spécialisé assure l’exploitation informatiques des différents réseaux gérés par le SIEL (électrique, gaz, éclairage public).
Le SIEL accompagne les communes pour l’informatisation du cadastre. Il aide les collectivités à mieux appréhender les enjeux et les solutions techniques pour la diffusion des données du cadastre. Le SIEL assure la collecte et le suivi des données cadastrales et accompagne la mise en place de logiciels dans les communes.
Régime fiscal et budget
Le SIEL est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre.
Il est financé par les produits des concessions de distribution d'énergie, ainsi que par la valorisation des services rendus à ses membres et ses clients. Le cas échéant, il est également financé par des contributions budgétaires de ses membres[3].
Notes et références
- population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013
- « Depuis 1950 au service des ligériens », sur http://www.siel42.fr (consulté le ).
- « SIEL - SI d'énergies du departement de la Loire (N° SIREN : 254200546) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 4.
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 5.
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 6.
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 7.
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, ouvrage mentionné en bibliographie, p. 8.
- Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité sur Légifrance.
- « De la création du SIEL à nos jours - SIEL - Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire », sur www.siel42.fr (consulté le )
- « Bernard Laget nouveau président du SIEL », E-Commune Passion, (lire en ligne).
- « Marie-Christine Thivant élue présidente du Syndicat intercommunal d’électricité-Territoire d’énergie », La Tribune / Le Progrès, (lire en ligne).
Sources bibliographies autres
- Le SIEL, 60 ans et plein d'énergies, SIEL, , 81 p. (lire en ligne [PDF]).
- Christophe Bouneau, Entre David et Goliath. La dynamique des réseaux régionaux: Réseaux ferroviaires, réseaux électriques et régionalisation économique en France du milieu du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, .
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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