Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace

Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche en Alsace[1],[2],[3],[4]. Cette consultation a eu pour objectif la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique, la Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion de la région Alsace et des conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin[5],[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13]. Bien que le oui soit globalement majoritaire (à 57,65 %), les conditions nécessaires à l'approbation du projet ne sont pas remplies. En effet, pour l'emporter, le « oui » devait, dans chacun des deux départements, recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits sur les listes électorales. D'une part, le projet est rejeté par une majorité d'électeurs (55,74 %) du Haut-Rhin, à la surprise de certains analystes et de la presse locale, laquelle un mois avant le scrutin produisait un sondage estimant que 71 % des électeurs haut-rhinois étaient en faveur du oui[14]. D'autre part, dans le Bas-Rhin, le « oui », bien que majoritaire, ne concerne que 22,90 % des inscrits[15].

Bulletins de vote pour le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace du 7 avril 2013.
Déroulement du scrutin à l'hôtel de ville de Strasbourg lors du référendum.
Philippe Richert lors de la soirée des résultats du référendum.
Philippe Richert face à la presse lors de la soirée des résultats du référendum.

Question

« Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d'une Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du Conseil régional d'Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? »

Appels au vote

Partis

Par importance aux élections du conseil régional d'Alsace.

Note : Il s'agit de positions exprimés officiellement par le bureau national mais il existe des divergences au sein de chacun de ces mouvements.

Oui
Non
Pas de position
  • Parti socialiste
    • PS 68 et élus indépendants – Alsace[23] : oui
    • Intergroupe élus socialistes et républicains d'Alsace[23] : non

Personnalités politiques

Par ordre alphabétique

Le débat sur internet

Comme en 2005, lors du referendum sur le Traité Constitutionnel Européen, la toile a pris une importance considérable dans l'information et le choix des électeurs, par le biais des réseaux sociaux et de nombreux blogs engagés pour le oui ou pour le non. Cette importance a pourtant été sous-estimée par les responsables médiatiques et politiques, ce qui explique grandement le différentiel exposé ci-dessus entre les chiffres des sondages et le résultat des urnes.

  • Le blog referendum.alsace[47], tenu par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 "Edouard Boeglin"[48] et conseiller municipal indépendant à Mooslargue (68), a connu une augmentation exponentielle de sa fréquentation, jusqu'à dépasser les 1000 visiteurs par jour (plus de 3200 le jour du scrutin) et atteindre un total cumulé de 22000 visiteurs uniques en quelques semaines[49]. Ce blog, alimenté par de nombreuses infographies[50], a notamment été référencé comme "blog du non" par le journaliste Olivier Bost sur le site internet de France Info[51], tout en ayant été négligé par la presse régionale[52]. Il a été choisi par l'universitaire alsacien Georges Bischoff pour y exprimer sa position pour le non[53]. L'auteur du blog a été contacté par Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin (UMP), pour publier une tribune pour le non refusée par la presse locale[54]. Le conseiller général Raphaël Nisand (PS) y a aussi lancé un appel au débat public et contradictoire, sans succès, afin de trouver un contradicteur parmi les hommes politiques alsaciens dans le secteur de Mulhouse[55]. Le blog a aussi été le support d'une lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace, relativement au traitement déséquilibré des points de vue[56].
  • Le site J'aime l'Alsace, Je vote NON[57],[58],[59], tenu par le collectif transpartisan mené par Nicolas Chevalier-Roch et rassemblant des responsables politiques de droite comme de gauche.

Résultats

Conditions

Pour l'emporter, le « oui » doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits sur les listes électorales dans chacun des deux départements alsaciens (soit 188 027 voix dans le Bas-Rhin et 130 439 voix dans le Haut-Rhin). Les bureaux de vote sont ouverts jusqu'à 18 heures dans toute l'Alsace sauf à Strasbourg où ils ne ferment qu'à 20 heures[60].

Résultats détaillés
Résultats du référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace
Choix
Bas-Rhin Haut-Rhin Alsace
Votants Inscrits Votants Inscrits Votants Inscrits
Voix % % Quorum Voix % % Quorum Voix % % Quorum
Pour 172 137 67,53 22,08 25 % 83 266 44,26 15,96 25 % 255 403 57,62 20,05 25 %
Contre 82 777 32,47 11,01 104 846 55,74 20,10 187 623 42,35 14,73
Votes exprimés 254 914 96,62 33,89 188 112 97,04 36,05 443 026 96,80 34,78
Blancs et nuls 8 923 3,38 1,19 5 736 2,96 1,10 14 659 3,20 1,15
Total des votants 268 837 100,00 35,11 193 848 100,00 37,18 457 685 100,00 35,96
Abstentions 487 690 64,89 327 473 62,82 815 163 64,04
Inscrits 751 527 100,00 521 321 100,00 1 272 848 100,00

Bas-Rhin
Pour
172 137
(67,53 %)		 Contre
82 777
(32,47 %)
▲
Majorité absolue

Haut-Rhin
Pour
83 266
(44,26 %)		 Contre
104 846
(55,74 %)
▲
Majorité absolue

Remise en cause

Le résultat négatif du scrutin du mois d'avril a été remis en cause dès le mois de juillet 2013 dans le cadre du projet de loi concernant la « modernisation de l’action publique territoriale » et l’« affirmation des métropoles », avec l'amendement no 745 du député UMP Hervé Gaymard supprimant l'obligation de la consultation référendaire pour modifier la taille des collectivités territoriales[61]. Après plusieurs rebondissements, la Commission mixte paritaire l'a finalement supprimé en décembre 2013[62]. Mais le 25 juin 2014, un amendement du rapporteur Michel Delebarre (PS)[63], adopté le 4 juillet, « supprime la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ainsi qu'en cas de fusion »[64].

En Alsace, le 22 septembre 2014, les élus des deux conseils généraux et ceux du conseil régional votent à 101 sur 122 une motion pour le retour du conseil d'Alsace[65] comme seule alternative à la réforme territoriale du gouvernement qui propose la fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne[66]. Une manifestation aux revendications ambivalentes (contre la région grand est, mais aussi pour le conseil unique d'Alsace) est co-organisée par les élus régionaux le 11 octobre 2014, avec la mise en place d'un tarif TER unique à 5 € pour les manifestants[67], dans toute la région (le préfet a d'ailleurs annoncé qu'il engagerait son contrôle de légalité)[68]. Elle réunit 7 à 8 000 personnes selon les autorités et 10 à 20 000 selon les organisateurs (comme il n'y a pas eu de défilé, les chiffres étaient plus faciles à établir)[69]. Dans les débats du Sénat, qui s'est finalement prononcé pour une Alsace seule[70], la question du Conseil Unique d'Alsace est d'ailleurs revenue régulièrement sur la table[71].

Références
  1. Alexandre Léchenet, « Des collectivités territoriales tentées par la fusion », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne)
  2. Maxime Goldbaum, « Avant le référendum alsacien, la crainte du "tous pourris" », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne)
  3. Adriane Carroger, « Alsace : le "non" menace la fusion des institutions », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne)
  4. Maxime Goldbaum, « En Alsace, le FN vent debout contre "la propagande du oui" au référendum », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne)
  5. Le gouvernement lance la grande fusion de l'Alsace, Le Figaro, 14 janvier 2011.
  6. Alsace : un "Conseil unique" plébiscité, Le Figaro, 3 mai 2011.
  7. Les élus régionaux d'Alsace prônent une collectivité unique, L'Express, 7 mai 2011.
  8. Vers un Conseil unique pour l'Alsace, Le Figaro, 13 novembre 2011.
  9. Alsace : vers un référendum le 7 avril sur le conseil unique, Le Figaro, 23 novembre 2012.
  10. Alsace : les électeurs pour la fusion, Le Figaro, 7 mars 2013.
  11. En Alsace, les élus anticipent la fusion des collectivités locales, L'Express, 7 mars 2013.
  12. L'Alsace prépare son unification, Le Figaro, 8 mars 2013.
  13. L'Alsace se prononce sur son avenir dimanche, Le Figaro, 5 avril 2013.
  15. Hervé de Chalendar, « Bas-Rhin : Un oui qui n’a pas de poids », sur www.lalsace.fr, L'Alsace-Le Pays, (consulté le )
  16. Franck Buchy, « Le FN défend une "Alsace française" », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne)
  17. Communiqué du Front de gauche d’Alsace, 22 décembre 2012
  18. Tout est à nous (NPA), Collectivité Territoriale d'Alsace : un laboratoire du capitalisme, 4 avril 2013
  19. « Alsace: les enjeux cachés du référendum », sur L'Express, (consulté le ).
  20. Collectivité unique d'Alsace : le 7 avril, NON, bien sûr !, Mouvement républicain et citoyen, 4 avril 2013.
  21. Référendum en Alsace : Un "non" républicain et salutaire, Mouvement républicain et citoyen, 7 avril 2013.
  22. « Référendum du 7 Avril : Carnet de bord des militants UPR sur place », Union Populaire Républicaine | UPR,‎ (lire en ligne)
  23. Le PS divisé sur le référendum en Alsace, Agence Bretagne Presse, 31 mars 2013.
  24. Référendum Alsace : Bayrou appelle les Alsaciens à se mobiliser pour le "oui", Le Point, 5 avril 2013.
  25. André Bord : « L’Alsace a rendez-vous avec son histoire », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013.
  26. Buttner : « Faire au moins aussi bien », L'Alsace-Le Pays, 31 mars 2013.
  27. Alsace/référendum : Copé appelle au oui, Le Figaro, 5 avril 2013.
  28. Jacques Fernique : « L’enjeu dépasse les clivages », L'Alsace-Le Pays, 2 avril 2013.
  29. Laurent Furst : « Colmar et Mulhouse ont tout à gagner », L'Alsace-Le Pays, 24 mars 2013.
  30. Henri Goetschy : « N’ayez pas peur ! », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013.
  31. Daniel Hoeffel : « Le référendum renforcera ce qui nous unit », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013.
  32. Kennel : « Simplifier le quotidien », L'Alsace-Le Pays, 31 mars 2013.
  33. Hervé Morin (UDI) : « Je vais devenir Alsacien », L'Alsace-Le Pays, 12 mars 2013.
  34. Richert : « Plus d'efficacité à la nouvelle collectivité Alsace », Le Figaro, 8 mars 2013.
  35. Le oui de Spiegel, « la chance d’une ère nouvelle », L'Alsace-Le Pays, 17 mars 2013.
  36. Yann Wehrling (MoDem) : « Je crois dans les majorités d’idées », L'Alsace-Le Pays, 24 mars 2013.
  37. Martine Binder : « Un truc entièrement préparé entre élus », L'Alsace-Le Pays, 2 avril 2013.
  38. « Un démantèlement de la république », L'Alsace-Le Pays, 4 avril 2013.
  39. « Pour Nicolas Chevalier-Roch, « c’était inévitable » », lalsace.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  40. Ceux qui persistent à dire non…, L'Alsace-Le Pays, 17 février 2013.
  41. Constant Goerg : « Il suffit d’une clarification des compétences », L'Alsace-Le Pays, 10 mars 2013.
  42. Mélenchon : « Le signal du démembrement de la France », L'Alsace-Le Pays, 5 avril 2013.
  43. Conseil unique d'Alsace : l'unité de la Nation menacée selon Marine Le Pen, Le Point, 11 mars 2013.
  44. Mélenchon combat la fusion des collectivités alsaciennes, Le Figaro, 4 avril 2013.
  45. Gilbert Meyer rassemble autour de son « non », L'Alsace-Le Pays, 27 mars 2013.
  46. Le « non républicain » de Raphaël Nisand, L'Alsace-Le Pays, 17 mars 2013.
  47. Referendum en Alsace, « Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », sur Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... (consulté le )
  48. Cercle Républicain 68, « Cercle Républicain 68 », sur Cercle Républicain 68 (consulté le )
  49. Referendum en Alsace, « Après le 7 avril... - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  50. Referendum en Alsace, « Des infographies pour mieux comprendre le conseil d'Alsace - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  52. Referendum en Alsace, « La revue de presse - Blog Referendum Alsace - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  53. Referendum en Alsace, « Conseil d'Alsace - Point de vue de l'historien Georges Bischoff - « Ne pas se tromper d'Alsace » - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  54. Referendum en Alsace, « Conseil d'Alsace - Le NON (censuré !?) de Bernard NOTTER, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  56. Referendum en Alsace, « Conseil d’Alsace – Lettre ouverte à madame la présidente de l’Université de Haute-Alsace – Deux poids, deux mesures - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  58. « Tous en ligne… », DNA,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  60. Bas-Rhin : participation à 29,34 % à 16h ; Haut-Rhin : participation à 28,51 % en fin d'après-midi ; faible participation à Mulhouse, Dernières Nouvelles d'Alsace, 7 avril 2013.
  61. Referendum en Alsace, « Conseil d'Alsace - Eh bien, non ! Ce sera « Oui » quand même… - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  62. Referendum en Alsace, « Fusion des collectivités - Restons vigilants ! - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  63. Sénat français, « Aperçu de l'amendement », sur www.senat.fr (consulté le )
  64. Referendum en Alsace, « Réforme territoriale – Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace – Le peuple ? Dehors ! - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  65. « Conseil d’Alsace : trois motions concordantes », lalsace.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  66. Referendum en Alsace, « Vote du 22 septembre en Alsace : "L'orage n'a pas fini de gronder" - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  67. YouScribe, « Communiqué Région », Youscribe,‎ (lire en ligne, consulté le )
  68. « Des billets TER à 5€ pour aller manifester, la Région Alsace se risque à l'illégalité », Rue89 Strasbourg,‎ (lire en ligne, consulté le )
  69. Referendum en Alsace, « Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Une manifestation en demi-teinte - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )
  70. « Le Sénat vote une carte de 15 régions métropolitaines », DNA,‎ (lire en ligne, consulté le )
  71. Referendum en Alsace, « Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" - Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites... », Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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