Pays de Gex Agglo

La Communauté d'agglomération du Pays de Gex, en abrégé Pays de Gex Agglo, est un établissement public de coopération intercommunale français regroupant 27 communes. Elle est située dans la région naturelle du Pays de Gex, dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour les articles homonymes, voir Gex (homonymie).

Pays de Gex Agglo
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Gex
Communes 27
Président Patrice Dunand (DVD)
Date de création (Communauté de communes)
(Communauté d'agglomération)
Code SIREN 240100750
Démographie
Population 96 535 hab. (2018[1])
Densité 238 hab./km2
Géographie
Superficie 404,90 km2
Liens
Site web paysdegexagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Selon le classement « Où fait-il bon vivre en France ? »[Note 1] réalisé par Les Échos en 2015, le bassin d'emplois du Genevois français, dont fait partie le Pays de Gex, est au 1er rang sur 304 zones répertoriées[2].

    Historique

    • 1984 : Création du syndicat intercommunal (SIVU) gessien d’études et de programmation (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’urbanisme pour la mise en place d’un schéma directeur.
    • [3] : Constitution de la communauté de communes du Pays de Gex avec dissolution du SIVU pour la construction et l'exploitation du télésiège et du téléski au Mont-Rond, du SIVU des eaux de la Pralay, du SIVOM de l'Allondon, du SIVU des eaux du Sud-Gessien, du SIVU de traitement des ordures ménagères de Baraty
    •  : Création officielle de la communauté de communes du Pays de Gex avec 24 communes à l'origine
    •  : Prise d'une compétence optionnelle : coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
    •  : Formation et emploi : en partenariat la communauté de communes pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation, d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
    •  : La communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
    •  : La communauté de communes pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
    •  : En partenariat avec d'autres collectivités, établissements publics ou privés, la communauté de communes du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer, y compris procéder ou participer à des acquisitions
    •  : Prise de la compétence actions culturelles : coordonner, mettre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
    •  : Ajout du tourisme et du développement touristique pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précédemment exercées par les communes membres de la communauté
    •  : La taxe professionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a, b, c des statuts, cette institution relève d'une décision prise selon disposition article 1609 quinquies et art 1 639 A bis du code général des impôts
    •  : Dissolution du SIVU de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om : personnel, actif et passif du syndicat sont transférés à la communauté de communes du Pays de Gex à compter du 1er janvier 1998
    •  : Adhésion de la commune de Grilly, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 25 communes
    •  : Dissolution du SIVU du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la communauté de communes du Pays de Gex se substitue
    •  : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
    •  : Adhésion de la commune de Cessy, ce qui fait de la CCPG un regroupement de 26 communes
    •  : la CCPG a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité. Elle sera chargée d’examiner le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets ménagers.
    •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
    •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG des compétences sécurité et la prévention de la délinquance
    •  : Transfert par les communes au profit de la CCPG de la compétence petite enfance[4] (gestion et création des crèches)
    •  : Adhésion forcée de la commune de Vesancy, avec effet au , ce qui fait de la CCPG un regroupement de 27 communes.
    •  : Transformation de l'intercommunalité en communauté d'agglomération[5].

    La communauté d'agglomération est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .

    Territoire communautaire

    Composition

    La Communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Gex
    (siège)
    01173 Gessiens 32,02 13 093 (2018) 409
    Cessy 01071 Cessiens 6,39 4 843 (2018) 758
    Challex 01078 Challaisiens 8,67 1 518 (2018) 175
    Chevry 01103 Chevryais 5,84 1 980 (2018) 339
    Chézery-Forens 01104 Chézerands 46,57 463 (2018) 9,9
    Collonges 01109 Collongeois 16,25 2 222 (2018) 137
    Crozet 01135 Crozatis 27,47 2 149 (2018) 78
    Divonne-les-Bains 01143 Divonnais 33,88 9 787 (2018) 289
    Échenevex 01153 Chenevessiens 16,44 2 092 (2018) 127
    Farges 01158 Fargeois 14,28 1 043 (2018) 73
    Ferney-Voltaire 01160 Ferneysiens 4,78 9 895 (2018) 2 070
    Grilly 01180 Grillerands 7,5 836 (2018) 111
    Léaz 01209 Léaziens 11,4 758 (2018) 66
    Lélex 01210 Lélerands 17,63 229 (2018) 13
    Mijoux 01247 Mijolands 22 325 (2018) 15
    Ornex 01281 Ornésiens 5,64 4 419 (2018) 784
    Péron 01288 Péronnais 26,01 2 701 (2018) 104
    Pougny 01308 Pougnyssois 7,77 810 (2018) 104
    Prévessin-Moëns 01313 Prémoënnois 12,07 8 474 (2018) 702
    Saint-Genis-Pouilly 01354 Saint-Genésiens 9,77 13 243 (2018) 1 355
    Saint-Jean-de-Gonville 01360 Gonvillois 12,36 1 823 (2018) 147
    Sauverny 01397 Sauverniens 1,89 994 (2018) 526
    Ségny 01399 Segnerands 3,24 2 089 (2018) 645
    Sergy 01401 Sergiens 9,46 2 126 (2018) 225
    Thoiry 01419 Thoirysiens 28,93 5 981 (2018) 207
    Versonnex 01435 Versonnexois 5,89 2 167 (2018) 368
    Vesancy 01436 10,7 475 (2018) 44

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    22 15733 28139 67750 93657 90277 06790 151
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[6])


    Administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Gex, 135 rue de Genève[3].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 53 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Patrice Dunand[7], maire de Gex et ses 9 vice-présidents, qui sont[8] :

    1. Muriel Bénier, maire de Thoiry, chargée des finances, de la communication, des espaces naturels et agricoles et de la prospective ;
    2. Vincent Scattolin, maire de Divonne-les-Bains, chargé de l'attractivité économique, du développement touristique et des relations transfrontalières ;
    3. Aurélie Charillon, maire de Prévessin-Moëns, chargée de l'innovation et de la transition écologique ;
    4. Hubert Bertrand, mais de Saint-Genis-Pouilly, chargé des transports et des mobilités durables  ;
    5. Isabelle Passuello, maire d'Échenevex, chargée des solidarités, de la santé et de la petite enfance  ;
    6. Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et des gens du voyage  ;
    7. Jean-François Obez, maire d'Ornex, de la valorisation culturelle, de l'administration, des ressources humaines et de la mutualisation ;
    8. Bernard Vuaillat, maire de Chézery-Forens, chargé du patrimoine et de la politique foncière  ;
    9. Christian Armand, maire de Péron, nommé dans un second temps et chargé de la gestion et de la valorisation des déchets.

    Ensemble, forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026[8].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1996 2014 Étienne Blanc UDF
    puis
    UMPLR
    Avocat
    Maire de Divonne-les-Bains (1991 → 2019)
    Député de l'Ain (3e circ.) (2002 → 2016)
    Conseiller régional de Rhône-Alpes (1992 → 2002)
    Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2015 →)
    Vice-président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (2015 →)
    2014 juillet 2020 Christophe Bouvier DVD Maire de Cessy (2008 → )
    juillet 2020[7] En cours
    (au 21 janvier 2021)
    Patrice Dunand DVD Maire de Gex (2014 → )
    Président du conseil de Surveillance du Centre hospitalier du Pays de Gex[Quand ?]

    Compétences

    L'intercommunalité a reçu les compétences suivantes des communes membres[9] :

    Aménagement de l’espace, transports
    • Politique du cadre de vie
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Programme local de l'habitat
    • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
    • Organisation des transports urbains, par le biais du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dont l'intercommunalité est membre. Cela se traduit par la desserte régulière de l'intercommunalité par les lignes 64, 66, 68, F et T des Transports publics genevois. Il existe aussi les lignes 814 et 818 d'ALSA Bustours Gex (ABG) qui relient Gex et Divonne-les-Bains à Coppet et Nyon. En complément, et depuis le , la CCPG a mis en place un service de transport à la demande composé de trois lignes[10] : « ligne Express », de Léaz au CERN via la voie rapide, aux heures de pointe, « ligne de proximité » de Léaz à Challex via Saint-Jean-de-Gonville et « ligne Gare » de Farges à la gare de Pougny-Chancy qui fonctionnent du lundi au vendredi (au samedi pour la ligne de Proximité), le service est assuré par la RDTA.
    Développement économique
    • Constitution de réserves foncières
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    Développement touristique
    Affaires sociales
    • Organisation de l'accueil des personnes âgées et de leurs familles avec le CLIC
    • Soutien aux associations d’aide aux personnes handicapées adultes et enfants
    • Gestion et création de crèches et de haltes-garderies pour la petite enfance
    Affaires culturelles
    • Préservation et gestion du site de Fort l'Écluse
    • Soutien aux manifestations culturelles communales
    • Réalisation du pré-inventaire du patrimoine du Pays de Gex
    Eau et assainissement
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
    • Assainissement collectif
    • Assainissement non collectif
    Environnement et agriculture, sentiers et randonnée
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    Gestion et valorisation des déchets
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Qualité de l'air
    Sécurité et prévention de la délinquance
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    Technologie de l’Information et de la Communication
    • Centre de ressources informatiques

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, Pays de Gex Agglo, comme toutes les communautés d'agglomération, perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Projets et réalisations

    La communauté d'agglomération a plusieurs projets prévus ou en cours de réalisation, tels que[11] :

    • Construction et extension de déchetteries.

    Notes et références

    Notes

    1. Les critères utilisés par Les Échos pour déterminer un classement sont la croissance de la population, l'espérance de vie, le revenu des ménages, la pauvreté, les familles monoparentales, le chômage, les salariés précaires, les diplômés en supérieur ainsi que les licences sportives.

    Références

    1. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Gex.
    2. « Où fait-il bon vivre en France ? », sur www.lesechos.fr (consulté le ).
    3. « CA du Pays de Gex (N° SIREN : 240100750) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Territoire - Journal de la communauté de communes du Pays de Gex, décembre 2012, page 2.
    5. Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Gex au et transformation en communauté d’agglomération
    6. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    7. Coralie Dhenein, « Pays de Gex: Patrice Dunand élu président de la communauté d’agglomération : Jeudi 16 juillet, le maire de Gex a été élu président de la communauté d’agglomération face au président sortant, Christophe Bouvier », La Savoie, (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Le bureau exécutif », Institution, sur https://www.paysdegexagglo.fr (consulté le ).
    9. « Communauté de communes du Pays de Gex - L'institution - Compétences », sur http://www.cc-pays-de-gex.fr/ (consulté le ).
    10. « Transport à la Demande- Pays de Gex », sur http://www.transportsdelain.fr (consulté le )
    11. « CCPG - Suivez en direct l’action de vos élus », sur https://www.cc-pays-de-gex.fr (consulté le )

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    • Portail de l’Ain
    • Portail des intercommunalités de France
    • Portail du Pays de Gex
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.