Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

Ce dispositif est une innovation de la Cinquième République.

Pour l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[1]^,[2].

En 1962, le suffrage universel direct est institué, les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[3]. Le nombre de candidats est d’abord faible (6 en 1965 et 7 en 1969) puis atteint 12 en 1974. La loi est alors modifiée, et en 1976, le nombre de présentations est porté à cinq cents. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[4]^,[5]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour. Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort[6]. L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 « est excessive et, viole l’esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l’État : ce sont des signatures d’électeurs et non d’élus qu’il eût fallu exiger »[7].

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[8]. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne retient pas ces proposions. La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en 2012 d’instaurer un parrainage citoyen[9].

Le 2 février 2012, Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de 2012, saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche. Le Conseil décide lors de sa séance du 21 février que ces dispositions sont conformes à la Constitution[10].

Après la loi organique du 25 avril 2016 de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle », les élus envoient leur parrainage directement au Conseil constitutionnel. Au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant parrainé un candidat[11]^,[12].

Cette loi a été critiquée par les partis minoritaires qui l'ont qualifiée de « verrouillage »[13] et de « mesure anti-démocratique »[14].

Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

• les députés et les sénateurs ;
• les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France (considérés comme élus d’un même département) ;
• les membres des conseils régionaux, des conseils départementaux, de l’Assemblée de Corse, du conseil de la métropole de Lyon, de l’Assemblée de Guyane, de l’Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris ;
• les maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ;
• les conseillers à l’Assemblée des Français de l'étranger (considérés comme élus d’un même département) ;
• les présidents des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes ;
• le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d’entre eux (soit 50) peuvent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[15].

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspond à environ 42 000 élus en 2012, dont plus de 36 000 maires[16].

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats[17].

Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[18].

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[19].

Chaque parrainage reçu par le Conseil constitutionnel est vérifié par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Seuls 1 % des parrainages sont invalidés. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. Il est prévu pour l’élection suivant 2017 que l’envoi se fasse de façon dématérialisée[20].

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[21].

Patrick Grosieux relève que « le constituant n’avait en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l’ambition d’instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[22].

Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Pourtant malgré des règles de plus en plus dures, le nombre de candidat reste stable, les parrainages pouvant être obtenus par des candidats ne disposant d’aucun parti ou élus[23] ou des régionalistes[24].

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires[25].

Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Élection présidentielle en France » (voir la liste des auteurs).