Montélimar-Agglomération

La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération[1] est une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Montélimar-Agglomération
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montélimar
Communes 27
Président Julien Cornillet
Date de création
Code SIREN 200040459
Démographie
Population 66 944 hab.[Note 1] (2018)
Densité 176 hab./km2
Géographie
Superficie 381,20 km2
Liens
Site web montelimar-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].

    Cet établissement public de coopération intercommunale se maintiendra en l'état, sans modification du périmètre, après 2017[3].

    Le , Puy-Saint-Martin intègre la communauté d'agglomération en provenance de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Montélimar-Agglomération est située au sud du département de la Drôme.

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des vingt-sept communes suivantes[5], toutes situées sur la rive gauche du Rhône :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montélimar
    (siège)    		 26198 Montiliens 46,81 39 415 (2018) 842
    Allan 26005 Allanais 28,81 1 737 (2018) 60
    Ancône 26008 Ancônais 1,59 1 356 (2018) 853
    La Bâtie-Rolland 26031 Bâtisiens 8,33 1 026 (2018) 123
    Bonlieu-sur-Roubion 26052 Bonilociens 6,05 472 (2018) 78
    Charols 26078 Charolais 7,31 934 (2018) 128
    Châteauneuf-du-Rhône 26085 Castelneuvois 27,27 2 724 (2018) 100
    Cléon-d'Andran 26095 Cléonnais 10,25 879 (2018) 86
    Condillac 26102 Condillacois 9,57 140 (2018) 15
    La Coucourde 26106 Coucourdois 11,15 1 144 (2018) 103
    Espeluche 26121 Espeluchois 11,33 1 101 (2018) 97
    La Laupie 26157 Laupiards 9,68 754 (2018) 78
    Manas 26171 Manassons 1,91 192 (2018) 101
    Marsanne 26176 Marsannais 34,29 1 322 (2018) 39
    Montboucher-sur-Jabron 26191 Montboucherois 9,8 2 385 (2018) 243
    Portes-en-Valdaine 26251 Portois 15,04 409 (2018) 27
    Puygiron 26257 Puygironnais 6,68 446 (2018) 67
    Puy-Saint-Martin 26258 Puy-Saint-Martinois 11,65 886 (2018) 76
    Rochefort-en-Valdaine 26272 Rochefortois 12,8 359 (2018) 28
    Roynac 26287 Régnaquains 17,06 486 (2018) 28
    Saint-Gervais-sur-Roubion 26305 Saint-Gervaisiens 14,57 1 059 (2018) 73
    Saint-Marcel-lès-Sauzet 26312 Saint-Marcelous 3,98 1 290 (2018) 324
    Saulce-sur-Rhône 26337 Saulçois 18,43 1 849 (2018) 100
    Sauzet 26338 Sauzetiens 19,19 1 831 (2018) 95
    Savasse 26339 Savassons 22,01 1 462 (2018) 66
    La Touche 26352 Toscadins 8,29 255 (2018) 31
    Les Tourrettes 26353 Tourrettois 7,34 1 031 (2018) 140

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    39 38441 43945 06448 34051 69057 79560 58665 368
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au , sans la population de Puy-Saint-Martin.
    (Sources : Insee[6])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Montélimar.

    Les élus

    La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    À l'issue des élections municipales de et après intégration de Puy-Saint-Martin, Montélimar-Agglomération compte 63 conseillers communautaires, répartis comme suit[7] :

    Délégués (à compter de )
    Nombre de délégués Communes
    31Montélimar
    3Châteauneuf-du-Rhône
    2Allan, Montboucher-sur-Jabron, Saulce-sur-Rhône, Sauzet
    1 (+ 1 suppléant)les autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2014 2020 Franck Reynier UDI puis MR Député et maire de Montélimar (2001 → 2020)
    2020 En cours Julien Cornillet LR Maire de Montélimar (2020 → )
    Les données manquantes sont à compléter.

    Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Julien Cornillet (maire de Montélimar), et désigné ses quinze vice-présidents[8] :

    • Valérie Arnavon (maire de Roynac), 1ère vice-présidente chargée des moyens généraux ;
    • Jean-Luc Zanon (maire de La Coucourde), 2ème vice-président chargé des sports ;
    • Marielle Figuet (maire de Châteauneuf-du-Rhône), 3ème vice-présidente chargée du périscolaire et de l'extrascolaire ;
    • Fermin Carrera (maire de Cléon-d’Andran), 4ème vice-président chargé de l'équilibre social de l'habitat ;
    • Marie-Pierre Piallat (maire d'Espeluche), 5ème vice-présidente chargée de la petite enfance ;
    • Bruno Almoric (maire de Montboucher-sur-Jabron), 6ème vice-président chargé de la santé, du social et des seniors ;
    • Éric Phélippeau (adjoint à Montélimar), 7ème vice-président chargé du développement économique ;
    • Françoise Quenardel (maire de Savasse), 8ème vice-présidente chargée des mobilités durables) ;
    • Yves Courbis (maire d'Allan), 9ème vice-président chargé de l'agriculture et du monde rural ;
    • Karim Oumeddour (adjoint à Montélimar), 10ème vice-président chargé de l'aménagement de l'espace ;
    • Christel Falcone (maire de Rochefort-en-Valdaine), 11ème vice-présidente chargée de l'environnement et de la transition énergétique ;
    • Hervé Icard (maire de Charols), 12ème vice-président chargé de l'eau ;
    • Fabienne Menouar (adjoint à Montélimar), 13ème vice-présidente chargée de la culture ;
    • Yves Levêque (maire de Saint-Marcel-lès-Sauzet), 14ème vice-président chargé de la collecte des ordures ménagères ;
    • Daniel Buonomo (maire de Saulce-sur-Rhône), 15ème vice-président chargé des finances ;

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires :

    • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ;
    • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains ; plan de déplacements urbains ;
    • équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; politique du logement social et non social ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine.

    Les autres compétences exercées sont :

    • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives ;
    • développement touristique ;
    • dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
    • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif et non collectif ; lutte contre les nuisances sonores et qualité de l'air.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes
    1. Chiffre comprenant la population de Puy-Saint-Martin.

    Références
    • Site officiel :
      • Autres références :
      1. Statuts communautaires applicables à compter du 1er janvier 2017
      2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
      3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
      4. « Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Puy Saint Martin à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération au  » [PDF], sur Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 44-45
      5. « Intercommunalité-Métropole de CA Montélimar Agglomération (200040459) », Insee (consulté le ).
      6. « Population en historique depuis 1968 - Montélimar-Agglomération (200040459). », sur Insee, (consulté le )
      7. Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération « Montélimar Agglomération » à compter du prochain renouvellement général des élections municipales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, (consulté le ), p. 16-18.
      8. Montélimar-Agglomération : le nouvel exécutif au complet Le dauphiné, 17 juillet 2020

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes
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