Liste des corps de la fonction publique française
En France, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires et agents publics travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps. Dans la fonction publique territoriale, il n'y a pas de corps, mais des cadres d'emploi.
La liste qui suit présente les corps[1] de la fonction publique de l'État (FPE), de la fonction publique hospitalière[2] (FPH) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme tels. Les corps supprimés ne figurent pas dans la liste.
Catégorie A+
La catégorie A+ désigne « l’ensemble des corps ou emplois fonctionnels dont l’indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B (HEB) », c'est-à-dire les corps dont un grade atteint un indice majoré strictement supérieur à 963[3].
Corps de direction des administrations
- Le corps préfectoral (préfets et sous-préfets)
- Le corps diplomatique : conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient et cadre général), ministres plénipotentiaires
- Le corps des administrateurs civils. Il est amené à être remplacé à partir de 2022 par celui d'Administrateur de l'État.
- Le corps des administrateurs de la DGSE (recrutement externe ouvert par l'ENA)
- Le corps de conception et de direction de la police nationale (commissaires de police)
- Le corps des officiers supérieurs de la Gendarmerie Nationale
- Le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux (fonction publique territoriale)
- Le corps des directeurs d'hôpital et des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
- Le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux des bibliothèques (fonction publique territoriale)
- Le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine (fonction publique territoriale)
- Le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
- Le corps des conservateurs du patrimoine (issu de la fusion en 2013 des corps de conservateurs généraux du patrimoine et des conservateurs du patrimoine)
- Le corps des administrateurs des finances publiques, issu de la fusion du corps des Trésoriers-payeurs généraux et du corps des directeurs des services fiscaux.
- Le corps des administrateurs des douanes et droits indirects
- Le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Le corps des administrateurs des PTT[4], corps mis en extinction depuis
- Le corps des administrateurs de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Corps de la justice judiciaire
- Le corps des magistrats des tribunaux, des cours d'appels et de la Cour de cassation[5]
- Le corps de direction de l'administration pénitentiaire
Corps des magistrats de l'ordre administratif
- Le corps des membres du Conseil d'État
- Le corps des conseillers de tribunaux administratifs et de cour administratives d'appel
Corps des magistrats financiers
- Le corps des magistrats de la Cour des comptes
- Le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Corps d'inspection générale
- Le corps de l'Inspection générale de l'administration
- Le corps de l'Inspection générale de la Justice
- Le corps de l'Inspection générale des finances
- Le corps de l'Inspection générale de l'Éducation nationale
- Le corps de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche
- Le corps de l'Inspection générale des affaires sociales
- Le corps de l'Inspection générale des affaires culturelles
- Le corps de l'Inspection générale de l'agriculture
- Le corps de l'Inspection générale de la police nationale (les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)
- Le corps de l'inspection générale des armées
- Le corps de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
- Le corps de l'inspection générale de la sécurité civile
Corps supérieurs de l'éducation et de la recherche
- Le corps des professeurs des universités et 18 corps assimilés[Lesquels ?]
- Le corps des maîtres de conférences et 14 corps assimilés[Lesquels ?]
- Le corps des professeurs de chaire supérieure
- Le corps des professeurs agrégés, titulaires de l'agrégation de l'enseignement du second degré
- Les corps de directeurs de recherche des EPST, dont les directeurs de recherche au CNRS
- Les corps d'inspection de l'éducation : IG et IA-IPR (inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional)
- Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale
- Le corps des ingénieurs de recherche (enseignement supérieur et recherche, éducation nationale, culture…)
Corps techniques
- Le corps des ingénieurs des mines qui a fusionné avec le corps des ingénieurs des télécommunications en , puis avec le corps de contrôle des assurances en
- Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui résulte de la fusion du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Le corps des ingénieurs de l'armement (seul grand corps de l'État de statut militaire)
- Le corps des administrateurs de l'Insee
- Le cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux (fonction publique territoriale)
- Le corps des praticiens hospitalier (PH)
- Le corps des médecins inspecteurs de la santé publique (décret 91-1025 du 7 octobre 1991)
- Le corps des médecins de l’éducation nationale (médecin scolaire)
- Le cadre d'emploi des médecins territoriaux (décret 92-851 du 28 août 1992)
- Les médecins militaires exerçant au sein du Service de santé des armées (SSA)
- Le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
- Le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE)
- Le corps des architectes en chef des Monuments historiques (ACMH)
Catégorie A
La catégorie A correspond aux fonctions de conception, d'expertise, de gestion ou de pilotage, et d'encadrement d'unités administratives. Les fonctionnaires de catégorie A participent ainsi à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques publiques ministérielles et interministérielles.
Les agents publics de catégorie A représentent la majorité des effectifs de la fonction publique d’État (55,6 %, notamment en raison du grand nombre d’enseignants), un tiers des effectifs de la fonction publique hospitalière (32,9 %, notamment depuis la revalorisation du corps des infirmiers) et seulement 9,7 % des effectifs de la fonction publique territoriale[6].
Corps de conception et d'encadrement des administrations
- Attachés d'administration de l'État[7] (CIGEM)
- Attachés d’administration hospitalière
- Attachés d’administration territoriale
- Attachés d'administrations parisiennes
- Attachés de la DGSE
- Secrétaires des affaires étrangères
- Corps de commandement de la police nationale
- Directeurs des services de greffe judiciaires (anciennement greffier en chef)
- Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
- Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
- Corps des bibliothécaires
- Chargés d'études documentaires
- Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Officiers de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
- Traducteurs et traducteurs principaux (existant au sein des seuls ministères de l’Économie et des Finances et des Affaires Étrangères)
Corps d'inspection
- Inspecteurs des finances publiques (issu de la fusion entre le corps des inspecteurs du Trésor public et celui des inspecteurs des impôts)
- Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Inspecteurs du travail
- Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la Culture
- Inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Inspecteurs des douanes et droits indirects
- Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Corps de l'éducation et de la recherche
- Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR)
- Chargés de recherche des établissements public à caractère scientifique et technologique
- Professeurs certifiés, titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ou du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive,
- Professeurs des écoles (PE)
- Conseillers principaux d'éducation (CPE)
- Psychologues de l'Éducation nationale (depuis 2017 ; auparavant conseillers d'orientation-psychologues)
- Ingénieurs d'étude (enseignement supérieur et recherche, éducation nationale, culture…)
Corps techniques
- Ingénieurs des travaux publics de l'État
- Ingénieurs hospitaliers (fonction publique hospitalière)
- Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (fonction publique territoriale)
- Ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ministère de l'intérieur)
- Ingénieurs des services techniques
- Ingénieurs de police technique et scientifique
- Ingénieurs civils de la défense (ministère de la défense) (appelés ingénieurs d'études et de fabrications jusqu'en mai 2020)
- Ingénieurs des études et techniques de l'armement
- Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Assistants ingénieurs (éducation nationale, enseignement supérieur…)
- Attachés statisticiens de l'INSEE
- Attachés des systèmes d'information et de communication (affaires étrangères)
- Les corps d'infirmiers (État et FPH)
Catégorie B
- Les corps des secrétaires administratifs
- Le corps des secrétaires de chancellerie (ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
- Le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale
- Le corps des assistants de bibliothèque
- Le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Le corps des contrôleurs des finances publiques (issu de la fusion du corps des contrôleurs du Trésor public avec celui des contrôleurs des impôts)
- Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche opérations commerciales et branche surveillance)
- Le corps des contrôleurs du travail (mis en extinction depuis 2013)
- Le corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Le corps des contrôleurs de l'INSEE.
- Le corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Le corps des greffiers des services judiciaires
- Le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Le corps des instituteurs (en extinction depuis les années 1990, sauf à Mayotte)
- Les corps d'infirmiers (infirmiers ayant choisi de rester en « catégorie active »)
- Les corps de sages-femmes
Corps d'exploitation
- Le corps des contrôleurs des travaux publics de l'État
Corps techniques
- Le corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- Le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
- Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
- Le corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
- Le corps des techniciens (éducation nationale, enseignement supérieur…)
- Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (ministère de l'intérieur)
- Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication (ministère des affaires étrangères)
Catégorie C
- Les corps des adjoints administratifs
- Les corps des adjoints techniques
- Le corps des agents d'accueil, de surveillance et de magasinage (culture)
- Le corps des agents des services techniques
- Le corps des auxiliaires de puériculture
- Le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects (branche opérations commerciales et branche surveillance)
- Le corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Le corps des dessinateurs de l'Équipement
- Le corps des magasiniers des bibliothèques
Corps d'exploitation
- Le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'État
- Le corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État
Catégorie D
Les corps de catégorie D, régis par le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958, ont été mis en extinction depuis le début des années 1990. Ces agents sont depuis assimilés à la catégorie C en tant qu'adjoints techniques. Il s'agissait notamment des :
- agents de bureau
- agents de nettoyage
- agents de service
Notes et références
- DGAFP, « Grilles Indiciaires de la fonction publique d'État », sur emploi-collectivites.fr, mise à jour en juin 2020 (consulté le )
- DGAFP, « Grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière », sur emploi-collectivites.fr, mise à jour en juin 2020 (consulté le )
- « L’encadrement supérieur dans la fonction publique » [PDF], sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le )
- Postes, télégraphes et téléphones.
- L’encadrement supérieur dans la fonction publique, Faits et chiffres 2010-2011
- « Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019 », sur Portail de la Fonction publique (consulté le )
- Décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.
Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.