Inspection du travail

En France comme en Belgique, l'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, appartenant à deux corps distincts de la fonction publique d'Etat. Ces agents sont essentiellement basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)[1].

Par dérogation, les inspecteurs de l'environnement basés dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et qui sont responsables des mines, carrières et concessions hydroélectriques, sont également inspecteurs du travail, au titre des articles R. 8111-8 et R. 8111-10 du Code du Travail[2]^,[3]^,[4]. De même, les inspecteurs de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) exercent les missions d'inspection du travail au titre de l'article R. 8111-11 du Code du Travail[4].

Le code du travail exclut la compétence de l'inspection du travail dans les établissements du ministère de la défense et dont l'accès est réglementé et surveillé en permanence. Une inspection du travail dans les armées est chargée de contrôler l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Elle est rattachée au contrôle général des armées. Sa compétence s'applique au personnel civil et militaire du ministère de la Défense, ainsi qu'à tout salarié du secteur privé travaillant sur un site situé sous emprise militaire[5]. Les conditions de contrôle des inspecteurs du travail dans les armées sont définies par une circulaire du 17 juillet 2015.

Histoire

Création

Une juridiction, le conseil de prud'hommes, est créée en 1806, mais il manque alors un mécanisme de contrôle administratif, chargé de transmettre à la justice les plaintes des salariés, voire de s'y substituer.

A la suite des rapports du D^r Louis René Villermé, mettant en évidence les conditions de travail des enfants, la loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de moins de huit ans. Un corps est créé pour contrôler l'application de cette loi mais celui-ci manque d'indépendance.

Le corps actuel d'inspecteur du travail est créé en 1892. La France est précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du 1^er juin 1891) et les États-Unis.

L'inspection du travail (IT) est créée par la loi du 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. Cette organisation devait être financée par les Conseils généraux, à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, et à la suite de la Conférence internationale sur le Travail, réunie à Berlin le 15 mars 1890, prévoyant l'instauration d'une législation internationale du travail, les autorités françaises créèrent, par la loi du 2 novembre 1892 un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État. La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a été popularisée notamment par l'inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans L'Humanité de 1906 à 1912.

L'IT a été rattachée au ministère du travail, lors de sa création en 1906. La convention internationale de l'OIT n^o 81 du 11 juillet 1947[6] oblige tous les pays l'ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession » ; la France l'a ratifiée par la loi du 10 août 1950.

Situation avant la réforme de 2009

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Avant la réforme de 2008, ils étaient affectés à l'un des trois ministères différents (ils pouvaient à tout moment de leur carrière changer d'affectation ministérielle) :

Le ministère du Travail pour la majorité des inspecteurs, contrôlant la plupart des entreprises employant du personnel salarié, à l'exception de celles relevant de leurs collègues affectés aux deux autres ministères ci-après
Le ministère de l'Agriculture pour le secteur agricole. Il était en pratique défini par les entreprises relevant non du régime général de la sécurité sociale, mais de celui de la Mutualité sociale agricole. Il s'agissait des entreprises dont l'activité est matériellement agricole mais aussi d'un certain nombre de salariés employés par des entreprises directement liés à l'agriculture comme ceux du Crédit agricole.
Le ministère chargé des transports pour les inspecteurs ayant une compétence spécifique sur les entreprises de transports (route, fer, air, eau) ainsi que les inspecteurs du travail maritime.

Fusion des quatre services en 2009

Dans le cadre de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, les quatre inspections du Travail fusionnent au 1^er janvier 2009 en un seul corps de contrôle unique d'inspection généraliste[7].

Elles sont intégrées au sein des Unités Territoriales (anciennes DDTEFP) des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi qui ont vu le jour entre le 1^er janvier 2010 et le 1^er juillet 2010 (ou au sein des DIECCTE qui ont été créées au 1^er janvier 2011 pour l'Outre-Mer). À la tête de cette nouvelle Direction, ont été nommés des cadres supérieurs émanant soit du Ministère de l'Économie, soit de la DGCCRF soit du Ministère du Travail avec un statut d'emploi.

2014 : « ministère fort »

La réforme est initiée par le Ministre du Travail Michel Sapin et vise à développer des méthodes plus formalisées et plus collectives, et spécialiser certaines équipes, alors que la conception traditionnelle était celle d’une inspection généraliste. Les 790 anciennes sections sont regroupées en 232 unités de contrôle. La réforme créée le responsable d’unité de contrôle et le groupe national de veille, d'appui et de contrôle[8]^,[9].

En mai 2020, 1442 contrôleurs sont devenus inspecteurs (sur un objectif de 1540), il en reste environ un millier[9].

Organisation

Unité de contrôle et personnel qui la compose

Les services d'inspection du travail dépendent des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et, outre-mer, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE).

Ils forment des unités de contrôle d'inspection du travail (UC). Ces unités peuvent avoir un cadre géographique variable, souvent celui du département, mais il peut être moins large ou plus large[10]. Les UC ont le plus souvent une vocation généraliste. Les unités de contrôle sont subdivisées en sections. Les périmètres des sections sont, en principe déterminés en fonction des effectifs salariés et du nombre d'entreprises. Ces sections ont le plus souvent un caractère généraliste mais certaines d'entre elles ont vocation à couvrir plus particulièrement un domaine d'activité (sections à dominante agricole, transports, bâtiment...).

Un agent de contrôle, inspecteur ou contrôleur du travail, est affecté dans une section d'inspection territorialement définie. Il est placé depuis 2014 sous l'autorité d'un responsable d'unité de contrôle (RUC) qui a généralement le grade de directeur adjoint du travail. Le RUC anime une équipe composée d'un secrétariat et plusieurs agents de contrôle. Il peut également être agent de contrôle et mener avec son équipe des actions de contrôle sur le territoire de l'unité de contrôle.

Il existe également au niveau de chaque région une unité régionale d'appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (URACTI), composée d'inspecteurs et de contrôleurs spécialisés.

Personnels d'inspection

Accessible par le biais d'un concours administratif de catégorie A, les inspecteurs du travail suivent une formation de 15 mois rémunérée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) de Marcy-l'Étoile (Rhône). Cet institut créé en 1975 siège d'abord 83 boulevard Pasteur à Paris, puis 21 rue de la Vanne à Montrouge avant de s'installer à Lyon en 1980[11]. Sous tutelle directe du ministère, cette école est passée au 1^er janvier 2006 sous statut d'établissement public administratif par le décret n^o 2005-1555 du 13 décembre 2005.

Les contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de catégorie B[12]. Leur concours était accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +2 (concours externe).

Rôle et pouvoirs

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont pour mission principale de veiller à l'application du droit du travail dans les entreprises. Cette activité s'exerce soit par le contrôle sur les lieux, soit par l'obligation, pour les employeurs, dans certaines situations, soit d'informer les agents de contrôle, soit d'obtenir leur autorisation pour prendre certaines décisions. Les inspecteurs et contrôleurs du travail jouent enfin un rôle de conseil tant pour les employeurs que pour les salariés.

Une des spécificités de l'Inspection du travail française est son caractère généraliste. L'inspecteur du travail est compétent pour l'application de l'ensemble des lois, règlements relatifs au travail salarié. Ils contrôlent également le respect des dispositions prévues par les conventions collectives des branches professionnelles.

Leur action n'est limitée ni au contrôle et à l'engagement de poursuites pénales, ni au seul domaine de l'hygiène et sécurité du travail.

Inspections et contrôles sur place

Pour accomplir leurs missions, les agents de contrôle disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu (hormis le domicile) dans lequel ils ont un motif raisonnable de penser qu'un travail salarié soit exercé[13]. Ces pouvoirs, tout comme l'indépendance des agents, sont garantis par la convention 81 de l'OIT, citée ci-dessous.

Cette convention dotée de la force obligatoire pour tous les pays l'ayant ratifiée, est notablement plus précise, en son article 12, sur ce point :

1. Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés :

a) à pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de l'inspection ;
b) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être assujettis au contrôle de l'inspection ;
c) à procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions légales sont effectivement observées, et notamment :
- i) à interroger, soit seuls, soit en présence de témoins, l'employeur ou le personnel de l'entreprise sur toutes les matières relatives à l'application des dispositions légales ;
- ii) à demander communication de tous livres, registres et documents dont la tenue est prescrite par la législation relative aux conditions de travail, en vue d'en vérifier la conformité avec les dispositions légales et de les copier ou d'en établir des extraits ;
- iii) à exiger l'affichage des avis dont l'apposition est prévue par les dispositions légales ;
- iv) à prélever et à emporter aux fins d'analyse des échantillons des matières et substances utilisées ou manipulées, pourvu que l'employeur ou son représentant soit averti que des matières ou substances ont été prélevées et emportées à cette fin.

2. À l'occasion d'une visite d'inspection, l'inspecteur devra informer de sa présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'il n'estime qu'un tel avis risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle.

Ces dispositions sont indispensables à la constatation de certaines infractions et tout particulièrement de celles relatives au travail dissimulé. Les inspecteurs et contrôleurs peuvent se faire communiquer les registres et documents tenus obligatoirement par l'employeur.

Suites données aux contrôles

L'action de contrôle se concrétise de plusieurs manières :

simple observation : il s'agit du constat d'une infraction sans que soit immédiatement données de suites pénales. Il s'agit, de très loin, du mode d'intervention le plus pratiqué par les inspecteurs du travail ;
mise en demeure[14] : prévue dans certaines situations et souvent préalables à une sanction, il s'agit d'une décision administrative qui permet à l'agent d'imposer à un employeur l'obligation de régulariser une infraction dans un délai très court ;
procès-verbal[15] : il s'agit d'un acte juridique qui demande des sanctions pénales relevant des tribunaux de police et correctionnels ;
arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent dans tous secteurs d'activité[16] ;
arrêt d'activité dans le domaine du risque chimique ;
référé devant le tribunal de grande instance[17] pour obtenir du juge une ordonnance obligeant sous astreinte financière l'employeur à prendre les mesures aptes à faire cesser l'infraction y compris fermeture temporaire d'un établissement ou d'un chantier ;
signalement au parquet par l'article 40 du code de procédure pénale. Cet article dispose :

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

sanction administrative ;
décision administrative de retrait d'apprenti.

Rôle d'information et de conseil

Les agents de l'inspection du travail ont également un rôle de renseignement sur la règlementation auprès des salariés et des employeurs (article 3 de la convention 81).

Ainsi, ils renseignent le public sur l'ensemble des dispositions applicables. Ils interviennent également, à la demande des parties, en cas de conflits collectifs du travail.

Pouvoirs administratifs

Outre leur fonction de contrôle, de conseil et d'information, les inspecteurs du travail disposent de pouvoirs propres, donnant lieu à des décisions administratives. Les contrôleurs du travail du travail ne peuvent se substituer aux inspecteurs dans l'exercice de ces pouvoirs. Par suppléance, les inspecteurs sont donc amenés à prendre des décisions qui concernent un établissement situé sur une section attribuée à un contrôleur du travail. Ces décisions sont souvent prises dans le cadre des demandes formulées par les usagers, en général les employeurs. Les principaux sujets concernés sont :

Les dérogations à certaines dispositions du code du travail lorsque celui-ci le prévoit : durées quotidiennes maximales de travail, travail des jeunes, installations sanitaires...
Les autorisations : licenciement de salariés protégés, emploi de mineurs de 16 ans durant les vacances scolaires...
Décisions relatives au règlement intérieur : l'inspecteur du travail peut enjoindre à l'employeur de modifier le règlement intérieur, de retirer des clauses illicites ou d'y ajouter des dispositions obligatoires.

Depuis 2008, l'administration du travail est chargée de l'homologation des ruptures conventionnelles. L'inspecteur du travail est donc compétent pour connaître des demandes d'autorisation de rupture conventionnelle des contrats de travail des salariés protégés.

Certaines dérogations relèvent de la compétence du DIECCTE. C'est le cas concernant les dérogations à la durée hebdomadaire maximale de travail.

Par ailleurs, les agents de contrôle peuvent être amenés à donner des avis à d'autres administrations lorsqu'ils sont sollicités : délivrance de permis de construire pour des locaux destinés à accueillir des travailleurs salariés.

Conciliation

Les agents de contrôle interviennent également, à la demande des parties, en cas de conflits collectifs du travail. Ce rôle de conciliation amiable est consacré par la convention 81 de l'OIT.

Garanties et déontologie

La convention 81 offre des garanties indispensables sur les conditions d'exercice de la fonction :

indépendance (article 6) : les inspecteurs du travail sont prémunis de toute influence extérieure indue
libre décision (article 17) : pour obtenir l'application de la règlementation, les inspecteurs sont libres sur le choix des moyens juridiques

Ils doivent également respecter certaines obligations :

confidentialité des plaintes (article 15) : les inspecteurs du travail ne doivent pas révéler aux employeurs l'identité des personnes qui les ont saisis, ni même si le contrôle qu'ils exercent fait suite à une plainte.
probité (article 15) : les inspecteurs du travail ne doivent pas être intéressés personnellement aux entreprises qu'ils sont chargés de contrôler
secret professionnel (L 8113-10 et 11 du code du travail) : ils ne doivent pas (même après avoir quitté leurs fonctions) divulguer les secrets de fabrication dont ils ont eu connaissance.

Depuis la loi du 8 août 2016, un code de déontologie du service public de l'inspection du travail donne un cadre déontologique aux obligations et aux comportements professionnels des agents d'inspection du travail[18]. Le code de déontologie figure aux articles R.8124-1 à R.8124-33 du code du travail.

Statistiques en France

Selon le rapport officiel publié en janvier 2015[19] :

	2013	2012	2011
Nombre d'agents de contrôle	2 101	2 211	2 246
dont inspecteurs	781	783	796
dont contrôleurs	1 320	1 428	1 450
Nombre d'entreprises assujetties (en million)	1,80	1,82	1,82
Interventions	294 000	265 300	356 200
Lettres d'observation	183 500	163 000	226 300
Mises en demeure	5 375	5 515	6 573
Procédures pénales engagées	6 374	7 624	8 345
Référés	63	31	85
Arrêts et reprises de travaux	6 517	6 223	9 053
Enquêtes	64 736	59 665	82 406

Influences extérieures indues et agressions

Les agents de l’Inspection du travail font parfois face aux obstacles, injures, menaces, pressions et influences extérieures indues aux origines multiples et variées (employeurs, salariés, syndicats, politiques)[20].

Leur action se heurte parfois à une opposition de la part d'usagers ou de leurs représentants qui peut prendre toutes les formes allant de la simple manifestation de mauvaise humeur, à l'obstacle à l'exercice des fonctions qui constitue un délit pénalement réprimé appelé « délit d'obstacle »[21], parfois accompagné d'outrage, violence ou résistance impliquant alors, en outre la mise en œuvre des dispositions du code pénal relatifs à de tels faits. Une tragique illustration de ces tensions est survenue le 2 septembre 2004, quand un agriculteur de Saussignac (Dordogne), tua un contrôleur du travail et un contrôleur de la mutualité sociale agricole, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière. Le meurtrier a été condamné le 9 mars 2007 par la cour d'assises de la Dordogne à 30 ans de prison.

D'autres atteintes ou agressions se sont produites ces dernières années[20]. Gênée par l’action d’une inspectrice du travail, la société Tefal a fait pression sur le directeur départemental du travail pour l’écarter[22]^,[23]. Cette inspectrice a ensuite été poursuivie par le Procureur de la République d'Annecy et a été condamnée par le tribunal correctionnel pour violation du secret professionnel et « recel de correspondances électroniques et de données internes à la société Tefal »[24]. La condamnation a été confirmée en appel[25].

Lors de la pandémie de Covid-19, les relations se dégradent entre les inspecteurs du travail et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Quatre organisations syndicales de l'inspection du travail saisissent l'organisation internationale du travail (OIT) afin de protester contre ce qu'elles considèrent comme des pressions visant à « entraver leur travail de protection des salariés »[26]. Le 14 avril, un inspecteur du travail est mis à pied par la DGT après avoir notamment saisi le juge des référés pour obtenir la mise à disposition de masques de protection FFP2 ou FFP3 pour les salariés d'une association d'aide à domicile, malgré le désaccord de sa hiérarchie, ce qui déclenche une polémique[27]^,[28] et conduit à la démission, le 11 septembre 2020, du directeur général du Travail Yves Struillou critiqué par la nouvelle ministre Élisabeth Borne[29].

Inspecteurs connus

Dans la fiction

Corporate, inspiré de l'Affaire France Télécom

Notes et références

« Article R. 8111-1 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)
« Article R. 8111-8 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 janvier 2016)
« L’inspection du travail », sur www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr, 30 juillet 2015 (consulté le 10 janvier 2016)
« Articles R. 8111-10 et R. 8111-11 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)
« https://www.defense.gouv.fr/cga/nos-missions/les-attributions-particulieres/les-attributions-particulieres », sur www.defense.gouv.fr (consulté le 7 mai 2018)
« C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 », NORMLEX, sur www.ilo.org, Organisation internationale du travail, 11 juillet 1947 (consulté le 23 septembre 2014).
Décret n^o 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail
Décret n^o 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail
Cour des comptes, Le bilan de la transformation de l'inspection du travail, 20 mai 2020 (lire en ligne)
Code du travail, art. R.8122-3.
« L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n°15-16, décembre 2012, page 13.
Adhésion du corps des contrôleurs du travail au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B et mise en extinction de ce corps Décret nº 2013-875 du 27 septembre 2013
Code du travail, art. L. 8113-1.
Code du travail, art. L. 4121-4 à L.4121-6 et L 8113-9.
Code du travail, art. L. 8113-7.
Code du travail, art. L. 4721-8 et L. 4731-1 et suivants.
Code du travail, art. L. 4732-1 et L. 4732-2.
Code du travail, art. L.8124-1.
« L’inspection du travail en France en 2013 », sur travail-emploi.gouv.fr, janvier 2015 (consulté le 27 septembre 2015)
« Tout va mieux ! Le bulletin de Sud Travail-Affaires-Sociales de mars (...) - Sud-Travail-Affaires-Sociales », sur sud-travail-affaires-sociales.org (consulté le 20 mars 2021).
Code du travail, art. L. 8114-1.
« Dans l'Humanité ce mercredi: Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail », L'Humanité,‎ 11 décembre 2013 (lire en ligne, consulté le 29 juillet 2020).
AVIS N° AV13-0003 du Conseil national de l'inspection du travail, 10 juillet 2014
« Affaire Tefal : le parquet veut « faire le ménage » au sein de l'inspection du travail », sur Libération, 4 juin 2015 (consulté le 24 septembre 2015)
Bertrand Bissuel, « Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel », Le Monde,‎ 16 novembre 2016 (lire en ligne)
Frantz Durupt, « Des inspecteurs du travail se rebellent face aux «pressions» de leur ministre », sur Libération.fr, Libération, 21 avril 2020 (consulté le 22 avril 2020)
Renaud Lecadre, « Inspecteur du travail suspendu : la politique de la mise au pas », sur Libération.fr, Libération, 22 avril 2020 (consulté le 22 avril 2020)
Bertrand Bissuel, « Crise due au coronavirus : des mobilisations en soutien à l’inspecteur du travail suspendu », Le Monde, 21 juillet 2020 (consulté le 15 septembre 2020).
« Critiqué par Elisabeth Borne, un des piliers de l’administration du ministère du travail démissionne », sur lemonde.fr, 12 septembre 2020

Annexes

Ouvrages

Xavier Haubry, Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites, Éditions L'Harmattan, 2010, 2^e éd.
Thomas Kapp, Jean-Pierre Terrier et Paul Ramackers, Le Système d'inspection du travail, Liaisons-INTEFP, 2013, 2^e éd.
Paul Ramackers et Laurent Vilboeuf, L'Inspection du travail, PUF, 1997
Comment devenir inspecteur du travail ?, brochure éditée par le ministère du Travail, 2006
L'Inspection du travail de Paul Ramackers et Laurent Vilbœuf, Que sais-je ?, 1997
Conceptions et mutations de l'inspection du travail de Pierre Prévosteau, thèse de droit, édition Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1997
L'Inspection du travail, organisation, missions, pouvoirs de Paul Ramackers et Laurent Vilbœuf, Jurisclasseur, Traité, 2004
L'Administration du travail de Paul Ramackers, Jurisclasseur, Traité, 2006
On achève bien les inspecteurs du travail... de Gérard Filoche (inspecteur du travail), Jean-Claude Gawsevitch éditeur, 2004
Carnets d'un inspecteur du travail de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 2004
Le Travail jetable de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 1997
« L'inspecteur du travail », Liaisons sociales, 11345, numéro spécial, décembre 1992
La création de l'inspection du travail: La condition ouvrière d'après les débats parlementaires de 1881 à 1892 de William Grossin, L'Harmattan, 1990
Voltigeurs de la République : l'Inspection du travail en France jusqu'en 1914 de V. Viet, CNRS éditions, 2003
Inspecteurs et inspection du travail sous la III^e et la IV^e République de Collectif, La Documentation française, 1998
Les actes de l'inspection du travail en matière de sécurité : la place du droit dans la justification des relevés d'infraction Dodier Nicolas, Sciences sociales et santé, 1988, Volume 6-1, pages 7-28
Les funambules du droit du travail : pratiques de l'Inspection du travail Revue Droit Social, 1985, n^o 4, pages 271-280
Brefs propos sur les modalités d'intervention de l'Inspection du travail Revue Droit Social, numéros 7-8, pages 464-471
L'Inspection du travail en France en 1998. les chiffres clés de Collectif, La Documentation française, 2000
L'Inspection du travail, Bureau international du travail, 2000
Gérard Lyon-Caen et Jean Pellissier, Droit du travail, Dalloz, 1996
Marie-Thérèse Join-Lambert, Politiques sociales, Presses de Sciences-Po et Dalloz, 1997
Marie-Thérèse Join-Lambert, Pierre Hamp : inspecteur du travail et écrivain humaniste, L'Harmattan, 2006, (ISBN 2-7475-9668-0)
De l'inégalité des mobilités dans la fonction publique : les inspectrices du travail 1878-1974 Travail et Emploi, 2011/3, numéro 127, 92 pages
L’inspection du travail face à la demande individuelle, Kapp Thomas, Le Droit ouvrier, numéro 653, décembre 2002

Articles

L’inspection du travail, « plus dangereuse que les grèves » !, 12 février 2013, FAKIR n^o 58
Louviers : deux inspecteurs du travail agressés par un couple d'entrepreneurs, 7 mars 2013, Paris Normandie
Deux contrôleurs du travail agressés dans l'Eure, 7 mars 2013, Le Monde
Deux contrôleurs du travail agressés dans l'Eure, 7 mars 2013, Libération
Eure : deux contrôleurs du travail agressés, 8 mars 2013, Le Figaro
Les inspecteurs du travail face au plan Sapin, 19 février 2013, L'Humanité
L'inspection du travail détournée de son sens, 15 février 2013, L'Humanité
Réforme de l'inspection du travail : les syndicats interpellent les parlementaires afin qu'ils se prononcent contre ce texte, 5 février 2013, L'Humanité
Qui défendra les Inspecteurs du Travail, Doumayrou Fanny, décembre 2012, Le Monde diplomatique
Balaruc-les-Bains : un patron de bar condamné pour insultes racistes et agression, Malric Philippe, 21 décembre 2012, Midi libre
Périgueux : un commerçant jugé pour violences et menaces sur des inspecteurs du travail, Siméon Anne-Marie, 5 juillet 2012, Sud Ouest
Martyrisée, l'Inspection du travail au bord de la crise de nerfs, Laffargue Olivier, 10 août 2011, Rue89
Agressions d'inspecteurs du travail : silence radio du gouvernement ?, 1^er août 2011, Marianne
Du rififi chez Raymond Barré, 30 juillet 2011, L'Union
Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail, 11 décembre 2013, L'Humanité

Radio

« L'inspecteur du travail », reportage de Jean-Louis Rioual, réalisation : Renaud Dalmar. Un documentaire diffusé le 14 octobre 2004 (rediff. le 30 décembre 2013) dans l'émission Les pieds sur terre sur France Culture, (25 min). À Dôle, dans le Jura, Ian Dufour, inspecteur du travail intervient sur un chantier.

Articles connexes

Liens externes

Direction Générale du Travail, Principes de déontologie de l'Inspection du travail, 2010, 80 pages
L'inspection du travail sur le site du ministère du Travail
Bulletins de l’inspection du travail et de l’hygiène industrielle de 1893 à 1936
Annuaire de l'ensemble des adresses de l'inspection du travail en France

Portail du droit du travail en France

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[1] « Article R. 8111-1 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)

[2] « Article R. 8111-8 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 10 janvier 2016)

[3] « L’inspection du travail », sur www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr, 30 juillet 2015 (consulté le 10 janvier 2016)

[code-travail-4] « Articles R. 8111-10 et R. 8111-11 du Code du Travail », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)

[5] « https://www.defense.gouv.fr/cga/nos-missions/les-attributions-particulieres/les-attributions-particulieres », sur www.defense.gouv.fr (consulté le 7 mai 2018)

[6] « C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 », NORMLEX, sur www.ilo.org, Organisation internationale du travail, 11 juillet 1947 (consulté le 23 septembre 2014).

[7] Décret n^o 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

[8] Décret n^o 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

[CourComptes-9] Cour des comptes, Le bilan de la transformation de l'inspection du travail, 20 mai 2020 (lire en ligne)

[10] Code du travail, art. R.8122-3.

[11] « L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n°15-16, décembre 2012, page 13.

[12] Adhésion du corps des contrôleurs du travail au nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B et mise en extinction de ce corps Décret nº 2013-875 du 27 septembre 2013

[13] Code du travail, art. L. 8113-1.

[14] Code du travail, art. L. 4121-4 à L.4121-6 et L 8113-9.

[15] Code du travail, art. L. 8113-7.

[16] Code du travail, art. L. 4721-8 et L. 4731-1 et suivants.

[17] Code du travail, art. L. 4732-1 et L. 4732-2.

[18] Code du travail, art. L.8124-1.

[19] « L’inspection du travail en France en 2013 », sur travail-emploi.gouv.fr, janvier 2015 (consulté le 27 septembre 2015)

[Insultes,_outrages,_violences...-20] « Tout va mieux ! Le bulletin de Sud Travail-Affaires-Sociales de mars (...) - Sud-Travail-Affaires-Sociales », sur sud-travail-affaires-sociales.org (consulté le 20 mars 2021).

[21] Code du travail, art. L. 8114-1.

[22] « Dans l'Humanité ce mercredi: Tefal a mis hors jeu l’inspectrice du travail », L'Humanité,‎ 11 décembre 2013 (lire en ligne, consulté le 29 juillet 2020).

[23] AVIS N° AV13-0003 du Conseil national de l'inspection du travail, 10 juillet 2014

[24] « Affaire Tefal : le parquet veut « faire le ménage » au sein de l'inspection du travail », sur Libération, 4 juin 2015 (consulté le 24 septembre 2015)

[25] Bertrand Bissuel, « Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel », Le Monde,‎ 16 novembre 2016 (lire en ligne)

[26] Frantz Durupt, « Des inspecteurs du travail se rebellent face aux «pressions» de leur ministre », sur Libération.fr, Libération, 21 avril 2020 (consulté le 22 avril 2020)

[27] Renaud Lecadre, « Inspecteur du travail suspendu : la politique de la mise au pas », sur Libération.fr, Libération, 22 avril 2020 (consulté le 22 avril 2020)

[28] Bertrand Bissuel, « Crise due au coronavirus : des mobilisations en soutien à l’inspecteur du travail suspendu », Le Monde, 21 juillet 2020 (consulté le 15 septembre 2020).

[29] « Critiqué par Elisabeth Borne, un des piliers de l’administration du ministère du travail démissionne », sur lemonde.fr, 12 septembre 2020