Grade universitaire en France

Les grades universitaires, degrés dans la hiérarchie des études supérieures, sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[1]. Le grade de master a été créé en 1999 dans le cadre de la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par Napoléon Ier (décret du ). Les grades universitaires français sont des grades d'État. L'État a le monopole de la collation des grades[2], ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d'académie sur délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Doctorat (3) Doctorat (3)
Master (2)		 DEA - DESS (1)
Maîtrise (1)
Licence (3)		 Licence (1)
DEUG (2)
Actuel système
de Grade LMD		 Ancien système
de Grade universitaire

Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).

À ces grades peuvent être associés un certain nombre de droits et de privilèges[Lesquels ?], pouvant varier suivant les disciplines et les finalités.

Grade de baccalauréat

Voie générale

Grade universitaire en France
Pays France
Établissements Lycée
Direction Ministère de l'Éducation nationale
Sélection
Accès Bac - 3 (Niveau 3)
Diplôme
Durée de la formation 3 ans
Diplôme délivré
Niveau du diplôme
au RNCP 		Bac + 0 (Niveau 4)
Grade Baccalauréat
Débouchés
Diplômes accessibles Grandes Écoles, Licence, CPGE, BUT, BTS
Orientation dans le système éducatif secondaire français.

D’un point de vue légal, le but du baccalauréat général est de vérifier « un niveau de culture défini par les enseignements des lycées » d’une part et de contrôler les « connaissances dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année » (c’est-à-dire en terminale) d’autre part[4]. Jusqu'à la session 2020, il y a trois séries[5] :

À la rentrée 2019, les trois séries sont supprimées pour la classe de première (et l’ont été pour la classe de terminale à la rentrée 2020). À cette date, les élèves choisissent trois enseignements de spécialité en classe de première, puis en gardent deux en classe de terminale. Ces enseignements de spécialité permettent de se spécialiser dans les matières que l'élève choisit. Il y a 12 spécialités :

Ce diplôme ne permet pas l’insertion professionnelle mais permet de continuer ses études à l’université ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Les titulaires d’un baccalauréat général peuvent aussi poursuivre dans des filières technologiques et tenter d’obtenir un BTS ou un DUT.

Voie technologique

L'obtention d'un baccalauréat technologique conduit à la poursuite d'étude dans l’enseignement supérieur[6]. Réformées en 2011 (session 2013), les séries sont maintenues lors de la réforme menée par Jean-Michel Blanquer en 2019. À la rentrée 2019, les élèves entrant en classe de première choisissent une série parmi huit :

La série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) dispose d'un cursus en trois ans avec une classe de seconde spécifique.

Voie professionnelle

Le baccalauréat professionnel permet une insertion rapide dans la vie active ainsi que la poursuite d'études supérieures, principalement dans les BTS qui accueillent désormais massivement les bacheliers de la voie professionnelle, voire en IUT ou dans les quelques classes préparatoires aux grandes écoles ECP (pour intégrer HEC ou ESSCA) qui leur sont ouvertes. Il permet également d'intégrer l'université. À partir de la rentrée 2019, le baccalauréat professionnel comporte près de 100 spécialités s'effectue en trois ans ou en deux ans après une classe de seconde « par famille de métiers » qui permet une spécialisation non plus en fin de troisième.

Grade de licence

Grade universitaire en France

Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Europe
Établissements Université
Sélection
Diplômes requis Baccalauréat
Accès Bac + 0 (Niveau 4)
Diplôme
Durée de la formation 3 ans
Niveau du diplôme
au RNCP 		Bac + 3 (Niveau 6)
Grade Licence
Débouchés

Le grade de licence existe en France depuis le Moyen Âge. Ce grade est né du conflit entre Abélard et Saint Bernard de Clairvaux : le premier professait des idées qui paraissaient totalement hérétiques pour le second. Aussi, après le Concile de Sens, en 1140, qui condamna les positions d'Abélard, Saint Bernard obtint du roi que l'enseignement de la philosophie ou de la théologie fût subordonné à une autorisation de l’Église, c'est-à-dire une licence.[réf. nécessaire]Lors de l’instauration de l’Université impériale, la licence est un des trois grades universitaires avec le baccalauréat et le doctorat[7].

En 2002, la réforme LMD redéfinit les notions de grades et de titres universitaires par rapport aux références européennes. La licence est alors l’un des quatre grades, avec le baccalauréat, le master et le doctorat [8]. Avec la loi LRU promulguée en 2007, le premier cycle universitaire, qui couvrait les deux premières années des études supérieures, est allongé d’un an pour correspondre aux enseignements menant au grade de licence[9].

Après les adaptations réglementaires successives, en 2018, le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires[10] :

Grade de master

Grade universitaire en France

Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Europe
Établissements Université
Sélection
Diplômes requis Diplôme national de licence
Accès Bac + 3 (Niveau 6)
Diplôme
Durée de la formation 2 ans
Niveau du diplôme
au RNCP 		Bac + 5 (Niveau 7)
Grade Master
Débouchés

Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master, ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes particuliers. Le grade de master est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[17] et actualisé en 2020[18].

Grade de doctorat

Diplômes de docteur conférant le grade de doctorat

Grade universitaire en France

Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays France
 Union européenne
Établissements Université
Direction Ministère de l'Enseignement Supérieur (France)
Taux de réussite 74 % pour l'année scolaire 2019-2020
Sélection
Diplômes requis Master
Accès Bac + 5 (niveau 7)
Diplôme
Durée de la formation 2 ans à 4 ans
Diplôme délivré Diplôme national de doctorat
Niveau du diplôme
au RNCP 		Bac + 8 (niveau 8)
Grade Doctorat
Débouchés
Diplômes accessibles Habilitation à diriger des recherches (HDR)
Profession Professions intellectuelles

Le diplôme national du doctorat est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui-ci peut être délivré, au nom de l'État, par les universités ou par d'autres établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet.

Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale. Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.

La possession d'un doctorat donne droit à l'usage du titre de docteur avec la mention de la discipline[35]. En France, il est d'usage que seuls les docteurs dans les disciplines de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes) portent le titre de docteur comme civilité (abréviation Dr).

Le doctorat est conféré, en principe, après trois années de recherche postérieures à l'obtention du grade de master et à la suite de la soutenance d'une thèse portant sur la réalisation de travaux scientifiques originaux. La préparation du doctorat constitue un parcours de troisième cycle de l'enseignement supérieur (d'autres exemples de 3e cycle sont les internats de médecine ou pharmacie). Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche »[36]. C'est le grade universitaire généralement nécessaire pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.

Diplômes de docteur ne conférant pas le grade de doctorat

Au côté du doctorat défini par l'arrêté de 2016, existent plusieurs autres diplômes dont les titulaires sont appelés docteur bien que lesdits diplômes ne confèrent pas le grade de docteur :

  • Le diplôme d'État de docteur en médecine : il sanctionne la fin des études de médecine (9 à 11 ans d'études supérieures).
  • Le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire : il sanctionne la fin des études odontologiques (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 8 à 9 ans en cas d'internat).
  • Le diplôme d'État de docteur en pharmacie : il sanctionne la fin des études de pharmacie (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 9 ans en cas d'internat).
  • Le diplôme d'État de docteur vétérinaire : il sanctionne la fin des études vétérinaires de second cycle (7 ans d'études supérieures, pouvant être suivies de 3 ans de troisième cycle)[37].

Ces diplômes sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice, préparée en un an. La durée de la soutenance est de vingt minutes et le mémoire moins long que celui d'un doctorat. Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.

Enfin, le Doctorat honoris causa est un titre honorifique pouvant être remis par une université ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Il ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat[38].

Notes et références
  1. Encart du B.O. no 41 du 6 novembre 2003, article 2.1 : « Architecture des diplômes et des grades ».
  2. Article L. 613-1 du code de l'éducation.
  3. « Le Doctorat », sur [Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation] ; « Circulaire du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'Etat par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance
  4. Article L334-1 du code de l’éducation.
  5. Article D334-3 du code de l’éducation.
  6. Article L336-1 du code de l’éducation.
  7. « Décret portant organisation de l’Université - Wikisource », sur fr.wikisource.org (consulté le )
  8. Article D613-3 du code de l’éducation anciennement décrets no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  9. Article L612-1 du code de l’éducation
  10. Article D612-32-2 du code de l’éducation en vigueur au 18 mai 2018, consulté le 24 mai 2018
  11. Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
  12. Article D613-13 du code de l’éducation anciennement article 2-1 du décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  13. Article D636-69 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016
  14. Article D672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  15. Décret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  16. Article D675-19 du code de l’éducation anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes
  17. Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  18. Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  19. Article D612-34 du code de l’éducation
  20. Article D636-69-1 du code de l’éducation
  21. Décret no  2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  22. Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  23. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École normale supérieure de Cachan
  24. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 4 du 20 juin 2013, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires vises par le ministre charge de l'enseignement supérieur et conférant a leurs titulaires le grade de master
  25. Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
  26. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
  27. « Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2010 »
  28. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
  29. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
  30. « Arrêté du 8 février 2016, Attribution aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon »
  31. « Arrêté du 4 février 2016, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris »
  32. Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  33. Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  34. « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile » et « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »
  35. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 78, (lire en ligne)
  36. Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, article 1.
  37. « Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire », sur Onisep (consulté le )
  38. Articles D612-37 et suivants du code de l'éducation

Voir aussi
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  • Portail de la France
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