Études de maïeutique en France

La première année du 1^er cycle est commune aux études de médecine, odontologie et pharmacie, c'est ce que l'on appelle « la Première année commune aux études de santé » (Paces). Les 2^e et 3^e années sont spécifiques à la formation de sage-femme.

La Première année commune aux études de Santé (Paces) est la première année des études de maïeutique, médecine, odontologie, kinésithérapie et pharmacie. Cette année est commune à ces cinq filières.

Elle a été mise en place à la rentrée 2010. Elle fusionne la PCEM1 et la PCEP1. En général, elle est organisée dans chaque université par l'UFR de Médecine.

L'objectif de cette année est triple :

• transmettre un savoir aux étudiants,
• sélectionner les étudiants par l'intermédiaire d'un concours écrit pour ces quatre filières,
• informer les étudiants sur leurs chances de réussite, leurs risques d'échec et les quatre professions auxquelles ils peuvent accéder ; et éventuellement les réorienter vers d'autres filières plus adaptées à leurs envies ou capacités.

On y accède après l'obtention du baccalauréat, ou d'un diplôme équivalent.

La Paces est divisée en deux semestres de 30 ECTS chacun. Chaque cours est appelé UE (unité d'enseignement) et chaque UE validée donne une partie des ECTS. Les enseignements sont théoriques (cours magistraux) et dirigés (travaux dirigés).

Les enseignements comprennent :

• 50 ECTS d'UE communes à toutes les filières, pendant les deux semestres,
• une information sur les différents métiers auxquels on accède via la Paces et sur la recherche biomédicale, pendant le 1^er semestre, et
• 10 ECTS d'UE spécifique(s) à une filière de la Paces, pendant le 2^d semestre.

Il existe 4 UE spécifiques, une pour chaque filière. Les enseignements de ces UE peuvent être en partie mutualisés. Chaque étudiant choisit au début du 2^d semestre le nombre d'UE spécifiques qu'il souhaite suivre. Le programme des UE communes est national[3], celui des UE spécifiques est à la liberté des universités.

Il y a un concours par filière. Chaque concours comporte :

• les épreuves à l'issue du 1^er semestre, sur les UE communes de celui-ci,
• les épreuves à l'issue du 2^d semestre, sur les UE communes de celui-ci,
• des épreuves à l'issue du 2^d semestre, sur les UE spécifiques suivies par l'étudiant.

Un étudiant ne peut se présenter aux épreuves des UE spécifiques (et donc au concours correspondant) que s'il a choisi initialement ces UE spécifiques et qu'il les a suivies. Pour être admis dans une filière, il faut que l'étudiant soit classé en rang utile sur la liste de classement du concours correspondant.

À l'issue des épreuves du 1^er semestre, un pré-classement est établi et en fonction de celui-ci jusqu'à 15 % des inscrits peuvent être réorienter. De même à l'issue du 2^d semestre, un classement sur les épreuves des UE communes est établi et les étudiants qui sont au-delà d'un certain rang peuvent être réorientés.

Un étudiant peut obtenir une dérogation (accordée par le président de l'université) pour tripler la Paces, de façon exceptionnelle.

Le régime de la formation conduisant, après la Paces, au DFGSMa (Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques) est défini par l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques[4].

Les 3^e et 4^e semestres ont été mis en place à la rentrée 2011, les 5^e et 6^e semestres à la rentrée 2012. Cette fin de 1^er cycle est organisée au sein des écoles hospitalières de sages-femmes ou dans les universités dispensant cette formation.

Les objectifs de ces quatre semestres sont :

• de transmettre les connaissances scientifiques (sciences biologiques, humaines et sociales) indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme ;
• d'initier à la démarche médicale (séméiologie notamment) ;
• d'enseigner les bases de la physio-pathologie et de la pharmacologie de tous les systèmes et appareils de l'organisme.

Les objectifs secondaires sont :

• d'aider au développement du projet professionnel ;
• ou d'aider une démarche de réorientation.

Les 6 semestres du 1^er cycle, dont la Paces, permettent l'obtention de 180 crédits ECTS, à raison de 30 ECTS par semestre.

Les enseignements (théoriques, pratiques, dirigés, cliniques) comprennent :

• un tronc commun qui représente 80 à 90 % des ECTS,
• des UELC (unités d'enseignement librement choisies) qui représentent 10 à 20 % des ECTS et
• de manière facultative, des UEL (unités d'enseignement libres).

Un exemple de liste d'UE du tronc commun figure en annexe de l'arrêté précité, ceci permettant une harmonisation des enseignements sur le territoire. Mais le contenu de la formation, ainsi que le nombre de crédits attribués à chaque UE, sont à la liberté de la structure dispensant la formation menant au DFGSMa. Les UE proposées sont les suivantes :

• Santé, société, humanité,
• Santé publique, démarche de recherche,
• Séméiologie générale,
• Tissu sanguin et système immunitaire,
• Agents infectieux, hygiène,
• Hormonologie, reproduction,
• Génétique médicale,
• Appareil cardio-respiratoire,
• Rein et voies urinaires,
• Systèmes digestif, locomoteur, neurosensoriel, dermatologique,
• Obstétrique, maïeutique,
• Gynécologie,
• Puériculture, néonatalogie, pédiatrie,
• UE clinique : Séméiologie - Démarche clinique - Gestes techniques,
• UE clinique : Suivi prénatal,
• UE clinique : Suivi pernatal,
• UE clinique : Suivi postnatal.

Les enseignements doivent également comprendre :

• un enseignement de langues vivantes étrangères,
• une formation aux gestes et soins d'urgence,
• un apprentissage à la maîtrise des outils informatiques et
• une initiation à la recherche.

Les UELC correspondent aux UE que l'étudiant a choisi de suivre pour compléter la partie personnalisable de son cursus obligatoire. Les UE du tronc commun constituent la partie non-personnalisable du cursus obligatoire. Les UEL sont des UE que l'étudiant peut faire en plus de son cursus obligatoire, s'il le souhaite, s'il désire apporter une plus-value à son diplôme. Les établissements mettent donc à disposition des étudiants une liste d'UELC parmi lesquelles l'étudiant choisira celle(s) qu'il souhaite suivre. Ces UELC peuvent par exemple participer à la validation d'un cursus parallèle à finalité recherche que sont les MSBM (Maîtrises de sciences biologiques et médicales). Les UELC peuvent également être des UE de sciences biologiques ou médicales, permettant à l'étudiant d'approfondir ses connaissances théoriques. Enfin, les UELC peuvent être des UE de sciences non médicales (anthropologie, sociologie, éthique…).

La mutualisation des différents enseignements entre les filières de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie doit être favorisée.

Une partie des études peut être effectuée à l'étranger.

Concernant les MCC (modalités de contrôle des connaissances), les savoirs et les savoir-faire doivent être évalués à la fin de chaque semestre, soit par un examen terminal (« partiel »), soit par un contrôle continu, soit par une combinaison des deux. Une session de rattrapage doit également être organisée à chaque semestre.

Le DFGSMa est délivré en fin de 6^e semestre aux étudiants ayant satisfait aux épreuves de contrôle de connaissances, ayant validé l'ensemble des UE obligatoires et ayant capitalisé 180 crédits ECTS, et ce à partir de l'année universitaire 2012-2013.

Le DFGSMa confère à son titulaire le grade de licence[5].

Après l'obtention de la PACES par concours, les deux années suivantes permettront l'acquisition du Diplôme de Formation Générale en Sciences Maïeutiques (DFGSMa)[6]. Ainsi, le DFGSMa est composé d'une année en université pour la PACES et deux années en école de sage-femme. Ces deux années sont composées d'une partie théorique et d'une partie pratique en stages. Celle-ci, a une part plus importante de stages (hospitalier, en libéral, en planning familial notamment) par rapport à la deuxième année. La partie théorique permet d'acquérir les connaissances des bases de la physiologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique.

L'arrêté de 2011 permet d'accorder le grade licence aux étudiants ayant obtenu le DFGSMa.

La quatrième et cinquième année dispense le diplôme d'État de sage-femme. Elles allient connaissances théoriques et pratiques. Elles permettent à l’apprentissage du diagnostic et à la connaissance de la pathologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique. Grâce au processus de Bologne LMD, le DE permet d'acquérir le grade master.

La formation permettant l'exercice de la profession de sage-femme dure 5 ans et aboutit à l'obtention du DE de sage-femme conférant le grade de master, comme expliqué plus haut. Toutefois il est possible, et certaines sages-femmes se saisissent de l'opportunité, de poursuivre ses études afin d'effectuer un 3^e cycle d'études universitaires et d'obtenir le diplôme national de doctorat conférant le grade de doctorat. Il ne faut pas confondre le diplôme national de doctorat avec les diplômes d'État de docteur en médecine, de docteur en chirurgie dentaire, de docteur en pharmacie et de docteur vétérinaire qui sanctionnent respectivement la fin d'un 3^e cycle d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et vétérinaires et qui ne confèrent pas le grade de doctorat.

Pour qu'une sage-femme accède à un 3^e cycle d'études universitaires, il existe quatre solutions :

• reprendre ses études universitaires à différents niveaux du premier cycle, afin d'obtenir le diplôme national de licence[7] ;
• commencer une formation conduisant à l'obtention du diplôme national de master[8] ;
• acquérir une MSBM (Maîtrise de Sciences Biologiques et Médicales) permettant ensuite l'accès direct en 2^de année des études conduisant à l'obtention du diplôme national de master ;
• commencer directement un 3^e cycle d'études universitaires et entrer directement en école doctorale[9], mais cette option n'est envisageable que pour les sages-femmes détenant un DE de sage-femme obtenu en 2015 ou après car il confère le grade de master.

Auparavant, les MSBM constituaient une maîtrise dont le but était la poursuite d'études en DEA (Diplôme d'Études Approfondies) puis en diplôme national de doctorat. Aujourd'hui et depuis l'initiation de la réforme LMD, ces MSBM consistent en la validation de quelques UE qui permettent l'accès direct en 2^de année des études conduisant à l'obtention du diplôme national de master. C'est pourquoi on les appelle maintenant plus souvent « M1 Santé » ou « M1 ».

Pour pouvoir accéder à ces M1 Santé, il faut généralement être inscrit :

• soit en 2^e année des études maïeutiques, médicales, pharmaceutiques ou odontologiques,
• soit en 1^re année d'école nationale vétérinaire.

Le programme consiste en la validation de quelques UE (qui représentent une vingtaine ou une trentaine de crédits ECTS) qui peuvent être suivies sur plusieurs années d'études. Pour valider son M1 Santé et pouvoir continuer en M2, il faut :

• valider l'ensemble de ces UE et
• soit terminer son 2^e cycle des études maïeutiques, médicales, pharmaceutiques ou odontologiques, soit obtenir son diplôme d'études fondamentales vétérinaires.

Un DU/DIU est un diplôme d'université délivré par elle, contrairement aux diplômes de master ou de licence par exemple qui sont des diplômes nationaux, c'est-à-dire qu'ils sont délivrés au nom des ministères et qui sont cadrés par les ministères. Ils ont en général pour vocation d'apporter une formation complémentaire. La liste de DU/DIU qu'une sage-femme peut suivre est longue. Toutefois, le Cnosf (Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes) tient à jour une liste des DU/DIU dont une sage-femme peut faire mention sur sa plaque, son ordonnancier ou un annuaire professionnel[10] :

Pour entrée dans les études de Maïeutique, sans passer par la Paces, il existe trois passerelles entrantes :

• admission directe en 3^e année,
• admission directe en 2^e année,
• admission en 2^e année, par l'exercice du droit au remords.

Ces trois passerelles concernent les études de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie et elles ont été mises en place en 2011.

Afin d'entrer directement en 3^e année[11] des études de Maïeutique, des étudiants peuvent présenter un dossier si :

• ils disposent du diplôme d'État de docteur en médecine ;
• du diplôme d'État de docteur en pharmacie ;
• du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire ;
• du diplôme d'État de docteur vétérinaire ;
• d'un doctorat ;
• d'un titre d'ingénieur diplômé ;
• ils sont anciens élèves de l'une des écoles normales supérieures (sous certaines conditions) ;
• ils appartiennent au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercent leurs activités d'enseignement dans une UFR de Médecine, de Pharmacie ou d'Odontologie.

Un candidat ne peut se présenter qu'à une seule des quatre filières chaque année. Un candidat ne peut se présenter que deux fois pour cette passerelle. Un jury définit la liste des admissibles qui doivent se présenter pour un entretien. À la suite de cela, le jury établit la liste des admis à poursuivre leurs études de maïeutique.

Afin d'entrer directement en 2^e année[12] des études de Maïeutique, des étudiants peuvent présenter un dossier si :

• ils disposent d'un diplôme national de master ;
• d'un diplôme d'études approfondies ;
• d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;
• d'un diplôme des écoles de commerce conférant le grade de master ;
• d'un diplôme des instituts d'études politiques conférant le grade de master ;
• d'un titre correspondant à la validation de 300 crédits européens ;
• ils ont validé (ou vont valider) deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique ou pharmaceutique au-delà de la première année.

Un candidat ne peut se présenter qu'à une seule des quatre filières chaque année. Un candidat ne peut se présenter que deux fois pour cette passerelle. Un jury définit la liste des admissibles qui doivent se présenter pour un entretien. À la suite de cela, le jury établit la liste des admis à poursuivre leurs études de maïeutique.

Afin d'entrer en 2^e année des études de maïeutique au prétexte du droit au remords[13], des étudiants justifiant de la validation d'au moins deux années d'études ou de 120 ECTS dans la filière Médecine, Odontologie ou Pharmacie et qui regrettent ce choix peuvent être autorisés à se réorienter en maïeutique s'ils pouvaient initialement y prétendre, à l'issue des épreuves de classement de fin de première année.

Un candidat ne peut se présenter qu'à une seule des quatre filières chaque année. Un candidat ne peut se présenter que deux fois pour cette passerelle. Un jury définit la liste des admissibles qui doivent se présenter pour un entretien. À la suite de cela, le jury établit la liste des admis à poursuivre leurs études de maïeutique. Le choix de filière est définitif et il n'est ensuite plus possible de bénéficier de cette passerelle.

La procédure d'admission de ces trois passerelles est définie par voie réglementaire[14]. Le nombre d'étudiants qui peuvent bénéficier de ces passerelles est défini chaque année par un arrêté des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé.

Les trois passerelles entrantes que nous avons citées au-dessus concernent aussi bien les étudiants en Maïeutique, Médecine, Odontologie ou Pharmacie. Les étudiants sages-femmes (ou les sages-femmes diplômé(e)s) peuvent donc s'en servir pour rejoindre une des trois autres filières. Rappelons ces trois passerelles :

• admission directe en 3^e année,
• admission directe en 2^e année,
• admission en 2^e année, par l'exercice du droit au remords.

En sus de ces trois passerelles, les sages-femmes diplômé(e)s disposent de dispenses de scolarité[24] :

• accès direct à la formation menant au diplôme d'État de puériculteur[25],
• accès direct à la formation menant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste[26],
• accès direct à la formation menant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire[27],
• présentation de droit au jury du diplôme d'État d'infirmier[28],
• dispense de la 1^re année d'études menant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute[29],
• dispense de la 1^re année d'études menant au diplôme d'État d'ergothérapeute[30].

Les cellules en bleu représentent les années de sélection effectuées par la PCEM1.

Celles en orange les années de sélection effectuées par la Paces.

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• Références générales

• Liste des DU/DIU

• Paces

• • Loi n^o 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1), Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 156, 8 juillet 2009 [lire en ligne]
  • Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé, Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 266, 17 novembre 2009 [lire en ligne]

• DFGSMa

• • Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 184, 10 août 2011 [lire en ligne]
  • Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens, Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 16, 19 janvier 2012 [lire en ligne]
  • Circulaire DGOS/RH1 n^o 2012-39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l’article L. 4151-7 du code de la santé publique, Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 2012/02, 15 mars 2012 [lire en ligne]

• Statistiques
  • Le parcours des étudiants en école de sages-femmes, Études et résultats, Paris, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, n^o 768, juillet 2011 [lire en ligne]

• Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales, Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 74, 27 mars 1992 [lire en ligne]
• Décret n^o 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé , Journal officiel de la République française, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 156, 8 juillet 2010 [lire en ligne]
• Circulaire DGOS/RH1 n^o 2012-117 du 14 mars 2012 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme, Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité, Paris, Direction de l'information légale et administrative, n^o 2012/04, 15 mai 2012 [lire en ligne]

• Sage-femme
• Sage-femme en France
• Première année commune aux études de santé
• Processus de Bologne
• Réforme LMD
• Consultante en lactation

• « Film de l'Anesf sur la profession de sage-femme et les études de Maïeutique », sur YouTube.com
• « Film de l'Anesf sur l'intégration universitaire et l'engagement des étudiants sages-femmes », sur YouTube.com
• « Film de l'Anesf sur le Grand Prix Évian des écoles de sages-femmes », sur YouTube.com

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