Effondrement des immeubles rue d'Aubagne à Marseille

Situation des immeubles n° 63, 65, 67 rue d'Aubagne

Un arrêté de péril imminent existait pour l'immeuble au n^o 63 depuis 2008[59]^,[60], mais les premiers arrêtés de péril remontent à 2005[61]. Marseille Habitat avait réalisé à la place des copropriétaires des travaux d’office de traitement d’urgence en 2008[61]. L'expert désigné en 2009 par le tribunal de grande instance (TGI) n'a rendu son rapport qu'en 2013, apparemment faute de coopération du syndic[61]. En 2012, Arlette Fructus, adjointe au maire et déléguée au logement avait alerté le président du TGI[61]. Marseille Habitat possédait 80% de la copropriété au n^o 63 dès 2013[62]. L'immeuble est acquis par la ville en 2017 par voie d’expropriation, la copropriété ayant été jugée en état de carence[61]^,[32], puis abandonné par la ville[44]. À l'état de ruine[63]^,[64], le n^o 63 était dans la liste des 500 immeubles visés par le plan d’éradication de l’habitat indigne (EHI), mais seule la sécurisation de la façade a été réalisée[41]^,[65]. Selon le syndic de l'immeuble voisin, « Il manquait une partie de la toiture à l’arrière, et cet immeuble n’avait plus d’ossature. Le sol était en terre battue et l’eau ruisselait vers le n^o 65. »[64] Le rapport de Bernard Bart confirme l'absence de toiture à l'arrière du n^o 63 (et la responsabilité de Marseille Habitat), contredisant Arlette Fructus qui affirmait que le bâtiment était couvert pendant la conférence de presse municipale du 8 novembre[44]. D'après Libération, une demande de travaux avait été refusée en 2017 par l’architecte des bâtiments de France pour des raisons esthétiques[66], mais La Marseillaise dément, en expliquant que les protections d’immeubles ne sont pas un obstacle aux réhabilitations structurelles et que l’AVAP n’a jamais protégé la façade du n^o 63[62]. Des images prises pendant une visite d'expertise le 25 octobre 2018 témoignent de l'état de délabrement de l'immeuble[67].

L'immeuble au n^o 65 avait fait l'objet de plusieurs arrêtés de péril, le dernier trois semaines avant l'accident[68]. Il avait été évacué temporairement le 18 octobre[60]^,[69]. L'expert Richard Carta, missionné par le tribunal administratif, n'examine ni le sous-sol ni les appartements, et pose un « diagnostic erroné » en recommandant des travaux d’urgence sur une cloison qui vont aggraver la situation[52]. La Mairie expliquera après l'effondrement que l'immeuble avait fait l’objet ce jour là d’« une expertise des services compétents qui avait donné lieu à la réalisation de travaux de confortement permettant la réintégration des occupants »[59]. La cage d’escalier du n^o 65 s'affaisse en partie quinze jours avant l'accident[2]. Dix jours avant l’effondrement (le 26 octobre), plusieurs experts, dont Reynald Filipputti, visitent à nouveau la cave du n^o 65, sans relever l’état de délabrement du poteau qui supporte le rez-de-chaussée, et dont la rupture causera l’effondrement[52]. D'après une habitante du n^o 65, des vitres avaient explosé le vendredi 2 novembre, et sa porte d'entrée avait bougé et ne fermait plus ; averti, le cabinet Liautard n'aurait pas réagi[70]^,[71]^,[72]. Un autre miraculé du même immeuble était en route vers le syndic, alerté par les fissures de l'immeubles qu'il venait de filmer[73]^,[74], au moment où celui-ci s'est effondré[75]. Valérie Marcos, gérante de Liautard, le syndic de l'immeuble, déclare au Monde que « le bâtiment était en bon état et entretenu. Ce n’était pas un immeuble insalubre », et que c'est l'immeuble au n^o 63 qui est à l'origine de la catastrophe[64]; les rapports des experts mandatés par la justice lui donneront tort[76].

Une subvention de plus de 180 000 € pour la rénovation complète du n^o 67 avait été accordée par la métropole en 2013 au cabinet Berthoz, dans le cadre des aides de l’Agence nationale de l’habitat pour l’habitat ancien, puis retirée parce que les travaux n'ont pas commencé dans le délai d’un an[77]. Depuis 2014, l'agent immobilier Jacques Berthoz, propriétaire du n^o 67, s'adressait à la justice, accusant l'état de l'immeuble en copropriété du n° 65 d’être à l’origine de la dangereuse fragilisation de son propre immeuble[44]. L'expert Reynald Filipputti, inquiet de la statique du bâtiment, avait alors prévenu le service municipal de prévention et de gestion des risques[44]. Il dut renouveler son alerte en octobre 2017. Une expertise recommanda des travaux immédiats d’étayage qui ne seront jamais réalisés[44].

La désagrégation d’un jambage en pierre de la porte d’entrée du n^o 67 est signalée par une passante le 25 septembre 2018 ; elle fait des photos d'une énorme fissure et des débris de pierre tombés au sol, qui sont transmises à l'élu Julien Ruas[52].

Juste après l'accident, 105 personnes sont évacuées et relogées dans 60 chambres d’hôtels du centre-ville[59]. Tout en secourant les victimes, les pompiers décident, pour leur propre sécurité, de démolir un troisième immeuble, situé au 67, et qui menaçait de s’effondrer[150]. Les immeubles aux numéros 61 et 69 de rue d'Aubagne inquiètent aussi les autorités[151]. Les travaux doivent s'interrompre le 7 au soir[152]^,[153], le temps de détruire les premiers étages du 69[78]. Les secours constatent alors que le 69 est solide et pourrait même servir d'appui aux immeubles situés plus haut dans la rue. Ils ne touchent pas au 71 qui devait lui aussi être déconstruit[154]. Les évacués du 69 sont relogés rue de Ruffi sans avoir pu récupérer aucune affaire personnelle[155]. Les trois lots (65, 67, 69) seront rachetés par la ville[156]. Le 1 rue Lafon, qui illustre toutes les problématiques du bâti du centre-ville, est évacué le 8 novembre[157]. Par ailleurs, 21 arrêtés de péril ont été pris en urgence entre le lundi 5 et le vendredi 9, portant le total à 200 bâtiments marseillais[158]. Le vendredi 9, une centaine d'autres logements adjacents sont évacués : il s'agit des immeubles aux 1, 3, 5, 7 et 2, 4, 6, 8 de la rue Jean Roque, et du numéro 61 au 97 de la rue d'Aubagne[159]^,[160]^,[85]; à cette date, 359 personnes (de 176 familles) sont relogées[161]. Le samedi 10 novembre, l'évacuation du 24 cours Lieutaud et du 18 rue Jean Roque[162] porte à 404 personnes de 187 familles le nombre de personnes relogées[163]. Les personnes évacuées sont au nombre de 452[164] selon les chiffres du 12 novembre, plus de 700 le 14 novembre (après évacuations 91 boulevard de Strasbourg, 34, 36, 38, 40 rue Jean-Roque, 389 rue de Lyon, 7 boulevard de Briançon, 24 et 29 cours Lieutaud, 4 rue Pythéas, 3 rue Hoche, 24 rue Pierre Dupré)[95]^,[96], 834 (de 83 immeubles, dont 46 près du site de l'accident) le 15 novembre[165], 1010 (dont 446 dans le périmètre de la rue d’Aubagne) le samedi 16[166]^,[167], 1105 le 19[168] (après des évacuations sur le cours de la Libération[169]), 1134 le 20[170], 1282 le 23[171], 1339 le 24[172], 1352 le 25[173], 1437 le 27[174]... Début janvier, soit deux mois après le drame, plus de 1 800 personnes ont été évacuées[175], dont 431 auraient retrouvé un logement; 113 arrêtés de péril grave et imminent ont été signés. Le 21 janvier, le maire annonce le chiffre de 1 973 personnes évacuées[176].

Début février 2019, l'inquiétude gagne le Domaine Ventre, au sein de Noailles, dont certains immeubles sont évacués[177]. Fin janvier 2019, la mairie ordonne la démolition d’au moins deux immeubles rue de La Palud à Noailles[178]^,[179]^,[180], et de trois autres, acquises par la Mairie par expropriation entre 2010 et 2013, dans le quartier voisin de Belsunce[181].

Un arrêté de péril décrit comme fantaisiste est utilisé pour déloger des familles roms accueillies sur un terrain marseillais depuis cinq ans[182].

À l'écart du centre-ville, les résidents de la cité de Maison-Blanche (14^e) dénoncent la détérioration de leurs habitations dans l'indifférence de leurs propriétaires[183]. L'évacuation de deux cents personnes dans une centaine de logements de la cité du Parc Corot, précédemment décrite dans Le Monde comme « une honte pour la ville, une indignité pour la République »[184], est annoncée[185]; elle a lieu le 30 novembre pour les 30 locataires et propriétaires occupants[186] et le 17 décembre pour les squatteurs[187]^,[188]; la municipalité parle de « procédure d’évacuation concertée, accompagn[ant] le déménagement volontaire et propos[ant] des solutions de relogement », alors que selon la députée LREM Alexandra Louis, cette évacuation « est menée n’importe comment, la mairie s’en fiche complètement »[186]. Une habitante confirme: « On nous a jetés comme du bétail »[187].

Pour des raisons de sécurité, certains bâtiments publics sont aussi fermés : c'est le cas des étages de la cité des associations sur la Canebière le 15 novembre[189], et du Comité d’action sociale du personnel de la Ville de Marseille le 10 décembre[190]. À 150 mètres des bâtiments effondrés, l'école du Cours Julien inquiète aussi. En attendant les expertises, la directrice interdit aux enfants de jouer dans la cour, située sur le toit-terrasse d'un bâtiment municipal insalubre[191]^,[192]^,[193]^,[194]. Les parents d’élèves sont mobilisés[195]^,[196] et l'école ferme à partir du lundi 19[197], mais les experts ne découvrent aucun défaut structurel[198]. La vétusté des écoles du 3^e Arr[199]^,[200] et de l’école Olivier-Gillibert[201]^,[202] est aussi dénoncée. Une partie du collège Monticelli est évacuée juste avant Noël[203]. De sa propre initiative, Laurent Sabatier, le proviseur du lycée Colbert (situé à plus de 2 km de la rue d'Aubagne), fait détruire à la masse une fresque en céramiques de Philippe Sourdive de 1954, classée architecture contemporaine remarquable, qu'il décrit comme « un truc qui tombait et qu’on ne pouvait pas garder »[204]^,[205].

Groupama décide de retirer l'assurance effondrement d'un immeuble situé rue d'Aubagne[206]^,[207] et de résilier l'assurance d'un immeuble rue Jean Roque[208], et Allianz de rompre le contrat d'un immeuble évacué[209], mais les deux compagnies d'assurance font partiellement marche arrière[210]^,[208]^,[132]. Autres situations ubuesques : un propriétaire est poursuivi pour avoir commencé des travaux, à la suite d'une mise en péril, dans une partie commune de son immeuble sur laquelle la Mairie devait intervenir depuis deux ans[211]; une locataire relogée à l'hôtel est expulsée par la mairie après qu'elle résilie son bail rue d'Aubagne[212].

Pendant l'été 2019, plusieurs immeubles convoités par Euroméditerranée rue de la Butte, et considérés comme étant en péril sont évacués, puis promis à la démolition contre l'avis d'un des propriétaires dont l'action devant le juge des référés échoue[213]. La station de métro adjacente Jules Guesde fermée de juin 2019 à septembre 2020[214], et deux immeubles du quartier de La Plaine, dont un commerce, sont évacués[215]^,[216]. Une dizaine d’immeubles de la rue Curiol sont évacués, sans respect de la charte du relogement nouvellement adoptée[217]^,[218]^,[219], et dans la plus grande confusion: une expulsion a lieu sans décision de justice, sans relogement des personnes délogées, et l'immeuble est saccagé par le bailleur Marseille Habitat pour décourager les retours[220]. En réaction, les membres du collectif 5 novembre occupent les locaux de Marseille Habitat[221]. Kevin Vacher[222], un membre très actif du collectif, est placé en garde à vue après que Marseille Habitat l'accuse d'avoir blessé une de ses employées au doigt pendant l'action[223]^,[224]. Il est poursuivi pour violences volontaires aggravées en réunion avec préméditation, et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’approcher du siège de Marseille Habitat jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel prévue le 30 janvier 2020[225]. Il conteste les faits qui lui sont reprochés et dénonce le caractère politique d’un traitement qu'il considère destiné à « ouvrir un contre-feu alors que nous dénonçons le caractère illégal des agissements de Marseille Habitat »[226]^,[227]. Le collectif s'indigne que leur porte parole soit inquiété alors qu'aucun marchand de sommeil marseillais ne l'a été[228]. Reportée deux fois[229], l'audience a lieu le 21 juillet 2020. Au cours de l'audience, les faits sont requalifiés en « violence » (un simple délit contraventionnel), et le militant est condamné à 1 500 € d’amende[230]^,[231]. Le 28 juillet 2021, il est relaxé par la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Graffiti rue d'Aubagne: Vérité, justice, dignité, Noailles combatif, rue d'Aubagne survivante.

Le collectif du 5 novembre[232]^,[233] est créé deux jours après le drame et s'organise en commissions pour parer à l'urgence (actions solidaires), aider juridiquement les sinistrés et clarifier les revendications[232]. Il s'associe à Emmaüs pour reccueuillir des dons[234]. Les commerçants de la rue d'Aubagne tentent de poursuivre leur activité en étant hébergés chez des confrères[235]. Le gérant de l'alimentation générale annonce une perte de 30 000 € au bout d'un mois de fermeture[134]. L'association des sinistrés de la rue d'Aubagne fédère les riverains[235]. Le nouvel espace d’accueil des personnes évacuées (EAPE) ouvre ses portes au 2 rue Beauvau (1^er arrondissement)[236]^,[237]. Un numéro spécial d'information du public - 04 91 14 55 61 - est joignable 24h/24[238]. Des repas sont offerts par Sodexo[239]^,[105], le prestataire de restauration du service public des cantines scolaires de Marseille. Des avocats marseillais mettent en place une aide bénévole et gratuite aux personnes évacuées[240]^,[241]. Des concerts de soutien aux victimes et aux sinistrés sont organisés au café-concert Le Molotov[242] et à l'Espace Julien[243], à proximité du lieu du drame, et aux Docks des Suds[244].

L'information circule que soixante-dix personnes habitant 18 immeubles de la rue d'Aubagne et de la rue Jean Roque réintègrent leurs logements le 4 décembre[245]^,[246], mais il apparait qu'au moins certains de ces immeubles n'ont jamais été évacués[247]. Le 6 décembre, le calendrier de réintégration est encore inconnu[248]. Quatre immeubles de la rue d’Aubagne et du cours Lieutaud sont réinvestis par leurs habitants le 7 décembre[249]. La Ville demande aux syndics d’expertiser les parties communes et privatives de certains immeubles rues d’Aubagne et Jean-Roque, après que ses experts ont réalisé le diagnostic complet des parties extérieures[250]^,[251]. Deux mois après le drame, seulement une trentaine de familles sont définitivement relogées et plus de 1 000 personnes sont encore à l'hôtel[252]. Le 21 janvier, d'après la municipalité, 500 des 2 000 personnes évacuées ont retrouvé un logement[176]. Certains locataires refusent de réintégrer des logements dont les travaux ne sont pas terminés[253]^,[254]^,[255]. Six mois après le drame, 76 % des délogés ont réintégré leur logement ou ont été relogés, mais plus de 600 sont encore à l’hôtel, sans compter les personnes relogées chez des proches et les étrangers en situation irrégulière[256]^,[257]. Rue des feuillants[258] et rue Saint-Basile, des habitants sont sommés de réintégrer des immeubles toujours insalubres[259]^,[260]; un des locataires porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui[261]. Rue Puits Baussenque en mars 2020, les habitants doivent aussi réintégrer un immeuble alors que l’accès à la rue est barricadé et le chantier pas terminé[262].

En mars 2019, Fabrice Mazaud et Henri de Lépinay, les deux experts près la cour d’appel de Paris qui interviennent dans l'information judiciaire avertissent le juge du risque élevé de nouveaux effondrements rue d'Aubagne. Le signalement est transmis à la Ville par le parquet de Marseille le 18 mars, le maire y répond le 29 mai en se voulant rassurant[263].

La rue d'Aubagne est rouverte à la circulation piétonne 2 ans après la catastrophe[264].

Deux mois après le drame, de nombreux collectifs sont mobilisés pour mettre la ville devant ses responsabilités en ce qui concerne la gestion de l'habitat[265]^,[266] et tenter d'aider les personnes délogées[267]. Les cérémonies de vœux des élus sont perturbées[268]. À l'issue de l'« Assemblée des délogé·e·s » réunie par le Collectif du 5 novembre[232]^,[233] le 12 janvier, une liste de 10 revendications est publiée, parmi lesquelles figurent: un audit des services de l'État et des collectivités pour faire la lumière sur les conditions du drame du 5 novembre; l'adoption d'une charte du relogement[269]^,[270] pour tous les évacués encadrant le travail de la MOUS^[Quoi ?]; la réquisition des logements vides; la plafonnement des loyers et l'instauration de permis de louer et de vendre[271]. Le collectif propose à la Ville de signer sa charte du relogement digne le 4 avril 2019[272], qui énonce les droits de réintégrer un logement décent, de choisir son quartier et de bénéficier d’un habitat adapté à la taille de la famille[273]; une version négociée de ce document sera votée par le conseil municipal en juin[274], mais les négociations, qui se déroulent en préfecture et sans les représentants de la Métropole, sont laborieuses[275]. Peu avant le conseil municipal du 17 juin, la préfecture revient sur la quasi-totalité des points clés de la charte, et le collectif interpelle le ministre du logement[276]^,[277]. Le texte initial est finalement rétabli[278]^,[279] et adopté le 17 juin avec une large majorité (tous les groupes sauf RN)[280]. La charte n'est pas appliquée à l’occasion des évacuations qui ont lieu pendant l’été 2019[217]^,[281]^,[282]^,[220]. Arlette Fructus démissionne de sa délégation d'adjointe au Logement à la mairie de Marseille en janvier 2020, en déplorant que « les moyens attendus pour la mise en œuvre de la charte ne sont pas mobilisés par la ville »[283]; elle était la seule interlocutrice des associations à la mairie[284].

« Ce n'est pas la pluie », un slogan en réponse à Jean-Claude Gaudin[285], pendant la Marche blanche organisée par le collectif « Noailles en colère », le 10 novembre 2018. Le slogan est validé par les experts en 2020[76].

• Jean-Claude Gaudin[286], maire Les Républicains de Marseille, twitte qu'il est « effondré par ce qui vient de se passer »[287]^,[288], et propose d'abord que « ce dramatique accident pourrait être dû aux fortes pluies qui se sont abattues sur Marseille ces derniers jours[41] », ce que réfute Florent Houdmon, directeur de la Fondation Abbé Pierre dans la région Paca : « un immeuble bien entretenu ne s’effondre pas quand il pleut »[289]. Gaudin reconnaît le 7 novembre que l’effort municipal n’est pas suffisant, annonce un audit pour procéder à « une vérification totale de tout ce qui peut paraître aujourd’hui comme de l’habitat insalubre », et met en cause les propriétaires du n^o 65, « il s’agit d’une copropriété privée. L’éradication doit aussi atteindre les marchands de sommeil, il n’y a pas que la Ville qui peut les atteindre. (…) C’est à ces gens-là aussi qu’il faudrait s’adresser, avec un peu plus de violence qu’aujourd’hui[290]. » Jean-Claude Gaudin s'exprime dans une conférence de presse le 8 novembre[5]^,[153]^,[291]^,[292]^,[293]. Il y rend hommage aux personnes décédées, félicite les secours, affirme que sa collectivité a fait « depuis plus de vingt ans (...) tout ce qui était en [son] possible [pour régler le] problème de l’habitat indigne. » Interrogé par un journaliste au sujet de la différence entre les budgets alloués à la patinoire (56 millions) et à l’habitat indigne (15 millions par an, seulement 3 millions par an d'après Marsactu[294]), Jean-Claude Gaudin dit ne rien regretter. Il écarte l'idée de démissionner, mais les marseillais défilant le 10 novembre le lui demandent[295], et plusieurs observateurs (Jean-Michel Aphatie[26], Thomas Legrand[296]) doutent que ce soit évitable. La note de l'ARS révélée par Le Monde le 9 novembre révèle les graves manquements des services de la mairie[24]^,[26]; J.-C. Gaudin admettra le surlendemain que ses services « n’en ont pas assez fait » tout en refusant de devenir un « bouc émissaire » : « nous n’avons pas de faute particulière à nous reprocher (...) la mairie a fait largement ce qu’elle devait faire. L’insalubrité existe encore, il faut faire des efforts sérieux et nous allons nous efforcer d’en faire plus [mais] la mise en accusation globale de la mairie est épouvantable »[295]. Michel Peraldi estime que J.-C. Gaudin a tardé à prendre la mesure du drame et de la mobilisation organisée après l'évènement[297]. Le 28 novembre, devant les employés municipaux du SAMU social mobilisés depuis la tragédie, il se dit « hanté par la mort de ces Marseillais » juste avant de proposer une séance de selfies[298]. Deux mois après le drame, il persiste à défendre son bilan et revient sur le rôle de la pluie dans l’effondrement des immeubles en affirmant que « dans ces immeubles très anciens, l’automne que nous avons eu, où il avait plu abondamment, a peut-être aussi contribué. C’est pas la raison majeure bien entendu, [la raison majeure] c’est que ces immeubles étaient dans un tel état »[299].
• Dominique Tian, 1^er adjoint au maire, n'a fait aucune déclaration dans les semaines suivant l'accident[300], et n'a participé à aucune réunion publique avec les journalistes ou les sinistrés[301]. Il se justifie à La Provence en expliquant que « cela ne concerne pas [sa] délégation »[301].
• Martine Vassal, présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui partage la compétence de la lutte contre l’habitat indigne avec la Ville, n'assiste pas à la conférence de presse de la municipalité; elle se manifeste par un post unique sur les réseaux sociaux[302]^,[288]. Les journalistes de Marsactu se demandent s'il s'agit de « déni assumé [ou d']indifférence »[293], ou si elle est « laissée en réserve »[286]. Elle réagit pour la première fois le 13 novembre[303]. En mai 2019, elle est piégée au cours d'une de ses allocutions publiques sur le thème du tourisme: une membre du Collectif du 5 novembre, se faisant passer pour une journaliste américaine, l'interroge sur le sort des délogés[304]. L’habitat indigne ne figure pas parmi les six points prioritaires de sa campagne municipale[289].
• Marc Poggiale, du Parti Communiste Français, charge la métropole : « Des dizaines de milliers de personnes n’habiteraient pas en situation d’insalubrité et de danger potentiel, si l’offre de logements locatifs sociaux était suffisante et convenablement répartie sur tous les arrondissements de Marseille »[305].
• Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise charge le gouvernement plutôt que le Maire[306]^,[307]^,[308].
• Alexandra Louis, députée La République en marche : « dans la lutte contre l’habitat indigne à Marseille, le maillon faible, c’est la mairie. Aucun dispositif ne fonctionne[64]. » Alexandra Louis et trois autres députés La République en Marche de Marseille (Cathy Racon, Claire Pitollat et Saïd Ahamada) mettent en cause le maire dans une lettre ouverte: « Nous pouvons tous d'ores et déjà constater l'échec patent de la lutte contre l'habitat indigne et le traitement des immeubles en péril à Marseille »[161]. Ils envisagent une mise sous tutelle de la ville en matière d'habitat[305], comme cela s'était produit six mois après l'Incendie des Nouvelles Galeries marseillaises, non loin de Noailles, en 1938[2].
• Patrick Mennucci, conseiller municipal socialiste a jugé « indécente » l'attitude des élus de la majorité municipale, Yves Moraine (maire de secteur) et Laure-Agnès Caradec (adjointe à l'urbanisme), qui participaient le lendemain soir de l'accident à une soirée festive sur le thème du chocolat[309]^,[310]^,[288]. Yves Moraine s'en est excusé[286]. Laure-Agnès Caradec fuit la presse[311]; elle s'absente pour un congrès à Lille, avec le président de la Soleam Gérard Chenoz, deux jours après la catastrophe[288]. Samia Ghali s'oppose aux collectifs d'habitants pendant la campagne des municipales: « Certains aiment que la misère perdure parce qu’elle leur permet d’exister. Moi, je veux voir la misère disparaître. Vous croyez vraiment que des collectifs vont diriger la ville? »[312].

Un graffiti à Marseille, quelques jours après l'accident.

• Christian Nicol, l'auteur du rapport 2015 sur la « requalification du parc immobilier privé à Marseille »[28]^,[7], explique à Marsactu après l'accident que « Le problème principal tient à la question du relogement. Dans un immeuble en situation de péril imminent, les habitants doivent être relogés immédiatement et souvent de manière durable. [Pour cela] il faut pouvoir mobiliser des logements du parc HLM. [Mais] les HLM [sont] la chasse gardée des élus qui [font] du clientélisme avec les attributions. Du coup, ils préfèrent bricoler avec le logement social de fait que constitue cet habitat indigne[313]^,[314]. » Jean-Claude Gaudin réplique : « Le travail de Monsieur Nicol était très partisan, il est venu une journée et s'est basé uniquement sur les documents que nous lui avons fournis (...) Nous [ne l'avons] pas attendu pour agir[315]. »
• Le journal La Marseillaise, Emmaüs, Droit au Logement et le Donut Infolab lancent une enquête[316] sur les conditions de mal-logement à Marseille, et invitent à témoigner sur les réseaux sociaux avec le hashtag #BalanceTonTaudis[317]^,[318], avec un premier bilan fait en réunion publique le 21 novembre[319]. Le Donut Infolab demande à la municipalité de rendre publiques les données sur les arrêtés de péril[320].
• Patrick Lacoste, urbaniste à Marseille et membre de l’association Un centre-ville pour tous dénonce le cynisme de la Mairie à l'antenne de France Inter[321]; il insiste sur la nécessité de lutter contre les marchands de sommeil, d'encadrer les loyers, de délivrer des permis de louer (la Maire des 1^er et 7^e Arr. de Marseille Sabine Bernasconi a dit en conférence de presse qu'elle ne savait pas ce que c'est[286]), et du rachat par la municipalité de 200 immeubles extrêmement dangereux en centre-ville pour y faire du logement social. Selon Noureddine Abouakil, cofondateur de l’association Un centre-ville pour tous, la Ville a laissé se délabrer son patrimoine à cause de sa tentative de gentrification des quartiers Belsunce, Noailles et Panier. Jean-Claude Gaudin déclarait en 2001 « Le centre a été envahi par la population étrangère, les Marseillais sont partis. Moi je rénove, je lutte contre les marchands de sommeil, et je fais revenir les habitants qui paient des impôts »[322], et son adjoint à l'urbanisme Claude Valette ajoutait « Il faut nous débarrasser de la moitié des habitants de la ville. Le cœur de la ville mérite autre chose »[323]. Mais d'après Noureddine Abouakil, la stratégie de la municipalité a consisté à rendre des immeubles vacants pour écarter les immigrés, sans réussir à attirer des locataires plus riches: les logements libérés, rendus inutiles, ont été abandonnés[323]. Trois des quarante arrêtés de péril imminent publiés par la mairie entre le 5 novembre et le 1^er décembre concernent en effet des bâtiments municipaux vacants depuis des années[324]. Le président d’Un Centre-ville pour tous, Jean-François Ceruti, critique le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, qui selon lui traduit « une volonté politique latente d’embourgeoiser le centre-ville »[325].
• L'analyse de l’association Un centre-ville pour tous est partagée par le professeur à Sciences Po Bordeaux Gilles Pinson, qui dénonce dans Le Monde l'« incurie orchestrée » de la ville de Marseille et sa politique urbaine « caricaturale » qui a consisté à « laisser délibérément se dégrader le parc de logements anciens dans les quartiers centraux dans l’espoir que les populations pauvres et ethniques qui l’occupent laissent la place à une population plus conforme aux stratégies de peuplement des élus marseillais » [6].
• Selon Fathi Bouaroua, ex directeur régional Paca de la Fondation Abbé Pierre[326], qui cite les drames précédents à Maison-Blanche, ou rue des Trois-Rois qui ne furent pas suivi de mobilisation : « C'est un cataclysme politique qui est en train de se jouer (...) pour une fois, sur des catastrophes liées au logement, il y a une véritable mobilisation des Marseillais ». La nouveauté, selon lui, est qu'on retrouve sous les décombres la diversité marseillaise. « C'est un quartier qui s'était mis à vivre et dans lequel des forces nouvelles étaient présentes et faisaient en sorte que la mixité sociale, il n'y avait pas besoin de la décréter, elle se fabriquait toute seule, et c'est de ça dont les collectivités ont raison d'avoir peur, c'est vraiment le signe qu'ils ont touché le coeur de Marseille et non pas la marge »[327].
• Un collectif de personnalités demande au ministre du logement et au préfet des Bouches-du-Rhône l’organisation d’une conférence citoyenne pour répondre à l’urgence du mal-logement et la mise en œuvre d'une opération d’intérêt national pour éradiquer le mal-logement à Marseille[328]^,[329]. Noureddine Abouakil, cofondateur de l’association Un centre-ville pour tous, explique qu'il est en effet nécessaire de donner la maîtrise de la politique d'urbanisme à l’État plutôt qu'à la ville: celle-ci se trouve en conflit d’intérêts, ayant comme seul objectif la gentrification du centre-ville[323]. Un autre collectif de personnalités civiles et politiques demande à l'état de placer la ville sous tutelle préfectorale[330].
• Fin janvier 2019, plusieurs personnalités (parmi lesquelles Keny Arkana, Sophie Calle, Barbara Cassin, Dominique Cabrera, André Donzel, Robert Guédiguian, IAM, Valérie Manteau, Michel Peraldi, Philippe Pujol, Soprano) dénoncent dans une tribune publiée dans Le Monde « la gestion lamentable de la crise »[331], de même que Nicole Ferroni dans sa chronique sur France Inter[332]^,[333].
• En juillet 2020, le Collectif du 5 novembre défend dans une tribune publiée dans Libération cinq mesures d'urgence « pour assurer le droit au logement digne et au relogement, face aux signalements de nombreux immeubles insalubres » et demande « aux conseiller·e·s nouvellement élu·e·s et Ministre, de répondre désormais de façon circonstanciée, précise et opérationnelle »[231]^,[334].

La nouvelle des effondrements retentit à l'étranger, dont la presse décrit une ville frappée de pauvreté chronique et gangrenée par le trafic de drogue et la corruption[81]^,[335]^,[336]^,[337]^,[338]^,[339]^,[340]^,[341].

Marche blanche organisée par le collectif « Noailles en colère », le 10 novembre 2018.

• Les habitants du quartier rassemblés le mercredi 7 et le collectif du 5 novembre « Noailles en colère »[342]^,[343] organisent une « marche blanche » le samedi 10 novembre[78]^,[344]^,[345]. Elle rassemble 8 000 personnes d'après la police[285]^,[163]; un balcon s'effondre aux abords du défilé, blessant trois personnes[78]^,[346]^,[347]^,[348]. Jean-Claude Gaudin s'abstient de participer par « peur que [sa] présence provoque des tensions »[349]^,[295].
• Le soir du mercredi 14 novembre, à l'initiative du même collectif du 5 novembre, une « marche de la colère » [350]^,[351] rassemble des milliers de manifestants (plus nombreux que pour la marche blanche d'après Marsactu[352], 8 000 d'après la police[353]) qui crient « Gaudin assassin, Gaudin démission »[297] et « Mairie, métropole, région : tous coupables » en se dirigeant vers l'hôtel de ville protégé par des barrières, où ils sont reçus par des gaz lacrymogènes[354]^,[352]^,[355]^,[356]^,[357]. Six personnes sont placées en garde à vue[358]^,[359], trois d'entre elles sont jugées le vendredi 16 en comparution immédiate et écopent de 4 mois de prison (ferme pour deux d'entre elles, avec sursis pour la troisième)[360]. Le Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud rapporte que pendant la manifestation, un journaliste de 20 Minutes et un photographe de presse, clairement identifiables, ont été matraqués par les policiers [361]^,[362]. Un manifestant blessé à l’œil par un éclat de grenade de désencerclement porte plainte[363].

A Marseille le 1^er décembre 2018.

A Marseille le 2 mars 2019[364].

• Le collectif du 5 novembre s'organise[365]^,[167] et annonce la poursuite de la mobilisation avec une « Marche de la dignité »[366], rebaptisée « Marche pour le droit à un logement digne pour tou·te·s », le samedi 1^er décembre. Celle-ci témoigne d'une amplification de la mobilisation citoyenne[367]. La foule (12 000 personnes d'après La Provence, 20 000 d'après les organisateurs[367], plus nombreuse que les deux premières fois d'après Marsactu[368]) rejoint sur le vieux port les manifestants de la CGT et les gilets jaunes mobilisés pour l'acte III, avant d'être dispersée par des bombes lacrymogènes; la manifestation dégénère[368]^,[369]^,[370]. Les socialistes Benoît Payan et Samia Ghali dénoncent « l’utilisation excessive et injustifiée de la force publique: gaz lacrymogènes, charge de CRS contre des poussettes et des sinistrés »[369]. Six manifestants ont été jugés en comparution immédiate à la suite des violences commises en marge des manifestations à Marseille ce jour là[371]. Une marseillaise, Zineb Redouane, décède à l'hôpital après avoir été atteinte dans son appartement par des éclats d'une grenade tirée lors des incidents[372]^,[373]^,[374]^,[375] (voir l'article Affaire Zineb Redouane pour plus de détails).
• Le mercredi 5 décembre, journée de « deuil citoyen »[368], environ deux cent marseillais font 9 minutes de silence à partir de 9h05, heure du drame un mois exactement auparavant; personne ne vient représenter la mairie[376].
• Un rassemblement est organisé le lundi 10 décembre, jour prévu du premier conseil municipal depuis le drame[377]. Des centaines de personnes[378]^,[379]^,[380] (500 d'après Libération[381]) déposent dans un grand silence 8 cercueils en carton marqués du nom des victimes[382] devant un hôtel de ville vide ce jour là, barricadé et protégé par la police[378]: le maire a ajourné le conseil, qui devait notamment entériner une série de mesures d'urgence comme la prise en charge des frais d'obsèques des victimes et la gratuité de l'accueil en crèche pour les personnes évacuées[378], en raison de « la tension que connaît le pays »[383]^,[384]. Cette annulation reporte le débat demandé par l'opposition[385] et les citoyens[384] sur l'habitat indigne marseillais. Le conseil et le rassemblement devant la mairie sont reprogrammés le 20 décembre[386].
• Le collectif lance un appel à mobilisation le lundi 17 décembre, à 17h devant la préfecture.
• Le 20 décembre, en marge du conseil municipal, environ 300 personnes se rassemblent devant la mairie[387]. Le public est apparemment interdit d'entrée[388], ce qui conduit l’association Anticor à saisir le préfet sur la validité des délibérations[389].
• Un rassemblement en hommage aux victimes a lieu le 5 janvier[390].

A Marseille le 2 février 2019.

• Le 2 février 2019, une manifestation contre le mal logement, organisée par les collectifs de délogés, d’habitants du quartier Noailles et d’autres arrondissements, par des syndicats et des associations[308], rassemble plusieurs milliers de personnes d'après La Marseillaise[391]^,[392]. Le Monde évoque « près de 5 000 personnes – et 10 000 selon les organisateurs »[308]. Des délogés prennent la parole pour décrire des situations personnelles très douloureuses[308]^,[393]. Les manifestants appellent à la réquisition d'une partie des 33 000 appartements vacants à Marseille et à la démission de Jean-Claude Gaudin[308]. Marsactu compte « 4 000 personnes environ, soit trois fois moins qu'en décembre » et note que la contestation contre la politique municipale du logement devient plus globale: « le combat dépasse désormais le centre-ville » [394].
• Diverses associations et collectifs organisent un « banquet des voisins » dans la rue d'Aubagne le 13 avril 2019[395], et une commémoration le 5 mai, 6 mois exactement après le drame[396]^,[397]^,[398]^,[257].

Plaque de rue apposée lors de l'inauguration officieuse de la place par les collectifs d’habitants du quartier.

• Le premier anniversaire du drame donne lieu à une série de manifestations à partir du soir du 4 novembre[399]^,[400], dans un contexte de début de campagne électorale pour les municipales[401]. Une commémoration et huit minutes de silence rue d'Aubagne marque le jour de l'anniversaire[402]^,[403]; Samia Ghali (PS) est huée pas les manifestants[404] (et ne participera pas à la marche du 9 novembre[312]), pendant qu'à la Mairie, Jean-Claude Gaudin (LR) a préféré le huis clos pour remercier les agents municipaux de leur gestion de la crise[402]^,[405]. La marche de soutien aux victimes et pour un logement digne du samedi 9 novembre[406]^,[407] rassemble 20 000 personnes selon les organisateurs et 6 700 selon la police[408] derrière une banderole « Ni oublie, ni pardon »[409]. Dix personnes sont arrêtées, un policier blessé et quelques éléments de mobilier urbain dégradés[410]. Une semaine d’hommage aux victimes est organisée par les collectifs d'habitants du quartier. Elle débute avec le baptême de place située à l’intersection des rues d’Aubagne, de l’Arc et Jean-Pierre-Moustier, dite place Homère, qui reçoit le nom de place du 5-novembre[411]^,[412].
• Des commémorations rassemblent plusieurs centaines de personnes en 2020[413]. Michelle Rubirola annonce l'officialisation de la dénomination de la place du 5-novembre[414]^,[415]. Le conseil municipal du 23 novembre 2020 approuve. Mais la place n’étant pas répertoriée au cadastre l'officialisation du vote municipal dépend de l'action de la Métropole[416].
• A l'occasion d’un mouvement européen contre le mal-logement, plus d’un millier de personnes défilent à Marseille le samedi 27 mars 2021, derrière une banderole « 2018- 2021 : Marseille métropole du mal logement » en référence au drame de la rue d'Aubagne[417]^,[418].

L'État décide de procéder à une expertise d'une ampleur inédite des bâtiments à risque à Marseille, celle-ci durera plusieurs semaines[419]. Le ministre du logement rencontre les experts du Centre scientifique et technique du bâtiment chargés de réaliser l’audit à Marseille le 29 novembre[420]^,[40]. Il propose 240 millions d'€ sur 10 ans de la part de l'État (un an après l'accident, 17 millions d'€ ont été versés[421]); de lutter plus fermement contre les marchands de sommeil; en ce qui concerne le relogement, de contrôler l'action de la municipalité, qui est qualifiée de « défaillante »; de prendre des engagements pour conserver la mixité sociale de la ville; et de mettre en place un plan « Initiatives Copropriétés »[422]. Dans leur rapport le 29 novembre, les experts confirment l'analyse faite dix ans plus tôt selon laquelle la faiblesse des bâtiments est due à l'accumulation d'eau dans le sous-sol, mais ne s'engagent ni sur une date de retour des habitants chez eux, ni sur l'éventualité de démolir d'autres immeubles de la rue d'Aubagne dans le futur[54]. Mi-janvier 2019, le ministre du logement Julien Denormandie annonce l'utilisation de dizaines de logements rue de la république pour abriter des délogés[423]^,[424]^,[176]. Pour les associations, l'action de Julien Denormandie relève de la simple communication[425].

Le gouvernement voudrait créer avant fin 2019 une Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (Splain), sur le modèle de la Soreqa en Ile-de-France, avec pour objectif à marseille de traiter les 1 000 immeubles les plus dangereux en dix ans[398]. Le drame marseillais pousse le gouvernement à revoir les méthodes de lutte contre les marchands de sommeil[426].

Le vendredi 14 décembre, le conseil régional Sud-Paca vote son budget 2019 en prévoyant 100 000 € d'aide aux sinistrés[427].

Martine Vassal annonce le 28 novembre 2018 un plan contre l’habitat indigne[303]^,[428], dans lequel elle présente une stratégie de lutte contre l'habitat indigne, sur 10 ou 15 ans, évaluée à 600 millions d'euros, participation de l'état comprise[429]. Pour Marsactu, qui analyse sa proposition, elle « ne tire aucun bilan des politiques jusque-là mises en œuvre » alors qu'elle est élue locale depuis 2001; elle renvoie à Jean-Claude Gaudin et Renaud Muselier les éventuels dysfonctionnements passés et évoque à nouveau une « interdiction de construire des HLM en centre-ville »[430] qui n'existe pourtant pas[431]. Jean-Claude Gaudin apporte tout son soutien à ce projet[432].

Le 28 février 2019, la métropole vote de nouvelles mesures concernant 147 immeubles dégradés, dont les numéros 6, 10, 16, 37, 38, 40, 42, 44, 62, 60A et 94 de la rue d'Aubagne[433], qui doivent être traités en priorité[434]. Les opérations sont confiées à Marseille Habitat, Urbanis et à la Soleam[434]. La métropole expérimente un permis de louer sur le quartier Noailles[434]^,[435]^,[436], où les marchands de sommeil prospèrent[437].

Les « assises du logement », promises par Martine Vassal au lendemain du drame[430], se résument d'après Marsactu à « quatre petites heures de débat pour clôturer une phase de concertation menée en toute discrétion »[438]. 117 participants ont contribué sur une plateforme numérique très confidentielle. Le collectif du 5 novembre a refusé de participer, faisant de la mise en place d’une charte du relogement[272] un pré-requis. Les contributions des assises doivent permettre d'amender le programme local de l’habitat (PLH) qui sera adopté fin 2019. Le document[439] indigne le délégué régional de la fondation Abbé Pierre: « [la métropole] se donne jusqu’en 2025 pour atteindre 80 % des objectifs de la loi SRU d’au moins 25 % de logements sociaux. Mais à cette date, on devrait être à 100 % ». Arlette Fructus revendique elle l'approche pragmatique[438]. Elle regrette que le système administratif et juridique soit trop complexe pour réagir « en temps et en heure »[18], en s'appuyant sur le rapport Vuilletet[440]^,[441] dont la partie concernant Marseille a été édulcorée[442]. Elle démissionne de sa délégation d'adjointe au Logement en janvier 2020 en chargeant le Maire[283].

Après avoir considéré une installation dans un ancien couvent rue Breteuil, la métropole choisit les anciens bâtiments du collège Giono dans le quartier de La Rose pour ouvrir un centre d’hébergement temporaire pour les personnes délogées, avec une capacité d'accueil de 124 personnes, et des hébergements prévus pour durer jusqu'à un mois[443].

Le conseil municipal du 1^er avril décide de la mise en place rapide d’un service mutualisé chapeauté par la métropole, mais la fusion est soumise à l’adoption d’une convention de mutualisation qui ne vient pas[118], et l’évacuation reste l'outil principal de gestion de la crise[398].

Le 20 décembre, le premier conseil municipal après le drame est officieusement fermé au public[444]^,[445]. Gaudin demande à l’État la reconnaissance d’une catastrophe naturelle, ce qui permettrait aux évacués de bénéficier de garanties et indemnisations (c'est aussi une demande du collectif du 5 novembre)[446]^,[269]. La ville vote enfin la prise en charge des frais d'obsèques et les frais de transport des victimes et de leurs proches (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints), et les engagements liés à la gestion de l’urgence[447]; mais la majorité rejette les propositions PS, PCF, EELV concernant le permis de louer et les réquisitions de logements vacants[448] et l'essentiel de l'ordre du jour n'a rien à voir avec le drame[447]. En avril 2019, la ville met fin à la gratuité des repas pour les délogés[449], le collectif 5 novembre demande une indemnisation des délogés[450].

Sur la base du rapport de synthèse du collège d’experts mandaté à la suite du drame, rendu le 1^er mars 2019, la ville demande[451] la réquisition de 7 immeubles du périmètre notifiés d’un arrêté de péril grave et imminent, mais sans urgence: « en réalisant des procédures à l’amiable et, si nécessaire, des expropriations dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique »[452]. Il s'agit des immeubles situés du 71 au 83 rue d'Aubagne, qui seront rénovés ou démolis[433]; le n°75 avait fait l’objet d’un arrêté de péril non imminent, temporaire, en 2011[433].

Début 2019, le gouvernement lance l'idée d'un nouvel audit des 444 écoles primaires à la charge de la municipalité[453], mais l'amendement à la loi sur l’école de la confiance est retoqué par le Sénat, puis supprimé en commission mixte paritaire le 4 juillet, sous la pression du maire de Marseille et des sénateurs Les Républicains[454]^,[455]. Les résultats d'un audit précédent, réalisé par la ville de Marseille en 2016 étaient restés secrets[456]. Mais Libération diffuse en mars 2019 ce document (un simple tableau)[457]^,[458], qui fait la liste de 114 écoles nécessitant des travaux variés, 20 étant délabrés, 65 avec des problèmes de chauffage, 38 envahis par les rats etc. La mairie de Marseille réagit à la proposition du gouvernement en mettant au vote le 1^er avril 2019 un troisième audit[458].

Le collectif du 5 novembre[232]^,[233] demande la réquisition d'appartements vides pour reloger les personnes évacuées[459]^,[460] (Marseille compte plus de 30 000 logements vacants[461], dont plusieurs centaines sur la rue de la République[462]), mais la majorité municipale s'y oppose[448]^,[463].

En mars 2019, le haut comité pour le logement des personnes défavorisés étrille dans un communiqué[464] la gestion de la crise par la mairie: « le sentiment ressenti par la délégation est que les délogé.e.s, les citoyen.ne.s et les collectifs accompagnants les sinistré.e.s sont abandonnés. Pour les collectifs et associations reçus, l’effondrement du 5 novembre a créé un « avant » et un « après », mais l’après n’est calibré ni sur le court terme face à l’urgence sociale ni sur le long terme sur la lutte contre l’habitat indigne »[465]. Après sa visite à Marseille, Leilani Farha, la rapporteure spéciale de l’ONU sur le logement se déclare en avril 2019 « très inquiète » de la réaction de la municipalité, ne voyant « pas de plan suffisant, de la part des institutions locales et nationales, pour s’occuper de cette situation alarmante »[466].

Le ton change après l'élection de Michelle Rubirola, et la Mairie amorce un dialogue avec les habitants sans pour autant apporter de solutions rapides[467]^,[468].

Une enquête est ouverte par le procureur de la République de Marseille et confiée à la police judiciaire[85], pour blessures et homicides involontaires[60]^,[64]. La procédure pourrait cibler la Ville, les experts et toute autre personne impliquée, et s'annonce longue[533]^,[534]. Un avocat marseillais présent à la réunion publique du 7 novembre évoque la possibilité d'une action de groupe et la probabilité des poursuites pénales[535].

Une centaine d’enquêteurs de la police judiciaire et 12 magistrats du parquet travaillent dans le cadre d'une enquête de flagrance, en attendant la désignation de juges d'instruction et l'ouverture éventuelle d'une information judiciaire[533]^,[536]. Ils procèdent à des dizaines d’auditions de locataires survivants, de propriétaires, du syndic de copropriété et de membres des services de la mairie et de Marseille Habitat, le bailleur social dépendant de la Ville de Marseille[536], et perquisitionnent les services municipaux et le siège de Marseille Habitat le 13 novembre[537]^,[538]^,[539]^,[540], les propriétaires du n^o 65 rue d'Aubagne, notamment Xavier Cachard, le 15 novembre[541], et huit experts le 16 novembre[542]^,[543]^,[544]. De nouvelles auditions sont prévues en mai 2019[534]. Le vendredi 18 octobre, la justice convoque l'ensemble des parties civiles; les familles des victimes louent la bienveillance des juges d'instruction[545].

Le 27 novembre 2018, le parquet de Marseille ouvre une information judiciaire contre X, pour « homicides involontaires » aggravés « par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité »; elle est confiée à un pôle de trois juges d'instruction[546]^,[536] piloté par Matthieu Grand[534]. Les parties civiles sont au nombre de 19, dont des parents de victimes[534], la fondation Abbé-Pierre[547] et la fédération nationale des victimes d’attentats et accidents collectifs (Fenvac)[43]. Deux experts marseillais sont placés sous le statut de témoins assistés, en juin et fin septembre 2019[46]. Il s'agit de Reynald Filipputti qui avait lancé de nombreuses alertes entre 2014 et 2017 et visité le n^o 65 10 jours avant l'accident, et de Richard Carta, qui avait ordonné la réintégration du n^o 65 après une brève évacuation de ses habitants en octobre 2018, malgré les indications de la fragilité du bâtiment[548].

En octobre 2019, une locataire rescapée d'un des deux immeubles qui se sont effondrés obtient de la propriétaire de l'appartement une indemnisation prévisionnelle[549]. En juin 2020, des réfugiés syriens assignent en justice le propriétaire d'un taudis qui avait cherché à éviter de supporter le coût de leur relogement à l’hôtel; ils obtiennent gain de cause[550]. Le collectif du 5 novembre attaque la Ville devant le tribunal administratif pour atteinte aux libertés fondamentales dans sa gestion de l'habitat indigne en péril grave et imminent, en s'appuyant notamment sur un courrier interne[551] resté sans réponse[552], dans lequel des agents de la direction de prévention et gestion des risques (DPGR) décrivent à leur hiérarchie les dysfonctionnements de leur service[553]; leur requête est rejetée, les juges estimant que « les injonctions sollicitées portent sur des mesures d’ordre structurel reposant sur des choix de politique publique insusceptibles d’être mises en œuvre »[554].

Les experts Fabrice Mazaud et Henri de Lépinay, chargés par les juges d'instruction d'étudier la structure et l'architecture des immeubles qui se sont effondrés, devaient rendre leur rapport le 31 mars 2020[555]^,[556]^,[548], mais l'étude prend du retard, en particulier en raison des difficultés techniques à sonder le soubassement des immeubles effondrés[557] compte tenu de la fragilité des immeubles voisins[558]. Dans leur rapport communiqué mi-juin, les experts expliquent que l’effondrement est la conséquence d’un grand nombre de « manquements majeurs », tels que l'absence de réaction de la municipalité après les alertes reçues en 2014 et 2017, mais aussi l’absence de réaction appropriée de tous les experts et spécialistes informés de l’état des immeubles[52]^,[559]^,[560]. Selon eux, c’est la rupture d'un poteau supportant le plancher du rez-de-chaussée du n^o 65 qui a déclenché l’effondrement; les charges se sont ensuite reportées sur les murs mitoyens déjà très fragilisés, celui des n^o 65 et n^o 63 cédant en premier[52]^,[76].

Le juge Matthieu Grand reçoit une deuxième fois les familles des victimes le 10 octobre 2020, avant le début des mises en examen; des contre-expertises pourront ensuite être demandées, ce qui pourrait étirer l'instruction sur plusieurs années[561].

Marseille Habitat, propriétaire du n^o 63 et mis en cause par des rapports d’expertise pour ne pas avoir mis hors d’eau la partie arrière de l’immeuble, est mis en examen le 3 novembre 2020[562], de même que le cabinet Liautard, syndic de copropriété chargé du n^o 65 le 19 novembre 2020[563]. Julien Ruas, conseiller d’arrondissement et ancien adjoint chargé du service de gestion et prévention des risques, et qui signait les arrêtés de péril pour le compte du maire[564]^,[565], est mis en examen pour homicides et blessures involontaires par violation délibérée et mise en danger délibérée d’autrui, et perd sa délégation aux écoles[566]; il fait appel de la mise en examen, ses avocats contestant la validité de la procédure[567]^,[568].

Début 2019, le parquet créé un « Groupe local de traitement de la délinquance dédié à la lutte contre l'habitat indigne »[569]^,[570]. Cinquante enquêtes concernant le non-respect d’un arrêté de péril et 25 enquêtes significatives pour des faits relevant de l’insalubrité sont ouvertes[571]^,[572]. Après une audience le 15 juin 2021, plusieurs peines sont prononcées à l'encontre de loueurs d'immeubles insalubres[573]. Douze personnes et six personnes morales soupçonnées d'être des marchands de sommeil ou d'avoir loué des logements insalubres ou dangereux sont jugées le 21 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille[574]. Le 7 juillet, Chadi Younes, un propriétaire de logement insalubre, est condamné à deux ans de prison dont un an ferme pour mise en danger de la vie d’autrui, à 50 000 € d’amende et à l’interdiction d’acquérir un bien immobilier; sa SCI Celiam est condamnée à 100 000 € d’amende[572]. Le même jour, une autre marchande de sommeil récidiviste a aussi écopé d’une peine de prison ferme, 18 mois au total et 10 000 € d’amendes. Cinq autres affaires sont renvoyées à 2022[572].